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Règles et législation relatives à la trottinette électrique en Belgique

1 septembre 2022
Depuis juillet 2022, la Belgique dispose d'une législation claire autour des trottinettes électriques. Cette législation pose une première étape permettant un avenir plus sûr pour les usagers et leur environnement. Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent suivre les règles s’ils veulent éviter des amendes. Découvrez la législation relative à la trottinette électrique.

Législation portant sur la trottinette électrique depuis juillet 2022

Le 1er juillet 2022, une loi relative à l’utilisation d’engins de déplacement motorisés, dont les trottinettes électroniques, est entrée en vigueur en Belgique. Auparavant, on pouvait circuler dans les rues à deux personnes ou plus sur une trottinette électrique, alternativement de la piste cyclable au trottoir, puis garer la trottinette au hasard sur un accotement ou sur un trottoir. Cela appartient désormais au passé. La circulation chargée ainsi que les accidents graves gâchaient le plaisir procuré par la trottinette électrique ainsi que sa simplicité d'utilisation. Cette législation relative aux trottinettes électriques constitue un pas important vers un avenir plus sûr pour les usagers et leur environnement.  
 
 

 

 

Quelles sont les règles applicables aux trottinettes électriques sur la voie publique?

Vous avez 16 ans ou plus?  

  • Vous pouvez alors rouler sur la voie publique avec votre trottinette électrique. Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis de conduire. 
  • Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez utiliser votre trottinette électrique que sur un terrain privé ou dans des endroits spécifiques comme des rues réservées au jeu, des enclos (résidentiels) ou certaines zones piétonnes. 

Pouvez-vous rouler avec une trottinette électrique sur le trottoir ou la piste cyclable?

Selon la nouvelle loi, il faut suivre les mêmes règles que celles s'appliquant au cycliste: vous ne pouvez donc plus rouler avec votre trottinette électrique sur un trottoir. Dans une zone piétonne, vous pouvez exceptionnellement vous déplacer au pas si cette zone est équipée d'un panneau de signalisation qui le permet.  

Où garez-vous votre trottinette électrique?  

  • À certains endroits, des zones de stationnement sont spécialement prévues pour les trottinettes électriques. Vous les reconnaîtrez à la présence de panneaux de signalisation spécifiques pour trottinettes électriques. 
  • Il n'y a pas de zone de stationnement pour trottinettes électriques à proximité? Vous pouvez encore vous garer sur le trottoir tant que vous ne bloquez pas la circulation et tant qu’il ne s’agit pas d’une zone interdite de stationnement. 

Quelles sont les exigences minimales requises pour votre trottinette électrique?

Elle doit avoir suffisamment de catadioptres, un son audible et des freins suffisamment efficaces. Sa largeur ne doit pas dépasser 1 mètre. Pour plus de détails, consultez la législation. 

Devez-vous porter un casque ou d’autres vêtements obligatoires?

Pour le moment, cela n'est pas obligatoire. Cependant, pour votre sécurité, nous vous conseillons de porter un casque. 

Que faire si votre trottinette électrique peut dépasser les 25 km/h?

Une trottinette pouvant atteindre une vitesse maximale supérieure à 25 km/h ne peut pas circuler sur la voie publique. Lors de l’achat d’une trottinette, vérifiez donc la vitesse maximale. 

À deux sur la trottinette. Bonne idée?

Non, pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez plus conduire une trottinette électrique ordinaire à deux ou plusieurs personnes. Il en va de même pour les trottinettes non motorisées. C'est toutefois possible dans le cas de trottinettes électriques spécialement conçues pour le transport de personnes.

Suivez le code de la route

En tant qu'utilisateur d'une trottinette électrique, vous êtes conducteur d'un véhicule. Vous devez donc respecter les règles de la circulation tout comme chaque autre conducteur. Il est notamment interdit de circuler avec son GSM en main. 
 
Attention: Vous avez une trottinette électrique avec une selle? Il y a alors de fortes chances que vous deviez suivre les règles d'utilisation des cyclomoteurs et non celles des vélos. La plupart des trottinettes électriques avec selle relèvent en effet de la catégorie cyclomoteur. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les règles applicables aux cyclomoteurs.  
Lors de l’achat, n’oubliez surtout pas de vérifier si vous disposez de tous les documents pour que votre trottinette puisse être assurée et immatriculée. Si tout est conforme, vous pouvez utiliser votre trottinette avec selle sur la voie publique. 

Vous partez à l’étranger?

Vérifiez la réglementation du pays concernant l’utilisation des trottinettes électriques. Ainsi, en 2022, les Pays-Bas interdisent encore l'utilisation de la plupart des types de trottinettes électroniques sur la voie publique. Ils attendent une nouvelle législation début 2023. On attend également une réglementation européenne. 
 

 

Une assurance trottinette électrique est-elle obligatoire?

Une assurance pour votre trottinette électrique n’est pas obligatoire. Après l’achat, vous pouvez immédiatement rouler en trottinette électrique sur la voie publique si vous respectez la législation.  
 
Nous vous conseillons toutefois l'assurance familiale qui protège contre les dommages à des tiers. Vous voulez aussi protéger votre trottinette électrique du vol et des propres dommages? Les assureurs proposent des solutions à cet effet. Parfois, la trottinette électrique est assurée dans le cadre d’une assurance vélo. 
 
D’autres règles s’appliquent à une trottinette électrique avec selle. Si elle est considérée comme un cyclomoteur de classe A ou de classe B, vous devez obligatoirement l'assurer conformément à la loi RC auto. Pour ce faire, vous pouvez souscrire une RC Véhicules automoteurs
 
Enfin, une assurance accidents permettrait de vous soulager un peu.

Adressez-vous à votre courtier pour avoir plus d'informations sur vos assurances. 
 

Soyez prudent en trottinette électrique.

Une étude révèle que ce sont surtout les conducteurs inexpérimentés qui sont impliqués dans des accidents. Il existe des formations qui vous apprennent les bases de la conduite ou qui vous aident à vous améliorer. Vous pouvez retrouver ces formations en ligne. Un bon conseil consiste de toute façon à respecter la législation et les règles, à rouler calmement et à tenir compte des autres usagers de la route.