RC Entreprises

Supposons que des tiers estiment que votre établissement est responsable d’un dommage, nous indemniserons:

  • les dommages matériels aux biens, bâtiments, … de votre client ou d’autres personnes
  • les dommages corporels subis par d’autres
  • les dommages non matériels qui en découlent, dont:

l'habitant d’un appartement détruit par le feu qui perd son (droit au) logement
l’indépendant subissant un manque à gagner, car il ne peut plus utiliser son véhicule détruit pour travailler, ...

la perte financière (dont la nécessité pour un commerçant de fermer son magasin en raison de dégâts des eaux dans un appartement adjacent)

La police RC Entreprises se compose de trois volets:

  • Responsabilité civile en cours d’exploitation: dommages à des tiers causés par des membres de votre personnel, dirigeants d'entreprise, installations ou bâtiments. Ex.: votre collaborateur cause des dommages chez un client.
  • Responsabilité civile après livraison de produits ou après exécution de travaux: dommages causés par des biens après leur livraison ou par des travaux après leur exécution. Ex.: une intoxication alimentaire survenant après la fourniture de services de traiteur par une entreprise.
  • Dommages aux biens confiés: dommages aux biens qui vous sont confiés en vue de leur réparation. Ex.: chute d’un téléviseur lors d’une réparation.

La police RC Entreprises vous protège aussi en cas:

de pollution environnementale accidentelle
de dégâts dus à un incendie
de litiges juridiques