5 conseils pour éviter toute confusion ou discussion en cas de travaux de construction ou de rénovation

Antoine et Fabien envisageaient de construire depuis un petit temps déjà et ils ont fini par franchir le pas. Alors qu’ils étaient déjà bien installés, ils ont remarqué que le carrelage de la salle de bain n’était plus tout à fait droit. Visiblement, un problème de stabilité. Une action a été intentée et le juge a estimé que l’entrepreneur était responsable. Sauf qu’il avait entre-temps déposé le bilan … Pour le jeune couple, c’était le choc. Ils allaient devoir payer les frais de la réparation eux-mêmes …

Dès le 1 er juillet 2018, des maîtres d’ouvrage comme Antoine et Fabien seront mieux protégés. C’est la date où entre en vigueur une assurance obligatoire responsabilité décennale pour les entrepreneurs et les autres prestataires du secteur de la construction. Le couple bénéficiera alors d’une indemnité. À chaque fois qu’une nouvelle loi entre en vigueur, il vaut mieux être bien préparé. Voici quelques conseils:

Quelques conseils

  1. Souscrivez une police d’assurance globale pour l’ensemble du chantier, en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général. Ainsi :
    • chaque intervenant qui exécute des travaux sera couvert par la police,
    • il n’y aura qu’un seul assureur impliqué en cas de sinistre.

Voyez dès lors avec votre courtier quelle est la meilleure solution pour votre projet de construction ou de rénovation.

  1. Informez toutes les parties impliquées dans le processus de la construction (architecte, maître d’ouvrage, entrepreneurs) concernant la solution d’assurance choisie. 

    Ainsi, vous éviterez que l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage ne soit assuré deux fois et que la prime ne doive être payée deux fois.
     
  2. Contractez votre assurance chantier (TRC) et votre assurance responsabilité décennale auprès de la même compagnie d’assurance. Cela permettra d’éviter toute discussion ultérieure. 
     
  3. Déterminez la valeur totale des travaux prévus. Dans le cadre légal, vous êtes assuré jusqu’à 500 000 EUR. Baloise Insurance assure également au-delà de ce montant.
     
  4. Vérifiez que votre police d’assurance est bien en vigueur dès la livraison provisoire des travaux. 

Parlez-en avec votre intermédiaire.

Cette matière est très complexe. Vous aurez plus que jamais besoin des conseils de votre courtier. Il serait dommage de subir des frais inutiles à cause d'une double couverture.