Informations Coûts et Frais

Transparence Coûts et Frais

À partir du 1er janvier 2018, tous les prestataires de service financiers de Belgique doivent être transparents dans leurs communications destinées aux clients quand il s'agit des coûts et des frais. Le règlement de la FSMA, l'initiatrice de cette obligation, entrera en vigueur à cette date (Arrêté Royal du 2 mai 2017, MB 11 mai 2017).

Nous nous faisons un plaisir de vous donner de plus amples information sur l'approche concrète. Nous vous expliquons aussi ce que cela signifie si vous imprimez vous-même des documents d'assurance.

Quand Baloise Insurance mentionne-t-elle ses coûts et frais?

Nos coûts et frais sont imprimés sur les documents que nous établissons à partir du 29 janvier 2018. 

De quels produits d'assurance s'agit-il?

En Non-Vie, l'obligation de communication s'applique à tous les produits d'assurance sauf pour les Grands Risques (contrats Marine, risques spéciaux, ...).

En Vie, l'obligation de communication s'applique aux produits d'assurance suivants:

  • Assurances Décès;
  • Incapacité de travail (stand-alone); et
  • Assurances hospitalisation dans la mesure où il s'agit d'un contrat isolé. Donc pas lorsqu'il s'agit d'une garantie complémentaire dans une assurance du 2e pilier.

L'obligation de communication ne vaut pas pour:

  • le 2e et le 3e piliers;
  • 4e pilier: les frais sont repris dans les PRIIPS (document d'informations clés).

Quels sont les coûts et les frais que nous devons mentionner?

En plus des montants qui se trouvent déjà sur nos documents, nous mentionnons aussi;

  • ​Les frais d'acquisition et frais d'administration
    • Les frais d'acquisition sont les frais pour le développement du produit, les publicités et les commissions.
    • Les frais d'administration sont tous les autres frais sauf les frais d'acquisition et les frais de règlement de sinistre.
  • En outre, nous mentionnons toujours l'avertissement suivant sur nos documents:
    "Votre attention est attirée sur le fait qu'une comparaison entre plusiers contrats d'assurance ne doit pas se limiter à comparer l'estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d'autres éléments, tels que l'étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d'exclusion."

Comment calculons-nous les coûts et frais

Nous utilisons les pourcentages de frais de notre compte annuel le plus récent. Le calcul se fait une fois par an et pour les différentes branches.
Le pourcentage calculé est appliqué sur les primes à payer.

Attention! Renoncez-vous à la commission? Cela ne modifie pas les pourcentages de frais d'une police individuelle. 

Quand précisons-nous les frais?

En Non-Vie, nous précisons les coûts et frais:

  1. Avant la conclusion du contrat, dans les
  • Conditions Particulières; et en cas d'absence d'exemplaire signé, via
  • le document dans lequel nous demandons pour la première fois au client de payer sa prime.
  1. À l'échéance principal et à l'échéance intermédiaire (sauf pour les domiciliations mensuelles par le Plan Budget);
  2. En cas de modification du contrat et si la prime est modifiée.

En Vie, nous précisons les coûts et frais uniquement sur l'avis d'échéance de la prime.

Rédigez-vous vos propres documents?

Imprimez-vous la quittance vous-même?

Les frais d'acquisition et d'administration sont alors repris dans les données que nous envoyons par voie électronique.

Calculez-vous vous-même le montant des quittances?

La méthode à suivre se trouve dans le Règlement de la FSMA ci-joint.

  • Art. 2. Pour les contrats d'assurance RC Véhicules automoteurs
  • Art. 3. Pour les contrats d'assurance autres que RC Véhicules automoteurs et Assurances d'épargne ou d'investissement
  • Art. 5. L'avertissement obligatoire

Prenez contact avec votre account manager. Il vous communiquera les pourcentages de coûts et frais.

Attention! Tout comme dans le cas d'augmentations tarifaires, vous êtes vous-même responsable de l'application correcte de la mention des coûts et frais.

Avez-vous des questions?

N'hésitez pas à prendre contact avec le helpdesk sur le numéro 03 247 55 00.

FAQ

  • Que devez-vous faire si vous imprimez les quittances vous-même?

    Imprimez-vous la quittance vous-même?

    Les frais d'acquisition et d'administration sont alors repris dans les données que nous envoyons par voie électronique.

    Calculez vous vous-même le montant des quittances?

    La méthode à suivre se trouve dans le Règlement de la FSMA ci-joint:

    • Art. 2. Pour les contrats d'assurance RC Véhicules automoteurs
    • Art. 3. Pour les contrats d'assurance autres que RC Véhicules automoteurs et Assurances d'épargne ou d'investissement
    • Art. 5. L'avertissement obligatoire

    Prenez contact avec votre account manager. Il vous communiquera les pourcentages de coûts et frais.

    Attention! Tout comme dans le cas d'augmentation tarifaires, vous êtes vous-même responsable de l'application correcte de la mention des coûts et frais.

  • Quelle est l'influence de la commission sur les pourcentages de frais?

    Différents régimes de commission

    Parfois, nous appliquons différents régimes de commission par produit. Par exemple dans la branche Auto:

    • Commission Voiture de tourisme: 17 %
    • Commission Camionnette: 13,5 %

    Nous appliquons les mêmes pourcentages de frais sur une prime Voiture de tourisme que sur une prime Camionnette. Les différents pourcentages de commission n'ont donc aucune infuence sur les coûts et frais.

    Abandon de commission

    Renoncez-vous à la commission? Cela n'a aucune influence sur les pourcentages de frais que nous appliquons sur la prime d'un contrat individuel.

    Ceci est dû au fait que nous calculons les pourcentages de frais une fois par an. Les pourcentages sont des pourcentages fixes et ne changent donc pas en cas d'abandon de commission.

  • Comment expliquez-vous les frais si les clients ont des questions?

    Votre client se pose-t-il des questions sur les frais de sa police? Vous pouvez alors lui préciser de lire l'avertissement que nous plaçons sous les frais.

    Il précise que votre client ne doit pas uniquement regarder les frais de la police. Mais qu'il doit aussi se pencher sur l'ampleur des garanties, la franchise et les clauses d'exclusion.

  • Pourquoi ne mentionnons-nous pas les coûts et frais sur l'offre?

    Il est suffisant de mentionner les données dans les Conditions Particulières d'un contrat. Tant que le client n'a pas encore accepté les Conditions Particulières, nous ne parlons pas encore d'un contrat d'assurance. Il a encore le temps de réfléchir et peut toujours refuser l'offre.

    C'est donc pourquoi nous considérons les Conditions Particulières comme des documents précontractuels.