Disclaimer

Le site internet www.baloise.be matérialise la présence sur internet de Baloise Belgium SA. Ce site internet est géré par Baloise Insurance et son contenu est produit en collaboration avec divers partenaires. Les personnes ayant accès à ce site internet et y consultant des informations déclarent respecter les dispositions ci-dessous.

Utilisation du site internet et refus de responsabilité

Lors de la conception et de la gestion de ses sites internet, Baloise Insurance prend les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir le fonctionnement. Un manquement – tel que la perte ou la falsification de données, des contaminations par un virus ou des interruptions de fonctionnement - ne peut cependant pas être exclu. L’utilisateur a accès aux sites internet à ses propres risques. Plus particulièrement, Baloise Insurance ne donne aucune certitude quant au fonctionnement (éventuellement sans erreur) du site internet. Il ne peut en outre pas garantir que le site internet ni les serveurs individuels seront exempts de virus ou de composants dommageables. Baloise Insurance n’accepte aucune responsabilité relative à toute détérioration ou perte d'exploitation découlant de l’accès à ses sites internet ou à des éléments individuels de ses sites internet, ni à leur utilisation (ou des circonstances rendant impossible leur accès ou leur utilisation). Par ailleurs, Baloise Insurance se réserve expressément le droit de suspendre ou, dans des cas graves, de bloquer l’accès aux sites internet en cas de détection de risques pour la sécurité jusqu'au moment où ces risques ont disparu. Baloise Insurance n’accepte aucune responsabilité pour toute détérioration ou perte d'exploitation qui découle de la suspension ou du blocage de l’accès.

Fiabilité des informations publiées et refus de garanties

Baloise Insurance met tout en œuvre pour s’assurer que les informations sur ses sites internet sont correctes et actualisées au moment de leur publication. Toutefois, ni Baloise Insurance, ni ses partenaires contractuels ne sont en mesure de fournir une certitude ou une garantie explicite ou implicite (même à l’égard de tiers) en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces informations. Baloise Insurance et ses partenaires contractuels refusent toute responsabilité pour les pertes découlant de décisions qui ont été prises sur base d’informations erronées ou insuffisantes ou d’un manque d’information. Les produits et services présentés sur le site internet de Baloise Insurance ne constituent ni une recommandation ni une offre d’achat ou de vente, ni une incitation à souscrire une police d'assurance. Sauf disposition expresse autre, Baloise Insurance se réserve le droit de refuser une inscription sans devoir en préciser le motif.

Sites internet liés

Le site internet de Baloise Insurance contient des liens vers d’autres sites. Baloise Insurance n’a pas vérifié ces sites internet et n’endosse dès lors aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qui y sont présentées, ni quant au respect par ces sites internet des prescriptions en matière de protection des données. Les utilisateurs activent à tout moment ces liens à leurs propres risques.

Sujet à modification

Baloise Insurance se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les informations publiées sur ces sites internet.

Droit d'auteur

Tous les éléments disponibles sur le site internet de Balsoise Insurance sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent exclusivement à Baloise Insurance. Le contenu du site internet – dans son intégralité ou sous la forme d’un extrait – ne peut être demandé, imprimé, copié, stocké et mis en page qu'à des fins exclusivement privées. Si des éléments étaient reproduits, en tout ou en partie, sous quelle que forme que ce soit (électronique ou écrite), Baloise Insurance devrait être expressément mentionné comme étant la source. Les signes des droits d'auteur, noms de marque et autres appellations légalement protégés ne peuvent être ni modifiés, ni effacés. Lorsqu’un logiciel ou d’autres données sont stockées ou copiées du / sur le site web de Baloise Insurance, l’acceptation des conditions d'utilisation respectives est réputée acquise. Toute reproduction, totale ou partielle, tout envoi par le biais de moyens électroniques ou autres, toute modification, ainsi que la liaison ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’autorisation expresse préalable de Baloise Insurance. Les droits d'auteur de tiers sont réservés.

Droit applicable et compétence

Tous les rapports juridiques découlant de l’accès au site internet de Baloise Insurance sont soumis au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents.

Personnes établies aux États-Unis

Les produits ou services proposés sur ce site internet ne concernent pas des personnes ou des entreprises relevant d’un ordre juridique interdisant l’accès à ce site internet. Les assurances proposées ne concernent pas des personnes physiques ou des personnes morales qui sont établies aux États-Unis, et notamment les Titulaires de la carte verte et les personnes séjournant durant une période prolongée aux États-Unis. Les services financiers proposés ne concernent pas les Résidents américains ni les ressortissants américains en exécution des lois américaines régissant les valeurs mobilières.

© 2015 Baloise Belgium SA
Veuillez lire les communications et annotations légales à propos de la protection des données avant de continuer. Les produits et services proposés sur ce site internet ne sont destinés qu’aux personnes habitant en Belgique.