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Les Incoterms et leur impact sur les assurances cargo

28 septembre 2021
Les Incoterms® (International Commercial Terms) proposent un fil conducteur en cas d'achat ou de vente international(e). Lorsque, en tant que commerçant belge auprès d'un vendeur chinois, vous achetez un container de biens que vous faites livrer au port d'Anvers, il est très important de vous mettre d'accord. Il est préférable de définir ces accords dans un contrat. Car qui va payer le transport? Qui sera responsable du déchargement du container, de l'assurance cargo, ...? Les Incoterms® indiquent les points d'attention lors de la rédaction d'un contrat avec votre partenaire commercial étranger.

Incoterms® 2020

En 2020, la Chambre de commerce internationale (ICC) a émis pour la neuvième fois une nouvelle version des Incoterms® qui doit régler au mieux les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le commerce international de biens. 

Les Incoterms® 2020 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020 et ont aussi un impact sur les assurances cargo. Les Incoterms® 2020 sont très probablement valables jusqu'en 2030.
 

Importance des Incoterms® pour les assurances cargo

L'Incoterm® sous lequel tombe le contrat d'achat et de vente clarifie directement les risques à couvrir ou non pour l’assureur. Ces Incoterms® sont cruciaux pour le courtier aussi. Les intermédiaires ayant des clients qui importent et exportent des biens peuvent les informer correctement, sur la base des Incoterms®, du régime sous lequel ils tombent en tant qu'acheteur ou vendeur, des obligations qu'ils ont et de la personne qui conclut l'assurance cargo. D'ailleurs, une assurance pour le transport n'est pas obligatoire, mais hautement recommandée.

Adaptations des Incoterms® 2010

Depuis 1980, les Incoterms® sont de nouveau émis tous les dix ans. La mise à jour de la dernière version comprend surtout quelques adaptations techniques juridiques.

L'Incoterm® DAT (Delivered At Terminal) a été remplacé par l'Incoterm® DPU, qui signifie "Delivered At Place Unloaded". Le lieu convenu de la destination y est mentionné, ce qui implique que la livraison peut être effectuée n’importe quel lieu et pas seulement dans un terminal.

Pour les clauses CIF (transport par la mer) et CIP (transport terrestre), il existe maintenant une différence entre les deux règles lorsque le vendeur prend l'assurance marchandises. Pour le vendeur, il existait auparavant l'obligation de conclure une assurance marchandises pour les deux clauses avec une valeur de couverture minimale C des Institute Cargo Clauses (ICC).  

  • Cela reste inchangé pour le transport par la mer (CIF). 
  • Pour le transport terrestre (CIP), le taux de couverture est majoré à A (Allrisk) des ICC. Il s'agit d'une modification étant donné que le vol de biens n'est pas assuré sous les ICC (C), tandis qu'il existe un besoin en assurance en cas de transport de biens par la route. Toutefois, les parties restent libres de trouver un autre accord.

Saviez-vous que les Incoterms®…

  • sont utilisés dans 90 % des cas dans le cadre de contrats d'achat internationaux?
  • sont disponibles dans plus de 30 langues?
  • sont utilisés dans plus de 120 pays de par le monde?
  • sont consultés chaque jour plus de 200.000 fois?

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