Transport par voie d’eau: pesage obligatoire des conteneurs à partir du 1er juillet

Tout transport doit satisfaire à plusieurs règles de sécurité, telles que la réglementation des marchandises dangereuses, la méthode d'emballage et le chargement des conteneurs et SOLAS. SOLAS est une réglementation internationale en matière de "Safety of Life at Sea".

SOLAS prévoit que l'expéditeur de marchandises fournisse des informations claires au capitaine en temps utile afin de garantir la sécurité du chargement et du transport.

À partir du 1er juillet 2016, les entrepreneurs qui transportent des conteneurs par bateau devront en outre toujours procéder à une déclaration des poids vérifiés (VGM). La déclaration devra être écrite et signée avant d’être transmise par une personne compétente au capitaine ou à son représentant avant le départ du navire. Le capitaine pourra de la sorte charger les conteneurs sur le navire dans les règles de l’art.

Pour qui est-ce important?
Si vous êtes:

  • Fabricant, exportateur, vendeur de marchandises transportées par conteneur
  • Transporteur de conteneurs (par voie maritime ou non)
  • Intermédiaire dans la logistique,

nous vous conseillons de vous informer de cette réglementation et de ses conséquences pratiques, par exemple auprès de votre organisation professionnelle.

Quels sont les risques?
Le conteneur ne peut être chargé sur le navire sans cette déclaration VGM. Vous risquez aussi de vous voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 5.000 EUR en Belgique en cas de chargement de conteneurs erronés ou non pesés.

Les risques indirects sont le retard dans la livraison et l’apparition de fautes, entraînant une responsabilité.   

De quels conteneurs et navires s’agit-il?

  • Conteneur: toutes formes de conteneur (en vrac, flexitanks, etc.)
  • Navires: tous les navires qui prennent des conteneurs à leur bord, sauf les RO/RO lorsque le conteneur est embarqué ou débarqué avec une remorque.

Quelles sont les méthodes de pesage?
Deux méthodes de pesage sont autorisées:

  • Méthode 1: pesage de l'ensemble du conteneur avec le contenu
  • Méthode 2: pesage de tout le chargement et de toutes les autres choses contenues dans le conteneur (emballage, palettes, etc.) auxquels il faut encore ajouter la tare du conteneur. 

Les autorités locales de chaque pays déterminent les installations de pesage agréées et calibrées, de même que l’existence ou non d’un seuil de tolérance de 5 % par exemple. Le port d'Anvers s'occupe ainsi de mettre en place différents points de pesée et une procédure.

Qui se charge de la documentation et de la communication?
Si vous êtes mentionné comme expéditeur sur le connaissement (Bill of Lading), vous êtes responsable de la documentation et de la communication en temps utile de l’attestation VGM. Vous transmettrez l’attestation par écrit ou par voie électronique (par le biais d'un EDP/EDI):

  • au capitaine ou à son représentant
  • à l’exploitant du terminal.

Vous pouvez le transmettre en même temps que les autres documents d’expédition.

Où trouver de plus amples informations?
Vous trouverez plus de détails sur les sites web du SPF Mobilité et du World Shipping Council.