Blogs

Faut-il obligatoirement reprendre les produits de la Branche 23 dans sa déclaration fiscale?

30 mai 2022
Devez-vous reprendre une assurance vie Branche 23 dans votre déclaration fiscale? La réponse diffère selon qu'il s'agit d'une assurance vie belge ou étrangère.

Un produit de la Branche 23 vous permet d'investir via une assurance dans un ou plusieurs fonds de placement. Ces fonds investissent à leur tour dans certains actifs, comme des actions, des obligations, des matières premières, des liquidités, etc.

Les assurances vie Branche 23 peuvent vous offrir une perspective de rendement supérieur à celui d'une assurance vie Branche 21 (avec un taux d'intérêt garanti) ou d'un compte d'épargne. Ce rendement dépend des performances de ces fonds de placement. Si ces fonds affichent de beaux résultats, cela se reflétera dans le rendement de votre assurance Branche 23. En revanche, si l'évolution des marchés est moins favorable et que les fonds enregistrent des performances médiocres, vous pouvez aussi perdre de l'argent. Vous en saurez plus sur le rendement de la Branche 21, de la Branche 23 et de la Branche 26 ici.

Pas de précompte mobilier, mais bien une taxe sur les primes de la Branche 23

Dans le cadre d'une assurance vie Branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier sur le rendement. Vous payez toutefois une taxe de 2 % sur les primes, sauf s'il s'agit d'une assurance épargne-pension.

Faut-il reprendre un produit de la Branche 23 dans votre déclaration fiscale?

Êtes-vous tenu de mentionner vos assurances Branche 23 dans votre déclaration fiscale annuelle? Il faut distinguer les produits de la Branche 23 nationaux et étrangers.

Faut-il indiquer un produit belge de la Branche 23 dans votre déclaration fiscale?

Si vous avez pris un produit belge de la Branche 23, vous ne devez pas l'indiquer dans votre déclaration fiscale. L'assureur doit cependant transmettre des informations sur l'assurance vie au Point de contact central des comptes et contrats financiers (PCC), qui est rattaché à la Banque Nationale de Belgique (BNB).

Faut-il indiquer une assurance vie étrangère de la Branche 23 dans votre déclaration fiscale?

Vous avez une assurance vie Branche 23 étrangère? Dans ce cas, vous êtes tenu de la mentionner dans votre déclaration fiscale, comme c'est le cas pour les comptes bancaires étrangers. Que devez-vous indiquer précisément? Les assurances Branche 23 étrangères que vous avez et dans quels pays. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende.

Vous voulez en savoir plus sur les assurances vie Branche 23?

Découvrez tout sur l'investissement via une assurance vie. Ou prenez contact avec votre courtier d'assurance. Vous n'avez pas encore de courtier? Vous trouverez ici un courtier près de chez vous