Nous faisons partie du groupe Helvetia Baloise
Que signifie la durabilité pour Baloise? Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité

Depuis le 1er janvier 2023 Baloise Belgium tiendra compte des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Elle se base sur la politique d’investissement responsable (« RI-Policy ») du Helvetia Baloise Group.

Cette politique intègre des critères ESG dans l’ensemble du processus d’investissement afin de réduire les risques de durabilité et les incidences négatives possibles des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Helvetia Baloise Group souhaite gérer les risques climatiques à long terme et apporter une contribution positive au processus de transformation. En ce qui concerne les objectifs de développement durable des Nations Unies, Helvetia Baloise Group se concentre donc principalement sur la protection du climat, c’est-à-dire l’objectif de développement durable n° 13 (action pour le climat).

La RI-Policy repose sur trois piliers
Intégration des critères ESG

Grâce à l’application de critères ESG et en particulier au principe « best-in-class », les entreprises sont évaluées à l’aide des données de MSCI ESG Research LLC. Et 20% des plus mauvaises entreprises de chaque secteur ou des gouvernements sont exclues de l’univers d’investissement.

Exclusions

Différentes exclusions devraient être appliquées à chaque décision d’investissement:

  1. l’exclusion des investissements dans des entreprises ou des gouvernements pour lesquels des violations graves ont été constatées quant à d’importantes normes internationales minimales de conduite, dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ou les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail et la Charte Internationale des Droits de l'Homme)*;
  2. des exclusions spécifiques pour des investissements dans des entreprises, sur la base de la notation MSCI, pour exclure les infractions ou les violations graves dans la catégorie « rouge », en particulier:
    • les entreprises dont la notation est inférieure à B;
    • la production de tabac si c’est pour ≥ 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise;
    • la production de charbon (extraction et vente (autre que pour usage propre, métallurgie ou commerce), production d’électricité avec du charbon) si c’est pour ≥ 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise*;
    • la production de pétrole et de gaz conventionnels si c’est pour ≥ 30% du chiffre d’affaires de l’entreprise*;
    • la production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus provenant des sables bitumineux, des schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), du gaz de schiste, du pétrole de schiste, du méthane de houille et de l’Arctique onshore/offshore) si c’est pour ≥ 5%** du chiffre d’affaires de l’entreprise;
    • la production ou la vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers aveuglants, bombes à fragmentation, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à l’uranium appauvri, armes contenant des fragments indétectables) si c’est pour > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise;
    • la production ou la vente d’armes nucléaires si c’est pour ≥ 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise;
    • la production ou la vente d’armes conventionnelles si c’est pour ≥ 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise*;
  3. des exclusions spécifiques pour les investissements publics et les investissements dans des institutions supranationales, sur la base de la notation MSCI, pour exclure les infractions ou les violations graves dans la catégorie « rouge », en particulier:
    • les gouvernements dont la notation est inférieure à B;
    • les émissions élevées de GES, quant aux 10% les plus mauvais*;
    • les pays qui n’ont pas adhéré à l’Accord de Paris*;
    • les pays figurant sur la liste des sanctions de l’ONU*;
    • les pays figurant sur la liste des sanctions de l’UE*;
    • les pays ayant commis de graves violations des droits de l’homme et de la démocratie qui sont notés comme « non libres » dans le ‘Freedom House Index Score’*.

* Uniquement applicable aux nouveaux investissements depuis le 01/01/2023.

** Uniquement applicable aux nouveaux investissements depuis le 01/01/2023. Pour les investissements réalisés avant le 01/01/2023, la limite était ≥ 10 %.

Actionnariat actif

L’actionnariat actif est un élément essentiel de notre approche en matière d’investissement responsable. C’est pourquoi Baloise Belgium a développé une directive d’actionnariat actif (active ownership)  dans lesquelles le processus d’actionnariat actif et sa mise en œuvre sont décrits.

L’actionnariat actif repose sur quatre piliers :

  • Dialogue direct:

Dans certains cas, Baloise Belgium engagera un dialogue direct avec les entreprises qui abordent des questions de durabilité spécifiques à l’entreprise. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d’actifs et est possible dans les cas suivants :

  1. Détérioration de la notation ESG MSCI d’une entreprise après inclusion dans l’univers d’investissement, ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class.
  2. L’objectif principal ici est de s’attaquer à la cause de la détérioration de la notation ESG MSCI.
  3.  
  4. Violation grave des normes minimales de conduite dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
  5. L’objectif principal de la participation directe est de soutenir l'élimination des lacunes signalées du PMNU et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
  • Exercice du droits de vote:

Baloise Belgium exerce le droit de vote des certificats d’actions suisses cotés en bourse, dans le portefeuille d’assurances géré activement conformément aux principes de bonne gouvernance d’entreprise éthique.

  • Dialogue collectif

En plus du dialogue direct, l’équipe d’investissement de Baloise Belgium peut rejoindre un groupe d’actionnaires partageant les mêmes idées qui abordent ou souhaitent aborder des questions de durabilité similaires dans le cadre de partenariats. Les dialogues collectifs sont réalisés grâce à la participation à des initiatives telles que Climate Action 100+ ou la plateforme de collaboration PRI.

Participation aux politiques publiques

Il est également possible de coopérer avec les autorités sur les questions ESG dans certains domaines d’action. Le partenariat au sein des différentes associations rend cette coopération possible. Par exemple, Helvetia Baloise Group est membre de groupes de travail compétents dans diverses associations telles que la Fédération Suisse des Assurances (SIA), l’Asset Management Association Suisse (AMAS) et la Finance Durable Suisse (SSF).

Politique d’engagement

La politique d’engagement de Baloise Belgium est développée dans la RI-Policy et la directive d’actionnariat actif.

Codes

Baloise Group est déterminé à contribuer au développement futur de l’investissement responsable. Les entités du Helvetia Baloise Group font donc partie de groupes de travail de diverses organisations, telles que:

  • Principes des Nations Unies pour l’investissement responsable;
  • Principes des Nations Unies pour une assurance durable;
  • SIA;
  • AMAS;
  • SSF.

En juillet 2020, Helvetia Baloise Group a signé les Principes pour l’investissement responsable (PRI) et les Principes pour une assurance durable (PSI). En particulier, Helvetia Baloise Group s’engage à respecter les PRI suivants:

  • Principe 1: nous inclurons les questions ESG dans l’analyse des investissements et les processus décisionnels ;
  • Principe 2: nous sommes des actionnaires actifs et  incluons les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnariat  actif ;
  • Principe 3: nous devons rechercher une divulgation appropriée des questions ESG par les entités dans lesquelles nous investissons ;
  • Principe 4: nous voulons promouvoir l’acceptation et l’application des Principes au sein du secteur de l’investissement ;
  • Principe 5: nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité dans l’application des principes;
  • Principe 6: Nous rendrons compte de nos activités et de nos progrès dans l’application des principes.

Helvetia Baloise Group soutient et met également en œuvre les recommandations de la « Taskforce for Climate-related Disclosures (TCFD) » en tant que partie intégrante de sa RI-Policy et de sa stratégie climatique.

 

Publication d’informations en matière de durabilité