Responsabilité du transporteur routier professionnel (CMR)

Lors du transport de marchandises par route pour le compte de tiers, le transporteur routier professionnel est responsable de ces marchandises pendant ledit transport. Cette responsabilité peut être à l’origine d'une faillite si l’on n’est pas suffisamment assuré à cet effet.

Grâce à notre assurance "Responsabilité du transporteur routier professionnel" (Assurance CMR), le transporteur assure les conséquences financières qu'il devra supporter en cas de dommages aux et/ou de perte des marchandises transportées de son commettant. 

Quoi?

L'assurance CMR de Baloise Insurance couvre la responsabilité contractuelle du transporteur routier professionnel en cas de dommages aux et/ou de perte des marchandises transportées et en cas de retard à la livraison des marchandises.

Cette responsabilité est fixée dans la Convention relative au transport international de marchandises par la route (CMR). Cette convention s'applique également aux transports nationaux effectués en Belgique.

Cette assurance couvre:

  • le transport effectué par le transporteur lui-même;
  • le transport que le transporteur sous-traite en sa qualité de transporteur principal.

Nous assurons à la fois les marchandises isolées, en vrac et réfrigérées. 

Garanties de base?

La responsabilité contractuelle liée:

  • à la perte ou à l'avarie partielle ou totale ou au retard à la livraison des marchandises transportées;
  • aux frais de destruction, de déblai, de sauvetage et de rapatriement;
  • à la retenue illégitime de fret;
  • à l’avarie commune (frais exposés pour préserver le navire, la cargaison et le chargement) (1);
  • à l’encaissement du remboursement (le transporteur doit livrer contre réception d'un certain montant) (2);
  • à la rupture de la limitation.

Extensions?

Moyennant notification expresse et préalable et convention, la couverture responsabilité contractuelle peut être étendue:

  • aux fautes lors du réglage ou de l’utilisation d’unités de réfrigération, en association avec des fautes lors du chargement, de l’arrimage et du déchargement de marchandises sous température contrôlée pour transport frigorifique;
  • à la contamination lors du transport de marchandises en vrac pour le transport en vrac/en citerne;
  • à la responsabilité conteneur – semi-remorque (couverture RCT);
  • au transporteur principal pour les sous-traitants;
  • au séjour préalable intermédiaire;
  • au cabotage.

Quels véhicules?

Les véhicules indiqués dans les Conditions Particulières (police sur la base des plaques d'immatriculation) ou tous les véhicules que le transporteur utilise dans le cadre du transport professionnel (police sur la base du chiffre d'affaires).

Pourquoi Baloise Insurance?

  • le leader en assurances transport;
  • une équipe expérimentée de souscripteurs et de gestionnaires de règlement de sinistres;
  • un travail sur mesure;
  • une large couverture de base et de nombreuses possibilités d’extension;
  • des conditions étendues et des définitions claires;
  • la possibilité de récolter les bénéfices d'une politique de prévention de qualité.

(1) Un navire peut se retrouver dans une situation où des frais doivent être engagés pour sauver le navire, les passagers et le chargement. Tous les frais entraînés par le sauvetage et la valeur des marchandises perdues sont répartis proportionnellement entre les propriétaires du navire, les camions présents sur le bateau et les propriétaires du chargement. Cette répartition est effectuée sur la base de la valeur commerciale à l’arrivée. Dans la pratique, cela signifie que le transporteur (camion) doit également supporter une partie de ces frais. Les frais ayant trait au véhicule et à son chargement sont compris dans la garantie, dans la mesure où ce risque n’est pas assuré par ailleurs. 

(2) Le remboursement a pour but de garantir le paiement des marchandises à livrer au commettant.