Que faire en cas de sinistre

Déclaration accidents du travail

Certificat médical

Après un accident du travail, nous aimerions recevoir le plus rapidement possible un certificat médical complété par le médecin traitant.
Veuillez utiliser à cette fin les formulaires vierges suivants: FR - NL - EN - DE

Accident du travail grave ou non?

En cas d'accident du travail grave, l'employeur a des obligations supplémentaires en matière de déclaration et rapport de l'accident auprès de l'Inspection du Travail. A l'aide des codes sur les lésions et les circonstances, vous pouvez contrôler si l'accident est considéré ou non comme grave.
Vous retrouvez en outre quelles sont les obligations de l'employeur auprès du service public Contrôle du bien-être au travail.

Service public Contrôle du Bien-être au Travail (Inspection du Travail)

Données de contact du service public Contrôle du Bien-être au Travail.

Qui informer et dans quel délai?

Dans les 8 jours calendrier suivant l'accident, l'employeur doit déclarer l'accident du travail auprès de l'assureur accident du travail.
Il doit également déclarer chaque accident au service médical (interne ou externe).

En cas d'accident du travail ayant entraîné la mort ou une incapacité de travail permanente, l'employeur doit immédiatement le déclarer auprès des services publics Contrôle du Bien-Etre au Travail. Les données de contact se trouvent sur notre page web Services en ligne Accidents du Travail.

Quels accidents déclarer?

L'employeur doit déclarer chaque accident censé relever de l'application de la loi sur les accidents du travail.


Une exception à cette obligation de déclaration: les accidents bénins n’ayant occasionné ni perte de salaire, ni incapacité de travail mais qui ont uniquement requis des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’était pas nécessaire et qui ont été administrés après l’accident sur le lieu d’exécution du contrat de travail.

Pour ces accidents, il suffit d’enregistrer l’intervention dans le cadre des premiers secours dans un registre. Les éléments suivants doivent être notés dans le registre des premiers secours: nom du secouriste, nom de la victime, endroit, date, heure, description et circonstances de l’accident; nature, date et heure de l’intervention et identité des témoins éventuels.

Si les lésions s'aggravent par la suite, l'accident devra encore être déclaré à l'assureur accidents du travail dans les 8 jours après que vous avez pris connaissance de l'aggravation.

Attention: salaire garanti!

Nous attirons votre attention sur le fait que l'employeur est tenu, après un accident du travail, à payer au personnel soumis à la sécurité sociale le salaire normal pour les 30 premiers jours, et ce dès le début de l'incapacité de travail.