Qu'est-ce que la fraude sur les bourses de fret signifie pour le transporteur principal et pour l'assuré?

La fraude sur les bourses de fret. Une nouvelle forme de criminalité qui peut avoir des conséquences désastreuses pour une compagnie de transport. Les transporteurs de biens offrent leurs marchandises sur des plateformes de bourses de fret en ligne mais finissent par entrer en contact avec des transporteurs sous-traitants criminels qui tenteront d'intercepter leurs biens. Mais: qu'est-ce que cela signifie pour l'assuré? Qui est assuré? Y a-t-il des solutions?

Qu'est-ce que cela signifie pour le transporteur principal?

Lorsque l'ayant droit à la marchandise subit des dommages à la suite d'une fraude sur les bourses de fret, il présente la facture à son contractant, le transporteur principal. Ce dernier fera alors appel à son assurance de responsabilité CMR.

Conséquences possibles?

Les montants de dommages et intérêts peuvent cependant rapidement monter en flèche, et les entreprises de transport risquent alors de se retrouver dans une situation financière compliquée. De plus, un cas de fraude sur les bourses de fret peut mettre en péril, parfois de manière définitive, la réputation et la fiabilité d'un transporteur, qui pourrait alors se voir forcé de mettre la clé sous le paillasson.

Qu'est-ce que la fraude sur les bourses de fret signifie pour l'assuré?

Responsabilité

Quand les biens transportés sont perdus, l'assureur des biens tentera de récupérer les frais chez le transporteur principal. Ce dernier est en effet contractuellement responsable des biens qu'il transporte, même lorsqu'il fait appel à un transporteur sous-traitant et qu'il a agi de bonne foi. Comme il est impossible, en cas de fraude de bourses de fret, de déterminer un transporteur sous-traitant (légal), les dommages subis ne peuvent pas non plus être récupérés auprès de cette partie. Le transporteur principal n'est donc pas en mesure de limiter ou de décliner sa responsabilité. 

Déclarer responsable le gestionnaire de la bourse de fret?

Après tout, c'est lui qui s'engage à soumettre ses partenaires à un contrôle très strict ... Malheureusement, le gestionnaire de bourse de fret est protégé, car il n'intervient qu'en sa qualité d'intermédiaire indépendant. Il se borne à mettre en contact transporteur principal et transporteur sous-traitant. De plus, l'exclusion de responsabilité du gestionnaire sera très souvent reprise dans les conditions contractuelles. On ne pourra éliminer cette protection que quand la partie adverse peut prouver qu'elle n'a pas joué de rôle indépendant dans la prestation de services ou quand, dans des circonstances exceptionnelles, les conditions contractuelles sont déclarées nulles. Selon toute probabilité, le transporteur principal devra donc assumer les frais. 

La fraude sur les bourses de fret est défavorable pour plusieurs parties

Ce sera surtout l'assureur du propriétaire des biens (assurance de choses) et le transporteur principal (assurance responsabilité) qui subiront les fâcheuses conséquences de la fraude sur les bourses de fret. Il va sans dire que les assureurs n'apprécient que peu de voir des réclamations en dommages et intérêts pour de la fraude sur les bourses de frais. Ce sont souvent de gros dossiers avec une charge de sinistre importante, ce qui provoque des procédures à rallonge impliquant une foule de parties concernées. 

Les dommages à la suite de bourse de fret ne sont pas assurés?

C'est pourquoi certains assureurs mentionnent explicitement dans leurs conditions de police que l'usage d'une bourse de fret est exclue de la couverture d'assurance. 

Baloise Insurance fait figure d'exception et offre une couverture dans de telles situations. La condition toutefois est que l'assuré puisse prouver qu'il a tout mis en œuvre pour prévenir les dommages causés par la fraude de bourses de fret et qu'il a donc scrupuleusement suivi les mesures de prévention. En marge de ceci, l'association professionnelle ABAM a émis une clause spéciale en 2015 pour le "transport sous-traité" (CN 611). Bien qu'elle ne s'adresse pas spécifiquement aux bourses de fret, les conditions qui y sont reprises s'y appliquent aussi.

Dans de nombreux cas, Baloise Insurance offre une solution à la fraude sur les bourses de fret. Parlez-en avec votre intermédiaire.