Assuralia a pris un certain nombre de mesures intersectorielles soutenues par Baloise. Lorsque ces mesures seront mises à jour, nous procéderons aux ajustements nécessaires. En outre, Baloise offre des facilités supplémentaires à ceux qui ont besoin de bénéficier d'un répit financier en raison de la crise du coronavirus.

Oui, mais elles sont encouragées à utiliser internet et le téléphone pour continuer leurs activités.

Uniquement pour faire des constats de sinistre urgents et à condition que la distanciation sociale soit respectée.

Différents clients paient des avances sur les primes mais sont à présent confrontés à des soucis financiers. À la suite de la crise du coronavirus, ces clients pourront recevoir en 2021 seulement, après le décompte de ces primes, un remboursement alors qu'ils se trouvent en difficultés financières en ce moment-ci. pour cette raison, à la demande du client, nous baisserons les primes d'avance (au plus bas jusqu’au montant de la prime minimum (le cas échéant)).

Cela vaut surtout pour les polices RC, AT, Pertes d'exploitation et les polices abonnement.

Les entreprises qui ont entièrement cessé leurs activités (indépendamment du fait qu'il s'agisse d'une fermeture obligatoire ou d'une fermeture forcée à cause des mesures prises par les pouvoirs publics) peuvent demander un report de paiement pour toutes les polices Non-Vie avec une prime forfaitaire. Pour les polices sur décompte: voir ci-dessus sous "Baisse des avances".

Pour les polices entrant en ligne de compte pour un report de paiement et arrivant à échéance à partir du 01/01/2021 jusqu'au 30/06/2021 compris, les primes ne doivent pas immédiatement être payées. Nous envoyons encore des avis d'échéance, mais nous n'appliquons pas la politique en matière de mise en demeure pour les paiements arriérés pendant 6 mois.

• Les primes payées avant le 01/01/2021 restent acquises. Aucune ristourne ne suivra.
• Les primes des échéances avant le 01/01/2021 doivent être payées. Si elles ne le sont pas, une procédure de mise en demeure est lancée. Après une suspension et une résiliation, une procédure de contentieux est lancée.

Qui créera les cartes vertes?

Si vous recevez une confirmation de report de paiement pour une police Auto, Baloise créera et délivrera automatiquement les cartes vertes.

Et si je paie actuellement par domiciliation?

Ici aussi, nous pouvons accorder un report de paiement, mais nous devons alors mettre fin à la domiciliation en cours. Après le 30/06/2021, à votre demande, la domiciliation peut être réactivée.

Remarque: vous êtes libre de payer les primes dès que vous disposerez de nouveau des moyens financiers nécessaires. Le report de paiement n'est pas une interdiction de payer. Même s'il n'y a pas de procédure de mise en demeure, vous devez de toute manière payer les primes à partir du 01/07/2021.
Si vous pouvez déjà payer un peu plus tôt une partie des primes reportées, nous vous recommandons de le faire afin de limiter l'impact à partir du 01/07/2021.

Baloise étendra temporairement le Plan Budget pour les clients n'entrant pas en considération pour le report des paiements de prime mais qui souhaitent répartir leurs frais pour éviter une trop haute facture.

Avez-vous moins de trois polices chez Baloise? Dans ce cas, la condition normale pour pouvoir signer un Plan Budget est une prime annuelle minimale de 600 EUR pour toutes les polices confondues. Nous adaptons temporairement cette condition à une prime annuelle minimale de 120 EUR. 

Attention!

• Si la banque refuse 3 domiciliations dans une période de 5 mois, nous mettrons un terme au Plan Budget et lancer la procédure de rappel.
• Dans le cas de clients dont le Plan Budget a été cessé (pour cause de non-paiement), nous ne pouvons réactiver le Plan Budget qu'après avoir analysé le dossier.
• Dans le cas de clients qui n'ont pas de problèmes de paiement à la suite de la crise du coronavirus, la limite de la prime annuelle totale de 600 EUR reste d'application.
• Ces règles s’appliquent sur le portefeuille de Baloise jusqu’au 30/06/2021.

Pour entreprises avec des travailleurs au chômage technique Baloise a des mesures portant sur l'Employee Benefits. Nous offrons quelques options:

• Les primes pour les chômeurs techniques sont payées et les garanties restent en vigueur (choix standard), contrairement à ce que prévoit le contrat EB.

• Le contrat EB pour les chômeurs techniques est suspendu jusqu'au 30/09/2021 compris. La garantie Décès ne peut pas être suspendue et elle reste au moins conservée jusqu'au 30/09/2021.
  Le contrat peut être remis en vigueur à partir du 01/10/2021 sans acceptation médicale et à l'ancienne garantie d'intérêt. Les contrats Universal Life reprennent au taux d'intérêt en vigueur à ce moment-là.

• Le paiement des primes pour les chômeurs techniques est reporté à partir du 30/03/2020 jusqu'au 30/09/2021 compris et les garanties (en fonction du choix opéré) restent en vigueur.

Comment pouvez-vous demander le report

Important: le report de paiement et/ou la réduction des garanties ou la suspension doivent être demandés et ne sont pas automatiquement accordés.

N’hésitez pas à contacter votre courtier. 

Une demande correcte contient:

• la demande émise par vous-même;
• soit votre choix de suspendre les garanties (pas possible pour la garantie Décès);
• et/ou votre demande de report de paiement;
• avec mention à chaque fois des collaborateurs concernés et votre "déclaration sur l'honneur" qu'ils sont des travailleurs en chômage temporaire en raison du coronavirus;
• et l'adresse courriel à laquelle vous êtes joignable.

Baloise évalue chaque demande. Si nous pouvons y répondre, nous confirmons ceci par courriel.

Remboursement de primes reportées

Vous devez payer les primes reportées avant le 30/09/2021 avec la référence correcte.

Attention: comme client, vous êtes libre de payer les primes dès que vous disposerez de nouveau des moyens financiers nécessaires. Le report de paiement n'est pas une interdiction de payer. Si vous pouvez déjà payer un peu plus tôt une partie des primes reportées, nous vous recommandons de le faire afin de limiter l'impact dans le troisième trimestre de 2021.

Baloiseveut aider au maximum les gérants de l'horeca en leur offrant plusieurs extensions gratuites jusqu'au 30 juin 2021 compris.

• Jusqu'au 30 juin 2021 compris, les dommages causés à des biens confiés et à des biens mobiliers que le client loue ou lease pendant cette période sont assurés gratuitement jusqu'à 25.000 EUR.
• Si une personne tombe et se blesse à l'intérieur des bâtiments ou sur les terrasses utilisées par le client dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise , nous paierons - indépendamment du fait que vous soyez responsable ou non - les frais médicaux jusqu'à un maximum de 2.500€ après l'intervention de la mutuelle et sous réserve d'une franchise de 25€.
• Les dommages à des tiers causés par des accessoires supplémentaires installés pour pouvoir rouvrir plus rapidement aux conditions imposées par les pouvoirs publics sont assurés gratuitement.

Responsabilité objective Incendie et Explosion

• L'assurance Responsabilité objective vaut également pour les installations que le client utilise temporairement afin de satisfaire aux mesures prises par les pouvoirs publics.

Baloise veut aider au maximum les gérants de l'horeca en leur offrant plusieurs extensions gratuites jusqu'au 30 juin 2021 compris.

• S'il y a des dommages causés par l’incendie ou le heurt à du matériel ou à des marchandises qui se trouvent à l'extérieur, nous les assurons gratuitement à l'adresse assurée mais aussi ailleurs (par exemple si l'assuré organise une fête dans le jardin). L'extension est valable partout en Belgique.
• Vous avez subi des dommages dus à la tempête et à la grêle sur des équipements et des marchandises se trouvant à l'extérieur ? Nous payons alors pour ces dommages jusqu'à un maximum de 7 500 EUR (ABEX 833). Cette extension est valable tant pour l’adresse assurée que partout ailleurs en Belgique.
• Avez-vous endommagé un appareil qui refroidit ou chauffe ? La température de cet appareil change-t-elle parce que celui-ci s'arrête ou présente un dysfonctionnement ? Cela entraîne-t-il des dommages aux équipements et aux marchandises ?  Nous payons alors pour ces dommages jusqu'à un maximum de 7 500 EUR (ABEX 833).
• Si vous avez des dommages à des abat-vent qui font partie de ce matériel, nous payons le bris de vitrage jusqu'à un maximum de 7.500 EUR (ABEX 833).

Comme le virus est présent dans toute la Belgique et par extension dans toute l'Europe, il est quasiment impossible pour une victime de prouver à quel moment elle a été contaminée. 
Pour cette raison, une contamination au coronavirus ne sera presque jamais considérée comme un accidents du travail.

Pour pouvoir parler d'un accident du travail, l'accident doit avoir eu lieu au moment où le travailleur est en train d'effectuer son contrat de travail et doit être en rapport avec les risques professionnels du travail ou de l'environnement de travail.

Un télétravailleur a par exemple un accidents du travail s'il ou elle va s'asseoir à son bureau pour travailler et glisse de sa chaise ou se brûle pendant une pause à de l'eau bouillante pour faire du thé ou du café.

En revanche, un accident n'est pas considéré comme un accidents du travail si le télétravailleur tombe des escaliers quand il ou elle va ramasser du courrier privé ou se blesse pendant le ménage ou les soins apportés à des animaux.

Les télétravailleurs sont aussi assurés lorsqu'ils se déplacent pour amener/chercher leurs enfants à l'école ou à la garderie.

Pour les télétravailleurs, l’assurance AT prévoit un régime de preuve simplifié qui aide les victimes à prouver qu’elles ont bien eu un accident du travail. Un télétravailleur est une personne qui travaille dans un autre lieu que son entreprise et qui pour cela utilise internet ou une liaison informatique. Les accords à ce propos doivent être repris par écrit dans le contrat de travail ou un document de l’entreprise.

Baloise va appliquer ce régime de preuve simplifié à l’ensemble des travailleurs à domicile qui, en raison du coronavirus, effectuent exceptionnellement leur travail depuis leur domicile, avec l’accord de leur employeur.

Outre l’extension gratuite pour la livraison à domicile, Baloise assurera toutes les activités que les employés effectuent pour garantir le fonctionnement normal de l’entreprise (par exemple remplir les rayons, préparer des livraisons à domicile, nettoyage) pendant la période où les mesures des pouvoirs publics restent en vigueur. La modification temporaire des activités est assurée sans surprime.

Si le personnel est temporairement au chômage technique en raison du coronavirus, Baloise assurera les accidents du travail qui sont la conséquence de l’exécution occasionnelle de tâches pour le compte de l’employeur (par exemple évacuer des denrées périssables, sortir des poubelles, …).

Si votre entreprise a pris dans sa police Accidents du travail une garantie supplémentaire accidents vie privée, votre personnel sera aussi assuré s'il est au chômage technique ou économique.

Fedris, l'agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes travaillant dans les soins de santé et qui courent un risque accru d'être contaminées par le virus entrent en ligne de compte pour une indemnisation pour cause de maladie professionnelle. Il s'agit des personnes suivantes:

• ambulanciers impliqués dans le transport de patients atteints du Covid-19;
• membres du personnel dans les hôpitaux:
  • travaillant dans les services d'urgence et les services de soins intensifs;
  • travaillant dans les services de médecine pulmonaire et de maladies infectieuses;
  • travaillant dans d'autres services où sont soignés des patients atteints du Covid-19;
  • ayant effectué des manipulations de diagnostic et thérapeutiques sur des patients atteints du Covid-19;
• travaillant dans d'autres services et organismes de soins où une propagation du Covid-19 a été constaté (deux ou plus de cas constatés).

Dans les services cités, il s'agit tant de personnel médical, paramédical, de logistique et de nettoyage. De plus, l'infection doit pouvoir être mise en lien avec leur activité professionnelle. Le règlement est aussi valable pour des étudiants qui effectuent un stage.

Les cas de Covid-19 chez des membres du personnel qui traitent ous soignent des patients et qui ne tombent pas sous l'une des catégories citées, peuvent entrer en ligne de compte si la maladie peut être mise en lien avec un contact professionnel documenté avec un patient du Covid-19.

Sur www.fedris.be, vous trouverez la procédure à suivre pour pouvoir avoir droit à une indemnisation comme maladie professionnelle. 

Attention! si quelqu'un introduit une demande d'indemnisation auprès de Fedris, il doit aussi introduire une déclaration d'incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutuelle.

Baloise étend la garantie responsabilité professionnelle dans la police RC Professions médicales et paramédicales, sans surprime, pour les médecins et le personnel infirmier qui assistent dans des hôpitaux les médecins des soins intensifs et en médecine interne dans le but de lutter contre l’épidémie du coronavirus. L’extension durera jusqu'au 31 mars 2021 compris.

Baloise étend gratuitement l'assurance Accidents du travail et l'assurance Responsabilité Civile d'organismes de soins comme des hôpitaux et des centres de soins et de foyers pour tout le personnel aidant devant y travailler en raison de la crise du corona.

Il s'agit de personnel qui, actuellement, en plus des membres du personnel fixe, apportent une aide supplémentaire dans ces institutions du secteur de la santé (par exemple des étudiants en médecine ou en infirmerie ou des prestataires de soins à la retraite). Ce personnel aidant n'a souvent pas de propre assurance mais court un risque d'accident pendant le travail ou sur le chemin de et vers le travail. Le risque d'être tenu responsable n'est pas inexistant non plus. Ces extensions sont valables jusqu'au 31 mars 2021 compris, et le personnel aidant bénéficiera ainsi de la même protection que le personnel fixe.

• L'extension gratuite s'applique à toutes les institutions dans lesquelles des soins médicaux sont prodigués, dans lesquelles des médicaments ou du matériel d'aide médical sont distribués et où du personnel supplémentaire est mobilisé en raison de la crise du coronavirus (par ex. postes de garde des médecins de famille, cabinets de médecins de famille).
• L'extension gratuite s'applique aussi aux bénévoles sans antécédents médicaux qui n'effectuent pas d'actions médicales. Ces bénévoles bénéficient d'une assurance RC gratuite si l'institution dispose d'une assurance RC de Baloise et une assurance accidents gratuite (conformément à la loi AT) lorsque l'institution a une assurance AT auprès de Baloise.

Si une pharmacie a une une police RC et AT chez Baloise, nous assurerons gratuitement le personnel aidant pour leur responsabilité et leurs accidents corporels. L’extension durera jusqu'au 31 mars 2021 compris.

Les autorités publiques ont ajouté deux nouveaux codes avec leurs honoraires correspondants dans la nomenclature INAMI: Ces codes portent sur les consultations téléphoniques simples visant le tri de patients potentiellement atteints du coronavirus. Baloise étend, sans surprime, la garantie Responsabilité professionnelle dans les polices RC Professions médicales et paramédicales. Ceci s'applique à toutes les consultations qui tombent sous les codes INAMI susmentionnés. L’extension durera jusqu'au 31 mars 2021 compris.

Étant donné que de plus en plus de médecins et de personnel soignant sont réquisitionnés pour des activités qui ne font pas partie de leur package de tâches classique, nous vous donnons un aperçu complet. 

Nous étendons l'assurance RC Professions médicales et paramédicales jusqu'au 30 juin 2021 compris pour les médecins et le personnel soignant qui effectuent des activités, dans le cadre du coronavirus: 

• en dehors de leurs compétences normales;
• en dehors de leur spécialisation;
• dans le cadre du tri téléphonique;
• dans le cadre d'une consultation télévisuelle et vidéo;
• dans le cadre d'un centre de (pré)tri;
• dans le cadre d'une institution (de soins) (par ex. une résidence services, une institution psychiatrique, ...);
• dans le cadre d'une maison de convalescence;
• dans le cadre d'une assistance médicale et/ou de soins

De nombreuses entreprises essaieront de limiter leur perte d'exploitation dans cette période exceptionnelle grâce à la livraison de produits à domicile.

Pour ces clients, nous étendrons les conditions des contrats Auto, Responsabilité civile et Accidents du travail à cette nouvelle activité, jusqu'au 30 juin 2021 compris.

Nous considérons une paroi de séparation fixe comme un accessoire et elle est assurée: 

• dans Omnium Safe 1 par une hausse de la valeur assurée ou en tant qu'accessoire supplémentaire (nous assurons les accessoires supplémentaires gratuitement jusqu'à 1.250 EUR hors TVA);
• en Omnium Safe 2 pour lequel tous les accessoires et options sont compris dans la valeur assurée. Le client souhaite-t-il augmenter la valeur assurée en fonction de la paroi de séparation supplémentaire? Vous pouvez vous adresser au département concerné.

Attention: les parois de séparation fixes doivent répondre aux normes ECE!

• Nous considérons une paroi de séparation temporaire ou démontable comme un accessoire, à condition qu'elle réponde aux normes déterminées par les pouvoirs publics flamands.
  En ce qui concerne les véhicules immatriculés en Wallonie ou à Bruxelles, les mêmes conditions s'appliquent tant que ces régions ne font connaître aucune norme qui leur est propre. 
  La paroi de séparation démontable ne répond-elle pas aux normes imposées? Nous la considérons alors comme étant une charge.
  Consultez ici l'aperçu.

Avez-vous une assurance incendie provisoire dans l'attente d'une expertise? Cette assurance provisoire sera alors prolongée jusqu'à la date où l'expertise effective se tient.

Faîtes-vous une nouvelle demande et nous ne pouvons pas passer à l'acceptation sur la base des photos, des plans et éventuellement d'un ancien rapport d'expertise? Aucune assurance provisoire n'est alors plus émise.

Oui. Tant qu’un contrat de travail existe, l’assurance hospitalisation continue aussi. Ceci vaut tant pour le principal assuré (l’employé) que pour les éventuels assurés secondaires (partenaires, enfants).

Si vous êtes en incapacité de travail (et que vous êtes malade) à la suite d'une contamination au corona, vous êtes assuré contre la perte de revenus via votre assurance Revenu Garanti/Incapacité de travail selon les conditions de couverture prévues.

L'incapacité de travail à la suite d'une épidémie ou d'une pandémie n'est pas exclue.

Si vous avez été placé en quarantaine préventive sans être malade, vous ne pouvez pas faire appel à votre assurance Revenu Garanti. Seule l'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident est assurée.

Oui, si le capital Décès a té assuré via une assurance solde restant dû, une assurance de groupe ou une assurance décès complémentaire dans votre contrat d'épargne, vous serez aussi assuré en cas de décès à la suite d'une contamination au coronavirus.

Un décès à la suite d'une épidémie ou d'une pandémie n'est en principe pas exclue. Même ceux qui, malgré un avis négatif des Affaires étrangères, séjournent à l'étranger, y sont contaminés par un virus et en décèdent, restent assurés.