Baloise est une entreprise basée sur des valeurs et elle encourage une culture où chacun est libre de s'exprimer. Cette culture encourage une communication ouverte, dans laquelle les collaborateurs se sentent en sécurité pour signaler leurs préoccupations et d'éventuelles violations éthiques.

Les règles existantes en matière de signalement des incidents (système de lanceurs d’alerte) ont été actualisées pour se conformer à la réglementation européenne la plus récente (Directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union) et à la législation belge.

Via le lien ci-dessous, vous pouvez signaler des infractions, garantissant 100 % de confidentialité. Vous n'avez pas à craindre de représailles. L’identité du déclarant est uniquement communiquée aux Compliance Officers désignés comme gestionnaires des signalements.

Vous pouvez faire un signalement lorsque vous avez obtenu des informations dans un contexte professionnel:

• Travailleurs, ex-travailleurs ou candidats travailleurs
• Indépendants qui travaillent ou qui ont travaillé pour Baloise
• Actionnaires et personnes appartenant à l’organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise, y compris les membres non exécutifs
• Bénévoles et stagiaires rémunérés ou non rémunérés
• Toute personne qui travaille sous la surveillance et la direction d'entrepreneurs, de sous-traitants et de fournisseurs de Baloise.
• Les personnes qui aident/soutiennent le déclarant et qui craignent des conséquences sont également protégées.
• Pour les signalements d'infractions dans le domaine des services, produits et marchés financiers et pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, n'importe qui peut faire une déclaration. En d'autres termes, les informations relatives à l'infraction peuvent sortir du contexte lié
  au travail.

Infractions dans les domaines suivants:

• Services, produits et marchés financiers
• Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
• Protection des consommateurs
• Protection de la vie privée et des données caractère personnel
• Règles relatives aux abus de marché et à la concurrence
• Fraude et détournement de biens
• Corruption et chantage
• Conflits d’intérêts
• Infractions au code de conduite
• Lutte contre la fraude fiscale
• Lutte contre la fraude sociale
• Sécurité et conformité des produits
• Sécurité des transports
• Protection de l'environnement
• Protection nucléaire ou protection contre les rayonnements nocifs
• Sécurité alimentaire, alimentation, santé et bien-être des animaux
• Santé publique
• Marchés publics
• Les comportements immoraux ou contraires à l'éthique, susceptibles de porter atteinte à la réputation de Baloise, peuvent également être signalés. Si ces signalements ne relèvent pas du champ d’application du règlement relatif aux lanceurs d’alerte, Baloise traitera également ces notifications de manière strictement confidentielle. Ici aussi, le déclarant ne doit pas craindre de représailles..

Il faut signaler non seulement les infractions, mais aussi:

• Les tentatives de dissimuler une infraction
• Des infractions dont on soupçonne qu’elles vont se produire
• Des négligences

Attention: les signalements doivent être faits de bonne foi, à savoir que le déclarant doit avoir des raisons fondées de croire que les informations sur lesquelles il se base sont correctes. Si, après enquête, il apparaît que de fausses informations ont été signalées ou rendues publiques intentionnellement, le déclarant peut être poursuivi pénalement.

Tant Baloise que le régulateur préfèrent un signalement interne chez Baloise.
Vous pouvez faire un signalement interne via:

>>  Envoyez un courriel à Compliance@baloise.be.

>> Le déclarant peut également faire directement un
signalement dans un canal de notification externe,
comme:

• BNB (Banque nationale de Belgique)
• FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers)
• Le Médiateur fédéral
• L’autorité belge de lanceurs d’alerte (à créer).

Compte tenu de son indépendance légalement protégée, Compliance gérera tous les signalements.