huispersoneel

Vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance Accidents de travail pour toute personne exécutant chez vous un travail ménager contre paiement, ne fût-ce que quelques heures par semaine*. Aussi bien pour le personnel déclaré que non déclaré. 
Cela n'est pas nécessaire dans le cas uniquement où vous réglez cette personne à l'aide de titres-services ou faites venir quelqu'un par l'intermédiaire de l'ALE.

Vos avantages:

  • Assurance accidents de travail légalement obligatoire pour votre femme de ménage, babysitter, jardinier, etc.
  • Indemnisation de la perte de salaire due à une incapacité temporaire ou permanente ou au décès, des frais médicaux, etc.
  • Vous évitez des surprises financières.

* Depuis le 1er octobre 2014, vous êtes en outre tenu de déclarer ce personnel à l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration n'est pas nécessaire pour le travail non manuel (par exemple faire du babysitting, tenir compagnie, faire des courses, ...) effectué de manière occasionnelle et pendant au maximum 8 heures par semaine. Après un accident du travail, l'Etat peut vérifier si vous avez respecté vos obligations en matière d'ONSS en se basant sur les informations que nous sommes tenus de lui communiquer.