L’assurance obligatoire pour les entrepreneurs fait-elle grimper la facture des travaux de construction?

Il y a 5 ans, Matthias et Isabelle, deux trentenaires ambitieux, ont transformé un bungalow des années soixante en une maison de rêve spacieuse et lumineuse. Entre-temps, leur maison est achevée et seul le jardin doit encore être fignolé. Mais tout n'est malheureusement pas rose. L'année passée, ils ont découvert que le mur arrière comportait des fissures, sur toute sa longueur. Tant la façade extérieure que le mur interne présentaient des dommages visibles. Une action a été intentée et le juge en a conclu que l'entrepreneur était responsable. L'entrepreneur a depuis déposé le bilan. Pour Matthias et Isabelle, cela voulait dire qu'ils allaient devoir débourser eux-mêmes les frais de la réparation ...

Depuis le 1er juillet 2018, des maîtres d'ouvrage comme Matthias et Isabelle sont mieux protégés. C'était la date où entré en vigueur une assurance obligatoire de responsabilité décennale pour les entrepreneurs et les autres prestataires du secteur de la construction. L'entrepreneur auquel vous avez fait appel fait faillite? Vous pourrez tout de même compter sur l'intervention de l'assurance. Mais cela rend-il la construction plus chère?

Assurance obligatoire depuis le 1er juillet

À la demande du ministre des Consommateurs, Kris Peeters (CD&V), une nouvelle loi a été votée pour la responsabilité obligatoire des entrepreneurs.  D'une part, l'assurance obligatoire doit encore plus protéger le consommateur et d'autre part, elle s'attaque à la discrimination à l'encontre des architectes, parce que pour eux, cela faisait déjà longtemps que cette assurance était obligatoire pour la responsabilité décennale.

En théorie, chaque entrepreneur impliqué dans le processus de construction doit maintenant aussi être assuré, qu'il s'agisse d'un entrepreneur en gros oeuvre, d'un couvreur ou d'un entrepreneur qui place des fenêtres et des portes. Ce n'est toutefois pas simple pour la gestion de la construction. Quelle assurance peut intervenir en cas de problèmes? Il est bien évidemment crucial d'agir à temps avant que le problème ne se transforme en catastrophe.

Oui à une assurance générale par chantier!

Qui dit construction ou transformation dit plusieurs entrepreneurs qui viennent proposer leur expertise. S'ils ont chacun une assurance responsabilité séparée, vous serez confronté à plusieurs experts en cas de problèmes. C'est pourquoi nous offrons, en tant qu'assureur, une assurance globale par chantier. Celle-ci est alors souscrite par l'entrepreneur total ou par le constructeur. Tous les entrepreneurs sont ainsi couverts par une seule police. 

Mais cela rend la construction plus chère au final, non?

Il ne fait aucun doute que la construction ou que la rénovation deviendra plus chère de par l'assurance obligatoire.  La Confédaration Construction a également exprimé son inquiétude à ce sujet. Mais quand vous concluez vous-même une assurance globale pour le chantier, qui couvre tous les entrepreneurs, vous pouvez éviter les frais d'assurance cumulés et vous êtes mieux protégé en cas de pépins pendant les travaux ou après ceux-ci. 

Que le constructeur conclue lui-même une assurance responsabilité qui est destinée aux entrepreneurs n'a pas l'air très logique à première vue. Mais si les entrepreneurs prenaient chacun leur propre assurance, les frais supplémentaires seraient répercutés dans chaque facture. 

La complexité de cette matière rend le rôle de votre courtier d'autant plus important. Il serait dommage de subir des frais inutiles à cause d'une double couverture.

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