Bonne nouvelle pour la pension des indépendants!

Toutes les petites têtes blondes attendent le 30 juin impatiemment, mais cette année, c'est aussi une date spéciale pour les indépendants de la Belgique. C'est le moment où ils peuvent en effet augmenter le montant de leur pension complémentaire. Comment? En souscrivant une nouvelle formule de constitution de pension complémentaire, à savoir la "CPTI" ou Convention de pension pour travailleur indépendant. Cette Convention a déjà été annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement, mais depuis le 30 mars de cette année, elle est devenue un fait: un indépendant pourra souscrire une CPTI à partir du 30 juin.

Nécessaire pour réduire le fossé entre les pensions

Le gouvernement a déjà proposé aux indépendants de compléter leur maigre pension légale à moult reprises.  Cette formule n'entre en ligne de compte que pour les indépendants qui ne sont pas actifs dans une société, mais qui mènent leur activité à leur propre nom, et qui complètent généralement les catégories de revenus "bénéfice" ou "profits" sur leur déclaration d'impôt.

Une personne non active dans une société peut, à l'heure actuelle, uniquement souscrire une PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) dans le 2e pilier des pensions complémentaires liées au travail. Cette possibilité est limitée: au maximum € 3.300 comme cotisation annuelle pour la constitution de pension. Cela rend les capitaux de pension éventuels très limités par rapport à ceux dont bénéficient les indépendants avec société, les dirigeants d'entreprise.

Combattre la distinction opérée

Les dirigeants d'entreprise disposaient déjà de plusieurs possibilités par le passé: l'assurance pour dirigeants d'entreprise, le financement via des provisions au bilan et une assurance de groupe. En outre, ils disposent aujourd'hui de l'EIP (l'engagement individuel de pension) grâce auquel ils peuvent se constituer un beau capital pour eux-mêmes, mais financé par leur société. Dans le cadre d'un EIP, un capital peut être constitué en étant proportionnel à la rémunération, ce qui en théorie offre des possibilités sans limite financière.

Ce gouvernement a estimé qu'il est temps de mettre un terme à ces différences de possibilités pour la constitution de pension complémentaire entre les indépendants avec et sans société. La CPTI doit désormais offrir aux indépendants sans société les mêmes possibilités que celles dont bénéficient les dirigeants d'entreprise avec l'EIP: à savoir, constituer un capital de pension complémentaire proportionnel aux revenus. 

La PLCI reste la formule la plus populaire

La PLCI reste de toute manière le premier choix pour l'indépendant, grâce aux nombreux avantages fiscaux.  Parce qu'une CPTI est souscrite et financée à son propre nom, on ne doit pas uniquement la comparer à une PLCI du 2e pilier mais aussi aux formules de pension qui existent pour tout le monde (également pour les non-indépendants) dans le 3e pilier, à savoir l'Épargne-pension et l'Épargne à long terme. Ces deux possibilités connaissent une fiscalité plus avantageuse que la CPTI. 

L'élément manquant

La CPTI est à un poil du podium, même si cette formule fiscale est moins avantageuse que les 3 autres régimes, cela reste une nouvelle possibilité intéressante. D'une part, pour constituer un capital de pension supplémentaire, probablement supérieur aux autres régimes. D'autre part, pour avoir un avantage fiscal supplémentaire de 30 % de diminution d'impôts sur la cotisation.

Les indépendants qui en ont les moyens peuvent cumuler tous les systèmes que le gouvernement prévoit. Un premier budget peut être consacré à la PLCI et à l'Épargne-pension. Quand il n'y a pas de prêt hypothécaire, on peut consacrer jusqu'à  € 2.310 en Épargne à long terme. Ensuite, c'est au tour de la CPTI.

La CPTI représente le maillon manquant de la pension complémentaire de l'indépendant sans société. Dès le 30 juin 2018, la CPTI fera son entrée!