Épargne avec avantage fiscal

Épargne à long terme | Save Plan

Save Plan

Il s'agit d'une assurance-vie individuelle multi-optionnelle (combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23) de droit belge.

Objectif d'épargne et d'investissement

Vous choisissez le rapport le plus approprié entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances de marché.

Ce choix se fait de préférence après concertation avec votre courtier et en tenant compte de ses conseils, pour qu'il puisse tenir compte de votre situation financière concrète, de vos connaissances, expérience, appétit au risque et de vos objectifs d'épargne et d'investissement.

Notre recommandation est de garder ce produit pendant 10 ans.  

Durée

Votre Save Plan a une durée déterminée.

  • La durée minimale obligatoire est de 10 ans.
  • Votre âge terme minimal est de 65 ans.
  • Votre âge terme maximal est de 80 ans.

Verser au moins 600 EUR par an

Le versement annuel minimal (y compris les taxes sur les primes et les frais) s'élève à 600 EUR.

Le versement annuel maximal dépend de vos revenus.

Rendement

Comptes d’assurance Branche 21

  • Compte Branche 21
    Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe de 0,58 %, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.
  • Compte Branche 21 0 %
    Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Pour cela, Baloise Insurance peut investir de manière plus flexible pour vous.
  • Participation bénéficiaire
    Chaque année, l'assemblée générale de Baloise Insurance décide, en fonction des résultats et de la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L'attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
  • Remboursement total du capital
    Les deux comptes d'assurance Branche 21 donnent droit au remboursement complet du capital par Baloise Insurance. Les frais et les taxes payés sont à charge du preneur d'assurance. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent être prélevés.

Fonds Branche 23

Le rendement dépend des fonds de la Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.

Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.

Vers la page des fonds de placement

Aperçu annuel

Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts acquis, de la participation bénéficiaire acquise, et aussi de valeur des fonds Branche 23 dans lesquels il a été investi.

Principaux risques

Risque de marché

La valeur (ou le cours) des fonds Branche 23 est soumise aux fluctuations de marché à la suite de diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un gain ou une perte en cas de vente de votre fonds Branche 23. Comme preneur d'assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à leur objectif, leur composition et à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds. Un risque existe alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Risque de liquidité

Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C'est par exemple le cas lorsque Baloise Insurance ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu'un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).

Risque de crédit

En cas de faillite de Baloise Insurance, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Privilège légal

La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise Insurance. Si Baloise Insurance faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurances, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.

Fonds de garantie pour les services financiers

Pour le volet Branche 21, vous entrez en ligne de compte pour une intervention financière du Fonds de garantie lorsque nous ne pouvons pas respecter nos engagements ou si nous faisions faillite. Cette intervention est égale à la valeur de rachat, diminuée des impôts et elle est limitée à 100.000 EUR par personne et par entreprise d'assurances. Vous trouverez plus d'informations sur https://www.fondsdegarantie.belgium.be/fr.

Frais

Frais d'entrée

Au max. 4 % sur chaque versement de prime

Frais pendant la durée du contrat

• partie de police de la Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve").

• partie de police de la Branche 23: 1 % annuellement, mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.

Frais de transfert entre fonds de la Branche 23, ou de la Branche 23 vers la Branche 21

Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,5 % sur le montant du transfert.

Frais de transfert entre comptes d’assurance Branche 21, ou de la Branche 21 vers la Branche 23

Au départ de comptes d'assurance Branche 21:

  • 1er transfert de fonds par année civile: gratuit à concurrence d'au max. 15 % de la réserve de la Branche 21 au moment du transfert; sur la partie dépassant les 15 %, les frais de rachat sont appliqués.
  • à partir du 2e transfert par année civile: les frais de rachat sur le montant du transfert.

Au départ d’un compte de la Branche 21 à 0 %: transfert gratuit vers un compte de la Branche 21 pendant les 5 dernières années

Frais de rachat

  • Rachat > 5 ans avant la date de fin: 5 % du montant racheté
  • Rachat 5 ans avant la date de fin: 5 %, ensuite les frais de rachat diminuent de 1 % par an.

Pas de frais de rachat:

  • au cours des 5 dernières années avant la date de fin, si la police a couru 10 ans (durée recommandée);
  • en cas de décès.

Les frais de rachat minimaux s'élèvent à 136,79 EUR (indice juillet 2020). Si le rachat ne s’opère que dans la Branche 23, ce montant est limité à 5 % de la valeur d’inventaire du montant racheté.

Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans la Fiche info financière Save Plan.

Taxes et fiscalité

Taxe sur la prime

2 % sur la prime et sur tout versement supplémentaire

Taxe sur la participation bénéficiaire

9,25 % sur la participation bénéficiaire

Régime fiscal

Celui ou celle qui satisfait à des conditions spécifiques peut déduire fiscalement les primes dans le système d’épargne à long terme.

Taxation lors du versement

Pour les polices qui sont souscrites avant l’âge de 55 ans et qui sont versées au plus tôt à partir de 60 ans, une taxe de 10 % est prélevée à 60 ans sur les réserves constituées.

Droits de succession

Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.

Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".

Vous voulez plus d'informations sur l'épargne à long terme?

Prenez contact avec votre courtier.

Vous souhaitez prendre une police?

Regardez d'abord la Fiche info financière Save Plan, les Conditions Générales et le Règlement de gestion Fonds Branche 23 pour vous informer en profondeur.

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