FAQ-Auto

  • 1. Lors d’un changement de véhicule, puis-je mettre l'Omnium directement chez Baloise Insurance et laisser la RC chez ex-Nateus ou puis-je placer la RC directement chez Baloise Insurance aussi?

    Voici la meilleure façon de procéder, en 3 étapes:

    • établissez une nouvelle affaire RC dans MyBaloise avec effet à l’échéance annuelle suivante du contrat ex-Nateus;
    • établissez une nouvelle affaire Omnium avec effet immédiat dans MyBaloise;
    • actez un changement de véhicule dans le contrat Nateus que vous renoncez pour son échéance annuelle suivante.

    Concernant le bonus/malus, veuillez noter:

    • les mesures d’assainissement peuvent être envisagées après 3 sinistres en tort;
    • en cas de reprise d’un contrat Auto d’une compagnie ne travaillant pas avec un système bonus/malus classique, des statistiques de sinistres portant sur 5 ans seront demandées.
  • 2. En cas de sinistre, qui mandate l’expert et comment?

    Pour les contrats ex-Nateus, la procédure ne change pas.

    Vous pouvez encore donner la mission à l’expert et en informer notre service Sinistres.
    Les avantages liés au choix d’un réparateur agréé demeurent.
    Pour les contrats Baloise Insurance:

    • la déclaration se fait via MyBaloise;
    • le système gère automatiquement la demande et attribue l’expert approprié;
    • le système vous en informe;
    • vous pouvez alors prendre contact avec l’expert pour définir avec lui les modalités pratiques. Signalez à l'expert que le dossier a été ouvert via MyBaloise-Sinistres et donnez-lui le numéro de dossier.

    Si vous optez pour un réparateur agréé, passez également par MyBaloise. Le réparateur agréé est alors votre seul interlocuteur pour l’expertise et la réparation.

  • 3. Qu’en est-il des pouvoirs de souscription?

    Ceux-ci sont prévus dans MyBaloise et dépendent uniquement du type de risque (bonus/malus, âge ...)

  • 4. En Omnium Select, comment calculer l’amortissement d’un véhicule?

    MyBaloise vous propose le choix entre plusieurs formules d’amortissement:

    • Formules 36 ou 24:
    • 0 % d’amortissement pendant 36 ou 24 mois, ensuite, 1 % par mois
    • Age du véhicule: 1 mois au maximum
    • Cette formule ne s’applique pas aux camions légers
    • Formules 12 ou 6:
    • 0 % d’amortissement pendant 12 ou 6 mois, ensuite, 1 % par mois
    • Age du véhicule: 2 ans au maximum
    • Formule 0:
    • 1 % par mois dès le premier mois
    • Age du véhicule: 5 ans au maximum

    A noter:

    • l’amortissement débute soit à partir de la date mentionnée sur la facture d’achat du véhicule, soit à partir de la date de mise en circulation du véhicule par le preneur d’assurance. La date la plus ancienne prévaut. La prise d’effet du contrat n’a, par conséquent, aucune importance;
    • A partir du 49e mois qui suit la date de la première inscription, nous indemnisons cependant en valeur réelle lorsque la valeur réelle du véhicule décrit dépasse le résultat obtenu après l'application de l'amortissement susmentionné. Notre indemnité ne pourra jamais dépasser le montant assuré. 
    • l’indemnisation inclut la TVA non récupérable, la TMC, le système anti- ou après vol, les accessoires jusqu’à 1.000,00 EUR + TVA.
  • 5. En Omnium Select, quelles sont les possibilités en matière de franchises?

    En fonction de la valeur du véhicule, MyBaloise propose des franchises de: 

    • 250,00 EUR (seulement possible pour une valeur assurée de < 20.000,00 EUR)
    • 500,00 EUR (seulement possible pour une valeur assurée de < 30.000,00 EUR)
    • 750,00 EUR 

    Le choix entre franchises forfaitaires élevées est également possible.

    Le rachat de la franchise pour tous les sinistres pour la durée entière du contrat est possible (franchise anglaise à concurrence de 750,00 EUR + TVA).

    Il n’y a pas de franchise en cas de:

    • perte totale, vol ou bris de vitres;
    • vandalisme et heurt d’animaux moyennant déclaration à la police dans les 5 jours;
    • dans le cadre d’un Plan Famille (franchise anglaise sous conditions).

    En cas de perte totale, une franchise de 250,00 EUR sera néanmoins toujours applicable si, au moment du sinistre, le conducteur a moins de 23 ans et que le conducteur habituel, tel que mentionné aux Conditions Particulières, a 23 ans ou plus.

  • 6. En Omnium Select, la valeur à assurer se calcule sur la base du montant facturé.

    La valeur à assurer est le prix qui, selon la facture d’achat du véhicule décrit, a été mis en compte pour l’achat de ce véhicule, de ses options et de ses accessoires, hors taxes et TVA.

  • 7. En Omnium Select, comment déterminer la valeur à assurer d’un véhicule d’occasion?

    Pour le calcul de la "valeur à assurer" d'un véhicule d'occasion, on déduit souvent 21 % de TVA du prix d'achat du véhicule. Mais c'est trop et du coup, le véhicule est sous-assuré.

    Pour les voitures d'occasion achetées auprès d'un garagiste, seule la TVA sur la marge peut être déduite. Celle-ci est fixée forfaitairement à 3,15 % (au lieu de 21 % pour les nouvelles voitures). On ne prélève en effet la TVA que sur la marge bénéficiaire que réalise le marchand lors de la vente de la voiture d'occasion, à savoir 21 % sur une marge bénéficiaire de 15 %.

    Lors d'une vente entre particuliers, aucune TVA ne peut être déduite. Car celle-ci a déjà été entièrement acquittée par le premier acheteur et il n'est nullement question ici de bénéfice à la vente.

  • 8. En Omnium Select, peut-on assurer le véhicule pour une valeur supérieure à la valeur facture?

    Les véhicules neufs, jusqu’à 9 mois, peuvent être assurés pour une valeur variant entre le prix catalogue et le prix facturé.

    A partir du 9e mois, les véhicules sont toujours assurés sur la base de la valeur facture.

    Exemple: véhicule neuf

    • valeur facture = 12.000 EUR
    • valeur catalogue = 13.500 EUR
    • date d’immatriculation = 10/2012
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    14.000 EUR à partir du 10/2012

    17.000 EUR

    = la valeur max. pouvant être assurée.

    à partir du 10/2012

     

  • 9. Que faire si la différence entre la valeur catalogue et la valeur facture est considérable?

    Certaines marques accordent parfois des ristournes pouvant atteindre jusqu’à 30 %, voire plus, de la valeur catalogue.

    Afin d’obtenir une prime équitable, nous proposons dans ces cas de calculer la prime suivant le principe “différence valeur catalogue et valeur catalogue -20 %”.

    Exemple: véhicule neuf avec très forte ristourne

    • valeur facture = 14.000 EUR (réduction de 30 %)
    • valeur catalogue = 20.000 EUR
    • date d’immatriculation = 10/2012
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    14.000 EUR  à partir du 10/2012

    17.000 EUR

    = valeur catalogue - 15 %

     à partir du 10/2012

    20.000 EUR

    = valeur catalogue, la valeur max. pouvant être assurée

    NB: Dans ce cas, nous tenons compte
    d’une différence de max. 20 % pour le
    calcul de la prime.

     à partir du 10/2012

     Exemple: véhicule d’occasion avec très forte ristourne

    • année de construction = 01/11/2009
    • date d’achat = 10/2012
    • valeur catalogue = 40.000 EUR
    • valeur facture = 13.000 EUR
    • valeur Eurotax 10/2012 = 19.000 EUR 
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    13.000 EUR à partir de 10/2012

    19.000 EUR

    = valeur max. pouvant être assurée.

    à partir de 10/2012

     

  • 10. Comment déterminer la valeur à assurer en cas de reprise d’une police omnium d’une autre compagnie et si le client ne retrouve plus ou ne peut produire la facture ou un contrat de vente?

    Si le véhicule a été acheté neuf, la valeur à assurer peut être déterminée en appliquant une réduction de 15 % max. sur la valeur catalogue initiale.

    Si le véhicule a été acheté d’occasion, la valeur à assurer peut être fixée sur la base d’Eurotax ou par expertise.

    Exemple 1: reprise de l’assurance auprès d’une autre compagnie

    • année de construction = 01/11/2009
    • date d’achat = 11/2009
    • valeur catalogue = 40.000 EUR
    • valeur facture = 38.000 EUR 
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    38.000 EUR à partir du 11/2009

    40.000 EUR

    NB: Nous n’assurons pas une valeur inférieure au prix facturé

    à partir du 11/2009

    Exemple 2: reprise de l'assurance auprès d'une compagnie - facture d’achat perdue:

    • année de construction = 01/11/2009
    • date d’achat = 11/2009
    • valeur catalogue = 40.000 EUR
    • valeur facturée estimée = 85 % de la valeur catalogue initiale 
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    34.000 EUR (85 % de 40.000 EUR) à partir du 11/2009
    40.000 EUR à partir du 11/2009

    Exemple 3: Véhicule d’occasion - valeur facture inférieure à la valeur Eurotax

    • année de construction = 01/11/2009
    • date d’achat = 01/2012
    • valeur catalogue = 40.000 EUR
    • valeur facture = 13.500 EUR
    • valeur Eurotax 01/2012 = 16.000 EUR 

    Valeurs à assurer possibles

    Amortissement
    Prix de facture: 13.500 EUR à partir du 01/2012
    Valeur max. à assurer: la valeur Eurotax 
    du véhicule au 01/2012
    à partir du 01/2012

    Exemple 4: Véhicule d’occasion - le client insiste pour maintenir la valeur catalogue

    • année de construction = 01/11/2009
    • date d’achat = 01/2012
    • valeur catalogue = 40.000 EURvaleur facture = inconnue 
    Valeur à assurer possibles Amortissement
    40.00 EUR à partir du 11/2009
    NB: la souscription devra passer par
    le circuit de concertation et une clause
    spéciale sera intégrée au contrat.
     

     

  • 11. Comment assurer le véhicule en cas de rachat à une société de leasing?

    Dans ce cas, il sera logique de déroger à la valeur facture puisqu’il s’agit d’une valeur très réduite.

    Exemple: véhicule de leasing

    • année de construction = 01/11/2009
    • véhicule racheté = 02/2012 à la société de leasing
    • valeur catalogue = 40.000 EUR
    • valeur facture = valeur résiduelle du véhicule 
    Valeurs à assurer possibles Amortissement
    Valeur Eurotax au 02/2012 à partir de 02/2012
    Valeur catalogue
    NB: la souscription devra passer par
    le circuit de concertation et une clause
    spéciale sera intégrée au contrat.
     
    à partir du 11/2009

     

  • 12. RDR: Où trouver les règles d'interprétation de la déclaration?

    Les anciennes règles, souvent non écrites, figurent maintenant clairement dans la convention, comme par exemple : 

    • la différence entre la déclaration unilatérale et la déclaration commune
    • la signification de "16a=17a" et l'importance des signatures
    • la signification de la mention "pas d'accord"
    • la négation du contact dans la déclaration unilatérale et dans la déclaration commune
    • la primauté du croquis commun pour déterminer les circonstances
    • le caractère unilatéral des observations et le cas exceptionnel où une partie est d'accord avec les observations de l'autre partie (pas de croquis ni même de circonstances cochées, ni d'observations mentionnées)
    • le caractère "spécifique" des circonstances cochées. 

    Le croquis, les circonstances cochées et les observations, les points de choc sont en RDR les principales rubriques de la déclaration d'accident (DA) nécessaires pour déterminer la genèse de l’accident. La combinaison de ces rubriques entraîne parfois des problèmes d'interprétation. Le texte actuel les aborde en majeure partie en:

    a. Décrivant la signification donnée aux différentes circonstances sur la DA. 
       Il y a 3 types de circonstances:
       1. incriminante (I) ou auto-incriminante: circonstances 2, 2 bis (ouvrait une portière), 
           4, 14 et 17 bis (n'avait pas observé un feu rouge)
       2. protectrice (P): circonstances 1 et 7
       3. neutre (N): les autres circonstances.

    b. Mettant en place la grille de responsabilité. 
    Les 3 types de circonstances ont un "poids" propre dans la détermination de la responsabilité. Son résultat se trouve dans une "grille". Cette grille est appliquée dans le cas assez exceptionnel où seule 1 circonstance a été cochée ou 1 au maximum a été cochée par chaque partie et aucune observation n'a été formulée, aucun croquis n'a été dessiné ou aucun point de choc n'a été indiqué. Les principes à la base de l’application de la grille sont cependant importants, parce qu'ils reviennent en partie à proposer des solutions lors de la combinaison des rubriques de la DA. Les principaux principes sont:

    • une circonstance I (incriminante) est toujours déterminante
    • en cas de combinaison de deux circonstances I, dont une circonstance 17bis (n'avait pas observé un feu rouge), cette dernière détermine la responsabilité
    • en l'absence de circonstance I, les circonstances P (protectrices) sont décisives, sauf si les croix indiquent une chronologie différente de l'accident.
    • s'il n'y a que des circonstances N (neutres), les solutions de la grille s'appliquent.

    c. Décrivant différentes possibilités de combinaisons de circonstances, croquis et observations sur la DA, sur la base de la/des circonstance(s) cochée(s) et sur la base du schéma suivant:
       1. cases cochées de façon limitée (1 case ou au maximum 1 par partie)
           a. sans rubriques contradictoires
           b. avec des rubriques contradictoires 
               b.1. avec un croquis
               b.2. avec un croquis et des observations
               b.3. avec des observations sans croquis
       2. plusieurs cases cochées (au moins 2 pour 1 partie)
           a. sans rubriques contradictoires
           b. avec des rubriques contradictoires 
               b.1. avec un croquis
               b.2. avec un croquis et des observations
               b.3. avec des observations sans croquis
       3. un croquis sans circonstances cochées
           a. sans observations
           b. avec des observations d'une des deux parties
       4. observations sans croquis ou circonstances cochées:
           a. d'une partie
           b. des deux parties.

    Certains résultats découlant de ces combinaisons sont nouveaux et améliorent le champ d'application du RDR, comme:

    • la partie qui n'a pas observé un feu rouge est 100% responsable en RDR face à la partie qui quitte un stationnement, ouvre une portière, s'engage sur une voie de circulation, recule
    • la circonstance incriminante prime sur le croquis
    • les observations sont en principe unilatérales. En l’absence de croquis, si la circonstance incriminante est contredite par la partie concernée dans ses observations, les remarques seront déterminantes. Une circonstance 14 cochée à la va-vite par une partie chez l'autre partie est ainsi neutralisée.

    Dans le texte, les 15 rubriques de la DA sont abordées une par une, de la date de la collision (1) jusqu'à la signature du conducteur (15). Afin de retrouver plus facilement les règles à appliquer, des tables des matières détaillées ont été insérées. 
    Lors de la recherche de la genèse exacte de l’accident sur base des règles d'interprétation de la version et de la DA, il convient, comme auparavant, de ne pas perdre de vue les règles particulières pour l'application des cas du barème. 
    Les adaptations du texte concernant les règles d'interprétation se trouvent principalement aux pages 410-D-5 et 6 (déclaration), 410-E-4 et 5 (table des matières du règlement d'initiative) et 410-E-8/2 à 8/15 (règles générales liées à l'analyse et à l'interprétation des rubriques).
     

  • 13. RDR: Par quel canal les avis de sinistre peuvent-ils être échangés?

    À partir du 14 juin 2013, les avis de sinistre et versions ne peuvent plus être échangés que par le biais d'une plateforme électronique (e-plateforme RDR) gérée par Datassur. L'utilisation de cette plateforme est obligatoire et exclusivement réservée aux compagnies affiliées concernées. Les courtiers n'ont pas accès à cette plateforme. 

    Le caractère obligatoire implique entre autres que:

    • l'envoi de l'avis de sinistre n'a aucune valeur si aucune version n'y est jointe.
    • le règlement des indemnités RDR via la caisse de compensation est refusé si la plateforme n'a pas été utilisée pour l'échange d'avis de sinistre et version. 

    Une fois qu'un dossier de sinistre RDR a été ouvert via la plateforme, la méthode uniforme offre entre autres l'avantage d'attribuer immédiatement la bonne référence de dossier aux documents échangés. Le traitement administratif est presque automatique.
     

  • 14. RDR: Un règlement d'initiative est-il possible lorsqu'il y a un tiers perturbateur?

    Le règlement direct se fait soit avec l'accord préalable de l'autre assureur, c-à-d. le règlement avec accord, soit sans cet accord préalable, c-à-d. le règlement d'initiative. Le règlement d'initiative est en fait la règle générale. Le règlement avec accord est l'exception appliquée lorsque le règlement d'initiative n'est pas possible: le cas n'est pas prévu dans le barème des responsabilités, la convention ne permet pas le règlement d'initiative, ou la version fait défaut.

    Avant le 1er juin 2012, 3 exceptions générales empêchant l'application du règlement d'initiative étaient mentionnées dans la convention:

    • le tiers perturbateur
    • le comportement irrégulier du bénéficiaire du cas du barème
    • le cas fortuit (force majeure)

    Pour les accidents à partir du 1er juillet 2012, la notion « d’exception » est remplacée par : « situations ne pouvant mener à un règlement d'initiative ». En outre, la force majeure n'a plus été retenue comme élément pouvant d’office empêcher le règlement d'initiative. 

    Pour les accidents à partir du 14 juin 2013, le tiers perturbateur n'est plus retenu comme élément empêchant le règlement d'initiative. S'il ressort par exemple des versions des intéressés que le véhicule A s'est écarté de sa bande de circulation pour éviter un cycliste imprudent, et qu’il a de ce fait heurté le véhicule B qui circulait réglementairement à côté du véhicule A, le véhicule B peut maintenant être indemnisé en RDR sans accord préalable sur la base du barème 13. 

  • 15. Quel numéro Banque Nationale de Belgique (BNB) faut-il utiliser pour l'inscription des véhicules?

     

    Baloise Insurance Uniquement 0096
    Ex-Avéro Uniquement 0096
    Ex-Nateus Uniquement 0096

    Baloise Insurance a convenu avec Assuralia (et Assuralia avec la D.I.V.) que:
    • à compter du 01/07/2013, il ne sera plus possible d'inscrire des véhicules avec une vignette d'assurance portant le n° BNB 1093 (ex-Avéro);
    • et qu'à partir du 01/02/2014, il sera également impossible d'inscrire des véhicules avec une vignette d'assurance portant le n° BNB 2652 (ex-Nateus).

    Dans la pratique, nous ne délivrons déjà plus que des vignettes d'assurance portant le numéro BNB 0096, depuis fin janvier 2013. C'est pourquoi lors de l'inscription électronique de véhicules via WebDIV, nous vous recommandons également d'utiliser uniquement le numéro BNB 0096 Baloise Insurance.

  • 16. Quel numéro Banque Nationale de Belgique (BNB) faut-il utiliser pour les cartes vertes?

     

    Cartes vertes Baloise Insurance Cartes vertes 
    temporaires courtiers
    Baloise Insurance 0096 0096
    Ex-Avéro 0096 + adresse Bxl dans le champ 10 0096
    Ex-Nateus 2652 2652 ou 0096

    Pour les cartes vertes, une distinction doit être opérée entre les nouvelles affaires et les affaires existantes.

    Nouvelles affaires:
    Pour les nouvelles affaires, il y a l'offre harmonisée de Baloise Insurance. Les cartes vertes provisoires et les cartes vertes émises à partir de nos systèmes (avenants & termes) sont établies avec mention dans le champ 4 du numéro BNB 0096.

    Affaires existantes:
    • Portefeuille ex-Mercator: toutes les cartes vertes sont établies avec la mention du numéro BNB 0096 dans le champ 4.
    • Portefeuille ex-Avéro (depuis fin mai 2013): 
    Les cartes vertes provisoires et les cartes vertes émises par nos systèmes mentionnent dans le champ 4 le numéro BNB 0096. De plus, pour les cartes vertes émises par nos systèmes (avenants & termes), l'adresse de la succursale à Bruxelles (rue du Champ de Mars) est également mentionnée dans le champ 10, en plus de l'adresse officielle de Baloise Insurance (Posthofbrug). Le portefeuille ex-Avéro n'est effectivement géré qu'à Bruxelles.
    • Portefeuille ex-Nateus: 
    Les cartes vertes provisoires: sont délivrées avec mention, dans le champ 4, du numéro BNB 0096, sauf si la carte verte est établie à partir des systèmes ex-Nateus. Toutes les cartes vertes établies à partir des systèmes d'ex-Nateus mentionnent le numéro BNB 2652 dans le champ 4.

    Experts et réparateurs agréés:
    Pour le fichier des experts Auto et pour la désignation d'un réparateur agréé, ceci aura comme conséquence que:
    • le portefeuille ex-Avéro (depuis fin mai 2013): 
    est attribué à l'adresse de contact dans le champ 10 de la carte verte (rue du Champ de Mars à Bruxelles);
    • le portefeuille ex-Nateus: 
    est attribué au numéro BNB 02652 dans le champ 4 de la carte verte.