(a) Résumé

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux. Les investissements durables doivent également répondre aux exigences du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm, ou DNSH), telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies. Le Compartiment cherche à : (i) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG ; et (ii) appliquer une série de filtres d'exclusion.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants : (1) S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment) ; (2) Appliquer les filtres d'exclusion ; (3) Veiller à ce que score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables.

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment. Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.  Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint.

BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint. Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre l’objectif d’investissement durable du Compartiment.

(b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. Les investissements réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables.

Les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement sont évalués à l'aide de la méthodologie exclusive de BlackRock appliquée aux Investissements durables. BlackRock utilise des données de tiers et/ou des analyses fondamentales pour identifier les investissements qui ont un impact négatif sur les facteurs de durabilité et causent un préjudice important.

Les Investissements durables sont évalués au regard d'éventuels impacts négatifs, quels qu'ils soient, et de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

(c) Objectif d'investissement durable du produit financier

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. 

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux.

BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Un investissement sera réputé contribuer à un objectif environnemental et/ou social si :

1. un pourcentage minimum de l'activité de l'émetteur contribue à un objectif environnemental et/ou social ;
2. ou les pratiques commerciales de l'émetteur contribuent à un objectif environnemental et/ou social.

Le Compartiment appréhende les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation. Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, gaz et pétrole intégrés.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à l'indice MSCI All Countries World (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

(d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les sociétés sont notées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les énergies alternatives et technologies énergétiques et de leurs évaluations en matière de risque et opportunités ESG – comme leur structure managériale et de gouvernance, qui est considérée comme essentielle pour une croissance durable –, leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leurs finances.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, et gaz et pétrole intégrés. L’évaluation du niveau d’engagement dans chaque activité ou secteur peut être basée sur un pourcentage du revenu, un seuil de revenu total défini ou tout lien avec une activité restreinte, quel que soit le montant du revenu obtenu.

Le Compartiment adopte une approche « best in class » de l’investissement durable. Ceci signifie que le Compartiment sélectionne les meilleurs émetteurs (d'un point de vue ESG) pour chaque secteur d'activités concerné (sans exclure aucun secteur). Plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Le Gestionnaire Financier utilise son analyse pour créer un portefeuille affichant un score ESG supérieur à celui de l’Indice après élimination d’au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’Indice.

Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants :

1. S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment).
2. Appliquer les filtres d'exclusion.
3. Veiller à ce que le score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'Indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables. Le Compartiment fournira des informations sur les PIN dans son rapport annuel.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

(e) Proportion d'investissements

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment.

Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie.

Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. 

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

80 % au moins des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables. Ces Investissements durables seront un mélange d'investissements durables avec un objectif environnemental qui n'est pas aligné sur la Taxinomie de l'UE ou un objectif social ou une combinaison des deux, et leur composition exacte peut varier.

Le Compartiment détient des Investissements durables qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l'UE pour les raisons suivantes : (i) cela fait partie de la stratégie d'investissement du Compartiment ; (ii) les données permettant de déterminer l'alignement sur la Taxinomie de l'UE ne sont pas disponibles ; et/ou (iii) les activités économiques sous-jacentes ne sont pas éligibles au regard des critères de sélection technique disponibles de la Taxinomie de l'UE ou ne respectent pas toutes les exigences énoncées dans ces critères de sélection technique. 

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Le recours à de tels investissements n'affecte en rien la poursuite de l'objectif d’investissement durable dès lors qu'ils sont utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

(f) Contrôle de l'objectif d’investissement durable

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

(g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

Méthode d'évaluation de la durabilité des investissements
BlackRock a mis sur pied une méthodologie exclusive pour identifier les Investissements durables, qui consiste en une évaluation sous quatre angles :
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social ;
(ii) Absence de préjudice important ;
(iii) Garanties minimales ; et
(iv) Bonne gouvernance (le cas échéant).

Pour qu'il soit considéré comme durable, un investissement doit cocher toutes les cases. Les investissements durables sont soumis à un processus de surveillance robuste afin de garantir le respect des normes réglementaires.

(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social

Objectifs environnementaux et sociaux
Le Compartiment cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Évaluation de l'activité économique
Un investissement sera réputé durable (pour autant qu'il satisfasse aux trois autres critères) :

Activité commerciale

• Lorsque plus de 20 % des revenus issus de ses produits et/ou services sont systématiquement associés à des objectifs environnementaux et/ou sociaux sur la base de données de fournisseurs tiers. L'analyse fondamentale peut également être utilisée pour évaluer une entreprise lorsqu'il n'existe pas de données provenant de fournisseurs tiers ou lorsqu'un analyste estime que les données sont inexactes ou qu'il existe une métrique plus appropriée que les revenus, par exemple les dépenses en capital ou les intrants recyclés, pour identifier la contribution d'une entreprise.

Pratiques commerciales

• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conformément aux initiatives Science Based Targets, validé par des données de fournisseurs tiers ou par une évaluation fondamentale.
• Lorsque son émetteur démontre une forme de leadership dans son aptitude à promouvoir des pratiques durables.

Titres à revenu fixe

• S'agissant d'une obligation avec engagement d'affectation du produit, lorsque celui-ci contribue fortement à un objectif environnemental et/ou social, tel qu'étayé par une analyse fondamentale.
• S'agissant d'autres titres à revenu fixe, lorsqu'ils sont alignés sur des objectifs environnementaux et/ou sociaux, tel qu'étayé par une évaluation fondamentale. Il peut s'agir de titres adossés à des actifs et à des prêts hypothécaires environnementaux et/ou sociaux émis par des entités supranationales engagées dans la promotion des ODD des Nations unies.

(ii) Absence de préjudice important (API)

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables, basés sur des données de tiers et des analyses fondamentales, lui permettant d'évaluer si un investissement cause un préjudice important. Les investissements sont analysés à l'aune de ces critères via un système de contrôles et ceux qui sont réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables. BlackRock évalue les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement tel que défini dans la réglementation.

Les principaux indicateurs d'impact négatif sur le climat sont évalués à l'aide du cadre d'examen approfondi (Heightened Scrutiny Framework) exclusif de BlackRock qui identifie les investissements présentant un risque significatif lié au climat en évaluant : (i) les émissions de carbone ; (ii) l'état de préparation à une transition vers le zéro carbone ; et (iii) les informations publiées en matière d'impact climatique.

Tous les autres indicateurs d'impacts négatifs sont évalués à l'aide des données de controverses de fournisseurs tiers en vue d'exclure les investissements que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité, sous réserve de certaines exceptions, par exemple lorsque les données sont jugées inexactes ou non actualisées.

Lorsque les données sont en grande partie incomplètes ou inexistantes, une analyse fondamentale sera entreprise en déployant des efforts raisonnables pour identifier les impacts que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité.

(iii) Garanties minimales

Les Investissements durables sont évalués sur la base de données tierces au regard de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

(iv) Bonne gouvernance

BlackRock évalue la gouvernance d'une entreprise sur la base de données de fournisseurs externes de recherche ESG en vue d'identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) associés aux critères susmentionnés. Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs. Les expositions indirectes des Compartiments à des émetteurs présentant des problèmes de gouvernance sont limitées à des niveaux de minimis via des contrôles internes et sont également contrôlées périodiquement pour s'assurer que cette exposition indirecte est maintenue à de tels niveaux.

Autres méthodes

En outre, les méthodes suivantes sont utilisées pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d’investissement durable est atteint :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment applique une série de filtres d'exclusion. Vous trouverez de plus amples détails sur la méthodologie appliquée aux filtres d'exclusion dans la Section C - « Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

De par les caractéristiques environnementales et/ou sociales de sa stratégie, le Compartiment est réputé appréhender un ensemble d'indicateurs de principales incidences négatives (PIN) tels que définis dans les normes techniques réglementaires de la SFDR. Nous avons évalué si et comment elles sont intégralement ou partiellement prises en compte et avons souligné dans quelle mesure ces caractéristiques correspondent aux PIN susvisées dans nos rapports précontractuels et périodiques.

(h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs. • La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

Investissements durables et critères environnementaux et sociaux
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

BlackRock s'appuie sur les données de tiers pour évaluer si les investissements causent un préjudice important et s'ils ont de bonnes pratiques de gouvernance. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes, auquel cas des évaluations fondamentales peuvent être entreprises, en adoptant une approche proportionnée et en déployant des efforts raisonnables pour identifier les questions susceptibles d'avoir un impact significatif. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation subjective sera réalisée sur la base de la connaissance de l'investissement ou du secteur par BlackRock. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.

(j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

(k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

(l) Réalisation de l'objectif d'investissement durable

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur l'objectif d’investissement durable qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI AII Countries World est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a)  Résumé 

Ce fonds se qualifie comme fonds article 9 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Nordea. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant : https://www.nordea.lu/documents/sustainability---related-disclosures/SRD_N1_GCLIMEF_eng_INT.pdf  

Ce fonds a pour objectif l’investissement durable et s’est engagé à réaliser un pourcentage minimum d’investissements durables. Ces derniers feront l'objet d'un filtrage visant à garantir qu'ils ne causent pas un préjudice important aux objectifs d'investissement sociaux ou environnementaux. L'allocation d'actifs du fonds est présentée sous la forme d’un graphique. Il indique le pourcentage minimum d’investissements durables environnementaux et/ou sociaux dans lesquels le fonds s’engage à investir. La réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds est mesurée à l’aide d’indicateurs de durabilité spécifiques, conformément aux méthodes décrites ci-dessous. Des systèmes de contrôle des limites internes effectuent des vérifications portant sur les participations du fonds avant et après les transactions.  

À l’aide de sources de données internes et externes, nous évaluons si le fonds est investi selon l’objectif d’investissement durable correspondant qu’il promeut. Les données de fournisseurs externes peuvent être complétées par des recherches internes et des analyses internes. Nous cherchons à compenser les limites des sources de données par l'application de mesures de due diligence rigoureuses à l'égard des fournisseurs de données externes, ainsi que par des processus de vérification manuelle. Pour le compte de nos clients, nous entamons des discussions avec les émetteurs de diverses manières afin de les inciter à améliorer leurs pratiques ESG. Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du fonds. 

b) Ne pas porter gravement atteinte à la réalisation de l’objectif d’investissement durable 

Comment les investissements durables ne peuvent-ils pas porter gravement atteinte à un objectif d’investissement durable environnemental ou social ? 

Ce fonds a pour objectif l’investissement durable et s’est engagé à réaliser un pourcentage minimum d’investissements durables, comme illustré ci-dessus. 

Dans le cadre du processus d’identification des investissements durables, les entreprises font l’objet d’un filtrage visant à garantir qu'elles ne causent pas un préjudice important aux objectifs d'investissement sociaux ou environnementaux. (test Do No Significant Harm (DNSH)). Le test DNSH utilise des indicateurs PAI, décrits ci-dessous, pour identifier et exclure les entreprises qui n’atteignent pas les seuils. 

Comment les indicateurs d’incidences négatives sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte ? 

Le test DNSH, dans le cadre de la méthodologie d’identification des investissements durables, permet d’identifier les valeurs négatives extrêmes et les mauvaises performances en lien avec les indicateurs d’incidences négatives PAI. Le gestionnaire d’investissement tiendra compte des indicateurs PAI énumérés dans les normes techniques de réglementation, tableau 1, annexe 1 duRèglement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Actuellement, les données sont principalement disponibles pour l'utilisation des indicateurs ci-dessous. Au fur et à mesure de l'évolution de la qualité et de la disponibilité des données, des indicateurs supplémentaires seront inclus. 

Indicateurs climatiques et autres indicateurs liés à l’environnement : 

• émissions de gaz à effet de serre ; 

• impact sur la biodiversité ; 

• émissions dans l’eau ; 

• déchets dangereux. 

Indicateurs relatifs aux questions sociales et à l’emploi, au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à la lutte contre la fraude : 

• violations des principes du PMNU et de l'OCDE ; 

• diversité de genres au sein du conseil d’administration ; 

• exposition à des armes controversées ; 

• graves atteintes aux droits de l’homme et incidents associés. 

Les entreprises qui ne remplissent pas les seuils définis par le gestionnaire d’investissement ne seront pas considérées comme des investissements durables. Cela inclut les entreprises impliquées dans de graves atteintes aux droits de l’homme, des controverses majeures liées à la biodiversité, ou des violations des principes du PMNU et de l’OCDE. Dans certains cas, lorsqu’une entreprise échoue à l’évaluation sur un ou plusieurs des indicateurs PAI mentionnés ci-dessus, les titres à affectation spécifique émis par cette entreprise peuvent être considérés comme durables si les fonds levés sont spécifiquement dédiés au financement d’activités visant à remédier aux causes de l’échec. 

Les entreprises échouent également au test DNSH si elles figurent parmi les moins performantes en matière d’émissions dans l’eau, de déchets dangereux ou d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les entreprises dont plus de 0 % du chiffre d’affaires provient des combustibles fossiles non conventionnels échouent automatiquement au test DNSH. Celles dont plus de 5 % du chiffre d’affaires provient des combustibles fossiles conventionnels, ou plus de 50 % de services spécifiquement liés à l’industrie fossile, ne réussissent le test DNSH que si elles respectent les critères d’exclusion climatique de l’indice de référence « accord de Paris de l’UE », avec les seuils de revenus suivants : 1 % pour le charbon, 10 % pour le pétrole, 50 % pour le gaz naturel, et 50 % pour la production d’électricité à base de combustibles fossiles, et disposent d’un plan de transition climatique crédible. Notre politique d’alignement sur l’Accord de Paris en matière de combustibles fossiles décrit les critères utilisés pour identifier les entreprises disposant de plans de transition crédibles. 

Des exclusions supplémentaires sont appliquées à l’univers d’investissement du fonds afin de limiter davantage les externalités négatives, en évitant d’investir dans des entreprises impliquées dans le charbon thermique, la production de combustibles fossiles issus des sables bitumineux ou du forage en Arctique, ainsi que dans les armes controversées et la pornographie. 

Les données relatives aux indicateurs PAI nécessaires au test DNSH proviennent de fournisseurs de données externes. 

Comment les investissements durables sont-ils alignés sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ? 

L’alignement des investissements durables sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme est vérifié dans le cadre du processus d’identification des investissements durables, au moyen de l’indicateur portant sur les violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) et de l’OCDE. 

c)  Objectif d’investissement durable du produit financier  

L’objectif d’investissement durable du fonds est de soutenir le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les Nations Unies, en mettant l’accent sur les thématiques liées au climat et à l’environnement, en investissant dans des entreprises exerçant des activités économiques alignées sur un ou plusieurs des objectifs de la taxonomie européenne, tels que décrits ci-dessous, ou contribuant à un ou plusieurs des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies suivants : 

ODD 2 - Faim « zéro » 

ODD 6 - Eau propre et assainissement 

ODD 7 - Énergie propre et d’un coût abordable 

ODD8 - Travail décent et croissance économique 

ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure 

ODD 11 - Villes et communautés durables 

ODD 12 - Consommation et production responsables 

ODD13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques 

ODD 14 – Vie aquatique 

ODD 15 – Vie terrestre 

Les ODD des Nations unies constituent un ensemble de 17 objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies en 2015 comme un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. 

La taxonomie de l'UE fournit un cadre d'évaluation des activités économiques durables sur le plan environnemental et énumère les activités économiques considérées comme écologiquement durables dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe. Le fonds peut contribuer à l’un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le Règlement sur la taxonomie, en fonction des opportunités d’investissement réalisables. Les activités durables sur le plan environnemental telles que définies par la taxonomie de l’UE sont liées à six objectifs environnementaux : 

1. L’atténuation du changement climatique 

2. L’adaptation au changement climatique 

3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes 

4. La transition vers une économie circulaire 

5. La prévention et le contrôle de la pollution 

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes 

Pour chacun de ces objectifs, la taxonomie de l'UE fournit des critères d’examen techniques, incluant des seuils détaillés. L’alignement des activités des entreprises en portefeuille sur les objectifs de la taxonomie européenne est identifié et évalué à l’aide de ces critères techniques, dans la mesure où les données sur l’alignement des activités des entreprises sont déclarées ou disponibles, et qu’elles sont de qualité suffisante, en provenance de fournisseurs de données tiers. 

En outre, pour être éligibles à l’univers d’investissement du fonds, les entreprises en portefeuille doivent être classées comme durables par NAM, en contribuant, par leurs activités économiques, à un objectif d’investissement durable, sans porter atteinte de manière significative à un autre objectif environnemental ou social, et en respectant des pratiques de bonne gouvernance. 

Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du Fonds. 

Vous trouverez de plus amples informations dans les sections Stratégie et méthodologies d’investissement ci-dessous. 

d) Stratégie d’investissement 

Description de la stratégie d’investissement utilisée pour atteindre l’objectif d’investissement durable 

Un processus fondamental de recherche ascendante permet d’identifier les entreprises dont une part significative des flux de trésorerie futurs provient de leur contribution à des solutions environnementales telles que l’efficacité des ressources, la protection de l’environnement et les solutions énergétiques alternatives. Les entreprises en portefeuille sont analysées et sélectionnées à la discrétion du gestionnaire d’investissement. 

Il est veillé à ce que les entreprises en portefeuille soient durables au sens de l’article 2 (17) du SFDR, sur la base d’un critère binaire (réussite/échec) fondé sur leur contribution à un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, ou à un ou plusieurs des objectifs environnementaux de la taxonomie européenne, tels que définis dans l’objectif d’investissement durable du fonds, avec un seuil de 20 %. La contribution peut être mesurée en fonction de la part des revenus, des dépenses en capital ou des coûts d'exploitation qui peut être liée aux objectifs susmentionnés. Certains secteurs dans lesquels ces critères ne s’appliquent pas peuvent nécessiter une analyse fondamentale pour identifier et mesurer des critères pertinents afin d’évaluer le profil de durabilité de l’entreprise. Par exemple, les données financières peuvent être évaluées sur la base de leur statut systémique, du financement d’activités liées aux combustibles fossiles, etc. Le processus teste également la bonne gouvernance et si les activités des entreprises en portefeuille ne nuisent pas de manière significative à d’autres objectifs. 

Le Fonds ne vise pas une contribution minimale spécifique à chacun des ODD des Nations unies ou aux objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE, et la répartition entre les investissements contribuant à chacun des objectifs peut varier en fonction des critères financiers et de la disponibilité des opportunités d'investissement. Le fonds investit au minimum 2 % de son portefeuille total dans des activités répondant aux critères techniques définis dans la taxonomie européenne. Ces investissements peuvent contribuer à l’un des objectifs environnementaux de la taxonomie de l’UE lorsque les normes techniques sont adoptées par l’UE. La stratégie applique des exclusions sectorielles et fondées sur des valeurs et le fonds n’investit pas dans des entreprises figurant sur la liste d’exclusion de Nordea en raison de leurs activités ou de leur comportement, tel que décrit plus en détail dans la Politique d’investissement responsable de NAM. L’exposition aux entreprises impliquées dans des activités liées aux combustibles fossiles est limitée conformément à la Politique sur les combustibles fossiles alignée sur l’Accord de Paris de NAM. 

Dans le cadre du processus d’investissement, les entreprises sont filtrées afin de garantir qu’elles respectent les bonnes pratiques de gouvernance. 

Pour le compte de ses clients, NAM entreprend une série d’engagements avec des entreprises en portefeuille et des émetteurs d’entreprises et de pouvoirs publics afin de les encourager à améliorer leurs pratiques ESG et à promouvoir une approche de long terme dans leur prise de décision. 

Exclusions 

Les entreprises impliquées de manière significative dans les activités mentionnées ci-dessous sont exclues de l’univers d’investissement du fonds. La participation des entreprises est mesurée en fonction de la part de revenus provenant des activités exclues. Plusieurs seuils s’appliquent pour déterminer le degré d’implication entraînant l’exclusion d’une entreprise de l’univers d’investissement. La liste présentée constitue une synthèse des exclusions découlant de la politique générale d’investissement responsable de NAM et des exclusions supplémentaires ajoutées à la stratégie d’investissement spécifique. 

• Pornographie 

• Alcool 

• Armes conventionnelles 

• Charbon 

• Jeux d’argent 

• Gaz 

• Armes nucléaires 

• Pétrole 

• Forage en Arctique et sables bitumineux 

• Tabac 

• Armes controversées 

Description de la politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises en portefeuille 

Les pratiques de bonne gouvernance des entreprises en portefeuille sont prises en compte à différents niveaux du processus de sélection des investissements directs. Les entreprises sont évaluées sur leurs pratiques de bonne gouvernance en examinant, entre autres, leurs relations avec les travailleurs, leurs pratiques de rémunération, leurs structures de gestion et leur conformité fiscale. 

e)  Proportion d’investissements

Le fonds s’engage à respecter une proportion minimale des investissements. Lorsqu’aucun pourcentage n’est indiqué ou qu’un seuil de 0 % est affiché, ces investissements peuvent être pertinents pour la stratégie, mais le fonds ne s’engage pas à détenir une proportion déterminée en permanence ; la part de ces investissements peut être aussi faible que 0 %, à la discrétion du gestionnaire d’investissement. 

Durable (85 %) comprend les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux, dont 2 % sont en adéquation avec la taxonomie, 1 % concernant d’autres investissements. 

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Description de la manière dont l’objectif d’investissement durable et les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable sont surveillés tout au long du cycle de vie du produit financier et les mécanismes de contrôle interne ou externe y afférents. 

Contribution à l’ODD 2 – Faim « zéro » : L’ODD 2 vise à mettre un terme à toute faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable. 

• Contribution à l’ODD 6 - Eau propre et assainissement : L’ODD 6 vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, et à en assurer une gestion durable. 

• Contribution à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : L’ODD 7 vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et à un coût abordable. 

• Contribution à l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique : L’ODD 8 vise à promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. 

•Contribution à l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure : L’ODD 9 vise à promouvoir des infrastructures de construction résilientes, une industrialisation inclusive et durable et l’innovation. 

• Contribution à l’ODD 11 - Villes et communautés durables : L’ODD 11 vise à rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. 

• Contribution à l’ODD 12 : Consommation et production responsables : L’ODD 12 vise à garantir des modèles de consommation et de production durables. 

• Contribution à l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : L’ODD 13 vise à prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et limiter le réchauffement à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. 

• Contribution à l’ODD 14 - Vie aquatique : L’ODD 14 vise à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines. 

• Contribution à l’ODD 15 - Vie terrestre : L’ODD 15 vise à préserver la vie terrestre. 

Pourcentage de l’ensemble des investissements dans des activités adaptées à la taxonomie de l'UE : L’alignement sur la taxonomie est calculé comme la part du chiffre d’affaires de chaque entreprise provenant d’activités alignées sur la taxonomie, pondérée par le poids de la position dans le portefeuille, divisée par le total des investissements du produit financier. 

• Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds : 

Les restrictions contraignantes sont surveillées dans le système de limites géré en interne par la Risk Management Limit Team (l’« Équipe Limite »). Lorsque nous décidons de limiter l’exposition à certains secteurs ou activités, nous l’intégrons dans notre système interne de surveillance des limites qui effectue à la fois des contrôles pré-négociation et post-négociation quotidiens sur les investissements du fonds. Les limites pré-négociation bloquent les opportunités d’investissement inadaptées dans notre outil de gestion de portefeuille, et les limites post-négociation marquent toute exposition ou activité non conforme aux limites d’investissement du fonds. Lorsqu’un investissement n’est plus conforme aux restrictions d’investissement du fonds, des mesures appropriées peuvent être prises dans l’intérêt des investisseurs, y compris un désinvestissement. 

g)  Méthodologies de mesure d’objectif d’investissement durable 

Quelles sont les méthodologies utilisées pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable et comment les indicateurs de durabilité sont-ils utilisés à cette fin ? 

Les méthodologies applicables pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds sont présentées ci-dessous.  

Proportion minimale d’investissements durables 

L’investissement durable est défini dans le SFDR comme un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d’un objectif environnemental ou social (Environmental or Social Contribution), pour autant que l’investissement ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ou sociaux (test DNSH) et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonnes gouvernance (test de bonne gouvernance). 

Nous tenons compte du cadre réglementaire du financement durable et de nos propres méthodologies d’investissement pour nous assurer que les investissements durables puissent être identifiés, sélectionnés et mesurés. 

Pour sélectionner des investissements durables, nous appliquons trois tests. L'investissement doit réussir les trois tests pour être qualifié d'investissement durable. Plus d’infos = https://www.nordea.lu/documents/sustainability---related-disclosures/SRD_N1_GCLIMEF_eng_INT.pdf  

h)  Sources et traitement des données

a) Quelles sources de données sont utilisées pour atteindre l’objectif d’investissement durable du produit financier ? 

Nous utilisons une série de sources de données et de fournisseurs de données internes et externes pour veiller à ce que le fonds soit investi conformément à l’objectif d’investissement durable du fonds. Les données reçues de fournisseurs externes peuvent être complétées par des recherches et analyses internes réalisées par nos équipes d’investissement et de l’équipe Investissement Responsable. 

b) Quelles sont les mesures prises pour garantir la qualité des données ? 

Nous appliquons différentes mesures pour contrôler la qualité des ensembles de données externes et internes utilisés. Cela peut comprendre des mesures de contrôle interne couramment utilisées dans la programmation informatique, telles que : 

le test d’assurance qualité, consistant à vérifier que les valeurs issues des données externes se situent dans la fourchette prévue et se comportent comme prévu ; 

les tests unitaires permettant de tester les données individuelles et les fonctions créées pour générer des informations ou transformer ces données afin de déterminer si elles sont adaptées à l’utilisation et génèrent le résultat attendu ; 

évaluation selon le principe des quatre yeux des éventuels changements de code par nos spécialistes ;  

séparation des tâches avec séparation des responsabilités pour les processus importants entre plusieurs personnes, en fonction de leur spécialisation ; 

séparation des responsabilités, assurant que les processus clés sont partagés entre plusieurs personnes selon leur domaine d’expertise ; 

séparation des environnements informatiques afin de protéger l’intégrité et la disponibilité de l’environnement qui produit les données et de permettre des tests sur la qualité et la robustesse des nouvelles données avant leur utilisation dans un environnement de production ; 

test de cohérence permettant de vérifier que le système fonctionne correctement et produit les résultats escomptés ; 

évaluation, par nos analystes et spécialistes, des données et informations générées par ces données. 

En outre, dans la mesure du possible, les données publiées par les entreprises, les autorités de réglementation et/ou les organisations non gouvernementales sont prioritaires par rapport aux données provenant de modèles d’estimation des fournisseurs de données. Cela vise à minimiser la dépendance à l'égard des estimations de tiers, ce qui améliore à son tour la qualité globale des données que nous utilisons comme intrants dans nos processus d'investissement. 

Les fournisseurs de données externes et les autres sources de données sont soumis à une évaluation constante portant sur la qualité des données, leur couverture et d’autres caractéristiques. 

c) Comment les données sont-elles traitées ? 

Comme décrit ci-dessus, les données utilisées proviennent en partie de fournisseurs de données externes qui fournissent des données brutes au niveau de l’émetteur. Nous nous efforçons d'obtenir un maximum de données d'entreprise aussi détaillées que possible. 

Les données externes reçues sont enrichies par d’autres ensembles de données externes, qui peuvent être complétées par une analyse ESG interne des données et les identifiants des entreprises (ISIN) sont associés aux données brutes reçues d’entreprises dans lesquelles nous pourrions potentiellement investir, ainsi qu’aux entreprises déjà présentes en portefeuille. 

d) Quelle proportion des données est estimée ? 

Les données ESG publiées par les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés sont utilisées lorsqu’elles sont disponibles. Bien que nous accordions la priorité aux données déclarées par rapport aux données estimées, nous nous appuyons dans une certaine mesure sur des estimations et sur des données estimées fournies par des fournisseurs de données externes, lorsque les données publiées ne sont pas disponibles ou ne sont pas d’une qualité suffisante. Certains fournisseurs de données ne font pas de distinction entre les données estimées et les données publiées, ce qui rend difficile le calcul précis de la proportion de données estimées. Nous nous attendons à ce que la proportion de données estimées diminue au fil du temps. La proportion des données estimées utilisées à un moment donné n'est pas actuellement tenue à jour par fonds. 

i)  Limites méthodologiques et de données

a) Y a-t-il des limites aux méthodologies et aux sources de données utilisées ? 

Le fait qu’une partie des données reçues de fournisseurs de données externes puisse être estimée peut être considéré comme une limite des méthodologies et des sources de données. 

Les informations sont principalement basées sur des données historiques et peuvent ne pas refléter la performance ESG future ou les risques futurs des investissements. 

b) Comment ces limites n’affectent-elles pas la réalisation de l’objectif d’investissement durable du produit financier ? 

Afin d’atténuer les limites liées aux sources de données, nous avons veillé à disposer de mesures de due diligence vis-à-vis des fournisseurs de données externes. Les processus de vérification manuelle constituent un autre facteur atténuant. 

Nous évaluons en continu la qualité des données internes et externes et examinons régulièrement si de nouveaux fournisseurs de données peuvent améliorer les analyses et les modèles. Nous avons également mis en place un code de conduite pour les fournisseurs, que les fournisseurs de données doivent respecter. Avant de sélectionner un fournisseur de données, une étude de marché approfondie est menée et les fournisseurs de données potentiels sont évalués sur des questions telles que la qualité des données, la couverture, la sécurité, la méthodologie, le prix, la fiabilité et la gestion des conflits d'intérêts.  

j)  Due diligence 

Description de la diligence raisonnable effectuée sur les actifs sous-jacents du fonds, y compris les contrôles internes et externes de cette diligence raisonnable. 

NAM réalise des examens de diligence raisonnable sur toutes les données internes et externes de manière continue, et évalue en permanence si de nouveaux fournisseurs de données peuvent améliorer les analyses et les modèles. Comme expliqué ci-dessus, nous avons également mis en place un code de conduite pour les fournisseurs que les fournisseurs de données doivent respecter. Avant qu’un fournisseur de données ne soit retenu, une étude de marché approfondie est réalisée, et les fournisseurs de données potentiels sont évalués sur des critères tels que la qualité des données, la couverture, la sécurité, la méthodologie, le prix, la fiabilité et la gestion des conflits d’intérêts. 

En ce qui concerne le calcul de l’alignement potentiel sur la taxonomie de l’UE, nous nous efforçons d’obtenir les données directement auprès des entreprises. Cependant, étant donné que les données auto-déclarées restent rares, elles peuvent être complétées par des données issues de fournisseurs tiers. De manière générale, les données ESG gagnent constamment en maturité et leur couverture s’améliore. NAM recherche en permanence les données qui répondent aux exigences de la réglementation européenne et qui peuvent être utilisées pour fournir à nos clients les rapports nécessaires sur les profils ESG des produits. 

k)  Politiques d’engagement

Description des politiques d’engagement mises en œuvre lorsque l’engagement fait partie de l’objectif d’investissement durable, y compris l’ensemble des procédures de gestion applicables aux controverses liées à la durabilité au sein des entreprises en portefeuille. 

Au nom de nos clients, nous entreprenons une série d’engagements avec des entreprises en portefeuille et des émetteurs d’entreprises et de pouvoirs publics afin de les encourager à améliorer leurs pratiques ESG et à promouvoir une approche de long terme dans leur prise de décision. 

l)  Réalisation de l’objectif d’investissement durable  

Description de la manière dont un indice désigné comme indice de référence est aligné sur l’objectif d’investissement durable du produit financier. 

Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du fonds. 

(a) Résumé

Vous pouvez trouver le résumé ici.

(b)  Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Afin de sélectionner uniquement les investissements qui ne nuisent pas de manière significative à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social, chaque (nouveau) investissement est évalué en fonction de sa conformité aux Normes minimales de Triodos (Normes minimales). S’il s’avère qu’un émetteur cause un préjudice important à l’une ou l’autre de ces normes, il sera exclu de l’investissement. Tous les indicateurs clés d’impact négatif (PAI) applicables sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus d’investissement. Les normes minimales, qui sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, établissent également les normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, la fiscalité et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise que les participations doivent respecter pour être admissibles à l’investissement.

Indicateurs clés des effets négatifs
Ce que Triodos considère comme des dommages environnementaux et sociaux importants est décrit dans les Normes minimales. Pour chaque (nouveau) investissement, l’alignement sur les normes minimales est évalué. S’il apparaît qu’un émetteur cause un préjudice important en relation avec l’une de ces normes, il est exclu de l’investissement.
Les PAI sont pris en compte dans la deuxième phase du processus d’investissement (impact négatif, composé de trois étapes), à la fois dans le cadre de la sélection initiale et du suivi continu des investissements:

1) Dépistage négatif: Chaque participation (potentielle) est examinée pour déterminer si elle participe à des activités commerciales controversées. Si une participation dépasse le seuil inférieur, il est conclu qu’il y a « préoccupation élevée » et que la participation est exclue de l’investissement.

2) Controverses : Chaque participation (potentielle) est évaluée au cas par cas pour les violations du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, en tenant compte des violations commises au cours des trois dernières années. Au cas par cas, la vérification de l’information, de la gravité et de la réponse de l’entreprise est considérée comme terminée si un cas est faible, moyen ou très préoccupant. Dans le cas où une entreprise est impliquée dans des violations graves et/ou fréquentes sans prendre de mesures correctives crédibles, la « préoccupation élevée » est conclue et la participation est exclue des investissements.

3) Évaluation ESG: En combinant notre propre carte de matérialité, mettant en évidence les questions ESG importantes par secteur, avec une compréhension des opérations commerciales réelles de l’entreprise, le risque qu’une entité dans laquelle elle investit ait un impact négatif sur ces questions ESG est évalué. Selon la classification du risque (risque faible, moyen ou élevé), l’entreprise doit satisfaire à des exigences supplémentaires, telles que des programmes de durabilité, des rapports, des certifications, des politiques ou des pratiques. Dans le cas où une entreprise ne répond pas à ces exigences, mais se trouve dans une phase de transition, elle sera signalée pour engagement. Les indicateurs de PAI sont considérés sur une base absolue, au fil du temps et comparés à cinq pairs (le cas échéant). Compte tenu de tout ce qui précède, les pratiques d’une entreprise sont cotées comme faibles, moyennes ou à haut rendement. Si la « préoccupation élevée » est conclue, la participation est exclue des investissements.

Triodos ESG Issue

• Environnement – Changement climatique – SFDR PAI
  • 1 (Émissions de gaz à effet de serre)
  • 2 (Empreinte carbone)
  • 3 (Intensité des gaz à effet de serre)
  • 5 (Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelables)
  • 6 (Intensité de la consommation d’énergie)
  • E4 (Entreprises sans initiatives de réduction des émissions de carbone)
  • E5 (Consommation d’énergie par source d’énergie non renouvelable)

Seuil: Risque élevé de changement climatique sans déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des objectifs de réduction alignés sur Paris; controverse importante

• Environnement – eau – SFDR PAI
  •     E6 (Utilisation et recyclage de l’eau)
  •     E7 (Investissements dans des entreprises sans politique de gestion de l’eau)
  •     E8 (Exposition à des zones de stress hydrique élevé)

Seuil: Risque élevé pour le niveau de l’eau sans activités visant à réduire l’utilisation de l’eau douce; Controverses importantes

• Environnement – déchets – SFDR PAI
  • E13 (Ratio de déchets non recyclés)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – pollution – SFDR PAI
  • 8 (émissions dans l’eau)
  • 9 (Ratio de déchets dangereux et radioactifs)
  • E2 (les émissions provenant de polluants atmosphériques)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – ecosystèmes – SFDR PAI
  • 7 (activités ayant un impact négatif sur la diversité biologique)
  • E11 (entreprises sans pratiques foncières/agricoles durables)
  • E12 ( Entreprises sans pratique durable des océans et des mers )
  • E15 ( déforestation )

Seuil: Risque élevé pour la biodiversité, la déforestation, le coton, le soja, l’huile de palme ou la pêche, sans politiques, programmes et mesures pertinents favorisant les activités durables; Controverses importantes

• Social - Droits de l’homme et communauté – SFDR PAI
  • S9 ( Absence de politique en matière de droits de l’homme)
  • S10 ( Manque de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme)

Seuil: Risque élevé de droits de l’homme ou de conflit sans politiques et pratiques pertinentes; Controverses importantes

• Social – Pratiques de travail – SFDR PAI
  • S1 ( Entreprises sans politique de prévention des accidents du travail)
  • S2 (Nombre d’accidents)
  • S3 ( Nombre de jours perdus en raison de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies)
  • S4 (Absence de code de conduite pour les fournisseurs)
  • 12 ( Écart de rémunération non ajusté entre les sexes)
  • S5 ( Absence de mécanisme de plaintes/plaintes pour les affaires des employés)
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 (Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé)

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Social – Gestion de la chaîne d’approvisionnement – SFDR PAI
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 ( Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé )

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail dans la chaîne d’approvisionnement en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Gouvernance - Gouvernement d’entreprise – SFDR PAI
  • 13 (La diversité des sexes dans la gouvernance)
  • S8 (Taux de rémunération excessif des PDG)

Seuil: Un ratio de rémunération du PDG supérieur à 100:1 et une rémunération absolue ajustée de la taille du PDG de plus de 2,5 millions d’euros au cours des 5 dernières

• Gouvernance – Éthique des affaires – SFDR PAI
  • S15 (Absence de politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin)
  • S6 (Protection insuffisante des lanceurs d’alerte)

Seuil: Controverses importantes

L’évaluation PAI est basée sur des données fournies par des parties externes (fournisseur externe de données ESG, information publique et/ou société détenue).

Alignement sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Avant la sélection de l’investissement et pendant toute la durée de l’investissement, les participations (potentielles) sont examinées pour vérifier leur conformité aux normes minimales. Les Normes minimales sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales consacrées dans la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Convention internationale des droits de l’homme.

L’alignement sur les normes minimales est évalué dans la deuxième phase du processus d’investissement par le biais d’un suivi des controverses et d’une évaluation ESG, sur la base de données provenant de sources externes et de recherches documentaires internes supplémentaires (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs des effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). En cas de violations significatives des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (conséquences graves, récurrence d’incidents, absence de gestion des risques et mesures correctives inadéquates), la participation est exclue de l’investissement.

(c) Objectif d’investissement durable du produit financier

Les objectifs d’investissement durable du fonds sont les suivants :

• Mettre l’argent au service du changement écologique et social
• contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires
• contribuer à la transition vers une économie dans laquelle tous les peuples peuvent jouir d’une vie prospère.

Pour atteindre ces trois objectifs, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition Triodos.

L’objectif (environnemental) de contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires est abordé dans les thèmes de transition suivants: 

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Mobilité et infrastructures durables (être mobile, vivre et travailler de manière durable)
• Ressources renouvelables (limiter l’utilisation de ressources limitées)
• Économie circulaire (utilisation des ressources aussi efficacement et aussi longtemps que possible)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

L’objectif (social) de contribuer à la transition vers une économie où chacun peut jouir d’une vie prospère est abordé dans les thèmes de transition suivants:

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Des personnes aisées et en bonne santé (devenir et rester en bonne santé et heureuses)
• Inclusion sociale et autonomisation (créer une société dans laquelle tout le monde peut participer pleinement)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

Au moyen d’investissements contribuant aux thèmes de transition de la mobilité durable et des infrastructures, des ressources renouvelables et de l’innovation pour la durabilité, le Fonds contribue aux objectifs environnementaux suivants, tels qu’énoncés à l’article 9 de la taxonomie de l’UE:

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation aux changements climatiques

Aucun indice de référence n’a été défini pour atteindre les objectifs d’investissement durable.

(d) Stratégie d'investissement

La société de gestion a défini quatre étapes dans le processus d’investissement pour atteindre les objectifs de durabilité du fonds. Chaque investissement potentiel qui est passé par les trois premières phases est inclus dans l’univers d’investissement de Triodos.  Cet univers est la base à partir de laquelle les investissements doivent être faits; le fonds ne peut pas investir en dehors de l’univers d’investissement de Triodos.

L’approche ascendante utilisée pour construire l’univers d’investissement de Triodos conduit à une réduction moyenne de 60 à 90% de l’univers d’référence.

• Contribution aux transitions (sélection positive) : chaque investissement (potentiel) est évalué en profondeur en fonction de son adéquation thématique avec les thèmes de transition de Triodos, pour lesquels des objectifs d’impact ont été définis. Des indicateurs d’impact basés sur les sources de revenus sont utilisés pour suivre la contribution des entreprises aux objectifs d’impact par thème de transition. L’analyse s’appuie également sur l’examen des offres de produits des entreprises et des indicateurs d’impact pertinents, ainsi que d’autres preuves qualitatives de pratiques durables telles qu’énoncées dans les politiques et les programmes actifs des entreprises. Chaque investissement (potentiel) doit contribuer activement à au moins un thème de transition Triodos pour être éligible à l’univers d’investissement Triodos.
• Impact négatif: pour éliminer tout impact négatif significatif, chaque investissement (potentiel) est soumis à un screening d’exclusion composé de trois étapes: filtrage négatif, contrôle de la controverse et évaluation ESG (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs d’effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). Chaque investissement (potentiel) est évalué en fonction de son alignement sur les normes minimales. Dans cette phase, tous les PAI et critères de bonne gouvernance sont pris en compte. Chaque investissement (potentiel) doit répondre aux Normes minimales pour être éligible à l’univers d’investissement de Triodos.
• Analyse intégrée : à partir de l’évaluation précédente de l’impact négatif sur la durabilité, la société de gestion sélectionne les facteurs ESG qui devraient avoir un impact financier significatif sur l’investissement. L’équipe de recherche examine les résultats des trois phases et analyse l’impact, le risque et le rendement de l’investissement, ce qui mène ensuite à la décision d’investissement. Pour les investissements en actions, l’impact financier est quantifié. 
• Accélérer les transitions (intendance) : La société de gestion s’efforce d’accélérer et de diriger les transitions par le biais d’un leadership éclairé, de dialogues avec les parties prenantes, d’un engagement et d’un plaidoyer. En tant que telle, la société de gestion traite souvent de questions environnementales et sociales pertinentes pour les modèles d’affaires individuels de chaque entreprise, ainsi que de questions générales de gouvernance d’entreprise.

Le fonds (par l’intermédiaire de la société de gestion) prend sa responsabilité en tant qu’actionnaire au sérieux, estimant qu’en exerçant ses droits de vote, il peut exercer une influence positive sur la stratégie à long terme d’une entreprise. Par conséquent, dans la mesure du possible, le fonds vote par procuration lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles il investit. Des assemblées d’actionnaires sont également organisées pour interroger le conseil d’administration ou la direction de l’entreprise sur sa performance en matière de développement durable.

Une fois inclus dans l’univers d’investissement de Triodos, chaque investissement éligible fait l’objet d’un suivi continu afin de s’assurer qu’il répond toujours aux critères d’investissement. Pour ce faire, la société de gestion s’appuie sur les avertissements qu’elle reçoit de tiers signalant un nouveau développement ou une controverse, ainsi que sur ses propres recherches, y compris les fils d’actualité et l’expertise des secteurs d’analystes.

Lorsque la société de gestion détermine qu’un investissement (qualifié) ne répond plus aux critères d’investissement ou risque de ne plus répondre aux critères, elle évalue si un dialogue avec l’émetteur peut être fructueux. Si, en raison de la nature de la violation des critères d’investissement, le dialogue n’est pas susceptible de changer ou s’il y a eu un dialogue avec l’émetteur qui n’a pas conduit au changement souhaité, l’investissement éligible sera retiré de l’univers d’investissement de Triodos et l’investissement sera retiré de tous les portefeuilles dans un délai de trois mois après le retrait de l’univers d’investissement Triodos.

Politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises détenues
Les normes minimales sont utilisées pour évaluer les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues. Cette politique décrit nos normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, les impôts et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise. En outre, la position de Triodos sur la fiscalité décrit les cinq principes permettant d’établir une bonne gouvernance en matière fiscale. Les normes minimales et la position sur la fiscalité sont appliquées par le biais de politiques et de procédures internes. Pour les actions cotées, les Directives de vote par procuration de Triodos sont utilisées pour voter sur les pratiques de gouvernance lors des assemblées des actionnaires. Les investissements existants font l’objet d’une évaluation et d’un suivi périodiques, y compris l’évaluation et le suivi des pratiques de bonne gouvernance.

(e) Proportion d'investissements

Le fonds investit au moins 90 % de sa valeur nette définie dans des investissements durables, qui seront répartis entre des investissements durables avec un objectif environnemental (minimum 30 %) et des investissements durables avec un objectif social (minimum 30 %), les 30 % restants oscillant entre les deux comme durables sur le plan environnemental ou social afin de permettre une bonne gestion de portefeuille, selon les besoins de la stratégie du fonds.  Les autres (jusqu’à 10 %) sont des liquidités ou des équivalents de trésorerie détenus pour avoir besoin de liquidités. En raison de la nature neutre de ces investissements, ils ne seront pas considérés comme des investissements durables.

Le fonds ne peut investir plus de 10% de ses actifs dans d’autres OPCVM ou autres OPC. 
Le fonds n’utilise pas de produits dérivés pour atteindre l’objectif d’investissement durable.

(f) Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Triodos IM surveille en permanence la mesure dans laquelle l’objectif d’investissement durable a été atteint. Cette évaluation comprend la performance des indicateurs de durabilité de manière quantitative et qualitative. Les résultats de cette évaluation sont utilisés comme intrants pour la phase d’apprentissage et d’adaptation du cycle de gestion de l’impact (partie G).

En outre, le processus de suivi des investissements s’est traduit par des contrôles sur les risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

(g) Méthodes

Triodos IM investit pour générer un impact social et environnemental en plus d’un rendement financier sain. Triodos IM utilise le Cycle Triodos de gestion de l’impact comme un outil global pour limiter son impact. La gestion de l’impact consiste à gérer activement les ressources afin d’optimiser l’impact positif et de minimiser l’impact négatif.

La stratégie d’impact du fonds est déterminée en tenant compte de facteurs tels que le profil risque/rendement, la classe d’actifs, la disponibilité des opportunités d’investissement et l’orientation régionale. Le fonds détermine cette stratégie d’impact, en fonction de la vision. À cette fin, Triodos IM développe une théorie du changement dans le cadre de la phase stratégique de son cycle de gestion de l’impact. La théorie du changement sert de base à l’établissement d’objectifs d’impact et d’indicateurs de durabilité. Dans la phase de suivi, Triodos IM mesure l’impact de ses activités d’investissement. Au cours de la phase d’apprentissage et d’adaptation suivante, Triodos IM vérifie si les résultats répondent aux objectifs et aux attentes et, dans la négative, pourquoi, et Triodos IM définit les actions à entreprendre (c’est-à-dire les décisions relatives à l’allocation du capital, à l’engagement ou au leadership éclairé) pour optimiser sa contribution à l’impact. L’apprentissage et l’adaptation se déroulent à quatre niveaux : le niveau de l’investissement, le niveau du fonds, le niveau de la GI Triodos et, de plus en plus, au niveau du Groupe Triodos. Ce cycle est constamment répété pour gérer l’impact des investissements de Triodos IM.

Pour mesurer l’atteinte de ses objectifs d’investissement durable, le fonds mesure son exposition
aux thèmes de transition de Triodos en pourcentage des positions de portefeuille contribuant à au moins un thème de transition et en pourcentage des actifs sous gestion alloués à chaque thème.

Chaque thème de transition Triodos est lié à un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies :

• Alimentation et agriculture durables : ODD 2, 3, 12 et 15
• Mobilité et infrastructures durables : ODD 6, 7, 11 et 13
• Ressource renouvelable: ODD 6, 7 en 13
• Économie circulaire: ODD 6, 12 en 15
• Des personnes aisées et en bonne santé: ODD 3
• L’innovation au service de la durabilité: ODD 3, 7, 12 en 16
• Inclusion sociale et autonomisation: ODD 1, 4, 5 en 10

Par conséquent, le Fonds rend également compte de sa contribution absolue et relative aux ODD (ODD 6, 7, 11, 12, 13 à 15) ou sociale (ODD 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 16) sur la base de données externes qui effectuent une évaluation complète des produits et services commerciaux qui affectent les ODD. 
Enfin, le fonds rend compte de son empreinte écologique par rapport à son indice de référence.

(h) Sources et traitement des données 

Afin d’atteindre son objectif d’investissement durable, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition de Triodos. Pour déterminer si un investissement (potentiel) fait cela, différentes sources de données sont utilisées. 

Tout d’abord, le fournisseur de recherche indépendant ISS ESG est la source du score SDG Impact Rating Products and Services. Ces scores évaluent l’impact global du portefeuille de produits d’une entreprise sur la réalisation des ODD. Les scores sont calculés en multipliant les parts de ventes nettes (estimées) générées avec les produits/services concernés par les scores numériques qui leur sont attribués (-10, -5, 0, 5, 10). Tous les scores vont de -10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées par des produits/services classés comme produits/services ayant un effet d’entrave important) à 10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées avec des produits/services classés comme produits/services qui ont un effet contributif significatif). Les scores des produits et services de notation d’impact des ODD pour les émetteurs d’entreprises sont affichés comme une source unique de vérité dans la plate-forme interne de recherche en investissement Bipsync via un flux de données. 

Deuxièmement, un analyste en placement consulte les informations publiques pertinentes pour chaque entité faisant l’objet d’un investissement, telles que le rapport annuel. La divulgation sert de contrôle de la qualité des données pour les revenus de divers produits et services. Les scores et la divulgation des ODD sont utilisés pour déterminer si l’entreprise détenue contribue de manière substantielle à l’un des sept thèmes de transition de Triodos représentés dans l’objectif de durabilité. Les objectifs et critères d’impact des sept thèmes de transition sont décrits en détail sur le site web de Triodos IM.

Une fois le thème choisi, l’analyste sélectionne le thème pertinent et écrit l’histoire d’impact dans Bipsync, selon le principe des quatre yeux, cela est vérifié par un deuxième analyste. Cette étude d’impact sera soumise pour approbation lors de la réunion de l’analyse de l’investissement avec l’équipe de recherche et les gestionnaires de fonds. L’approbation finale dans le système Bipsync est complétée par le responsable de la recherche. La liste blanche et l’ajustement du thème de transition qui en résultent sont communiqués à l’équipe de support Front Office.

Chaque participation à l’univers d’investissement fait l’objet d’un suivi continu à l’aide des données de Sustainalytics, ISS ESG, Truvalue Labs, Bloomberg et de l’entreprise elle-même afin de contribuer à au moins un thème de transition Triodos. L’équipe de reporting des données du Fonds effectue un contrôle de santé mentale pour s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des données avant que la communication externe n’ait lieu. Lorsque des informations détaillées ne sont pas disponibles, ISS ESG ou ses propres estimations sont utilisés pour déterminer si l’investissement contribue de manière substantielle à un thème de transition. La part des données estimée n’est pas suivie par investissement, mais pour chaque participation, une histoire d’impact décrit qualitativement comment l’harmonisation avec le thème de transition a été déterminée.
Triodos IM reçoit des conseils de vote de Glass Lewis, mais applique toujours ses propres directives et opinions de vote à ces conseils. Conformément aux politiques internes, chaque recommandation est examinée avant le vote. Les entreprises sont toujours informées de manière proactive des décisions de vote afin de mieux faire connaître la position de Triodos sur leurs points à l’ordre du jour et les détails du vote sont rendus publics.

(i) Limites aux méthodes et aux données 

La limite de l’utilisation du pourcentage des ventes nettes générées avec les produits/services pertinents pour estimer la réalisation de l’objectif de durabilité est que les ventes ne sont pas toujours divulguées à un niveau de détail élevé. Les pourcentages peuvent être utilisés pour déterminer l’importance relative des produits/services liés à un thème de transition. Cette analyse est souvent accompagnée d’une évaluation plus qualitative. Cette limite est comblée par une surveillance continue des controverses.

(j) Diligence raisonnable 

La due diligence exercée sur les actifs sous-jacents consiste en un filtrage positif, une analyse d’impact négatif (composée de trois étapes) et une analyse intégrée. Ceci est décrit dans la partie D « Stratégie d’investissement ». Il existe une politique et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que toutes les étapes et étapes nécessaires de la diligence raisonnable sont suivies avant que la décision d’investir ne soit prise. En outre, le processus de diligence raisonnable s’est traduit par des audits des risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

(k) Politiques d’engagement 

L’accent mis sur l’impact détermine les investissements financés par le fonds et comment. Cela comprend la sélection rigoureuse des participations, ainsi que le soutien ou la promotion proactifs des participations afin d’accroître leurs effets positifs et de réduire ou d’éviter les effets négatifs. Les types de participation comprennent la demande d’information et de divulgation, l’enquête sur les lacunes présumées de la gestion responsable d’une entreprise, le partage de l’expertise, l’encouragement et le suivi du rendement des entreprises par rapport à des objectifs et des votes prédéfinis (dans la mesure du possible). Ceci est fait dans le but de créer de la valeur à long terme au profit de la société et de la planète, tout en renforçant le potentiel de création de valeur à long terme de l’entreprise.

En tant que tel, Triodos IM traite régulièrement de questions environnementales, sociales et de gouvernance pertinentes pour le modèle d’entreprise, le fonds ou le contexte sectoriel de chaque entité faisant l’objet d’un investissement, ainsi que de questions générales de développement commercial et de stratégie commerciale. Triodos IM entreprend les activités suivantes dans le cadre de son approche d’investissement actif, en fonction de la classe d’actifs.

1. Implication de l’entreprise
2. Propriété active
3. Plaidoyer | Influencer les décisions au sein des institutions politiques, économiques et sociales.

Procédures d’engagement
Étant donné que la première étape du processus de sélection des investissements est une sélection du potentiel d’impact positif, suivie de notre examen rigoureux des Standards Minimum Triodos, les activités nuisibles importantes sont exclues des portefeuilles à l’avance. D’importantes possibilités d’amélioration et de création de valeur à long terme sont identifiées et constituent la base de l’établissement de relations de confiance avec les participations. Le programme d’engagement est élaboré par une série de représentants du département et approuvé par le Triodos Investment Management Impact Committee. Les activités de mobilisation font l’objet d’un suivi trimestriel au sein du Comité des risques financiers liés à l’incidence et font l’objet d’un rapport annuel.

Controverses liées à la durabilité 
En cas de conséquences négatives (présumées), l’entreprise sera contactée pour clarifier et enquêter sur les allégations ou les informations, et pour évaluer la gravité de l’incident et la responsabilité et l’obligation de rendre compte de l’entreprise. L’implication dans une controverse avec une responsabilité limitée des entreprises conduirait à l’expression de préoccupations et à davantage de recherches sur le sujet, tandis que la participation à une controverse sérieuse mettant en évidence les lacunes évidentes de l’entreprise conduirait à une préoccupation majeure et à un désinvestissement.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.

Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

c) Objectif d’investissement durable du produit financier  

Ce fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises à faible empreinte carbone qui contribuent à résoudre les défis environnementaux mondiaux en offrant des produits et services dans la chaîne de valeur environnementale. Ces produits et services sont nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone, un modèle d’économie circulaire, pour surveiller et prévenir la pollution ou, par exemple, pour protéger des ressources rares telles que l’eau.

Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une partie importante de leurs activités est liée, mais sans s’y limiter, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, au contrôle de la pollution, à l’approvisionnement et à la technologie de l’eau, à la gestion et au recyclage des déchets, à l’agriculture et à la foresterie durables, à l’économie dématérialisée et à d’autres activités économiques pertinentes.

Pour ce faire, il investit dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux, tels que:

 

En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

d) Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner des titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 9.De la composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 80 % des investissements durables, c’est-à-dire les investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités qui apportent des solutions aux défis environnementaux, telles que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la lutte contre la pollution, l’approvisionnement en eau et la technologie, la gestion et le recyclage des déchets, l’agriculture et la sylviculture durables et d’autres activités économiques pertinentes (mesurées par les recettes, la valeur d’entreprise, les intérêts anticipés et les bénéfices fiscaux;  ou similaire)
• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • violations graves des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence après suppression des 20 % d’émetteurs les plus faibles
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes. Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissements 

Le fonds vise à allouer au moins 80% aux investissements durables.

#1 Durable comprend les investissements durables avec des objectifs environnementaux ou sociaux.
# 2 Non durable comprend les investissements qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g) Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. 

La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions. Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs. 

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l) Réalisation de l’objectif d’investissement durable

Aucun indice ESG spécifique n’a été identifié.

a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 21 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 21, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 21. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 21, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 21 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 21 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 21 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 21 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 21
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 26 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 26, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 26. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 26, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 26 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 26 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 26 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 26 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 26
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Activ Defensive Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. L'Activ Defensive Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Activ Defensive Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Activ Defensive Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Activ Defensive Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour l'Activ Defensive Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

a)  Résumé

Balanced Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Balanced Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Balanced Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Balanced Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Balanced Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Balanced Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Balanced Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Balanced Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

a) Résumé

Le Fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas les investissements durables. Le Fonds ne s'engage pas à détenir des investissements durables, mais ceux-ci peuvent faire partie du portefeuille. Le Fonds cherche à : (i) accroître l'exposition aux investissements associés à des externalités positives et limiter l'exposition aux investissements considérés comme liés à des externalités négatives ; (ii) traiter les principales questions environnementales et sociales en utilisant le score ESG ; (iii) appliquer les écrans de base BlackRock EMEA ; et (iv) appliquer une série de contrôles d'exclusion.

Le Fonds cherche à maximiser le rendement total conformément aux principes de l'investissement « ESG » environnemental, social et de gouvernance. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Augmentation de l'exposition aux investissements considérés comme ayant des externalités positives, par rapport à l'indice ESG Reporting du Fonds, tout en limitant les investissements considérés comme associés à des externalités négatives ;
2. Maintenir la note moyenne ESG pondérée de la composante commerciale du Fonds supérieure à la note ESG de la composante de l'entreprise dans l'indice de reporting ESG ;
3. Application des écrans de base EMEA BlackRock et des criblages exclusifs ; et
4. Assurez-vous que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Fonds investit (à l'exclusion des fonds monétaires) soient classés ESG ou aient été analysés aux fins ESG. Le Fonds prend en compte les PAI sur les facteurs de durabilité en appliquant les BlackRock EMEA Baseline Screens et leurs politiques d'exclusion.

Un minimum de 80 % des actifs totaux du Fonds sera investi dans des investissements correspondant à ses caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Fonds peut investir jusqu'à 20 % de son actif total dans d'autres investissements. Le Fonds s'engage actuellement à investir au maximum 0 % de ses actifs dans des investissements durables avec un objectif environnemental conforme à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage actuellement pas à investir dans les activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire conformes à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

BlackRock a mis en place un processus de conformité hautement automatisé pour garantir que le Fonds est géré conformément aux directives d'investissement établies et aux réglementations applicables. Cela inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds selon la méthodologie pertinente. BlackRock utilise diverses méthodologies pour mesurer comment les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Fonds sont satisfaites. Les gestionnaires de portefeuille BlackRock ont accès à des recherches, données, outils et analyses pour intégrer les insights ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG sont obtenus auprès de fournisseurs de données tiers tiers, y compris, mais sans s'y limiter, MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock utilise un processus complet de due diligence pour évaluer les offres des fournisseurs avec des revues méthodologiques très ciblées et des notations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues via nos interfaces existantes puis traitées à travers une série de contrôles de qualité et de vérifications d'exhaustivité qui garantissent que les données sont de haute qualité avant d'être ensuite mises à disposition pour une utilisation dans les systèmes et applications BlackRock, tels qu'Aladdin. BlackRock vise à collecter autant de données rapportées que possible auprès des entreprises via des fournisseurs de données tiers, mais les normes industrielles concernant les cadres de divulgation évoluent encore, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, dans certains cas, nous nous appuyons sur des mesures estimées ou indirectes provenant des fournisseurs de données pour couvrir notre large univers investissable d'émetteurs.

BlackRock continue de suivre les évolutions de la mise en œuvre continue du cadre européen pour l'investissement durable et de ses méthodologies d'investissement, dans le but d'assurer l'alignement à mesure que l'environnement réglementaire évolue. Les ensembles de données ESG évoluent et s'améliorent constamment à mesure que les normes de divulgation, les cadres réglementaires et les pratiques sectorielles évoluent. BlackRock continue de travailler avec un large éventail de participants du marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la compréhension de la durabilité évoluent également, parallèlement à l'environnement des données. Les acteurs du secteur rencontrent des difficultés à identifier un seul indicateur ou un ensemble de métriques standardisées afin de fournir une image complète d'une entreprise ou d'un investissement.

BlackRock a donc élaboré un cadre pour identifier les investissements durables. BlackRock maintient un haut niveau de diligence raisonnable dans la sélection et le suivi continu des investissements effectués par le Fonds afin de se conformer aux directives d'investissement, de liquidité et de risque du Fonds, ainsi qu'aux critères de gestion du risque de durabilité, ESG et à la performance globale.

L'implication dans les entreprises où nous investissons les actifs de nos clients se fait à plusieurs niveaux au sein de BlackRock. Lorsque les équipes d'investissement choisissent de tirer parti de l'engagement, cela peut prendre diverses formes, mais en essence, l'équipe de gestion de portefeuille s'efforce d'engager un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les membres du conseil d'administration des entreprises impliquées afin de promouvoir une gouvernance saine et des pratiques commerciales durables axées sur les caractéristiques ESG identifiées et les indicateurs négatifs clés, ainsi que pour renforcer l'efficacité de la gestion et de la supervision de Comprenez les activités de l'entreprise qui traitent les problématiques ESG identifiées. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir des retours sur les pratiques commerciales et les divulgations.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme référence pour déterminer si ce Fonds est en accord avec les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu'il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas les investissements durables.

Le Fonds ne s’engage pas à investir dans des investissements durables, mais ceux-ci peuvent faire partie du portefeuille. Voir « Section D - Stratégie d’investissement », qui décrit comment le Fonds évalue le PAI en fonction des facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le conseiller en investissement appliquera une méthodologie propriétaire pour évaluer les investissements en fonction de la mesure dans laquelle ils sont associés à des externalités positives ou négatives, c'est-à-dire des avantages ou coûts environnementaux et sociaux tels que définis par le conseiller en investissement. Le conseiller en investissement cherchera à accroître l'exposition aux investissements considérés comme des externalités positives associées (par exemple, les émetteurs à faible teneur de carbone et les émetteurs ayant des références ESG positives) et cherchera à limiter l'exposition aux investissements ayant des externalités négatives (par exemple, des émissions de CO2 plus élevées, des émetteurs ayant certaines pratiques commerciales controversées, et des émetteurs ayant des qualifications ESG négatives comme issuer). L'évaluation du niveau d'engagement dans chaque activité peut se baser sur le pourcentage de revenus, un seuil de revenus totaux défini, ou toute association à une activité restreinte, indépendamment des revenus reçus.

Le Fonds applique les écrans de référence BlackRock EMEA. Cet ensemble de criblages empêche les expositions à impacts environnementaux négatifs en excluant les investissements directs dans les émetteurs qui sont impliqués de manière significative dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production thermique de charbon. Les conséquences sociales négatives sont également évitées en excluant l'investissement direct dans les dépensiers impliqués dans les armes controversées et nucléaires, ainsi que l'implication matérielle dans la production et la distribution d'armes à feu civiles et de tabac. Le Fonds exclut également les éditeurs qui ne respectent pas les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, qui incluent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. Pour plus d'informations sur les critères des écrans de référence BlackRock EMEA, vous pouvez trouver en copiant-collant le lien suivant dans votre navigateur web : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screensin-europe-middleeast-and-africa.pdf.

Le Fonds n'utilise pas de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, mais l'indice Bloomberg Euro Corporate (80 %) et le Bloomberg US Corporate Index (20 %) (l'« ESG Reporting Index ») sont utilisés pour comparer certaines caractéristiques ESG promues par le Fonds.

d) Stratégie d'investissement

Le Fonds cherche à maximiser le rendement total conformément aux principes des investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »).

Le fonds appliquera les écrans de référence BlackRock EMEA.

Le conseiller en investissement appliquera également une méthodologie propriétaire pour évaluer les investissements en fonction de leur degré d'association avec des externalités positives ou négatives, c'est-à-dire des avantages ou coûts environnementaux et sociaux tels que définis par le conseiller en investissement. Le conseiller en investissement cherchera à accroître son exposition aux investissements associés aux externalités associées (par exemple, émissions plus faibles et émetteurs ayant des références ESG positives) par rapport à l'indice de reporting ESG et cherchera à limiter l'exposition aux investissements associés à des externalités négatives (par exemple, des émissions de CO2 plus élevées, des émetteurs ayant certaines pratiques commerciales controversées, et des émetteurs ayant des qualifications ESG négatives) (par exemple, des émissions de CO2 plus élevées, des émetteurs ayant certaines pratiques commerciales controversées et des émetteurs ayant des qualifications ESG négatives).

L'évaluation du niveau d'engagement dans chaque activité peut être basée sur le pourcentage de revenus, un seuil de revenus totaux défini, ou toute affiliation à une activité restreinte, quel que soit le montant des revenus reçus.

Les autres émetteurs (c'est-à-dire ceux qui n'ont pas encore été exclus de l'investissement par le Fonds) sont ensuite évalués par le conseiller en investissement en fonction notamment de leur capacité à gérer les risques et opportunités des pratiques commerciales conformes aux normes ESG et de leurs références ESG en matière de risques et d'opportunités, telles que leur cadre de leadership et de gouvernance jugé essentiel à une croissance durable,  leur capacité à gérer stratégiquement les questions ESG à long terme et l'impact potentiel que cela peut avoir sur la situation financière de l'émetteur.

Le Fonds peut obtenir une exposition limitée (notamment à partir de, mais sans s'y limiter, les dérivés, les instruments de trésorerie et quasi-trésorerie, ainsi que des actions ou actions de titres CIS et de titres transférables à revenu fixe (également appelés titres de créance)) auprès d'émetteurs ne répondant pas aux critères ESG décrits ci-dessus.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Augmentation de l'exposition aux investissements considérés comme ayant des externalités positives, par rapport à l'indice ESG Reporting du Fonds, tout en limitant les investissements perçus comme associés à des externalités négatives.
2. Application des criblages de base EMEA BlackRock et à l'exclusion des criblages comme décrit ci-dessus.

Considération des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité

Le Fonds prend en compte les PAI basés sur des facteurs de durabilité grâce à l'application des BlackRock EMEA Baseline Screens et de sa politique d'exclusion.

Le Fonds prend en compte les PAI suivants :

• Émissions de gaz à effet de serre.
• L'intensité des gaz à effet de serre des entreprises qui investissent.
• Exposition aux entreprises opérant dans le secteur des combustibles fossiles.
• Intensité de consommation d'énergie par secteur climatique à fort impact.
• Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales.
• Manque de processus et de mécanismes de conformité pour surveiller le respect des Principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales.
• Exposition à des armes controversées (mines antipersonnel, munitions à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)

Bonne politique de gouvernance

BlackRock évalue les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises investies en combinant les propres analyses du gestionnaire d'investissement et l'engagement des actionnaires avec les données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise des données provenant de fournisseurs tiers de recherche ESG pour identifier d'abord les émetteurs qui peuvent ne pas avoir de bonnes pratiques de gouvernance en matière de structures de gestion solides, de relations avec les employés, de rémunération des employés et de conformité fiscale.

Lorsque les émetteurs peuvent avoir des problèmes de bonne gouvernance, ils sont évalués pour s'assurer que, lorsque le conseiller en investissement accepte cette évaluation externe, il est convaincu que l'émetteur a soit pris des mesures correctives, soit qu'il prendra des mesures correctives dans un délai raisonnable, en fonction de l'implication directe du conseiller en investissement avec l'émetteur. Le conseiller en investissement peut également décider de réduire son exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs totaux du Fonds sera investi dans des investissements correspondant à ses caractéristiques environnementales et/ou sociales.

Le Fonds peut investir jusqu'à 20 % de son actif total dans d'autres investissements.

Le Fonds peut utiliser des dérivés à des fins d'investissement et pour une gestion efficace de portefeuille. Pour les dérivés, toute évaluation ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s'applique uniquement à l'investissement sous-jacent.

Le Fonds ne s'engage pas actuellement à investir plus de 0 % de ses actifs dans des investissements durables avec un objectif environnemental conforme à la taxonomie de l'UE, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage actuellement pas à investir dans les activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire conformes à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage pas à investir dans des activités transitoires et de soutien, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage pas à détenir des investissements durables, mais ceux-ci peuvent faire partie du portefeuille.

Les autres actifs sont limités à 20 % et peuvent inclure des dérivés, des instruments de trésorerie et quasi-liquidité, ainsi que des actions ou actions de titres CIS et des titres transférables à revenu fixe (également appelés titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces investissements peuvent être utilisés à des fins d'investissement dans la poursuite de l'objectif d'investissement (non ESG) du Fonds, dans le cadre de la gestion de liquidités et/ou de couverture.

Aucun autre bien n'est considéré comme bénéficiant de garanties environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a mis en place un processus de conformité hautement automatisé pour garantir que le Fonds est géré conformément aux directives d'investissement établies et aux réglementations applicables. Cela inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds selon la méthodologie pertinente décrite à la « Section G – Méthodologies ».

Les gestionnaires de portefeuille ont la responsabilité principale de respecter les termes contractuels du prospectus et des autres documents de gouvernance du Fonds et sont soutenus par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de gestion des risques de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (« PCG »), un groupe au sein des opérations commerciales de BlackRock, est responsable de l'encodage des restrictions d'investissement du Fonds, qui peuvent être codées dans le système de surveillance de la conformité avant et après la négociation de BlackRock dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut pas être codée, un processus manuel est mis en place pour les lignes directrices de test.

Surveillance avant et après l'échange

Lorsqu'une transaction ou un ordre est créé, la transaction est surveillée en temps réel par le système de conformité front-end selon les directives d'investissement du Fonds, avant l'exécution. Si une situation non conforme est identifiée, la transaction ou l'ordre ne peut pas continuer.

Les tests de conformité sont également effectués pendant la nuit après le trading, en fonction des positions finales et rapportés sur une base T+1. Les exceptions et avertissements de conformité sont identifiés et transmis pour recherche aux professionnels de l'investissement concernés, qui s'engageront avec des experts pertinents pour résoudre les règles si nécessaire. L'identification et l'investigation des éléments potentiels sont enregistrées dans un système électronique qui comprend un flux de travail complet fournissant une trace d'audit. Des mesures correctives appropriées sont prises si nécessaire pour résoudre les exceptions.

La surveillance de certaines fonctionnalités ESG peut ne pas être automatisée en raison des fonctionnalités du système ou des limitations de données. Ces caractéristiques ESG sont périodiquement évaluées et surveillées afin de garantir que le produit respecte les obligations associées.

Les violations seront signalées conformément à nos obligations légales à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur concernés.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Fonds à un gestionnaire tiers, ce dernier est responsable de veiller au respect des directives d'investissement et des restrictions d'investissement prévues par l'Accord de gestion des investissements convenu, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds. Les restrictions d'investissement relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et peuvent être mises à jour par BlackRock de temps à autre en fonction des caractéristiques environnementales et sociales du Fonds. Lorsque le gestionnaire tiers adopte une stratégie passive, il peut également surveiller la conformité aux caractéristiques environnementales ou sociales en suivant un indice de référence et en intégrant ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un flux quotidien des fonctions du manager tiers et effectue des vérifications de conformité post-échange conformément au processus de conformité en arrière-plan décrit précédemment. BlackRock effectue également une diligence raisonnable périodique auprès d'un gestionnaire tiers afin de garantir que les cadres de suivi restent appropriés.

g) Méthodes

BlackRock a appliqué les méthodologies suivantes en lien avec ce Fonds :

Le Fonds utilise une méthodologie propriétaire pour évaluer les investissements en fonction de leur degré d'association avec des externalités positives ou négatives. Plus de détails sur cette méthodologie propriétaire sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.blackrock.com/us/individual/insights/blackrock-investment-institute/esg-fixed-income;

Le Fonds utilise le score MSCI ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et de la gestion de ces mots. Plus de détails sur la méthodologie de notation ESG du MSCI sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings ;

Le Fonds applique les écrans de référence BlackRock EMEA. Plus de détails sur la méthodologie des écrans de référence BlackRock EMEA sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf ;

Le Fonds applique une série de contrôles d'exclusion. Plus de détails sur la méthodologie des dépistages d'exclusion sont disponibles dans la section « C – Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

h) Sources et traitement des données

Sources de données

Les gestionnaires de portefeuille BlackRock ont accès à des recherches, données, outils et analyses pour intégrer les insights ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et la technologie nécessaires à la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur derrière les capacités d'analyse ESG et de reporting de BlackRock. Les gestionnaires de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour prendre des décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et obtenir des informations ESG clés qui peuvent orienter le processus d'investissement pour atteindre les caractéristiques ESG du fonds.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent inclure des scores ESG principaux, des données sur les émissions de carbone, des indicateurs d'engagement des entreprises ou des controverses, et sont inclus dans les outils Aladdin disponibles pour les gestionnaires de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction de portefeuille et à la modélisation, jusqu'à la production de rapports.

Mesures prises pour garantir la qualité des données

BlackRock utilise un processus complet de due diligence pour évaluer les offres des fournisseurs avec des revues méthodologiques très ciblées et des notes de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (ainsi que ses caractéristiques ou objectifs environnementaux et sociaux). Notre processus comprend à la fois des analyses qualitatives et quantitatives afin d'évaluer l'adéquation des produits de données conformément aux réglementations applicables.

Nous examinons les prestataires ESG et les données sur cinq domaines clés décrits ci-dessous :

1. Collecte de données : Cela inclut l'évaluation des sources sous-jacentes des fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification de la désinformation, ainsi que l'utilisation de l'apprentissage automatique ou de la collecte de données humaines. Nous envisagerons également les améliorations prévues.
2. Couverture des données : Notre évaluation inclut, sans s'y limiter, la mesure dans laquelle un ensemble de données offre une couverture à l'ensemble de notre univers investissable d'émetteurs et de classes d'actifs. Cela inclut également le traitement des sociétés mères et de leurs filiales, ainsi que l'utilisation de données estimées ou rapportées.
3. Méthodologie : Notre évaluation inclut, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies utilisées par les prestataires tiers, notamment la prise en compte des méthodes de collecte et de calcul, l'alignement avec des normes ou cadres réglementaires ou sectorielles, les seuils de matérialité et leur approche face aux lacunes de données.
4. Vérification des données : Notre examen inclut, sans s'y limiter, les approches des prestataires tiers pour la vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les éditeurs.
5. Opérations : Nous évaluons divers aspects du fonctionnement d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris la prise en compte des conflits d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche en données, leurs programmes de formation et leur utilisation d'externalisateurs tiers.

De plus, BlackRock participe activement aux consultations pertinentes avec les fournisseurs sur les modifications proposées des méthodologies liées aux ensembles de données ou méthodologies indexées tierces et soumet des retours éclairés et des recommandations aux équipes techniques des fournisseurs de données. BlackRock entretient souvent des partenariats continus avec des fournisseurs de données ESG, y compris des fournisseurs d'indices, afin de rester informé des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées

Chez BlackRock, nos processus internes se concentrent sur la fourniture de données de haute qualité, standardisées et cohérentes, utilisées par les professionnels de l'investissement ainsi que pour des raisons de transparence et de rapport. Les données, y compris celles ESG, sont reçues via nos interfaces existantes puis traitées à travers une série de contrôles de qualité et de vérifications de complétude qui garantissent leur qualité avant d'être mises à disposition pour une utilisation en aval dans les systèmes et applications BlackRock, tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de collecter des données sur les émetteurs et les investissements à travers divers indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que divers fournisseurs de données, et de les rendre accessibles aux équipes d'investissement ainsi qu'à d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation des données estimées

BlackRock vise à collecter autant de données rapportées que possible auprès des entreprises via des fournisseurs de données tiers, mais les normes industrielles concernant les cadres de divulgation évoluent encore, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, dans certains cas, nous nous appuyons sur des mesures estimées ou par procuration provenant des fournisseurs de données pour couvrir notre large univers investissable d'émetteurs. En raison des défis actuels dans le paysage des données, bien que BlackRock s'appuie sur une quantité significative de données estimées dans notre univers investissable, dont les niveaux peuvent varier selon le jeu de données, nous nous efforçons de garantir que l'utilisation des estimations soit conforme aux directives réglementaires et que nous disposions de la documentation nécessaire ainsi que de la transparence des fournisseurs de données concernant leurs méthodologies. Reconnaissant l'importance d'améliorer la qualité et la couverture des données, BlackRock continue de développer les ensembles de données disponibles pour ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque les réglementations locales l'exigent, les fonds peuvent indiquer des niveaux de couverture explicites des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthodologie

L'investissement durable est un domaine en évolution, tant en termes de compréhension du secteur que des cadres réglementaires aux niveaux régional et mondial. BlackRock continue de suivre les évolutions de la mise en œuvre continue du Cadre européen pour l'investissement durable et vise à développer ses méthodologies d'investissement afin d'assurer l'alignement à mesure que l'environnement réglementaire évolue. En conséquence, BlackRock pourrait mettre à jour ces divulgations, ainsi que les méthodologies et sources des données utilisées, à tout moment à l'avenir, à mesure que les pratiques du marché évoluent ou que d'autres directives réglementaires deviennent disponibles.

Les Objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations Unies sont utilisés par BlackRock comme liste des objectifs environnementaux et/ou sociaux. Toute évaluation sera réalisée strictement selon la méthodologie définie dans le Prospectus. Les hypothèses liées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas incluses dans l'évaluation, y compris, mais sans s'y limiter, les contraintes géographiques applicables et les obligations pouvant être limitées par le temps ou la portée, telles que des objectifs qui ne s'appliquent qu'aux gouvernements.

Les limites concernant les sources de données sont listées ci-dessous.

Limitations des données

Les ensembles de données ESG évoluent et s'améliorent constamment à mesure que les normes de divulgation, les cadres réglementaires et les pratiques sectorielles évoluent. BlackRock continue de travailler avec un large éventail de participants du marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse avoir ses propres limites individuelles, les limites des données peuvent être globalement considérées comme, sans s'y limiter :

• Manque de disponibilité de certains indicateurs ESG en raison de normes de déclaration et de divulgation différentes qui impactent les éditeurs, les régions géographiques ou les secteurs.
• Des normes réglementaires naissantes pour la déclaration d'entreprise liées à la durabilité, entraînant des différences dans la mesure dans laquelle les entreprises peuvent s'auto-déclarer selon les critères réglementaires et donc certains niveaux de couverture peuvent être faibles.
• Une utilisation incohérente et des niveaux de données ESG rapportées versus estimées entre différents fournisseurs de données, prises sur différentes périodes, rendent la comparaison difficile.
• Les données estimées peuvent différer des chiffres réalisés en raison des hypothèses ou hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Différentes opinions ou évaluations des émetteurs en raison de différentes méthodologies des fournisseurs ou de l'utilisation de critères subjectifs.
• La plupart des rapports et rapports ESG des entreprises ont lieu chaque année et nécessitent un temps important à produire, ce qui signifie que ces données sont produites avec un retard par rapport aux données financières. Il peut également y avoir des taux de mise à jour incohérents entre différents fournisseurs de données qui traitent ces données dans leurs ensembles de données.
• La couverture et l'applicabilité des données sur les classes d'actifs et les indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent différer significativement des moments historiques et actuels.

Pour plus d'informations sur la manière dont les indicateurs présentés par les indicateurs de durabilité sont calculés, consultez le rapport annuel du Fonds.

j) Diligence raisonnable

BlackRock maintient un haut niveau de diligence raisonnable dans la sélection et le suivi continu des investissements effectués par le Fonds afin de se conformer aux directives d'investissement, de liquidité et de risque du Fonds, ainsi qu'aux critères de gestion du risque de durabilité, ESG et à la performance globale. Les gestionnaires de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-négociation au sein de la plateforme d'investissement, lorsque les fonds favorisent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans le processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe de supervision des investissements réalise des entretiens de due diligence avec les gestionnaires de portefeuille et supervise les restrictions internes pouvant s'appliquer aux exigences du prospectus du fonds. Les gestionnaires de portefeuille respectent également les politiques EMEA connexes, y compris les politiques de due diligence d'investissement mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et conformité a mis en place un cadre pour garantir que les politiques et procédures pertinentes soient adoptées et respectées par tout le personnel, y compris les gestionnaires de portefeuille.

Le conseiller en investissement intègre les risques de durabilité dans le processus de due diligence du Fonds. Les gestionnaires de portefeuille du Fonds sont principalement responsables de l'examen des risques liés à la durabilité. Ils sont régis par un cadre de supervision au sein du conseiller en investissement et de la fonction de gestion des risques de BlackRock, le groupe RQA fournit également des évaluations indépendantes des risques de durabilité et l'équipe Conformité assure un examen et un suivi approfondis des exigences ESG pertinentes pour chaque fonds et des restrictions d'investissement pour chaque fonds. La RQA agit comme la seconde ligne de défense au sein du cadre de gestion des risques de BlackRock. RQA est responsable du cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui supervise les risques d'investissement liés à la durabilité. RQA Investment Risk effectue des examens réguliers avec les gestionnaires de portefeuille afin de s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, en complément du suivi et de la supervision de première ligne des considérations de durabilité au sein de notre plateforme d'investissement. RQA dispose également d'une équipe dédiée aux risques de durabilité qui travaille avec les gestionnaires des risques et les entreprises pour renforcer cet engagement constructif. RQA collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec le laboratoire Aladdin Sustainability pour développer davantage la boîte à outils de durabilité de l'entreprise grâce à des consultations sur les données, modélisation, méthodologies et analyses à l'échelle de l'entreprise. De plus, BlackRock met à disposition de tous les gestionnaires de portefeuille les données sur les principaux impacts négatifs et intègre la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans le processus de due diligence des investissements. Pour plus d'informations, voir « Section D – Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Fonds

Le Fonds n'utilise pas l'engagement comme moyen de respecter ses obligations contraignantes concernant les caractéristiques environnementales ou sociales ou les objectifs d'investissement durable. L'engagement peut faire partie de la due diligence menée par l'équipe de gestion de portefeuille pour les fonds poursuivant des stratégies d'investissement en titres fixes, afin d'évaluer comment les entreprises gèrent les risques et opportunités ESG et leur impact sur les finances. Lorsque cela est approprié, nous utilisons l'engagement pour discuter des préoccupations, comprendre les opportunités et fournir des retours constructifs, en partant du principe que les questions ESG importantes sont inextricablement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. L'engagement peut être réalisé en collaboration avec l'équipe de gestion des investissements d'entreprise, mais ce n'est pas toujours le cas et peut être réalisé immédiatement. L'équipe de gestion de portefeuille à revenu fixe peut également tirer parti de l'engagement avec les trésoriers d'entreprise lorsqu'ils émettent des obligations vertes et sociales afin d'assurer une émission robuste.

Générale

L'implication avec les entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients se fait à plusieurs niveaux au sein de BlackRock.

Lorsque l'engagement est spécifiquement identifié par une équipe de gestion de portefeuille comme l'un des moyens par lesquels elle souhaite démontrer un engagement envers les questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de ces politiques d'engagement et les moyens par lesquels ces politiques peuvent être ajustées dans le cas où elles n'atteignent pas l'impact souhaité (généralement exprimé par une réduction de spécifications) principaux indicateurs négatifs) décrites dans le prospectus et les divulgations du site web spécifiques à ce fonds.

Lorsque les équipes d'investissement choisissent de tirer parti de l'engagement, cela peut prendre diverses formes, mais en essence, l'équipe de gestion de portefeuille s'efforce d'engager un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les membres du conseil d'administration des entreprises impliquées afin de promouvoir une gouvernance saine et des pratiques commerciales durables axées sur les caractéristiques ESG identifiées et les indicateurs négatifs clés, ainsi que pour renforcer l'efficacité de la gestion et de la supervision de Comprenez les activités de l'entreprise qui traitent les problématiques ESG identifiées. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour sur les pratiques commerciales et les rapports.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille concernée a des préoccupations quant à l'approche d'une entreprise concernant les caractéristiques ESG identifiées et/ou les indicateurs négatifs clés, elle peut choisir d'expliquer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de l'entreprise et peut indiquer, par un vote lors des assemblées générales, qu'elle a des préoccupations en suspens, généralement en votant contre la réélection des administrateurs qu'elle juge responsables identifié des caractéristiques ESG ou des indicateurs négatifs clés.

Distinctement des activités d'une équipe de gestion de portefeuille dédiée, au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, BlackRock a déterminé qu'il est dans l'intérêt à long terme de ses clients de promouvoir une bonne gouvernance d'entreprise en tant qu'actionnaire informé et engagé. Chez BlackRock, cette responsabilité relève de la gestion des investissements de BlackRock. Principalement grâce au travail de l'équipe de la BIS, BlackRock se conforme aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement avec les sociétés cotées en bourse et d'autres parties de l'écosystème d'investissement. Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible à l'adresse suivante https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de gestion des investissements est définie dans les Principes mondiaux de la BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Globaux de la BIS décrivent notre philosophie de gestion responsable ainsi que notre vision de la gouvernance d'entreprise et des pratiques commerciales durables qui soutiennent la création de valeur à long terme pour l'entreprise. Nous reconnaissons que les normes et normes acceptées en matière de gouvernance d'entreprise varient selon le marché ; Cependant, nous pensons qu'il existe certains éléments fondamentaux de la gouvernance essentiels à la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme à l'échelle mondiale. Nos directives de vote spécifiques au marché fournissent des détails sur la manière dont la BIS applique les Principes Mondiaux – en tenant compte des normes et normes du marché local – et éclairent nos décisions de vote concernant des éléments spécifiques de l'assemblée des actionnaires. L'approche globale de BlackRock en matière de gestion responsable et d'engagement des investissements est disponible à : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans sa mise en œuvre, le BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG spécifiques, qui figurent dans les priorités de vote de BlackRock https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf.

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme référence pour déterminer si ce produit financier est en accord avec les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu'il promeut. Veuillez noter cependant que le Bloomberg Euro Corporate Index (80 %) et le Bloomberg US Corporate Index (20 %) sont utilisés pour comparer certaines caractéristiques ESG promues par le Fonds.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. En général, ces sociétés sont des sociétés de petite, moyenne ou grande capitalisation qui sont sous-évaluées et affichent des caractéristiques de croissance telles que des taux de croissance des bénéfices ou du chiffre d’affaires supérieurs à la moyenne et des rendements sur le capital investi en progression. Dans certains cas, ces sociétés peuvent également bénéficier d’une modification de la stratégie d’entreprise et d’une restructuration de l’activité. Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

(a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

(b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

(d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

(e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

(g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

(h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

(j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

(k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

(l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

Le Fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas pour objectif d'investissement durable. Le Fonds investit en partie dans des investissements durables. BlackRock définit les investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, ne nuisent pas significativement à ces objectifs, et lorsque les entreprises investies suivent de bonnes pratiques de gouvernance. BlackRock fait référence à des cadres pertinents de durabilité pour identifier l'alignement de l'investissement avec les objectifs environnementaux ou sociaux. Les investissements durables doivent également respecter les exigences de ne pas causer de dommages significatifs (DNSH), telles que définies par les lois et réglementations applicables. BlackRock a développé un ensemble de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause des dommages importants. Le Fonds cherche à : (i) accroître l'exposition aux investissements associés aux externalités positives et limiter l'exposition aux investissements ayant des externalités négatives ; (ii) promouvoir l'atténuation du changement climatique en réduisant l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appliquer les écrans de base BlackRock EMEA.

Le Fonds investit au moins 70 % de son actif total mondial dans des actions d'entreprises dont l'activité économique principale est dans le secteur immobilier. Cela peut inclure à la fois des sociétés immobilières résidentielles et/ou commerciales, ainsi que des sociétés d'exploitation immobilière et des sociétés de portefeuille immobilier (par exemple, les trusts d'investissement immobilier). Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : 1. Le conseiller en investissement doit viser à réduire l'empreinte carbone moyenne sur un an par rapport à la moyenne correspondante trois ans plus tôt ; et 2. Application des écrans de base BlackRock EMEA décrits ci-dessus.

Un minimum de 80 % des actifs totaux du Fonds sera investi dans des investissements correspondant à ses caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Fonds peut investir jusqu'à 20 % de son actif total dans d'autres investissements.

Le Fonds ne s'engage actuellement pas à investir dans les activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire conformes à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille. BlackRock a mis en place un processus de conformité hautement automatisé pour garantir que le Fonds est géré conformément aux directives d'investissement établies et aux réglementations applicables. Cela inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock a développé sa propre méthodologie pour déterminer les investissements durables et le Fonds utilise plusieurs autres méthodologies pour mesurer comment les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Fonds sont satisfaites.

Les gestionnaires de portefeuille BlackRock ont accès à des recherches, données, outils et analyses pour intégrer les insights ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG sont obtenus auprès de fournisseurs de données tiers tiers, y compris, mais sans s'y limiter, MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus complet de due diligence pour évaluer les prestataires grâce à des revues méthodologiques et de couverture très ciblées en fonction de la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues via nos interfaces existantes puis traitées à travers une série de contrôles de qualité et de vérifications d'exhaustivité qui garantissent que les données sont de haute qualité avant d'être ensuite mises à disposition pour une utilisation dans les systèmes et applications BlackRock, tels qu'Aladdin. BlackRock vise à collecter autant de données rapportées que possible auprès des entreprises via des fournisseurs de données tiers, mais les normes industrielles concernant les cadres de divulgation évoluent encore, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. En conséquence, dans certains cas, nous nous appuyons sur des mesures estimées ou indirectes provenant de fournisseurs de données pour couvrir notre large univers investissable d'émetteurs.

BlackRock continue de suivre les évolutions de la mise en œuvre continue du Cadre européen pour l'investissement durable et de ses méthodologies d'investissement, dans le but d'assurer un alignement à mesure que l'environnement réglementaire évolue. Les ensembles de données ESG évoluent et s'améliorent constamment à mesure que les normes de divulgation, les cadres réglementaires et les pratiques sectorielles évoluent. BlackRock continue de travailler avec un large éventail de participants du marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la compréhension de la durabilité évoluent parallèlement à l'environnement des données. Les acteurs du secteur rencontrent des difficultés à identifier un seul indicateur ou un ensemble de métriques standardisées afin de fournir une image complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc élaboré un cadre pour identifier les investissements durables.

BlackRock maintient un haut niveau de diligence raisonnable dans la sélection et le suivi continu des investissements effectués par le Fonds afin de se conformer aux directives d'investissement, de liquidité et de risque du Fonds, ainsi qu'aux critères de gestion du risque de durabilité, ESG et à la performance globale.

L'implication dans les entreprises où nous investissons les actifs de nos clients se fait à plusieurs niveaux au sein de BlackRock. Lorsque les équipes d'investissement choisissent de tirer parti de l'engagement, cela peut prendre diverses formes, mais en essence, l'équipe de gestion de portefeuille s'efforce d'engager un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les membres du conseil d'administration des entreprises impliquées afin de promouvoir une gouvernance saine et des pratiques commerciales durables axées sur les caractéristiques ESG identifiées et les indicateurs négatifs clés, ainsi que pour renforcer l'efficacité de la gestion et de la supervision de Comprenez les activités de l'entreprise qui traitent les problématiques ESG identifiées. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir des retours sur les pratiques commerciales et les divulgations.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme référence pour évaluer si ce Fonds correspond aux caractéristiques environnementales et/ou sociales qu'il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Les investissements durables respectent les exigences du DNSH, telles que définies par les lois et réglementations applicables. BlackRock a développé un ensemble de critères pour tous les investissements durables afin d'évaluer si un émetteur ou un investissement cause des dommages importants. Les investissements considérés comme des dommages importants ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Les indicateurs des impacts négatifs sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement sont évalués à l'aide de la méthodologie exclusive de BlackRock, les investissements durables. BlackRock utilise des données tierces et/ou des analyses fondamentales pour identifier les investissements ayant un impact négatif sur les facteurs de durabilité et causant des dommages importants.

Les investissements durables sont évalués en tenant compte de tout impact négatif et en veillant à la conformité aux normes internationales des Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales établies dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes fondamentaux et droits au travail ainsi que le droit international sur les droits de l'homme. Les émetteurs ayant violé ces traités ne sont pas considérés comme des investissements durables.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Fonds promeut l'action climatique en visant à réduire l'empreinte carbone moyenne pendant un an par rapport à l'empreinte carbone moyenne correspondante trois ans plus tôt (par exemple, l'empreinte carbone moyenne en 2024 sera comparée à celle de 2021). L'empreinte carbone est définie comme les émissions totales de CO2 (scope 1 et 2) d'un portefeuille, normalisées par la valeur marchande, représentées en tonnes de CO2 par million de dollars investis.

Le Fonds applique les écrans de référence BlackRock EMEA. Cet ensemble de criblages empêche les expositions à impacts environnementaux négatifs en excluant les investissements directs dans les émetteurs qui sont impliqués de manière significative dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production thermique de charbon. Les conséquences sociales négatives sont également évitées en excluant l'investissement direct dans les émetteurs impliqués dans des armes et armes nucléaires controversées, ainsi que l'implication matérielle dans la production et la distribution d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Fonds exclut également les éditeurs qui ne respectent pas les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies, qui incluent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption. Pour plus d'informations sur les critères des écrans de référence BlackRock EMEA, vous pouvez trouver en copiant-collant le lien suivant dans votre navigateur web : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrockbaseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

Le Fonds n'utilise pas de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Le Fonds investit au moins 70 % de son actif total mondial dans des actions d'entreprises dont l'activité économique principale est dans le secteur immobilier. Cela peut inclure à la fois des sociétés immobilières résidentielles et/ou commerciales, ainsi que des sociétés d'exploitation immobilière et des sociétés de portefeuille immobilier (par exemple, les trusts d'investissement immobilier).

Le fonds appliquera le BlackRock EMEA Baseline Screens.

Le Fonds promeut les efforts d'atténuation du climat en visant à réduire l'empreinte carbone moyenne pendant un an par rapport à l'empreinte carbone moyenne correspondante trois ans plus tôt (par exemple, en comparant l'empreinte carbone moyenne en 2024 avec celle de 2021). L'empreinte carbone est définie comme le total des émissions de carbone (champs 1 et 2) d'un portefeuille, normalisé par la valeur marchande, exprimé en tonnes de CO2 par million de dollars investis. Le Fonds peut bénéficier d'une exposition indirecte limitée (à travers des dérivés, mais sans s'y limiter) à des émetteurs ne répondant pas aux critères ESG.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Le conseiller en investissement vise à réduire l'empreinte carbone moyenne sur un an par rapport à la moyenne correspondante trois ans plus tôt ;
2. L’application du BlackRock EMEA Baseline Screens

Prise en compte des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité

Le Fonds prend en compte les PAI basés sur des facteurs de durabilité grâce à l'application du BlackRock EMEA Baseline Screens, de sa politique d'exclusion et de sa part des obligations vertes.

Le Fonds prend en compte les PAI suivants :

• Émissions de gaz à effet de serre.
• Empreinte écologique.
• L'intensité des gaz à effet de serre des entreprises qui investissent.
• Exposition aux entreprises opérant dans le secteur des combustibles fossiles.
• Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales.
• Exposition à des armes controversées (mines antipersonnel, munitions à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)

Ce fonds fournira des informations sur les PAI dans son rapport annuel.

Bonne politique de gouvernance

BlackRock évalue les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises investies en combinant les propres analyses du conseiller en investissement et l'engagement des actionnaires avec les données provenant de prestataires tiers de recherche ESG. BlackRock utilise des données provenant de prestataires tiers de recherche ESG pour identifier les premiers émetteurs qui peuvent ne pas avoir de pratiques de gouvernance satisfaisantes concernant les indicateurs clés de performance (KPI) liés à une structure de gestion saine, aux relations avec les employés, à la rémunération des employés et à la conformité fiscale.

Lorsque les émetteurs peuvent avoir des problèmes de bonne gouvernance, ils sont évalués pour s'assurer que, lorsque le conseiller en investissement est d'accord avec cette évaluation externe, il est convaincu que l'émetteur a soit pris des mesures correctives, soit qu'il prendra des mesures correctives dans un délai raisonnable, en fonction de l'implication directe du conseiller en investissement auprès de l'émetteur. Le conseiller en investissement peut également décider de réduire son exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs totaux du Fonds sera investi dans des investissements correspondant à ses caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Fonds peut investir jusqu'à 20 % de son actif total dans d'autres investissements.

Le Fonds peut utiliser des dérivés à des fins d'investissement et pour une gestion efficace de portefeuille. Pour les dérivés, toute évaluation ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s'applique uniquement à l'investissement sous-jacent.

Le Fonds ne s'engage actuellement pas à investir plus de 0 % de ses actifs dans des investissements durables avec un objectif environnemental conforme à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage actuellement pas à investir dans les activités liées au gaz fossile et/ou à l'énergie nucléaire conformes à la taxonomie européenne, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage pas à investir dans des activités transitoires et de soutien, mais ces investissements peuvent faire partie du portefeuille.

Le Fonds ne s'engage pas à détenir des investissements durables, mais ceux-ci peuvent faire partie du portefeuille.

Les autres actifs sont limités à 20 % et peuvent inclure des dérivés, des instruments de trésorerie et quasi-liquidité, ainsi que des actions ou actions de titres CIS et des titres transférables à revenu fixe (également appelés titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces investissements peuvent être utilisés à des fins d'investissement dans la poursuite de l'objectif d'investissement (non ESG) du Fonds, dans le cadre de la gestion de liquidités et/ou de couverture.

Aucun autre bien n'est considéré comme bénéficiant de garanties environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a mis en place un processus de conformité hautement automatisé pour garantir que le Fonds est géré conformément aux directives d'investissement établies et aux réglementations applicables. Cela inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds selon la méthodologie pertinente décrite à la « Section G - Méthodologies ».

Les gestionnaires de portefeuille ont la responsabilité principale de respecter les termes contractuels du prospectus et des autres documents de gouvernance du Fonds et sont soutenus par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de gestion des risques de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (« PCG »), un groupe au sein des opérations de BlackRock, est responsable de l'encodage des restrictions d'investissement du Fonds, qui peuvent être chiffrées, au sein du système de surveillance de la conformité avant et après la transaction de BlackRock à Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut pas être codée, un processus manuel est mis en place pour les lignes directrices de test.

Surveillance avant et après l'échange

Lorsqu'une transaction ou un ordre est créé, la transaction est surveillée en temps réel par le système de conformité front-end selon les directives d'investissement du Fonds, avant l'exécution. Si une situation non conforme est identifiée, la transaction ou l'ordre ne peut pas continuer.

Les tests de conformité sont également effectués pendant la nuit après le trading, en fonction des positions finales et rapportés sur une base T+1. Les exceptions et avertissements de conformité sont identifiés et transmis pour recherche aux professionnels de l'investissement concernés, qui s'engageront avec des experts pertinents pour résoudre les règles si nécessaire. L'identification et l'investigation des éléments potentiels sont enregistrées dans un système électronique qui comprend un flux de travail complet fournissant une trace d'audit. Des mesures correctives appropriées sont prises si nécessaire pour résoudre les exceptions.

La surveillance de certaines fonctionnalités ESG peut ne pas être automatisée en raison des fonctionnalités du système ou des limitations de données. Ces caractéristiques ESG sont périodiquement évaluées et surveillées afin de garantir que le produit respecte les obligations associées.

Les violations seront signalées conformément à nos obligations légales à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur concernés.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Fonds à un gestionnaire tiers, ce dernier est responsable du respect des directives d'investissement et des restrictions d'investissement énoncées dans l'Accord de gestion d'investissement convenu en vigueur, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds. Les restrictions d'investissement relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et peuvent être mises à jour par BlackRock de temps à autre en fonction des caractéristiques environnementales et sociales du Fonds. Lorsque le gestionnaire tiers adopte une stratégie passive, il peut également surveiller la conformité aux caractéristiques environnementales ou sociales en suivant un indice de référence et en intégrant ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit quotidiennement un flux des positions du manager tiers et effectue des vérifications de conformité post-transaction selon le processus de conformité back-end décrit précédemment. BlackRock effectue également périodiquement une diligence raisonnable auprès du gestionnaire tiers afin de garantir que les cadres de surveillance restent appropriés.

g) Méthodes

BlackRock a appliqué les méthodologies suivantes en lien avec ce Fonds :

Méthodologie des investissements durables

BlackRock a développé sa propre méthodologie pour déterminer les investissements durables, divisée en quatre volets :

(i) Contribution aux activités économiques à des objectifs environnementaux et/ou sociaux ;

(ii) Ne pas causer de préjudice significatif ;

(iii) Respecte les garanties minimales ; et

(iv) Bonne gouvernance (lorsque pertinent).

Il est nécessaire qu'un investissement remplisse les quatre conditions de ce test pour être considéré comme un investissement durable. Les investissements durables sont soumis à un processus de supervision rigoureux afin d'assurer la conformité réglementaire.

(i) Contribution aux activités économiques à des objectifs environnementaux et/ou sociaux.

Objectifs environnementaux et sociaux.

Le Fonds investit dans des investissements durables qui contribuent à une gamme d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, notamment mais sans s'y limiter les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les Objectifs de développement durable des Nations Unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Évaluation de l'activité économique.

Une fois les objectifs environnementaux et sociaux définis, l'évaluation de l'activité économique d'un investissement durable sera établie en utilisant l'un ou plusieurs des éléments suivants :

Activité commerciale.

• Où plus de 20 % du chiffre d'affaires, attribué à des produits et/ou services, est systématiquement cartographié comme contribuant aux objectifs environnementaux et/ou sociaux à partir de données provenant de fournisseurs externes. L'analyse fondamentale peut également être utilisée pour évaluer une entreprise lorsqu'il n'y a pas de données provenant de fournisseurs tiers, ou lorsqu'un analyste détermine que les données sont incorrectes ou qu'il existe une métrique de matérialité plus appropriée que le chiffre d'affaires pour identifier la contribution d'une entreprise, comme les dépenses en capital ou les intrants recyclés.

Pratiques commerciales.

• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conforme aux initiatives Cibles basées sur la science, validé par les données des fournisseurs tiers ou par une évaluation fondamentale.
• Un trait de leadership démontrable qui démontre le rôle crucial d'une entreprise en tant que facilitateur de pratiques durables.

Titres à revenu fixe.

• Une obligation d'utilisation du rendement est un investissement durable où l'utilisation des produits contribue substantiellement à un objectif environnemental et/ou social tel que déterminé par l'évaluation fondamentale.
• D'autres titres à revenu fixe seront des investissements durables lorsque le titre est aligné sur des objectifs environnementaux et/ou sociaux déterminés par une évaluation fondamentale, tels que les titres adossés à des actifs environnementaux et/ou sociaux et à des hypothèques émis par des entités supranationales engagées dans la promotion des ODD de l'ONU.

Les investissements durables d'un fonds peuvent avoir un ou plusieurs des objectifs environnementaux et/ou sociaux ci-dessus, selon la stratégie d'investissement du fonds.

(ii) Ne causer pas de dommages significatifs (DNSH)

Les investissements durables respectent les exigences du DNSH, telles que définies par les lois et réglementations applicables. BlackRock a développé un ensemble de critères pour tous les investissements durables afin d'évaluer si un investissement cause des préjudices significatifs, en tenant compte à la fois des données tierces et des analyses fondamentales. Les investissements sont examinés selon ces critères à l'aide de contrôles systémiques et tout investissement considéré comme un préjudice significatif ne compte pas comme un investissement durable. BlackRock examine les indicateurs d'impacts négatifs sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement tel que défini dans la réglementation.

Les critères d'impact négatif sont évalués à partir de données fournies par des fournisseurs tiers sur l'implication commerciale d'un investissement (dans des activités spécifiques identifiées comme ayant des impacts environnementaux ou sociaux négatifs) ou sur les controverses environnementales ou sociales, afin d'exclure les investissements que BlackRock a jugés nuisibles aux indicateurs de durabilité, à de rares exceptions, comme lorsque les données sont inexactes ou non à jour.

Lorsque les données ne sont pas disponibles ou sont significativement incomplètes, une analyse fondamentale sera réalisée avec des efforts raisonnables pour identifier les impacts que BlackRock considère comme nuisibles aux indicateurs de durabilité.

(iii) Respect des garanties minimales.

Les investissements durables sont évalués à partir d'informations provenant de fournisseurs de données tiers afin d'évaluer la conformité aux normes internationales des Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales établies dans la Déclaration sur les principes fondamentaux et droits au travail de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation internationale du travail. Droit des droits de l'homme. Les émetteurs ayant violé ces traités ne sont pas considérés comme des investissements durables.

(iv) Bonne gouvernance.

En ce qui concerne l'évaluation de la bonne gouvernance, BlackRock utilise des données provenant de prestataires tiers de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs qui pourraient ne pas avoir de pratiques de gouvernance satisfaisantes en ce qui concerne les indicateurs clés de performance (KPI) correspondant aux critères décrits ci-dessus. Lorsque les émetteurs peuvent avoir des problèmes de bonne gouvernance, ils sont évalués pour s'assurer que, lorsque le conseiller/gestionnaire en investissement est d'accord avec cette évaluation externe, le conseiller/gestionnaire en investissement soit est convaincu que l'émetteur a soit pris des mesures correctives, soit qu'il prendra des mesures correctives dans un délai raisonnable, en fonction de l'implication directe du conseiller/gestionnaire en investissement avec l'émetteur. Le conseiller/gestionnaire en investissement peut également décider de réduire son exposition à ces émetteurs. L'exposition indirecte des fonds aux émetteurs présentant des déficits en bonne gouvernance est limitée à des niveaux de minimes  par des contrôles internes et est également surveillée périodiquement pour garantir que cette exposition indirecte reste à des niveaux de minimes.

Autres méthodologies

De plus, les méthodologies suivantes sont utilisées pour mesurer comment les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Fonds sont prises en compte :

1. Le Fonds utilise le score MSCI ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et de la gestion de ces mots. Plus de détails sur la méthodologie de notation ESG du MSCI sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Fonds mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. Plus de détails sur la méthodologie de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont disponibles dans la section C – Caractéristiques environnementales ou sociales ci-dessus.
3. Le Fonds applique les écrans de référence BlackRock EMEA. Plus de détails sur la méthodologie des écrans de référence BlackRock EMEA sont disponibles à https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf  .
4. Le Fonds applique une série de contrôles d'exclusion. Plus de détails sur la méthodologie des dépistages d'exclusion sont disponibles dans la section « Section C – Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

Le Fonds a été évalué à travers les caractéristiques environnementales et/ou sociales de sa stratégie comme comprenant principalement un ensemble d'indicateurs clés d'impact négatif (PAI) tels que définis dans les normes techniques réglementaires du SFDR. Nous avons évalué si et comment ces caractéristiques sont totalement ou partiellement prises en compte et détaillons comment ces caractéristiques correspondent à ces IPA dans nos rapports précontractuels et périodiques.

h) Sources et traitement des données

Utilisation des sources de données

Les gestionnaires de portefeuille BlackRock ont accès à des recherches, données, outils et analyses pour intégrer les insights ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et la technologie nécessaires à la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur derrière les capacités d'analyse ESG et de reporting de BlackRock. Les gestionnaires de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour prendre des décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et obtenir des informations ESG clés qui peuvent orienter le processus d'investissement pour atteindre les caractéristiques ESG du fonds.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers tiers, y compris, mais sans s'y limiter, MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent inclure des scores ESG principaux, des données sur les émissions de carbone, des indicateurs d'engagement des entreprises ou des controverses, et sont inclus dans les outils Aladdin disponibles pour les gestionnaires de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction de portefeuille et à la modélisation, jusqu'à la production de rapports.

Mesures prises pour garantir la qualité des données

BlackRock utilise un processus complet de due diligence pour évaluer les offres des fournisseurs avec des revues méthodologiques très ciblées et des notes de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (ainsi que ses caractéristiques ou objectifs environnementaux et sociaux). Notre processus comprend à la fois des analyses qualitatives et quantitatives afin d'évaluer l'adéquation des produits de données conformément aux réglementations applicables.

Nous examinons les prestataires ESG et les données sur cinq domaines clés décrits ci-dessous :

1. Collecte de données : Cela inclut l'évaluation des sources sous-jacentes des fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification de la désinformation, ainsi que l'utilisation de l'apprentissage automatique ou de la collecte de données humaines. Nous envisagerons également les améliorations prévues.
2. Couverture des données : Notre évaluation inclut, sans s'y limiter, la mesure dans laquelle un ensemble de données offre une couverture à l'ensemble de notre univers investissable d'émetteurs et de classes d'actifs. Cela inclut également le traitement des sociétés mères et de leurs filiales, ainsi que l'utilisation de données estimées ou rapportées.
3. Méthodologie : Notre évaluation inclut l'examen des méthodologies utilisées par des prestataires tiers, notamment en tenant compte des méthodes de collecte et de calcul, de l'alignement avec des normes ou cadres industriels ou réglementaires, des seuils de matérialité et de leur approche face aux lacunes de données.
4. Vérification des données : Notre examen inclut, sans s'y limiter, les approches des prestataires tiers pour la vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les éditeurs.
5. Opérations : Nous examinons divers aspects des opérations d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris la prise en compte des conflits d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche en données, leurs programmes de formation, ainsi que l'utilisation de sous-traitants tiers.

De plus, BlackRock participe activement aux consultations pertinentes avec les fournisseurs sur les modifications proposées des méthodologies liées aux ensembles de données ou méthodologies indexées tierces et soumet des retours éclairés et des recommandations aux équipes techniques des fournisseurs de données. BlackRock entretient souvent des partenariats continus avec des fournisseurs de données ESG, y compris des fournisseurs d'indices, afin de rester informé des évolutions du secteur.

Décrivez comment les données sont traitées

Chez BlackRock, nos processus internes se concentrent sur la fourniture de données de haute qualité, standardisées et cohérentes, utilisées par les professionnels de l'investissement ainsi que pour des raisons de transparence et de rapport. Les données, y compris celles ESG, sont reçues via nos interfaces existantes puis traitées à travers une série de contrôles de qualité et de vérifications de complétude qui garantissent leur qualité avant d'être mises à disposition pour une utilisation en aval dans les systèmes et applications BlackRock, tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de collecter des données sur les émetteurs et les investissements à travers divers indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que divers fournisseurs de données, et de les rendre accessibles aux équipes d'investissement ainsi qu'à d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation des données estimées

BlackRock vise à collecter autant de données rapportées que possible auprès des entreprises via des fournisseurs de données tiers, mais les normes industrielles concernant les cadres de divulgation évoluent encore, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, dans certains cas, nous nous appuyons sur des mesures estimées ou par procuration provenant des fournisseurs de données pour couvrir notre large univers investissable d'émetteurs. En raison des défis actuels dans le paysage des données, bien que BlackRock s'appuie sur une quantité significative de données estimées dans notre univers investissable, dont les niveaux peuvent varier selon le jeu de données, nous voulons nous assurer que l'utilisation des estimations est conforme aux directives réglementaires et que nous disposons de la documentation nécessaire ainsi que de la transparence des fournisseurs de données concernant leurs méthodologies. Reconnaissant l'importance d'améliorer la qualité et la couverture des données, BlackRock continue de développer les ensembles de données disponibles pour ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque les réglementations locales au niveau des pays l'exigent, les fonds peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthodologie

L'investissement durable est un domaine en évolution, tant en termes de compréhension du secteur que des cadres réglementaires aux niveaux régional et mondial. BlackRock continue de suivre les évolutions de la mise en œuvre continue du Cadre européen pour l'investissement durable et vise à développer ses méthodologies d'investissement afin d'assurer l'alignement à mesure que l'environnement réglementaire évolue. En conséquence, BlackRock pourrait mettre à jour ces divulgations, ainsi que les méthodologies et sources des données utilisées, à tout moment à l'avenir, à mesure que les pratiques du marché évoluent ou que d'autres directives réglementaires deviennent disponibles.

Les Objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations Unies sont utilisés par BlackRock comme liste des objectifs environnementaux et/ou sociaux. Toute évaluation sera réalisée strictement selon la méthodologie définie dans le Prospectus. Les hypothèses liées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas incluses dans l'évaluation, y compris, mais sans s'y limiter, les contraintes géographiques applicables et les obligations pouvant être limitées par le temps ou la portée, telles que des objectifs qui ne s'appliquent qu'aux gouvernements.

Les limites concernant les sources de données sont listées ci-dessous.

Limitations des données

Les ensembles de données ESG évoluent et s'améliorent constamment à mesure que les normes de divulgation, les cadres réglementaires et les pratiques sectorielles évoluent. BlackRock continue de travailler avec un large éventail de participants du marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse avoir ses propres limites individuelles, les limites des données peuvent être globalement considérées comme, sans s'y limiter :

• Manque de disponibilité de certains indicateurs ESG en raison de normes différentes de reporting et de divulgation qui affectent les éditeurs, les régions géographiques ou les industries.
• Les normes réglementaires émergentes pour la déclaration d'entreprise liées à la durabilité entraînent des différences dans la mesure dans laquelle les entreprises peuvent s'auto-déclarer par rapport aux critères réglementaires et peuvent donc être faibles certains niveaux de couverture.
• Une utilisation incohérente et des niveaux de données ESG rapportées versus estimées entre différents fournisseurs de données, prises sur différentes périodes, rendent la comparaison difficile.
• Les données estimées peuvent différer des chiffres réalisés en raison des hypothèses ou hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Différentes opinions ou évaluations des émetteurs en raison de différentes méthodologies des fournisseurs ou de l'utilisation de critères subjectifs.
• La plupart des rapports et rapports ESG des entreprises ont lieu chaque année et nécessitent un temps important à produire, ce qui signifie que ces données sont produites avec un retard par rapport aux données financières. Il peut également y avoir des taux de mise à jour incohérents entre différents fournisseurs de données qui traitent ces données dans leurs ensembles de données.
• La couverture et l'applicabilité des données sur les classes d'actifs et les indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent différer considérablement de l'époque historique et actuelle.

Pour plus d'informations sur la manière dont les indicateurs présentés par les indicateurs de durabilité sont calculés, consultez le rapport annuel du Fonds.

Investissements durables et critères environnementaux et sociaux

L'investissement durable et la compréhension de la durabilité évoluent parallèlement à l'environnement des données. Les acteurs du secteur rencontrent des difficultés à identifier un seul indicateur ou un ensemble de métriques standardisées afin de fournir une image complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc mis en place un cadre pour identifier les investissements durables, en tenant compte des exigences réglementaires.

BlackRock utilise des données provenant de fournisseurs tiers pour évaluer si les investissements causent des dommages significatifs et adoptent de bonnes pratiques de gouvernance. Il peut y avoir des situations où les données sont indisponibles, incomplètes ou inexactes, auquel cas des évaluations fondamentales sont réalisées, en adoptant une approche proportionnée et en utilisant des efforts raisonnables, pour identifier les problèmes susceptibles d'avoir un impact significatif. Malgré des efforts raisonnables, l'information n'est pas toujours disponible, auquel cas une évaluation subjective est faite sur la base de la connaissance de BlackRock de l'investissement ou du secteur. Dans certains cas, les données peuvent refléter les actions entreprises par les émetteurs uniquement après coup, et pas tous les cas potentiels de préjudice significatif.

j) Diligence raisonnable

BlackRock maintient un haut niveau de diligence raisonnable dans la sélection et le suivi continu des investissements effectués par le Fonds afin de se conformer aux directives d'investissement, de liquidité et de risque du Fonds, ainsi qu'aux critères de gestion du risque de durabilité, ESG et à la performance globale. Les gestionnaires de portefeuille sont soumis à des contrôles avant et après la négociation au sein de la plateforme d'investissement, où les fonds favorisent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans le processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe de supervision des investissements réalise des entretiens de due diligence avec les gestionnaires de portefeuille et supervise les restrictions internes pouvant dépasser les exigences du prospectus du fonds. Les gestionnaires de portefeuille respectent également les politiques EMEA connexes, y compris les politiques de due diligence d'investissement mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et conformité a mis en place un cadre pour garantir que les politiques et procédures pertinentes soient adoptées et respectées par tout le personnel, y compris les gestionnaires de portefeuille.

Le conseiller en investissement intègre les risques de durabilité dans le processus de due diligence du Fonds. Les gestionnaires de portefeuille du Fonds sont principalement responsables de l'examen des risques liés à la durabilité. Ils sont régis par un cadre de supervision au sein des fonctions de conseiller en investissement et de gestion des risques de BlackRock, le groupe RQA fournit également des évaluations indépendantes des risques de durabilité, et l'équipe conformité effectue un examen approfondi et surveille les exigences ESG pertinentes pour chaque fonds ainsi que les restrictions d'investissement pour chaque fonds. La RQA agit comme la seconde ligne de défense au sein du cadre de gestion des risques de BlackRock. RQA est responsable du cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui supervise les risques d'investissement liés à la durabilité. RQA Investment Risk effectue des examens réguliers avec les gestionnaires de portefeuille afin de s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, en complément du suivi et de la supervision de première ligne des considérations de durabilité au sein de notre plateforme d'investissement. RQA dispose également d'une équipe dédiée aux risques de durabilité qui travaille avec les gestionnaires de risques et les entreprises pour renforcer cet engagement constructif. RQA collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec le laboratoire Aladdin Sustainability pour développer davantage la boîte à outils de durabilité de l'entreprise grâce à des consultations sur les données, modélisation, méthodologies et analyses à l'échelle de l'entreprise. De plus, BlackRock met à disposition de tous les gestionnaires de portefeuille les données sur les principaux impacts négatifs et intègre la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans le processus de due diligence des investissements. Pour plus d'informations, voir « Section D – Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Fonds

Le Fonds n'utilise pas l'engagement comme moyen de respecter ses obligations contraignantes concernant les caractéristiques environnementales ou sociales ou les objectifs d'investissement durable. L'engagement peut faire partie de la due diligence menée par l'équipe de gestion de portefeuille pour les fonds poursuivant des stratégies d'investissement en titres fixes, afin d'évaluer comment les entreprises gèrent les risques et opportunités ESG et leur impact sur les finances. Lorsque cela est approprié, nous utilisons l'engagement pour discuter des préoccupations, comprendre les opportunités et fournir des retours constructifs, en partant du principe que les questions ESG importantes sont inextricablement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. L'engagement peut être réalisé en collaboration avec l'équipe de gestion des investissements d'entreprise, mais ce n'est pas toujours le cas et peut être réalisé immédiatement. L'équipe de gestion de portefeuille à revenu fixe peut également tirer parti de l'engagement avec les trésoriers d'entreprise lorsqu'ils émettent des obligations vertes et sociales afin d'assurer une émission robuste.

Générale

L'implication avec les entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients se fait à plusieurs niveaux au sein de BlackRock.

Lorsque l'engagement est spécifiquement identifié par une équipe de gestion de portefeuille comme l'un des moyens par lesquels elle souhaite démontrer un engagement envers les questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de ces politiques d'engagement et les moyens par lesquels ces politiques peuvent être ajustées dans le cas où elles n'atteignent pas l'impact souhaité (généralement exprimé par une réduction de spécifications) principaux indicateurs négatifs) décrites dans le prospectus et les divulgations du site web spécifiques à ce fonds.

Lorsque les équipes d'investissement choisissent de tirer parti de l'engagement, cela peut prendre diverses formes, mais en essence, l'équipe de gestion de portefeuille s'efforce d'engager un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les membres du conseil d'administration des entreprises impliquées afin de promouvoir une gouvernance saine et des pratiques commerciales durables axées sur les caractéristiques ESG identifiées et les indicateurs négatifs clés, ainsi que pour renforcer l'efficacité de la gestion et de la supervision de Comprenez les activités de l'entreprise qui traitent les problématiques ESG identifiées. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour sur les pratiques commerciales et les rapports.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille concernée a des préoccupations quant à l'approche d'une entreprise concernant les caractéristiques ESG identifiées et/ou les indicateurs négatifs clés, elle peut choisir d'expliquer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de l'entreprise et peut indiquer, par un vote lors des assemblées générales, qu'elle a des préoccupations en suspens, généralement en votant contre la réélection des administrateurs qu'elle juge responsables identifié des caractéristiques ESG ou des indicateurs négatifs clés.

Distinctement des activités d'une équipe de gestion de portefeuille dédiée, au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, BlackRock a déterminé qu'il est dans l'intérêt à long terme de ses clients de promouvoir une bonne gouvernance d'entreprise en tant qu'actionnaire informé et engagé. Chez BlackRock, cette responsabilité relève de la gestion des investissements de BlackRock. Principalement grâce au travail de l'équipe de la BIS, BlackRock se conforme aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement avec les sociétés cotées en bourse et d'autres parties de l'écosystème d'investissement. Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible à l'adresse suivante https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf .

L'approche de BlackRock en matière de gestion des investissements est définie dans les Principes mondiaux de la BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes mondiaux de la BIS décrivent notre philosophie de gestion responsable ainsi que notre vision de la gouvernance d'entreprise et des pratiques commerciales durables qui soutiennent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous reconnaissons que les normes acceptées et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent selon les marchés ; Cependant, nous pensons qu'il existe certains éléments fondamentaux de la gouvernance qui sont intrinsèques à la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme à l'échelle mondiale. Nos directives de vote spécifiques au marché fournissent des détails sur la manière dont la BIS applique les Principes Mondiaux – en tenant compte des normes et normes locales du marché – et informent nos décisions de vote concernant les bulletins spécifiques des assemblées des actionnaires. L'approche globale de BlackRock en matière de gestion et d'engagement en investissement est disponible dans le lien suivante : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive  en https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship .

Dans sa mise en œuvre, le BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG spécifiques, qui figurent dans les priorités de vote de BlackRock https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/gls-download/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2025.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a)  Résumé

Defensive Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Defensive Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Defensive Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Defensive Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Defensive Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Defensive Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Defensive Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Defensive Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.
 

a)  Résumé 

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales au sens de l’Article 8 du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) et bien qu’il n’ait pas pour objectif l’investissement durable, il contient une part minimale de 20 % d’investissements durables. 

Les caractéristiques promues par le Compartiment sont la Gouvernance, l’Environnement ainsi que les critères sociaux et sociétaux. Dans le cadre de la promotion de ces caractéristiques, le Compartiment prendra en compte des facteurs ESG propres à chaque pilier. 

La gestion du Compartiment s’appuie sur l’outil d’analyse développé en interne ABA (Above and Beyond Analysis) et sur une politique d’exclusions contraignante. 

La stratégie d’investissement appliquée au Compartiment est basée sur la sélection de l’univers d’investissement combinant une approche financière (quantitative et micro-économique) et extra-financière en deux étapes successives ; la structuration du portefeuille selon une approche macroéconomique ; la construction du portefeuille en tenant compte des contraintes réglementaires et du processus d’investissement afin d’établir la sélection finale. 

A ce titre, le Compartiment vise à investir au moins 80% de son actif net dans des investissements conformes aux caractéristiques environnementales et sociales qu’il promeut et 20% de ces actifs sont directement investis dans des investissements durables. 

Pour évaluer si les investissements respectent bien ces caractéristiques, des contrôles sont effectués via l’utilisation d’indicateurs (par exemple la méthode de notation interne ABA). Les données utilisées dans ce cadre proviennent notamment de sources publiques et de bases de données de prestataires externes. Aussi, des limites quant à la disponibilité et la qualité de ces données peuvent exister. 

Par ailleurs, DNCA Finance a mis en œuvre une diligence raisonnable concernant les actifs sous-jacents par le biais d’une surveillance des controverses et de l’application d’exclusions en fonction des résultats de l’analyse ESG, ainsi qu’une politique d’engagement actionnarial dans le cadre de sa démarche d’investisseur responsable. 

Le compartiment ne dispose pas d’indicateur de référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, et, bien qu’il n’ait pas pour objectif l’investissement durable, il contient une part minimale de 20% d’investissements durables. 

Ces investissements ne causent de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durable dans la mesure où les incidences négatives des activités des entreprises sur les objectifs sociaux et environnementaux sont directement intégrées dans la Notation de la responsabilité des entreprises ABA (qui intègre les indicateurs d’incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans le Tableau 1 de l’Annexe 1 du SFDR RTS), et peuvent entraîner une dégradation de la notation ABA, inférieure à la note minimale. 

Dans ce contexte, DNCA Finance met en oeuvre, conformément à sa politique d’exclusion, les exclusions suivantes : 

- Charbon thermique et pétrole et gaz non conventionnels : DNCA Finance exclura progressivement les sociétés impliquées dans des activités liées au charbon thermique et au pétrole et gaz non conventionnels ; 

- Armes controversées : les émetteurs sont exclus de l’ensemble des portefeuilles de DNCA Finance ; 

- Non-respect du Pacte mondial des Nations-Unies : les émetteurs ayant commis des infractions graves aux principes du Pacte mondial des Nations Unies sont intégrés dans la liste des « pires entreprises au chapitre des infractions » de DNCA Finance et sont exclus de tous les portefeuilles. 

Par ailleurs, les principales incidences négatives font partie des indicateurs clés de performance (ICP) recueillis pour l’analyse. Les émetteurs, dont les principales incidences négatives sont graves, feront l’objet d’une mauvaise note en matière de responsabilité des entreprises (ABA). Une note minimale de 2 sur 10 est donc conforme à l’approche de nepas causer de préjudice important aux objectifs environnementaux ou sociaux. 

Enfin, les émetteurs qui ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations unies sont mal notés en matière de responsabilité des entreprises selon l’outil ABA. 

Les émetteurs faisant l’objet de controverses ou de violations graves à l’égard des principes du Pacte mondial des Nations unies (droits de l’homme ou lutte contre la corruption) sur la base de l’approche interne sont exclus du portefeuille par le biais de la liste des pires entreprises au chapitre des infractions une fois l’analyse interne effectuée. 

L’approche interne permet à DNCA Finance d’établir une liste d’émetteurs identifiés comme enfreignant les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et qui ont été qualifiés d’« infraction grave » par le Comité d’éthique de DNCA Finance. Ces émetteurs sont donc inclus dans une liste d’exclusion des « pires entreprises au chapitre des infractions » et sont interdits d’investir. 

Pour réaliser cette analyse, DNCA Finance utilise la base de données d’un fournisseur de données externe : 

1) Extraire les émetteurs présentant des alertes « basées sur des normes » ; 

2) Eliminer les émetteurs non pertinents ; 

3) L’analyse quantitative des infractions par le Comité éthique de DNCA Finance ; 

4) Inclure les émetteurs identifiés comme ayant commis une « violation grave » dans la liste des pires entreprises au chapitre des infractions. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques promues par le Compartiment sont la gouvernance, l’environnement ainsi que les critères sociaux et sociétaux. 

La gestion du Compartiment s’appuie sur l’outil d’analyse de l’environnement, du social et de la gouvernance, développé en interne : ABA (Above and Beyond Analysis). 

Dans le cadre de la promotion de ces caractéristiques, le Compartiment prendra notamment en compte les facteurs ESGsuivants : 
- Environnement : Émissions de GES, pollution atmosphérique, pollution aquatique, consommation d'eau, utilisation des sols, etc ; 
- Social : Rémunération exorbitante du PDG, inégalité entre les sexes, questions de santé et de sécurité, travaildes enfants, etc ; 
- Gouvernance : Suivi en matière de corruption et de trafic d’influence, évasion fiscale, etc. 
- Notation qualité ESG globale. 

Dans ce cadre, le processus d’investissement et le stock-picking en découlant tiennent compte d’une notation interne basée sur la responsabilité d’entreprise et de la transition durable des sociétés basée sur une analyse extra-financière au travers d’un outil propriétaire développé par la Société de Gestion, avec une approche « best in universe ». Il peut exister un biais sectoriel. 

Le Compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu’il promeut. 

d)  Stratégie d’investissement 

Le processus d’investissement appliqué au Compartiment repose sur ces trois facteurs : 

- Sélection de l’univers d’investissement combinant une approche financière (quantitative et micro-économique) et extra-financière en deux étapes successives : 
• La sélection des émetteurs selon l’approche financière ; et 
• L’exclusion des émetteurs qui présentent un profil de risque élevé en termes de responsabilité des entreprises (notation inférieure à 2/10 selon l’outil ESG développé en interne, Notation de la responsabilité des entreprises ABA, voir ci-après) ou qui sont exposés à des controverses majeures. Ce filtre exclut un minimum de 30 % des émetteurs sur la base de l’analyse extra financière. 
- Structuration du portefeuille selon une approche macroéconomique ; 
- Construction du portefeuille en tenant compte des contraintes réglementaires et du processus d’investissement afin d’établir la sélection finale. 

La notation ABA : ABA est l’outil d’analyse développé en interne et Notation de la responsabilité des entreprises. 

Le domaine de la responsabilité des entreprises constitue un vivier d’informations extrêmement utile pour anticiper les risques des entreprises notamment dans leurs interactions avec les parties prenantes : salariés, fournisseurs, clients, communautés locales, actionnaires… et ce quel que soit leur secteur d’activité. 

La responsabilité des entreprises est analysée par l’outil ABA selon quatre principes fondamentaux : 
- La responsabilité des actionnaires : conseil d’administration et direction générale, pratiques comptables et risques financiers, etc. ; 
- La responsabilité environnementale : empreinte environnementale de la chaîne de production et du cycle de vie du produit ou approvisionnement responsable, consommation d’énergie et consommation d’eau, émissions de CO2 de l’entreprise et gestion des déchets, etc ; 
- La responsabilité envers les travailleurs : en matière d’éthique et les conditions de travail sur la chaîne de production, le traitement des employés, la sécurité, le bien-être, la diversité, la représentation du personnel, les salaires, la qualité des produits ou services vendus, etc. ; et 
- La responsabilité sociétale : qualité, sécurité et traçabilité des produits, respect des communautés locales et des droits de l’homme, etc. 

Chaque principe fondamental est noté de manière indépendante par DNCA Finance et pondéré en fonction de son importance pour l’entreprise ciblée. Chaque volet est décliné en un ensemble de critères, sélectionnés en fonction de leur importance relative (corrélation avec la performance économique), qui sont au nombre d’environ 25 au total. Ces critères comprennent la qualité de l’évaluation du conseil d’administration, la rémunération du PDG, l’impact sur la biodiversité, la politique climatique et l’efficacité énergétique, etc. 

En outre, le suivi du niveau de controverse est directement pris en compte dans la responsabilité des entreprises et peut affecter la notation. 

Cette analyse approfondie, qui associe des recherches qualitatives et quantitatives, permet d’établir une note sur 10. 

e)   Proportion d’investissement

Le Compartiment a pour objectif d’investir au moins 80 % de son actif net dans des investissements conformes aux caractéristiques environnementales et sociales qu’il promeut et 20 % de ces actifs sont directement investis dans des investissements durables. 

La part restante de l’actif net du Compartiment sera constituée d’instruments financiers dérivés, de dépôts à vue, de fonds du marché monétaire, d’instruments du marché monétaire et d’autres dépôts utilisés à des fins de couverture et/ou d’exposition et de gestion efficace du portefeuille, ainsi que pour gérer la liquidité du portefeuille ou réduire tout risque financier spécifique. 

    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Pour évaluer si les investissements respectent les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Compartiment, des contrôles sont effectués via l’utilisation des indicateurs suivants : 
- La notation interne ABA ; 
- La notation de la transition vers une économie durable ; 
- L’empreinte carbone du portefeuille (exprimée en tCO2/million USD investi) ; 
- L’exposition aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. 

Ces indicateurs sont définis, mis en oeuvre et suivis systématiquement par l’équipe de gestion. 

Par ailleurs, DNCA Finance a mis en place un dispositif de contrôle Investissement Responsable comportant à la fois des contrôles pré-trade et des contrôles post-trade. 

Les contrôles pré-trade portent sur la note minimale de « Risque de responsabilité » et l’absence de notation. L’alerte sur l’absence de notation a pour seul objectif d’informer l’équipe ISR. Les contrôles sont archivés par l’outil CRD qui dispose de sa propre piste d’audit. Pour ce qui concerne les exclusions sectorielles, le département des risques assure le suivi via CRD de la bonne application des contraintes sectorielles portant sur les listes d’émetteurs (cf politique d’exclusion). Les émetteurs inscrits sur la liste « worst offenders » sont également suivis en pré-trade par le département des risques. 

Les contrôles post-trade listés ci-dessous sont intégrés au dispositif de contrôle de suivi des contraintes : 
- Conformité des fonds labelisés ISR, suivis dans ABA avec le référentiel du label adéquat ; 
- Aucun investissement n’est réalisé dans les émetteurs ciblés par les politiques d’exclusion ; 
- Les notes minimales AIM, de transition durable et de climat (transition/contribution) sont respectées 
- Les autres contraintes ISR spécifiques à certains OPC. 

g)  Méthodes  

Les méthodes utilisées pour déterminer l’atteinte des caractéristiques sociales ou environnementales par le Compartiment sont les suivantes : 
- La notation de la responsabilité des entreprises « Above and Beyond Analysis » (ABA, l’outil interne) : le principal indicateur de durabilité utilisé par le Compartiment est la notation ABA (voir la section « Stratégie d’investissement ») basée sur la responsabilité des entreprises et divisé en quatre principes fondamentaux :responsabilité des actionnaires, responsabilité environnementale, responsabilité de l’employeur, responsabilité sociétale ; 
- La notation de la transition vers une économie durable : DNCA Finance termine cette analyse par une évaluation de l’exposition des entreprises à la « transition vers une économie durable ». Cette notation repose sur cinq principes fondamentaux : la transition démographique, la transition sanitaire, la transition économique, la transition du mode de vie et la transition écologique ; 
- L’exposition aux objectifs de développement durable des Nations unies : DNCA Finance évalue pour chaque entreprise la part des revenus liée à l’un des 17 objectifs de développement durable des Nations unies ; 
- Les données carbones : empreinte carbone (t CO2/m$ investi) du portefeuille du Compartiment ; 
- L’intensité des émissions de carbone (t CO2/m$ investi) du portefeuille du Compartiment. 

h)  Sources et traitement des données

Les données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Compartiment proviennent de sources publiques, de bases de données issues de prestataires externes spécialisés, du dialogue direct avec les émetteurs et de l’analyse interne réalisée par DNCA Finance. 

DNCA Finance a fait le choix de s’appuyer sur un modèle interne, ABA (« Above and Beyond Analysis »), avec pour objectif d’offrir une notation dont nous maîtrisons l’ensemble de la construction, les informations émanant des entreprises constituant la majeure partie des données utilisées. Dans ce cadre, ces dernières sont maîtrisées et intégrées dans une grille d’analyse propriétaire. 

Dans le cadre de son approche d’investissement responsable, DNCA Finance précise que les données utilisées dans son modèle de notation propriétaire ABA sont exclusivement issues des informations publiques fournies par les émetteurs.Ces données sont auditées, publiées, et reflètent la réalité opérationnelle des entreprises. Ainsi, l’ensemble de la méthodologie de notation ESG appliquée par DNCA Finance aux émetteurs privés repose sur des données réelles, à l’exclusion de toute donnée estimée ou modélisée. 

L’utilisation de données estimées intervient uniquement lorsque celles-ci sont issues de prestataires externes spécialisés (tels que MSCI, CDP ou équivalents) et concerne des cas spécifiques tels que l’élaboration des listes d’exclusion (normatives ou sectorielles) ou le calcul de la trajectoire climat de DNCA Finance, comme présenté notamment dans le rapport pressions environnementales. Cette démarche témoigne d’un engagement à la fois en faveur de la transparence et de la rigueur dans l’intégration des critères ESG au sein des processus d’investissement. 

Afin de répondre aux principes de sa politique d’investissement responsable et aux nouveaux enjeux environnementaux et réglementaires, DNCA Finance s’est dotée de fournisseurs externes de données ESG et met en oeuvre un projet d’enrichissement de ses processus, en vue de : 
- Améliorer et fiabiliser les données des émetteurs, et les indicateurs d'impact et d'incidences sur le climat et la biodiversité ; 
- Renseigner les informations sur les activités alignées avec la Taxonomie européenne ; 
- Enrichir le processus d'analyse ESG existant (notamment via l'intégration des risques physiques et climatiques) et permettre son utilisation systématique (via le recours à une notation "ABA Quant" appréciée sur la totalité de l'univers d'investissement) ; 
- Elargir le champ d'application des autres processus ESG. 

L’intégration de ces données dans le système d’information a été mise en oeuvre et celles-ci sont progressivement incorporées. 

Prestataires utilisés : 
MSCI 
- Données brutes/ entreprises 
- Taxonomie  
- Principle Adverse Impact (PAI) 
- Risque physique et de transition (VAR Climat) 
ISS Ethix 
- Armes controversées 
ISS Proxy Echange 
- Conseil pour le vote aux AG  
CDP  
- Données Carbonne  
- Données eau et usage des sols  
CDP Temperature Ratings 
- Température induite  

Enfin, DNCA Finance met en place un processus de contrôle de la qualité des données ESG reçues de ses fournisseurs, notamment par la mise en place d’un comité transverse investissement durable dont l’une des missions est de suivre et appuyer les processus opérationnels des équipes métiers, dont les points suivants déployés au niveau du comité data (sourcing data ESG, instruction des flux, structuration des données ESG (dictionnaire de données/référentiel), diffusion de données ESG du référentiel aux éventuels outils métiers). 

L’analyse ESG des valeurs est réalisée sous le contrôle du pôle de gestion et d’expertise l’équipe investissement responsable. Elle passe en revue sur la base de l’outil ABA l’analyse du risque de responsabilité, l’analyse de la contribution à la transition durable, le suivi des controverses, du newsflow et les rencontres avec les dirigeants d’entreprise. L’analyse est réalisée exclusivement en interne et n’intègre aucune notation d’agences externes.

i)  Limites aux méthodes et aux données

L’approche retenue par les équipes de gestion de DNCA Finance pour construire leur analyse ESG peut présenter plusieurs limites, notamment : 
- La disponibilité et la qualité des données ESG fournies par les entreprises analysées ; 
- Des différences de couverture selon les secteurs ou les zones géographiques ; 
- Des différences de méthodologies entre les différents fournisseurs de données. 

Ces limites peuvent affecter la comparabilité et la précision des évaluations ESG mais n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues sont atteintes car DNCA Finance opte pour une approche continue des processus ESG afin de pallier ces insuffisances. Aussi, DNCA Finance a opté pour le principe de progressivité dans le déploiement des politiques ESG, afin de permettre une application pragmatique et une intégration des enjeux ESG dans les maillons de sa chaîne de valeur.

j) Diligence raisonnable 

DNCA Finance a mis en oeuvre une diligence raisonnable concernant les actifs sous-jacents par le biais d’une surveillance des controverses et de l’application d’exclusions en fonction des résultats de l’analyse ESG. 

Les investissements sont ainsi revus conformément à la politique d’investissement responsable et à la politique d’exclusion. 

DNCA Finance dispose d’un mécanisme de diligence raisonnable, qui consiste à : 
- Identifier la nature des incidences négatives (impacts ESG) liées à ses activités d’investissement ; 
- Evaluer et hiérarchiser (prioriser) les incidences négatives ; 
- Piloter (prévenir, atténuer, faire cesser) certaines des incidences négatives ; 
- Suivre la mise en oeuvre des résultats (mesurer l’efficacité des actions) ; 
- Ajuster la stratégie de gestion des incidences négatives si nécessaire. 

Les principes retenus par DNCA Finance sont : 
- Le pilotage des incidences pour lesquelles DNCA Finance vise des objectifs quantitatifs (empreinte carbone et température induite des portefeuilles notamment) ; 
- La mesure en vue d’un pilotage d’indicateurs d’empreinte sur la biodiversité : gestion de l’eau et utilisation des terres.

k)  Politique d’engagement 

DNCA Finance met en oeuvre une politique d’engagement actionnarial dans le cadre de sa démarche d’investisseur responsable. 

Cette politique repose notamment sur : 
- Le dialogue régulier avec les entreprises, permettant d’évaluer la prise en compte effective des enjeux ESG ; 
- L’engagement proactif, visant à encourager les sociétés à améliorer leur transparence et la gestion de leurs enjeux ESG ; 
- L’engagement réactif, déclenché en réponse à une controverse ou un incident significatif. 

Cette politique est décrite dans le document « Politique d’engagement actionnarial et politique de vote » disponible sur le site de DNCA Finance (https://www.dnca-investments.com/documents/40). 

Par ailleurs, DNCA Finance analyse et qualifie les controverses dont font l’objet les entreprises, tant relatives à la responsabilité d’entreprise qu’au respect du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce processus permet de qualifier le caractère majeur ou sévère des controverses et, le cas échéant, qualifier la société concernée de Worst Offender. Les sociétés ainsi qualifiées de Worst Offenders sont exclues de l’univers d’investissement éligible. Cette politique est décrite dans le document « Politique d’exclusion » disponible sur le site de DNCA Finance (https://www.dncainvestments.com/documents/7). 

l) Indice de référence désigné 

L’indice de référence du Compartiment ne répond pas aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Compartiment. 

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Dynamic Growth Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Dynamic Growth Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Dynamic Growth Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Dynamic Growth Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Dynamic Growth Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Dynamic Growth Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelux sous le nom de Hermes Universal Liquidity.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelam sous le nom de C+F European Large Caps.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)   Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne poursuit pas un objectif d’investissement durable.

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées en fonction des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets, et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales, notamment la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité, et les droits de l’homme.

Le Compartiment cherche à réaliser partiellement des investissements durables.

Aucune référence n’a été désignée pour la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues.

Le Compartiment investira :

1. au moins 50 % de ses actifs dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables.
2. au moins 20 % dans des investissements durables dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la Taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la Taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

Concernant ses investissements directs, le Compartiment est soumis à :

1. une liste d’exclusions à l’échelle de l’entreprise qui comprend, sans s’y limiter, les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel, et
2. une analyse normative des émetteurs qui, selon le Gérant de Portefeuille, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, notamment celles énoncées dans le PMNU.

Ces exclusions et analyses peuvent être mises à jour de temps à autre.

Pendant le cycle de vie du Compartiment, la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues est vérifiée quotidiennement à l’aide du système de contrôle de conformité interne de Fidelity, et les indicateurs de durabilité sont contrôlés et mesurés tous les trimestres.
Les données sont obtenues auprès de différentes sources internes et externes.
L’absence de certaines données ou les problèmes de méthodologie peuvent limiter la capacité de Fidelity à déterminer la contribution d’un émetteur individuel à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales. Toutefois, ces difficultés peuvent être atténuées par un engagement de l’émetteur, et Fidelity ne pense pas que ces contraintes auront un impact important sur la capacité du Compartiment à atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues.

La due diligence relative aux actifs sous-jacents est réalisée en référence aux notations ESG et à l’engagement.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Le fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs?
Le fonds détermine un investissement durable comme suit:

1. les émetteurs exerçant des activités économiques qui contribuent à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs environnementaux de la taxonomie de l’Union et qui sont classés comme durables sur le plan environnemental conformément à la taxonomie de l’UE; ou
2. les émetteurs dont la majorité des activités (plus de 50 % du chiffre d’affaires) contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux alignés sur un ou plusieurs des objectifs de développement durable des Nations unies (« ODD »);  of
3. les émetteurs qui ont fixé un objectif de décarbonation compatible avec un scénario de réchauffement de 1,5 degré ou moins (vérifié par la Science Based Target Initiative ou une notation climatique exclusive de Fidelity) qui seraient réputés contribuer aux objectifs environnementaux;

à condition qu’ils ne causent pas de dommages significatifs, qu’ils répondent aux garanties minimales et aux critères de bonne gouvernance.

Comment les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser peuvent-ils ne pas causer de préjudice significatif à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social?

Les investissements durables font l’objet d’un examen de la participation à des activités qui causent un préjudice et une controverse importants, évalués au moyen d’un audit visant à déterminer si l’émetteur respecte les garanties et normes minimales relatives aux principaux effets négatifs (APP) et à la performance sur les statistiques de l’IAP. Cela comprend :

• Examen préalable fondé sur des normes – l’examen  préalable des effets identifiés dans le cadre de l’examen préalable fondé sur des normes existant de Fidelity (tel qu’il est décrit ci-dessous);
• Filtrage fondé sur les activités - filtrage des émetteurs  en fonction de leur participation à des activités ayant des répercussions négatives importantes sur la société ou l’environnement, y compris les émetteurs considérés comme une controverse « très grave » à l’aide de filtres de controverse, qui portent sur 1) les questions environnementales, 2) les droits de la personne et les communautés, 3) les droits du travail et la chaîne d’approvisionnement, 4) les clients,  5° la gouvernance; et
• Indicateurs de l’IAP - Les données quantitatives (lorsqu’elles sont disponibles) sur les indicateurs de l’IAP sont utilisées pour évaluer si un émetteur participe à des activités qui causent un préjudice important à un objectif environnemental ou social.

Comment ce produit financier tient-il compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité ?

En ce qui concerne les placements durables, comme il est indiqué ci-dessus, Fidelity procède à une évaluation quantitative afin d’identifier les émetteurs dont le rendement est difficile par rapport aux indicateurs de l’IAP. Les émetteurs à faible cote ne sont pas admissibles à titre de « placements durables » à moins que les recherches fondamentales de Fidelity ne démontrent que l’émetteur n’enfreint pas les exigences de « ne pas causer de préjudice important » ou qu’il est en voie d’en atténuer les effets négatifs grâce à une gestion ou à une transition efficace.

Les investissements durables sont-ils conformes aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ?

Des filtres fondés sur des normes sont appliqués: les émetteurs dont il a été constaté qu’ils ne se comportent pas d’une manière qui s’acquitte de leurs responsabilités fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,  Le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les conventions de l’OIT sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) ne sont pas considérés comme des investissements durables.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds promeut les caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions de carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales telles que la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité et les droits de l’homme.

Le fonds veut investir en partie de manière durable.

Aucun référentiel de référence n’a été identifié pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues.

d)  Stratégie d’investissement 

Au moins 50 % des actifs du fonds seront investis dans des titres présentant des caractéristiques ESG favorables.

Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG des agences externes et des notations ESG de Fidelity.

Au sein de cet univers d’investissement, le gestionnaire de placements sélectionne les actions au moyen d’une analyse financière et d’une évaluation ascendantes rigoureuses afin de sélectionner des actions présentant un fort potentiel de rendement des placements.

En ce qui concerne ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le fonds est soumis:

1. une liste d’exclusion à l’échelle de l’entreprise, y compris les armes à sous-munitions et les mines terrestres antipersonnel; et
2. un filtrage fondé sur des normes des émetteurs qui, de l’avis du gestionnaire d’actifs, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans le PMNU.

Les exclusions et écrans ci-dessus (les « Exclusions ») peuvent être mis à jour de temps à autre. Veuillez consulter le site Web pour plus d’informations : https://www.fidelity.be/fr-be/fondsen

Le gestionnaire de placements a également la liberté de mettre en œuvre de temps à autre des exigences et des exclusions durables plus strictes.

Quels sont les éléments contraignants de la stratégie d’investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d’atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par ce produit financier?

Le fonds investit :

1. au moins 50 % de ses actifs sont détenus dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables;
2. au moins 20 % des investissements durables, dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % a un objectif social.

De plus, le fonds appliquera systématiquement les exclusions décrites ci-dessus.

Quelle est la politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues?
Les pratiques de gouvernance des émetteurs sont évaluées à l’aide de recherches fondamentales, y compris les notations ESG de Fidelity, les données sur les controverses et les violations du Pacte mondial des Nations Unies.

Les principales questions analysées comprennent les antécédents en matière d’allocation du capital, la transparence financière, les transactions entre parties liées, l’indépendance et la taille du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, des auditeurs et de la surveillance interne, les droits des actionnaires minoritaires, entre autres indicateurs.

La prise en compte des principaux effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (appelés principaux effets négatifs) est incluse au moyen de divers instruments, notamment:

1. Diligence raisonnable - analyse visant à déterminer si les effets sur les facteurs de durabilité sont importants et négatifs.
2. Notation ESG - Fidelity fait référence aux notations ESG qui tiennent compte des impacts négatifs significatifs importants tels que les émissions de carbone, la sécurité des employés et les pots-de-vin et la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis par le gouvernement, les notations utilisées, prennent en compte les impacts négatifs significatifs tels que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression.
3. Exclusions - Lorsque le fonds investit directement dans des sociétés émettrices, il applique les exclusions (telles que définies ci-dessous) pour aider à atténuer les principaux effets négatifs en excluant les secteurs nuisibles et en interdisant les investissements dans des émetteurs qui enfreignent les normes internationales, telles que le PMNU.
4. Engagement – Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les principaux effets négatifs et, dans certaines circonstances, préconiser de limiter les principaux effets négatifs. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).
5. Vote - La politique de vote de Fidelity comprend des normes minimales explicites en matière de diversité des sexes au sein du conseil d’administration et de participation des sociétés émettrices aux changements climatiques. Fidelity peut également voter pour aider à atténuer les principaux effets négatifs.
6. Evaluations trimestriels − suivi des principaux effets négatifs dans le cadre du processus d’évaluation trimestriel du fonds.

Fidelity tient compte d’indicateurs spécifiques pour chaque facteur de durabilité lorsqu’elle évalue si les investissements ont un impact négatif important. Ces indicateurs dépendent de la disponibilité des données et peuvent évoluer avec l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données. Dans certaines circonstances, telles que les investissements indirects du fonds, les principaux effets négatifs ne peuvent pas être pris en compte.
Des informations sur les principaux effets négatifs seront disponibles dans le rapport annuel du fonds.

e)  Proportion d’investissement 

(#1 Adapté aux caractéristiques E/S) Le fonds vise à investir dans :

1. au moins 50 % de ses actifs sont constitués de titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables,
2. au moins 20 % de ses actifs d’investissement durables (#1A durables)* dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

(#1B Autres caractéristiques d’E/S) Comprend les titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables, mais qui ne constituent pas des investissements durables.

*Fidelity détermine le pourcentage total minimal de placements durables en fonction de la reconnaissance de l’émetteur, tel que décrit ci-dessus, plus de 50 % des revenus contribuant à un objectif de placement durable.

Comment l’utilisation de produits dérivés atteint-elle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier?
Lorsque le titre sous-jacent à un dérivé présente des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity, le dérivé peut être inclus dans la détermination de la part du fonds consacrée à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales.

Quelle est la part minimale des investissements ayant un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE? (y compris quelle méthodologie est utilisée pour calculer l’alignement sur la taxonomie de l’UE et pourquoi; et quelle est la part minimale des activités de transition et de facilitation)

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables avec un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE.

La conformité des investissements du fonds avec la taxonomie de l’UE n’est pas soumise à une assurance par des auditeurs ou à une évaluation par des tiers.

L’alignement de la taxonomie de l’UE des investissements sous-jacents du fonds est mesuré par le chiffre d’affaires.

Quelle est la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l’UE?

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables dont l’objectif environnemental n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE.

Les investissements peuvent être alignés sur la taxonomie de l’UE, mais le gestionnaire d’investissement n’est actuellement pas en mesure de spécifier la part exacte des investissements sous-jacents du fonds qui tienne compte des critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. Toutefois, la situation sera surveillée au fur et à mesure que les règles sous-jacentes seront finalisées et que la disponibilité de données fiables augmentera au fil du temps.

Quelle est la part minimale des investissements socialement durables?
Le fonds investit au moins 1% dans des investissements durables à objectif social.

Quels investissements relèvent de « #2 Autres », quel est leur but et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales?
Les investissements restants du fonds seront investis dans des actifs alignés sur l’objectif financier du fonds, des liquidités et équivalents de trésorerie à des fins de liquidité et des produits dérivés pouvant être utilisés pour des investissements et une gestion efficace du portefeuille.

En tant que garantie environnementale et sociale minimale, le fonds adhérera aux exclusions.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut:

1. le pourcentage du fonds investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity;
2. à l’égard de ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le pourcentage du fonds investi dans des titres d’émetteurs exposés aux exclusions (définies ci-dessous);
3. le pourcentage du fonds investi dans des investissements durables; et
4. le pourcentage du fonds investissant dans des investissements durables ayant un objectif social.

Comment les caractéristiques environnementales ou sociales et les indicateurs de durabilité sont-ils suivis tout au long du cycle de vie du produit financier et du mécanisme de contrôle interne/externe associé?

Les directeurs des placements et l’équipe de conformité du portefeuille de Fidelity supervisent quotidiennement l’atteinte des caractéristiques environnementales ou sociales promues tout au long du cycle de vie du fonds, à l’aide du système interne de surveillance de la conformité de Fidelity.

Les indicateurs de durabilité font l’objet d’un suivi trimestriel par l’équipe des placements durables de Fidelity.

Les informations périodiques du fonds rendent compte de la mesure dans laquelle le fonds a atteint les caractéristiques environnementales ou sociales promues et les indicateurs de durabilité au cours de la période.

g)  Méthodes  

Quelle est la méthodologie utilisée pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier à l’aide des indicateurs de durabilité?
L’atteinte des indicateurs de durabilité est mesurée sur une base trimestrielle par l’équipe d’investissement durable de Fidelity, à l’aide de données obtenues à partir du suivi quotidien des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le fonds.

h)  Sources et traitement des données 

Quelles sont les  sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales, y compris les mesures prises pour assurer la qualité des données, la façon dont les données sont traitées et la proportion de données estimée?

Sources de données
Les données sont obtenues à partir d’une combinaison de sources internes et externes. Les sources externes comprennent:MSCI et Factset fournissant des données sur les principaux impacts négatifs, des données controversées et des données de notation ESG;Institutional Shareholder Services (ISS) fournissant des données sur le carbone, des données climatiques et des données sur les contrevenants au Pacte mondial des Nations Unies; Moody’s fournit des données taxonomiques de l’UE. Les sources internes comprennent les cotes de durabilité de Fidelity, qui complètent les notations ESG de tiers et les données controversées pour les exclusions et les évaluations qualitatives.

Mesures visant à garantir la qualité des données
Lorsqu’un fournisseur de données est initialement formé par Fidelity, une évaluation de la qualité des données et une évaluation des échantillons de données sont effectuées. 
Fidelity évalue quotidiennement la qualité des notations ESG MSCI, en utilisant des mesures générales pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des points de données. Fidelity effectue également certaines vérifications manuelles sur les données obtenues en externe de temps à autre.

Comment les données sont-elles traitées
Les données seront traitées conformément aux lois locales applicables en matière de traitement des données et à la politique de traitement des données de Fidelity.

Part des données estimées
Fidelity n’estime généralement pas les données, bien que cela puisse se produire dans certaines circonstances. Les fournisseurs de données tiers peuvent estimer les données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Quelles sont les limites des méthodologies et des sources de données? (Y compris la manière dont ces restrictions n’affectent pas la réalisation de caractéristiques environnementales ou sociales et les mesures prises pour y remédier)

Les limites de la disponibilité des données ou les défis méthodologiques peuvent limiter la capacité de Fidelity à obtenir des renseignements sur la contribution d’un émetteur individuel à un objectif de durabilité. Les données utilisées sont fournies en partie par des fournisseurs de données tiers, qui peuvent appliquer différents modèles et peuvent contenir des données inexactes ou incomplètes. En cas de données insuffisantes, ces fournisseurs de données peuvent s’appuyer sur des estimations et des approches utilisant des méthodologies internes qui peuvent être subjectives. Ces méthodologies peuvent également varier selon le fournisseur de données. Étant donné que le fonds s’appuie en partie sur ces données pour prendre des décisions d’investissement, cela peut avoir un impact négatif sur la performance du fonds. Toutefois, ces défis peuvent être atténués par la participation des investisseurs, et Fidelity ne s’attend pas à ce que ces limites aient une incidence importante sur la capacité du fonds à atteindre des caractéristiques environnementales ou sociales.  De plus, Fidelity continue de chercher d’autres fournisseurs de données et vise à introduire d’autres outils exclusifs pour aider à combler les lacunes en matière de données et fournir un aperçu alternatif du rendement des émetteurs en matière de durabilité, et continuera d’élaborer des cotes ESG pour refléter l’évolution des pratiques exemplaires.

j)   Diligence raisonnable 
 

La due diligence sur les actifs sous-jacents est effectuée sur la base:

1. Les notations ESG qui comprennent une analyse des caractéristiques environnementales et sociales d’un émetteur et la prise en compte des principales incidences négatives importantes, telles que les émissions de carbone, la sécurité des travailleurs, la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis publiquement, les notations utilisées, tiennent compte des principales incidences négatives telles que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression. Les notations ESG de Fidelity pour chaque émetteur sont revues chaque année.
2. Engagement - Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les émetteurs et, dans certaines circonstances, préconiser le changement. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).

Les cadres et les activités d’investissement durable sont supervisés par le comité opérationnel de Fidelity Placements durables (le « SIOC »). Le SIOC est chargé de déterminer les politiques et les objectifs de Fidelity en matière d’investissement durable et supervise la mise en œuvre et l’exécution de ces politiques et objectifs. Ce comité est composé de cadres supérieurs de Fidelity de toutes les unités d’affaires de Fidelity, y compris le chef mondial de la gérance et de l’investissement durable. De plus, la SIOC est responsable de la conduite, de la supervision et de l’exécution des droits de propriété de Fidelity dans les émetteurs des entités dans lesquelles elle investit, y compris les activités d’engagement et de vote par procuration.

Les cadres d’investissement durable et les notations ESG de Fidelity ont été examinés et validés par les  équipes de gestion des risques internes et d’audit interne de Fidelity.

k)  Politique d’engagement 

L’engagement et le vote font partie de la prise en compte par le fonds des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité, mais ne font pas partie de la stratégie d’investissement.

Les principes d’investissement durable et la politique de vote du gestionnaire de placements décrivent comment il peut intégrer l’engagement des actionnaires dans les stratégies d’investissement. Des engagements peuvent être pris pour mieux comprendre la durabilité d’un émetteur et son incidence sur les facteurs environnementaux et sociaux afin de mieux éclairer les décisions d’investissement et d’utiliser son influence pour améliorer ses pratiques en matière de durabilité.

Le gestionnaire d’actifs s’efforce d’entretenir un dialogue permanent avec la direction des émetteurs. Les réunions officielles ont généralement lieu au moins deux fois par an avec la plupart des émetteurs. En plus de ces dialogues réguliers, il existe une variété d’autres possibilités d’engagements axés sur les critères ESG, y compris ceux en réponse à une controverse ou à un événement défavorable, ou s’ils sont marqués pour un engagement au cours du processus d’examen de la notation de durabilité de Fidelity, un engagement thématique sur une question particulière d’investissement durable, en réponse à la demande d’un émetteur de participer à une gouvernance ou à un événement d’entreprise spécifique,   ou en participant à un forum de mobilisation de tiers. Une fois que le gestionnaire d’actifs a identifié une opportunité d’engagement, un dialogue constructif avec les émetteurs commence à expliquer les croyances et les attentes du gestionnaire de placements et à encourager les changements de comportement à long terme.

Le gestionnaire de placements documente les engagements avec les émetteurs dans une plateforme d’application centralisée, qui est disponible pour toute l’équipe d’investissement. Les engagements peuvent avoir des délais différents en fonction de la matérialité et de l’urgence du sujet dans la discussion. Un manque d’impact de l’engagement peut entraîner une détérioration de la cote de durabilité de Fidelity ou entraîner des considérations relatives au vote et au désinvestissement.

l)  Indice de référence désigné 

Aucun indice n’a été désigné comme référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut.

a)   Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici.  

b)   Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier met en avant des caractéristiques écologiques ou sociales mais ne vise pas d’objectif d'investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Flossbach de Storch suit une approche globale de la durabilité dans l’ensemble du groupe : En tant qu’investisseur à long terme, Flossbach von Storch attache une grande importance à ce que les sociétés en portefeuille gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale et luttent activement contre les incidences négatives de leurs activités. Afin d’identifier rapidement les incidences négatives, la gestion par les entreprises de leur empreinte environnementale et sociale respective est examinée et évaluée. Pour ce faire, la stratégie d’investissement tient compte de certaines caractéristiques environnementales et sociales et lorsque c’est possible ou nécessaire elle oeuvre en faveur d’une évolution positive. Concrètement : Les entreprises en portefeuille sont par exemple contrôlées par rapport aux objectifs climatiques fixés et leurs progrès sont suivis à l’aide de certains indicateurs de durabilité.

Les caractéristiques environnementales et sociales suivantes sont promues comme faisant partie de la stratégie d’investissement :
Le compartiment établit des critères d'exclusion basés sur des seuils de chiffre d’affaires concrets, qui comprennent des investissements dans des sociétés ayant des modèles d'entreprise spécifiques. Ceuxci portent notamment sur les armes controversées, la production et/ou la distribution d’armement, la production de produits du tabac, l’extraction et/ou la distribution de charbon. En outre, les entreprises qui ont commis des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective d'y remédier et les émetteurs souverains qui présentent un score insuffisant par rapport à l'indice de Freedom House (classement « non libre ») sont exclus.

En outre, une politique de participation est mise en place dans le cadre de la stratégie d’investissement afin de pouvoir oeuvrer en faveur d’une évolution positive des investissements qui ont un impact particulièrement négatif sur certains facteurs de durabilité dans les domaines des émissions de gaz à effet de serre, du social et de l’emploi, par exemple les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales (« Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »).

d)  Stratégie d’investissement

La politique et la stratégie générales d'investissement du compartiment sont définies dans l'Annexe du prospectus concerné. La politique de durabilité mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie d’investissement se fonde sur l’approche de durabilité généralement admise de l’intégration ESG, la participation et l’exercice des droits de vote du groupe Flossbach von Storch, ainsi que sur les critères d’exclusion et la prise en compte des principales incidences négatives de la décision d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Flossbach von Storch intègre pleinement les facteurs de durabilité dans son processus d’analyse à plusieurs niveaux. Par facteurs de durabilité, on entend les aspects liés aux préoccupations relatives aux questions environnementales, sociales et à l’emploi, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption, tels que les indicateurs PAI et autres controverses ESG.

Une analyse ESG spécifique examine les facteurs de durabilité en termes d’opportunités et de risques potentiels et évalue en toute bonne foi si une entreprise se distingue de manière négative en raison de ses activités environnementales et sociales et de la manière dont elle les gère. Chacun des facteurs est ainsi considéré du point de vue d'un investisseur orienté vers le long terme, afin d'évaluer dans quelle mesure l'empreinte environnementale et sociale (mesurée entre autres par les PAI) influence le succès à long terme de l'entreprise concernée.

Les conclusions de l’analyse ESG sont prises en compte dans la détermination du profil d’opportunités/de risques des analyses d’entreprises. Ce n’est qu’en l’absence de conflits graves en matière de durabilité qui menacent de manière significative le potentiel d’avenir d’une entreprise ou d’un émetteur qu’une idée d’investissement est inscrite sur la liste dite « focus » (pour les actions) ou « de garants » (pour les obligations) et devient ainsi un investissement possible. En principe, les gestionnaires de fonds ne peuvent investir que dans des titres figurant sur la liste interne focus ou de garants. Ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse interne et correspondent à la conception commune de la qualité.

Dans le cadre d’une participation active en tant qu’actionnaire, Flossbach von Storch suit une politique de participation fixe et des lignes directrices pour l’exercice des droits de vote. Pour ce faire, les évolutions des investissements du portefeuille sont suivies et analysées. Si l’une des entreprises en portefeuille ne traite pas correctement les facteurs de durabilité identifiés comme particulièrement négatifs et susceptibles d’avoir un impact à long terme sur le développement de l’entreprise, cette question est abordée directement auprès de l’entreprise et des efforts sont déployés en vue d’une évolution positive. Flossbach von Storch se considère comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci. Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d’entreprise durable, la direction du fonds utilise ses droits de vote à cet égard, ou réduit ou vend la participation.

Evaluation des pratiques de bonne gouvernance
Dans son processus d’analyse, Flossbach von Storch accorde une attention particulière à la direction de l’entreprise, car elle est responsable du développement pérenne et durable de l’entreprise. Un management responsable doit donc poursuivre une action orientée sur le long terme pour le bien de toutes les parties prenantes. En effet, une entreprise ne peut réussir à long terme que si elle sert bien ses clients, si elle traite équitablement ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux, si elle investit suffisamment, si elle paie des impôts et si elle ne nuit pas à l'environnement. Une gestion prévoyante des aspects écologiques et sociaux est donc une condition préalable au succès économique à long terme. L’une ne va pas sans l’autre.

Dans le cadre de notre processus d’analyse à plusieurs niveaux, nous veillons à n’investir que dans des entreprises qui présentent des pratiques de bonne gouvernance. Pour ce faire, nous examinons en interne la gestion de l'entreprise en termes de gestion responsable de certains facteurs ESG, de structures et de normes, et nous procédons à une évaluation qualitative de ses capacités, de sa volonté et de son aptitude.

Il s’agit notamment d’aborder les questions suivantes :

• La gestion de l’entreprise prend-elle correctement et suffisamment en compte les conditions environnementales, sociales et économiques ?
• Les managers (salariés) agissent-ils de manière responsable et avec clairvoyance ?

En outre, en ce qui concerne les structures de gestion saines, nous évaluons le conseil d'administration et le conseil de surveillance sur leur composition (notamment par rapport à leur diversité professionnelle) et leurs structures de rémunération, et nous tenons compte de la mesure dans laquelle le rapport financier est correctement établi, des mesures de lutte contre la corruption et les actes de corruption mises en oeuvre ou des incidents négatifs concernant les obligations fiscales connues.

Nous évaluons la gestion responsable des employés en nous basant, entre autres, sur les mesures existantes en matière de respect des droits de l'Homme (politique des droits de l'Homme) et sur la connaissance d'incidents négatifs concernant certaines conditions générales telles que la rémunération.

Pour évaluer ces facteurs d'influence sur la bonne gouvernance d'entreprise, le respect des principes reconnus au niveau international, tels que les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les lignes directrices de l'OCDE, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (« UN Guiding Principles on Business and Human Rights ») et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (« normes fondamentales du travail de l'OIT »), est également examiné.

En parallèle, les entreprises sont aussi évaluées dans le cadre du processus d’analyse afin de détecter d'éventuelles violations des principes susmentionnés. Si l'une des entreprises de notre univers d'investissement présente de graves controverses dans ces domaines, un processus d'actionnariat actif déterminé (voir politique de participation) est mis en place afin d'oeuvrer à une évolution positive et à la résolution des dysfonctionnements.

Dans le cadre des lignes directrices sur l’exercice du droit de vote, des facteurs critiques susceptibles de nuire à la bonne gouvernance d’entreprise sont définis et doivent en principe être pris en compte lors de la participation aux assemblées générales. Il s'agit notamment d'examiner les systèmes de rémunération d'une entreprise et de vérifier certains critères lors de la sélection des dirigeants. Dans le cadre des mécanismes de contrôle des risques, les faits en rapport avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont également examinés.

e)  Proportion d’investissement

Le compartiment met en avant des caractéristiques environnementales et sociales mais ne cherche pas à réaliser des investissements durables. Le compartiment a en principe la possibilité d’investir, en fonction de la situation du marché et de l’estimation des gestionnaires de fonds, dans des actions, obligations, instruments du marché monétaire, certificats, produits dérivés, autres produits structurés (p.ex. emprunts en actions, obligations à option, obligations convertibles), fonds cibles, liquidités et dépôts à terme. Les certificats sont des certificats sur sous-jacents autorisés par la loi tels que : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, indices financiers et devises.

L’allocation d’actifs prévue intervient comme suit.
#1 Alignés sur les caractéristiques E/S :
Le compartiment investit au moins 51 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autorisés par l’article 41, paragraphe 1a), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et conformément à la politique d’investissement du compartiment. Ces valeurs en portefeuille, ainsi que les produits dérivés utilisés à des fins d’investissement et les éventuels investissements dans des fonds cibles, font l’objet d’un filtrage permanent au regard des critères d’exclusion et des indicateurs PAI susmentionnés.

#2 Autres :
La part restante de l’investissement est constituée de liquidités (notamment des liquidités destinées à honorer les obligations de paiement à court terme), de produits dérivés (notamment des opérations de change à terme à des fins de couverture) et, à des fins de diversification, d’investissements indirects dans des métaux précieux, à l’exclusion des certificats d’or. Pour toutes les possibilités d’investissement indirect en métaux précieux, toute livraison physique est exclue.

Tous les investissements directs dans les entreprises sous forme d’actions ou de rentes répondent aux caractéristiques E/S et sont comptabilisés dans le cadre de l'allocation d'actifs sous « #1 Investissements aligné sur les caractéristiques E/S ». Ils constituent l'essentiel des valeurs investies dans le compartiment.

Les valeurs indirectes du portefeuille dans des entreprises sous forme de produits dérivés ou de fondscibles remplissent les caractéristiques E/S annoncées et sont comptabilisées dans le cadre de l’allocation d’actifs sous « #1 Investissements alignés sur les caractéristiques E/S », dans la mesure où elles sont utilisées à des fins d'investissement.

Les investissements indirects individuels dans des entreprises, tels que les produits dérivés sur indices, sont exclus de ce calcul et sont présentés sous « #2 Autres ». Ils ne remplissent pas les caractéristiques environnementales et sociales annoncées.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Surveillance des impacts négatifs sur le développement durable
Dans le cadre des analyses ESG spécifiques (voir la section « Stratégie d'investissement »), les opportunités et les risques potentiels des facteurs de durabilité sont examinés afin de pouvoir identifier à temps d'éventuels effets négatifs graves sur certains facteurs de durabilité. 

Lors de la prise en compte des principaux impacts négatifs sur la durabilité conformément à l'article 7, paragraphe 1a du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la transparence), le compartiment met particulièrement l'accent sur les indicateurs PAI suivants : émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), intensité des émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et consommation d’énergie non renouvelable. En outre, une attention particulière est portée aux violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies, aux violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux mesures et processus visant à se conformer à ces principes et Principes directeurs.

Les indicateurs sont ainsi classés par ordre de priorité en fonction de leur pertinence, de la gravité des incidences négatives et de la disponibilité des données. La surveillance ne repose pas sur des fourchettes ou des seuils rigides que les entreprises doivent respecter ou atteindre. Il s’agit plutôt de veiller à une évolution positive dans l’utilisation des indicateurs et d'oeuvrer en ce sens lorsque cela est possible et nécessaire. Concrètement : Si une entreprise est susceptible de consommer beaucoup d'énergie en raison de ses activités économiques (par exemple un groupe chimique) mais qu’elle n’a pas encore publié de données ni communiqué de mesures visant à réduire sa consommation d'énergie, par exemple en augmentant la part des énergies renouvelables, l’engagement est considéré comme plus urgent que l’échange avec une entreprise qui n’a pas une consommation d'énergie élevée en raison de ses activités économiques (par exemple les banques).

Les analyses ESG sont mises à jour au moins une fois par an. À des fins de vérification, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme sources de comparaison. Elles peuvent donner des indications intéressantes mais ne remplacent pas notre propre analyse.

Les gestionnaires de portefeuille ne peuvent fondamentalement investir que dans des titres figurant sur la liste focus ou de garants. Comme décrit dans la section « Stratégie d’investissement », ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse ESG et qu’ils sont donc contrôlés et surveillés de manière appropriée afin de détecter tout impact négatif grave. 

En outre, le compartiment fait l’objet d’une surveillance continue dans le cadre des processus de gestion des risques. Les évaluations ESG internes et les analyses des émetteurs servent de base à la gestion des risques.

Surveillance des critères d’exclusion définis
Le respect des critères d’exclusion est contrôlé à la fois pré-négociation (avant l’exécution d’un ordre) et post-négociation (après l’exécution d’un ordre) à l’aide de règles de conformité des investissements.

Le contrôle porte sur le respect des seuils de chiffre d’affaires. Sont exclus les investissements dans des entreprises dont

• >0 % du chiffre d’affaires est issu des armes controversées,
• >10 % du chiffre d’affaires est issu de la production et/ou de la distribution d’armement,
• >5 % du chiffre d’affaires est issu de la production de produits du tabac,
• >30 % du chiffre d’affaires est issu de l’extraction et/ou la distribution de charbon.

L’exclusion relative aux armes controversées est également contrôlée sur la base d’une liste d’exclusion interne, mise à jour mensuellement. La politique interne en matière d’armes controversées est basée sur la liste non exhaustive suivante d’accords légaux et réglementaires pertinents :

• La Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, signée en 2008 et entrée en vigueur en 2010 (dite « Convention d’Oslo »)
• La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée en 1997 et entrée en vigueur en 1999 (dite « Convention d’Ottawa »)
• Le Protocole de Genève de 1925 et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la production et du stockage des armes biologiques, signés en 1972 et entrés en vigueur en 1975.
• La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée en 1993 et entrée en vigueur en 1997 (dite « Convention sur les armes chimiques »)
• Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé en 1968 et entré en vigueur en 1970 (« Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires »), y compris le protocole additionnel de 1998 et le Traité d’interdiction des armes nucléaires de 2017.

Les principes du Pacte mondial des Nations Unies ne constituent pas une norme certifiée ou un instrument de réglementation, l’initiative du Pacte Mondial des Nations Unies ne tient pas de liste officielle des violations des principes par les entreprises, ni de leur degré. Afin de se conformer à l’exclusion obligatoire en cas de violation grave des principes de l’UNGC, le suivi et l’évaluation des violations graves sont effectués dans le cadre de l’analyse ESG interne. Seules sont exclues les entreprises qui, selon l’analyse ESG interne, ne présentent pas de perspectives positives dans la gestion des violations identifiées comme graves. À des fins de vérification, les données de MSCI sont déposées comme source de comparaison dans le système de gestion de portefeuille. Si MSCI classe une entreprise dans la catégorie « Échec » en ce qui concerne les violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies, une analyse détaillée des incidents et une justification doivent être fournies à la gestion des risques par le biais de l’équipe d’analystes ESG si Flossbach von Storch parvient à un classement différent des incidents. Si l’analyse interne aboutit au même classement que MSCI, l’investissement doit être vendu en ménageant le marché.

Pour surveiller l’exclusion des émetteurs souverains considérés comme « non libres » selon l’indice de Freedom House, on se réfère toujours à l'évaluation actuelle de ce que l’on appelle le Global Freedom Status, qui est en principe actualisé chaque année.

g)   Méthodes  

Méthodologie concernant les impacts négatifs sur le développement durable
Si de graves répercussions négatives sont identifiées, on veillera à une évolution positive dans l'utilisation des indicateurs et, si possible et si nécessaire, on oeuvrera en ce sens. Dans le cadre de l’analyse ESG et d’un processus d’actionnariat actif, le développement des entreprises est accompagné, surveillé et mesuré pour voir si une évolution positive se produit (voir la section « Politique de participation »).

Les entreprises qui réussissent durablement comprennent qu'elles doivent faire partie de la solution. Elles relèvent activement les défis de notre époque, avec clairvoyance et volonté de s’adapter aux réalités telles que la crise climatique, entre autres. Forts de cette conviction, nous nous concentrons particulièrement, dans le cadre de nos activités d’engagement, sur la manière dont les entreprises gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale. Concrètement : Les entreprises veillent à se fixer des objectifs climatiques suffisants et à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre, elles s’orientent en outre vers des principes internationalement reconnus pour un comportement responsable.

Les exclusions peuvent viser à réduire ou à éviter certains impacts négatifs sur la durabilité.

Méthodologie relative aux exclusions
Le compartiment s'est engagé à exclure les investissements dans des entreprises reposant sur des modèles commerciaux spécifiques. Le respect des exclusions est mesuré à l’aide de seuils de chiffre d’affaires, de listes d’exclusion ainsi que d’analyses ESG internes (voir le détail dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales »).

h)   Sources et traitement des données

Sources et traitement des données en ce qui concerne les impacts négatifs sur la durabilité :
Les données constituent le fondement de l’analyse ESG interne, qui est réalisée pour identifier les éventuels impacts négatifs graves des activités des sociétés en portefeuille sur l’environnement et le social. Pour une évaluation pertinente des entreprises en portefeuille en ce qui concerne leurs facteurs de durabilité et leur gestion des impacts négatifs, la qualité des données est donc primordiale.

Pour ce faire, l’équipe d’analystes a recours à des sources de données externes. Il s’agit notamment de rapports d’entreprises, de données de recherche ESG de tiers (MSCI et Bloomberg) ainsi que de nombreuses autres sources telles que des entretiens avec des experts indépendants, des rapports de médias et d’ONG.
En ce qui concerne les données quantitatives des indicateurs PAI focus : Les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2), l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et la consommation d’énergie non renouvelable, l’analyse ESG utilise exclusivement des données primaires qui sont rapportées et publiées par les entreprises directement ou via des normes de reporting internationalement reconnues. Les valeurs estimées ne sont pas applicables à l’heure actuelle en ce qui concerne les indicateurs PAI susmentionnés.

La collecte des données est effectuée par l’équipe d'analystes ESG et est saisie et documentée numériquement dans le système d’analyse interne. Cette démarche permet un premier examen critique, d’une part des données en tant que telles, d’autre part de la manière dont l’entreprise traite les facteurs dans le cadre de sa stratégie et de sa communication. Un élément important pour comprendre au mieux l’entreprise.

Dans le cadre de l’enquête, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme source de comparaison à des fins de vérification. Elles peuvent fournir des indications utiles, mais ne remplacent pas une analyse personnelle.

Une analyse de différents fournisseurs de données ESG par Flossbach von Storch a montré qu’ils utilisent des méthodes de collecte et de détermination différentes pour les mêmes indicateurs, ce qui entraîne toujours des écarts très importants entre les différents fournisseurs. Certains fournisseurs classent les entreprises sous-jacentes uniquement sur la base de scores ESG spécialement conçus à cet effet, dont la traçabilité est le plus souvent impossible ou très coûteuse. Lorsque des données primaires sont fournies, il arrive souvent que les sources de données ne soient pas suffisamment divulguées, voire que les données soient basées sur des estimations, ce qui les rend difficilement vérifiables. En raison des méthodologies divergentes, la combinaison des données de différents fournisseurs entraînerait une moindre uniformité et donc une baisse de la qualité des données.

Sources et traitement des données en ce qui concerne les critères d’exclusion :
Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées pour établir et vérifier les critères d'exclusion appliqués. En ce qui concerne l’exclusion des armes controversées, une liste d’exclusion est également déposée et vérifiée sur la base des données de recherche MSCI-ESG, des critères mentionnés dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » et en intégrant la liste d’exclusion du fonds souverain norvégien (Statens pensjonsfond). Pour les exclusions relatives aux émetteurs souverains, l’évaluation actuelle de l’indice de Freedom House, appelé « Global Freedom Status », est utilisée.

Le critère d’exclusion des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective positive est déterminé par une évaluation interne dans le cadre de l’analyse ESG. Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées à des fins de vérification et de comparaison.

Les exclusions valables pour le compartiment sont intégrées en tant que limites d’investissement dans les processus de contrôle du système de gestion de portefeuille et les ordres ainsi que les positions sont surveillés quotidiennement. 

i)   Limites aux méthodes et aux données 

Les données liées aux émissions de scope 3 ainsi que celles sur la production d’énergie à partir de sources non renouvelables ne sont pas prises en compte dans le processus d’investissement et de participation en raison de la qualité et de la couverture insuffisantes des données. Le gestionnaire du fonds surveillera en permanence la couverture des données et, si cela est jugé réalisable, l’intégrera dans ses observations.

Dans le cadre de l’analyse ESG, chaque facteur de durabilité fait l’objet d’un examen quantitatif mais aussi d’une évaluation qualitative, afin de pouvoir juger d’une gestion responsable de l’empreinte sociale et environnementale. L’examen global de chaque facteur permet de s’assurer que les impacts négatifs graves sont identifiés et que les limitations des données mentionnées n’ont pas d’influence sur le respect des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.

L’examen des PAI focalisés dans le cas des structures de holding n’est possible que dans une certaine mesure en raison du manque de couverture des données. Pour déterminer l’empreinte environnementale et sociale, on considère, dans la mesure du possible, les données de la société concernée.

Afin d’améliorer la qualité et la couverture des données PAI, Flossbach von Storch entretient des échanges directs avec les sociétés de portefeuille concernées pour améliorer la transparence des données.

j)   Diligence raisonnable 

Flossbach von Storch est tenu de faire preuve d’une grande prudence en ce qui concerne la sélection et la surveillance des instruments financiers utilisés et a pris des dispositions efficaces en conséquence pour garantir que 
a) les décisions d’investissement sont conformes aux objectifs, aux stratégies d’investissement et aux limites de risque du fonds concerné ;
b) les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux prescriptions et limites légales et contractuelles ainsi qu’aux autres restrictions d'investissement éventuellement en vigueur ;
c) les gestionnaires de portefeuille disposent d’une expertise et de compétences suffisantes.

Avant d’acquérir des actifs, il est vérifié que les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux dispositions et limites légales et contractuelles et, le cas échéant, aux autres restrictions d'investissement. Le gestionnaire de portefeuille concerné est responsable de l'exécution des contrôles préalables à l'acquisition requis.

La passation d'ordres s'effectue via le système de gestion des ordres. Lors de la saisie de l’ordre, les directives de placement saisies sont vérifiées. Le système établit alors un protocole.

Afin de respecter le devoir de diligence pertinent en matière d'ESG, les mesures mentionnées dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » sont respectées.

Des investissements indirects dans les métaux précieux, actuellement uniquement des certificats d’or, sont utilisés pour une plus grande diversification. Ces derniers ne sont acquis qu’auprès de partenaires qui se sont engagés à respecter le Responsible Gold Guidance de la London Bullion Market Association (LBMA). Cette directive vise à empêcher que l’or ne contribue à des violations systématiques ou généralisées des droits de l’homme, au financement de conflits, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

k)  Politique d’engagement

En tant qu’investisseur orienté vers le long terme, Flossbach von Storch s’efforce d’accompagner activement le changement des entreprises investies et de contribuer à une évolution positive. Les échanges avec le management des participations ainsi que l’exercice des droits de vote sont des éléments importants du travail quotidien de la gestion des investissements, qui ont un impact sur la qualité des placements et contribuent ainsi de manière déterminante au succès d’un investissement.

Un accent particulier est mis sur les thèmes des émissions de gaz à effet de serre et du domaine social/de l’emploi.
La politique de participation vise à réduire les incidences particulièrement négatives pour les indicateurs PAI d’émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) et pour la consommation d’énergie non renouvelable ainsi que pour les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Concrètement : Si l’une des entreprises en portefeuille ne gère pas particulièrement correctement les indicateurs identifiés comme les plus négatifs, l’entreprise s’en préoccupe et tente d’obtenir une évolution positive sur une période raisonnable.

Ces engagements ciblés s'effectuent sur la base d'un processus d'actionnariat actif déterminé, qui fait partie intégrante du processus d'investissement interne et qui répond à l'exigence de comprendre en profondeur toutes les entreprises du portefeuille et de les accompagner en permanence. Flossbach von Storch se considère à cette occasion comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci.

Les activités d'engagement suivent alors les étapes de processus suivantes :

• Étape 1 : Identifier les principaux impacts négatifs sur la durabilité et les autres controverses ESG (collectivement, les « controverses ESG »).
• Étape 2 : Hiérarchiser les controverses ESG en fonction de l'importance de leur impact sur la valeur de l'entreprise.
• Étape 3 : Élaborer une feuille de route pertinente pour résoudre les controverses ESG.
• Étape 4 : Discussion constructive avec l'entreprise sur les mesures prévues et nécessaires.
• Étape 5 : Observer et évaluer les changements obtenus, renouveler éventuellement les demandes afin d'insister sur l'amélioration.
• Étape 6 : Exercice du droit de vote pour souligner sa propre position et/ou réduire sa position en cas d'absence de progrès.
• Aggravation : Cession de la position si les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d'entreprise durable dans des délais bien définis, Flossbach von Storch renforce sa position. Les mesures possibles à cet effet sont l'utilisation du droit de vote, les avis publics et/ou la réduction de la participation. Si, après trois périodes de reporting (période d'au moins 12 mois), les controverses ESG considérées comme particulièrement négatives n'entraînent pas d'amélioration des circonstances à l'origine des controverses, la gestion du fonds doit vendre la participation et l'entreprise est exclue de l'univers d'investissement.

L'univers d'investissement ciblé de Flossbach von Storch permet de se concentrer sur un nombre limité d'entreprises ; cela donne à la fois la possibilité et suffisamment de temps à la gestion des investissements pour assurer les progrès et le respect des objectifs définis.

l)  Indice de référence désigné 

Pas d’application.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Global Equity Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Global Equity Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Global Equity Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Global Equity Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Global Equity Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Global Equity Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

Remarque : le fonds sous-jacent est connu de Cadelux sous le nom d’Universal Invest Dynamic.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)  Résumé

Growth Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Growth Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Growth Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Growth Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Growth Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Growth Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Growth Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Growth Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

(a) Résumé 

Ce fonds est considéré comme un fonds article 8 dans le cadre du règlement SFDR. Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Lazard. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire du fonds via le lien suivant : Sustainability Related Disclosures | Lazard Asset Management 
 
(b) Pas d’objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. 

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et sociales du Fonds sont les suivantes :  

1. Veiller à ce qu’au moins 90 % des investissements totaux du Fonds dans des entreprises soient constitués de sociétés dont la notation de risque ESG ne dépasse pas 40 (une note de 40 et supérieure constitue une « notation de risque ESG Severe »). La méthodologie de notation de risque ESG est basée sur l’évaluation par le fournisseur externe de notations ESG de l’exposition des entreprises à des questions ESG matérielles et de la gestion de celles-ci.  

2. Éviter d’investir dans des entreprises qui enfreignent les normes environnementales et sociales mondiales. Le Gestionnaire d’investissement évalue les entreprises à l’aide d’une watchlist générée en interne, qui utilise des informations de tiers, et le Fonds applique une politique d’exclusion qui interdit d’investir dans ou de s’exposer à des entreprises qui, selon le Gestionnaire d’investissement, enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC). Cela permet d'éviter des investissements qui, pour le moins, ne respectent pas les normes sociales et environnementales en matière de droits humains, de travail et de lutte contre la corruption, ainsi que d’atteinte à l'environnement.  

3. Promouvoir certaines garanties environnementales et sociales minimales en appliquant des seuils d’exclusion spécifiques aux entreprises impliquées dans la production controversée d’armes, la production d’armes militaires, l’extraction ou la production thermique de charbon ou la production de tabac. 

(d) Stratégie d’investissement 

Lazard's Global Listed Infrastructure Equity Fund est un portefeuille géré activement qui investit généralement dans des actions d’entreprises d'infrastructure. Les actions sont sélectionnées pour le Fonds sur la base d’un processus d’investissement fondamental tel que décrit dans le chapitre « Politique d’investissement » du Supplément du Fonds. Vous trouverez davantage d’informations sur la stratégie d’investissement utilisée pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds dans les informations précontractuelles contenues dans le Supplément du Fonds. 

L’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance est appuyée par une large gamme d’informations de gouvernance issues de jeux de données ESG de tiers. Ces sources de données fournissent également des informations sur les controverses liées à la gouvernance, qui peuvent être utilisées pour signaler les problèmes de gouvernance dans les entreprises dans lesquelles des investissements sont réalisés. Les évaluations et informations de gouvernance sont complètement intégrées dans les processus de due diligence pour les investissements, le suivi permanent des émetteurs en portefeuille et les activités de gestion d’intérêts. 

(e) Part des investissements 

Le Fonds ne s’engage pas à réaliser des investissements durables. Au moins 90 % du Fonds seront conformes aux caractéristiques environnementales/sociales. Le reste peut être constitué de ressources, d’équivalents de trésorerie et de produits dérivés. 

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales 

1. Les critères d’exclusion spécifiques sont codés dans des systèmes de négociation et de conformité, ce qui facilite le respect avant la négociation et prévient des investissements dans des titres exclus. Les critères d'exclusion sont également contrôlés après la négociation.  

2. Les caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques promues par chaque produit financier font l’objet d’un suivi interne par la fonction de gestion de patrimoine concernée, soutenue par la fonction de gestion des risques du Gestionnaire d’investissement.  

3. Chaque trimestre, les fonctions de conformité et de gestion des risques du Gestionnaire d’investissement contrôlent les caractéristiques environnementales et sociales et les indicateurs de durabilité pertinents qui sont utilisés pour mesurer l’atteinte de ces caractéristiques à partir de sources tierces. Le Gestionnaire d’investissement applique une série de politiques et de procédures internes pour la gestion de ses processus ESG qui peuvent être mises à jour ou modifiées pour refléter l’évolution des pratiques et des normes dans le secteur.  

(g) Méthodologies de mesure des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le Gestionnaire d’investissement peut appliquer différentes méthodologies pour mesurer la conformité aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. La méthodologie choisie dépend de la source de données utilisée pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales, telles que : 1. Pour les caractéristiques soutenues par les processus et cadres propres au Gestionnaire d’Investissement, la méthodologie est décrite en détail dans la documentation spécifique au produit, telle que le Supplément du Fonds. Les modifications éventuelles de méthodologies spécifiques seront intégrées dans les mises à jour ultérieures de la documentation pertinente. 2. Pour les caractéristiques soutenues par des fournisseurs externes de données ESG, chaque fournisseur utilise ses propres méthodologies et processus internes. Bien qu’il y ait une influence limitée sur ces méthodologies (en tant qu’utilisateur final de ces données), le Gestionnaire d’investissement s’efforce d’offrir des niveaux de surveillance et de due diligence appropriés pour s’assurer que les services répondent aux attentes en matière de qualité des données. De plus amples informations sont disponibles en ligne concernant : 
Sustainable Investment and ESG Integration Policy 
Politique de durabilité SFDR 

(h) Sources et traitement de données 

Le Gestionnaire d’Investissement a accès à des données ESG provenant de sources internes et externes, dont : 1. Informations internes, dont : un rapport Watchlist ESG signalant les entreprises qui obtiennent un mauvais score au niveau de certains facteurs de risque ESG et d’activités de gestion d’intérêts (engagement, vote par procuration, résolution actionnariale) en ce qui concerne les questions ESG. 2. Données et informations de tiers, y compris : Notations ESG et scores de risque pour la comparaison systématique des performances ESG des entreprises, l’analyse et l’information sur les controverses, l’examen du respect des normes mondiales et une gamme plus large de critères ESG pour les entreprises et les émetteurs souverains de l’univers d’investissement. Les fournisseurs de données externes sont notamment Sustainalytics, S&P Global Trucost, Bloomberg ESG, MSCI, Clarity AI. Le Gestionnaire d’investissement évalue la qualité des données des fournisseurs de données externes lors des évaluations initiales et périodiques de due diligence. Ces jeux de données s’étendent dans la couverture, bien que le fait de rapporter le niveau de données estimées sur tous les fournisseurs et les points de données pertinents soit actuellement contesté sans autre publication d’informations entre fournisseurs. Le traitement interne des données peut être effectué sous différents formats. Par exemple, le Gestionnaire de patrimoine a développé des outils de données internes conçus pour combiner des jeux de données internes et externes provenant de plusieurs sources de tiers. Les équipes de gestion de portefeuille ont également accès à certains jeux de données de tiers via des portails, systèmes et rapports en ligne. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(i) Limites méthodologiques et de données 

Le Gestionnaire d’investissement fait remarquer qu’une limitation importante de la méthodologie ESG ou du sourcing de données est l’absence de publication d’informations par les entreprises. Cela est particulièrement pertinent pour les points de données qui ont été identifiés dans le règlement SFDR comme incidences négatives sur la durabilité. Pour relever les défis liés aux données, le Gestionnaire de patrimoine se fie à une combinaison de moyens internes et externes. Les propres évaluations ESG fondamentales peuvent également différer de celles des fournisseurs externes, peut-être en raison de lacunes dans les données des fournisseurs, ou parce que le Gestionnaire d'investissement essaie de générer des informations différenciées à l'aide d'une analyse fondamentale pour compléter des données externes. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(j) Due diligence 

Les équipes de gestion d’investissement intègrent des considérations ESG dans leur sélection de titres et leur composition de portefeuille dans le cadre de processus de due diligence pour les investissements, conformément à la politique d’investissement en matière de durabilité du Gestionnaire d’investissement. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(k) Politique d’engagement 

Le Gestionnaire d’investissement peut entreprendre des activités de gestion d’intérêts pour les stratégies d’investissement fondamentales applicables. Les équipes de gestion d’investissement concernées s’efforcent d’établir un dialogue constructif avec les représentants du senior management, d’échanger leurs points de vue lorsqu’ils en ont la possibilité et d’aider les entreprises à apporter des changements positifs. Le Gestionnaire de patrimoine s’efforce d’intégrer les connaissances issues d’activités de gestion d’intérêts dans les décisions d’investissement, et vice versa, afin d’augmenter la valeur à long terme. Bien que l’engagement ne soit pas directement lié à la stratégie d’investissement environnemental ou social spécifique du Fonds, certaines activités de gestion d’intérêts peuvent tenir compte d’effets défavorables pertinents sur la durabilité. De plus amples informations sont disponibles en ligne concernant : 

UK Stewardship Code Report 
Engagement Policy for Shareholder Rights Directive II  

(l) Benchmark de référence désigné 

Aucun benchmark de référence n’est indiqué pour atteindre les caractéristiques écologiques ou sociales promues par le Fonds. 

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active. Par ailleurs, il exerce un impact positif sur l'environnement au travers d'investissements qui contribuent à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, en plus de poursuivre des objectifs spécifiques en matière d'émissions de carbone.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions est réduit (minimum 20%) ;
• les objectifs d'émission de carbone ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.

Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de
l'homme.

Le risque de durabilité du Fonds peut être différent de celui de l'Indicateur de référence.
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte tous les mois sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds investit en permanence au minimum 60% de son actif net dans des actions de la zone euro, internationales et émergentes de toutes tailles et cotées sur les places financières du monde entier. La stratégie d’investissement est mise en oeuvre au travers du portefeuille de titres vifs et de l’utilisation d’instruments dérivés sur les marchés d’actions et, dans une moindre mesure, de change, de taux et de crédit, ainsi que des indices de matières premières, sans contrainte d’allocation par zone géographique, secteur, type ou capitalisation boursière. Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises présentant des critères de croissance durable à long terme.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le
Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers d'investissement initial (qui correspond à celui de l’indice MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
50% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : le Fonds réalise des investissements durables en ce que 50% au moins de ses actifs nets sont investis dans des entreprises alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Objectif de faible intensité carbone : le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), comme indiqué ci-avant.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. 

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité :
(a) niveau d'engagement actif et politiques de vote,
(b) nombre d'engagements,
(c) pourcentage de vote et
(d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie relative aux objectifs en matière d’émissions de carbone. Les objectifs en matière d’émissions de carbone sont contrôlés en temps réel à l’aide du système Global Portfolio Monitoring, le tableau de bord des portefeuilles. Des données fournies par S&P Trucost sont utilisées pour mesurer l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche d'information mensuelle relative aux Fonds.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h)  Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. 

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)  Diligence raisonnable
 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

k)  Politique d’engagement

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

(a) Résumé

Ce fonds est considéré comme un fonds de l’article 8 en vertu du règlement du SFDR.Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds JP Morgan. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: https://am.jpmorgan.com/be/fr/asset-management/per/products/jpmorgan-funds-global-focus-fund-lu0168343191#/esg-information

(b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Le Compartiment promeut un large éventail de caractéristiques environnementales et/ou sociales à travers ses critères d’inclusion des investissements qui mettent en avant de telles caractéristiques. Il est tenu d’investir au moins 51% de ses actifs dans ces titres. Il promeut également certaines normes et valeurs en excluant certaines entreprises du portefeuille. Tous les investissements (à l'exclusion des liquidités et des produits dérivés) sont filtrés de manière à exclure ceux qui contreviennent de façon notoire aux pratiques de bonne gouvernance.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

A travers ses critères d'inclusion, le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales telles qu’une gestion efficace des émissions et des déchets toxiques ou un bon bilan environnemental. Il promeut également des caractéristiques sociales, lesquelles peuvent inclure une communication efficace en matière de durabilité, des notes positives en matière de relations de travail et de gestion des questions de sécurité.

A travers ses critères d'exclusion, le Compartiment promeut certaines normes et valeurs, telles que le soutien à la protection des droits de l'homme universellement reconnus et la réduction des émissions toxiques, en excluant totalement les entreprises impliquées dans certaines activités comme la fabrication d'armes controversées, et en appliquant à d'autres, telles que celles exerçant des activités liées au charbon thermique et au tabac, des seuils maximums en pourcentage du chiffre d'affaires, de la production ou de la distribution.

(d) Stratégie d’investissement

Bien que le Compartiment n'ait pas d'objectif d'investissement durable, il investira au moins 10% de ses actifs dans des Investissements durables. Le Gestionnaire financier suit un cadre qui vise à éviter que les Investissements durables ne causent un préjudice important à tout objectif environnemental ou social. Les indicateurs concernant les incidences négatives sur les facteurs de durabilité au Tableau 1 de l'Annexe 1 et certains indicateurs, tels que déterminés par le Gestionnaire financier, aux Tableaux 2 et 3 de l'Annexe 1 des Normes techniques de réglementation du règlement SFDR de l'UE sont pris en compte au titre de ce cadre.

(e) Proportion d’investissements

Le Compartiment ne s'engage pas à investir une proportion de ses actifs spécifiquement dans des entreprises présentant des caractéristiques environnementales positives ou des caractéristiques sociales positives, ou les deux, ni à atteindre un ou plusieurs objectifs environnementaux ou sociaux spécifiques en ce qui concerne les Investissements durables.

Les Liquidités à titre accessoire, les Dépôts auprès d'établissements de crédit, les instruments du marché monétaire/fonds monétaires (pour la gestion des souscriptions et des rachats en espèces, ainsi que pour les paiements courants et exceptionnels) et les produits dérivés détenus à des fins de GEP ne sont pas inclus dans le calcul du pourcentage des actifs.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Le seuil d'investissement minimum et les exclusions sont contrôlés par le biais de règles intégrées au système de directives du portefeuille qui vise à garantir que le Compartiment respecte ces règles à tout moment de son cycle de vie.

(g) Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

Le Gestionnaire financier s’appuie à la fois sur sa méthodologie de notation ESG propriétaire et sur des données de tiers pour disposer d’indicateurs permettant de mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales que le Compartiment promeut.

(h) Sources et traitement des données

Les données peuvent être obtenues auprès des sociétés bénéficiaires des investissements elles-mêmes et/ou fournies par des prestataires de services tiers.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Dès lors que l'exactitude ou l'exhaustivité de ces données n'est pas garantie, des mesures d'atténuation ont été mises en place.

(j) Diligence raisonnable

La recherche interne, produite par une équipe d'analystes actions fondamentaux et quantitatifs, constitue l'un des principaux atouts du processus d'investissement. Les opinions ESG sur des entreprises spécifiques sont le fruit de recherches exclusives et d'engagements individuels avec les entreprises.

(k) Politiques d’engagement

En tant qu'élément clé du processus d'investissement, l'engagement actif est utilisé non seulement pour comprendre comment les entreprises et les émetteurs prennent en compte les questions ESG, mais aussi pour tenter d'influencer leur comportement et encourager les meilleures pratiques, dans le but d'améliorer les rendements.

(l) Indice de référence désigné

Le Compartiment n'a désigné aucun indice de référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales qu'il promeut.

Ce fonds est considéré comme un fonds article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds PICTET. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire du fonds via ce lien.

(a) Résumé 

Est conforme à l'article 8 du SFDR . 

Tient compte des risques de durabilité. 

Favorise les caractéristiques environnementales ou sociales et vise à atténuer « les principales incidences négatives ». 

Applique des critères d’exclusion en ce qui concerne les armes, les combustibles fossiles, les produits addictifs et les entreprises qui enfreignent les normes internationales. 

Applique les bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. 

Exécute l’engagement et, le cas échéant, exerce des droits de vote. 

(b) Pas d’objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. 

L’intention du fonds est d’investir en partie dans des titres qui financent des activités économiques contribuant substantiellement aux objectifs environnementaux et/ou sociaux. 

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds vise un impact environnemental et/ou social positif en investissant dans des entreprises qui répondent aux mégatendances mondiales influencées par les changements démographiques, de mode de vie ou réglementaires. Parmi les principaux domaines d’investissement, citons la transition énergétique, l’économie circulaire, la sylviculture durable et les villes durables. Le fonds exclut les émetteurs ayant enfreint des normes internationales sévères ou ayant eu des incidences sociales négatives importantes et collabore activement avec le management de l’entreprise afin de progresser sur les questions ESG importantes. 
 
(d) Stratégie d’investissement 

Le gestionnaire de patrimoine utilise une analyse de marché et fondamentale pour sélectionner des titres présentant des perspectives de croissance favorables, intégrant des facteurs ESG en tant qu’éléments clés du processus de sélection. La stratégie comprend un engagement de consacrer au moins 51 % des actifs à des investissements durables. 

(e) Part des investissements 

Au moins 80 % des investissements du fonds sont alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et au moins 51 % relèvent d’investissements durables. Le reste supporte d’autres caractéristiques E/S. 

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales 

Notre département Compliance contrôle en permanence les éléments contraignants du fonds afin de s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds. 

(g) Méthodologies de mesure des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le fonds utilise différents indicateurs pour mesurer l’alignement avec les objectifs ESG, dont le pourcentage d’exposition aux investissements durables, le profil ESG global, les indicateurs PAI, l’exercice des droits de vote et les activités d’engagement avec les entreprises. 

(h) Sources et traitement de données 

Pictet Asset Management utilise des données de fournisseurs ESG spécialisés, complétées par des analyses internes. La qualité des données est garantie par des alertes automatisées et des évaluations manuelles, qui introduisent des mises à jour quotidiennes dans les systèmes internes. 

(i) Limites méthodologiques et de données 

Bien que la couverture des données ESG s’étende, elle reste limitée en raison de données incomplètes fournies par les émetteurs. Afin de remédier à ces limitations, nous surveillons en permanence les nouveaux ensembles de données potentiellement pertinents proposés par les fournisseurs. 

(j) Due diligence 

Les prestataires de services sont soumis à une due diligence stricte, sous la surveillance du comité des données ESG du Groupe Pictet, et couvrent des sujets tels que la révision de leur modèle d’entreprise, le processus de recherche, l’expertise technique, la couverture des données, les mécanismes d’assurance qualité et la prévention des conflits d’intérêts. 

(k) Politique d’engagement 

Nous nous engageons au nom de nos participations en actions et obligations en gestion long only. Nos activités d’engagement combinent des discussions internes ciblées avec des initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et des services d’engagement de tiers. 

(j) Benchmark de référence désigné 

Aucun indice ESG spécifique n’est désigné. 

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le Multi-Asset Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le fonds est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Multi-Asset Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Multi-Asset Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour le fonds afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Multi-Asset Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

a) Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.
Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui répondent aux critères de l’approche d’alignement sur les ODD susmentionnée.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises et les émetteurs souverains présentant des critères de croissance durable à long terme.

Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20% :
Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les actions ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux et les obligations ayant une note inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » et plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer le Fonds. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui de l’indice
MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement 

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives.
Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.

Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.
Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonnne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données 

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le modèle de notation de la dette souveraine Global s’appuie sur des informations provenant, entre autres, de la Banque mondiale, du FMI, de The Heritage Foundation et de l’Université d’Oxford.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.

Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)    “Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.
En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k)  Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be.

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Inclinaison positive :

Le fonds vise à augmenter le poids des titres présentant de faibles risques de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité et présente donc un meilleur profil environnemental, social et de gouvernance (ESG) que l’indice de référence.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.

d)  Stratégie d’investissement

Le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Investment Management considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en adoptant une approche inclinée visant à augmenter le poids des titres à faible risque de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité, tout en respectant les bonnes pratiques de gouvernance. Les activités qui nuisent à la société ou à l’environnement sont également évitées. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  les activités de jeux d’argent, le développement/la croissance d’organismes génétiquement modifiés, les pesticides, les produits/la vente au détail violent toutes les normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
•  Analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissement

Le fonds vise à être inférieur à 90% en ligne avec les caractéristiques E/S

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g)  Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un réexamen de leur modèle d’entreprise, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts.

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i) Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données. Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné.

(a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Sauf pour le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market EUR et le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market USD.  Ces fonds n'ont pas d'objectif ISR
(3) Applicable uniquement aux participations
(4) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(5) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

(b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Le fonds a l’intention d’investir en partie dans des titres pour financer des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux et/ou sociaux.
Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.
Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Impact positif:

Le fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises qui apportent des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et améliorent la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité. Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une part importante des activités est liée, sans s’y limiter, à la mobilité et aux transports, aux infrastructures, à l’immobilier, à la gestion durable des ressources (telles que l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets) et aux technologies et services d’assistance soutenant le développement de villes intelligentes et durables et d’autres activités économiques pertinentes.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.
Le fonds investit principalement dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux ou sociaux tels que :
 

• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

(d)    Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise l’analyse commerciale fondamentale pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 51 % des investissements durables, c’est-à-dire des investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités telles que des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et l’amélioration de la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité (mesurés par les revenus, la valeur d’entreprise;  bénéfice avant intérêts et impôts, ou similaire)
• exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • démontrer de  graves violations des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

(e)    Proportion d’investissement

Le fonds vise à :
•    au moins 90 % alignés sur les caractéristiques E/S
•    allouer au moins 51 % aux investissements durables
 

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

La catégorie #1 alignée sur les caractéristiques E/S comprend :

• la sous-catégorie #1A Durable comprend les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux.
• la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S comprend les investissements qui correspondent aux caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité surveille en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

(g)  Méthodes 

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

(h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

(i)    Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

(j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• la clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• la solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

(k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

(l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Progress Moderate Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Progress Moderate Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Progress Moderate Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Progress Moderate Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Progress Moderate Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Progress Moderate Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

a)   Résumé

Ce fonds est considéré comme un fonds de l’article 8 en vertu du règlement du SFDR.

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Rothschild & Co. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: R-co Valor - Nos fonds - Rothschild & Co Asset Management Europe

b)   Sans objectif d’investissement durable

Le produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales, mais n'a pas pour objectif l'investissement durable. Pour autant, il investira pour une partie de son actif net dans des investissements durables. Les modalités selon lesquelles ces investissements ne causeront pas de préjudice important sont précisées dans l'annexe précontractuelle du produit.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

La description des caractéristiques environnementales et sociales promues est détaillée dans la rubrique correspondante dans l'annexe précontractuelle du produit.

d)  Stratégie d’investissement

La description de la stratégie d'investissement du produit, ainsi que la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sous-jacents, sont détaillées dans les rubriques correspondantes de l'annexe précontractuelle du produit.

e)  Proportion d’investissement

L'allocation des actifs entre les différentes catégories présentées ci-dessous est détaillée dans la rubrique correspondante de l'annexe précontractuelle du produit.

1. La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre lescaractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. Elle comprend :

la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ;

la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

2. La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales ni considérés comme des investissements durables
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

La manière dont l'approche durable du produit est intégrée de manière continue dans le processus d'investissement, est détaillée dans la rubrique correspondante de l'annexe précontractuelle du produit..

g)   Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

Les indicateurs utilisés dans la mesure des caractéristiques environnementales et sociales promues, et dans notre définition d'investissement durable, sont des indicateurs calculés par notre prestataire de données extra-financières, MSCI ESG Research.

https://www.msci.com/our-solutions/sustainable-investing

https://www.msci.com/our-solutions/sustainable-investing/sustainability-data-and-solutions

h)   Sources et traitement des données

Les sources de données utilisées sont détaillées dans notre Politique ESG, rubriques 2. Ressources ; 3. Intégration ESG  https://online.flippingbook.com/view/1001032773/  ainsi que dans notre Rapport article 29 – LEC, Annexes - B – Méthodologie MSCI ESG Research  https://online.flippingbook.com/view/549261331/

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques sont détaillées dans notre Rapport article 29 - LEC, Annexes - B – Méthodologie MSCI ESG Research https://online.flippingbook.com/view/549261331/  et dans notre Politique ESG : 2. Ressources ; 3. Intégration ESG :https://online.flippingbook.com/view/1001032773/

j)  Diligence raisonnable 

Les plans de contrôle des équipes de contrôle et audit internes intègrent les diligences ESG sur la base des processus ESG déployés par la société de gestion, des labels et réglementations durables en vigueur applicables aux produits et actifs sousjacents.Les dépositaires et les auditeurs, dans le cadre de leurs responsabilités réglementaires, contribuent aux contrôles externes. Ces éléments sont détaillés dans notre Politique ESG, rubrique 5.

Contrôles :https://online.flippingbook.com/view/1001032773/ 

En complément, notre Rapport de transparence des UN - PRI, est disponible sur le site internet des PRI :https://www.unpri.org/signatories/reporting-and-assessment/public-signatory-report

k)  Politiques d'engagement 

Notre politique d'engagement est disponible sur notre site internet   https://am.eu.rothschildandco.com/fr/investissement-responsable/documents-utiles/

Nos procédures d’escalade, de désinvestissement et de gestion des controverses est décrite dans la rubrique correspondante de notre Politique PAI, disponible sur notre site internet https://am.eu.rothschildandco.com/fr/investissement-responsable/documents-utiles/

l)  Indice de référence désiginé

Aucun indice de référence ESG n'a été désigné pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le produit.

(a)   Résumé 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas à investir de manière durable conformément à l’article 8 du règlement sur la divulgation d’informations sur la finance durable (« SFDR »).

Pas de préjudice significatif à l’objectif d’investissement durable: le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et socialement durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires avec le principal impact négatif (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les entreprises productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu. Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG qui ne respecte pas le cadre ci-dessus sera exclue de l’univers d’investissement.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier:
 

Stratégie d’investissement: La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes:

1. Intégration ESG
2. Investissement durable
3. Optimisation ESG

Part des investissements : la part des investissements du compartiment qui valorise les caractéristiques S/E est de 95%, dont 20% des investissements durables. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la durabilité sur le site Web RAM-AI.

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales : le Comité d’Investissement Responsable (« Comité Ir ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour couvrir tous les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités du compartiment, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Méthodologies: la mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Pour les investissements durables, les 14 indicateurs clés obligatoires d’impact négatif ainsi que 2 indicateurs PAI facultatifs ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs causés aux objectifs environnementaux et sociaux d’investissement durable (DNSH).

Sources et traitement des données : le produit financier utilise plusieurs sources de données pour recueillir des informations sur diverses caractéristiques environnementales et sociales, notamment les émissions de carbone, l’exposition aux combustibles fossiles, la biodiversité, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les armes controversées et les droits de l’homme. Ces ressources comprennent MSCI Research, CDP, Factset, S&P Global Trucost, StreetAccount et les rapports non financiers de la société. Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour identifier des sources d’information fiables et atténuer les biais, à l’aide d’un processus entièrement automatisé qui comprend la détection des valeurs aberrantes, les contrôles de cohérence historique et les contrôles de cohérence entre les sources de données. Ils travaillent également avec les fournisseurs de données lorsque des erreurs sont détectées et apportent les ajustements nécessaires.

Limites des méthodologies et des données : le compartiment investit dans un large éventail de sociétés dans les segments de capitalisation boursière et toutes les sociétés ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers. En outre, il existe actuellement un manque de transparence dans le reporting extra-financier des entreprises, mais cela devrait s’améliorer après la mise en œuvre de la CSRD en 2025. La méthodologie de durabilité utilisée par le compartiment vise à remédier à ces limites en se concentrant sur des indicateurs accessibles au public, en utilisant plusieurs fournisseurs de données ainsi que des données autodéclarées par les entreprises, et en utilisant son propre pipeline NLP pour extraire des informations ESG à partir de sources à couverture élevée, telles que le flux d’informations.

Due diligence : pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG: 

• liste d’exclusion
• évaluation de la bonne gouvernance
• examen de PAI
• prise en compte des risques liés à la durabilité

Politique d’engagement : la stratégie d’engagement de RAM cible les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Plutôt que d’exclure ces entreprises de son univers d’investissement, RAM préfère engager un dialogue constructif avec elles dans la conviction que c’est plus efficace. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure la société de son univers d’investissement. La participation de RAM prend diverses formes, y compris une participation individuelle indépendante identifiée par le biais de sa propre infrastructure NLP et de partenariats avec d’autres investisseurs ou institutions.

Indice de référence désigné : Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

(b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et sociaux durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires d’impact négatif principal (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les industries productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu.

Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Ce cadre est donc conforme à:

• la Déclaration universelle des droits de l’homme
• la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• le Pacte mondial des Nations Unies
• les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG et ne respectant pas le cadre ci-dessus,  est exclu de l’univers d’investissement. Notre fournisseur de données tiers, ainsi que notre propre analyse des données non structurées liées à l’actualité, identifie et évalue les controverses qui affectent les opérations commerciales et les pratiques de gouvernance, en mettant en évidence les produits et services qui enfreignent prétendument les lois et réglementations nationales ou internationales et / ou les normes mondiales généralement acceptées.

(c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Caractéristiques environnementales:

• Réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES), Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Réduction de l’empreinte carbone, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Moins d’exposition aux combustibles fossiles

Caractéristiques sociales:

• Respect du Pacte Mondial des Nations Unies
• Respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pas d’exposition à des armes controversées

* Scope 1 Émissions de gaz à effet de serre : émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise
** Scope 2 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes provenant de l’énergie achetée par une entreprise mais achetée par d’autres entités
*** Scope 3 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes (non incluses dans le scope 2) que l’entreprise ne peut pas contrôler (souvent une grande partie de l’empreinte carbone d’une entreprise)

La référence pour ce produit financier est MSCI Daily Net TR Europe Euro (MSDEE15N). Cet indice de référence ne tient pas compte des caractéristiques environnementales et/ou sociales appliquées à la méthodologie d’investissement spécifique du compartiment. La composition du portefeuille du compartiment peut différer sensiblement de celle de l’indice de référence.

(d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes :

1. Intégration ESG : Intégration de plus de 50 indicateurs ESG en tant que facteurs prédictifs dans la phase de sélection des titres des sous-stratégies Value, Low Risk et Agnostic.
2. Investissement durable: une stratégie durable sélectionne des entreprises à faibles émissions de gaz à effet de serre par rapport au secteur, avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec des caractéristiques fondamentales et de risque attrayantes, avec des attentes positives en matière d’alpha.
3. Optimisation ESG : La performance sur les indicateurs ESG est l’une des quatre dimensions de la phase d’optimisation du portefeuille et vise à surveiller le profil de durabilité du portefeuille..

Les indicateurs financiers et de durabilité sont régulièrement réévalués et les positions du portefeuille ajustées en conséquence.

Les pratiques de bonne gouvernance sont évaluées en fonction d’un cadre quantitatif en plusieurs étapes qui comprend sept mesures, réparties en quatre catégories :

• Relations de travail: controverses sur les relations industrielles
• Structure de gestion solide : corruption et éthique des affaires, incidents de gouvernance, surveillance des activités de gestion par le conseil d’administration
• Conformité fiscale : recherche comptable, comportement fiscal.
• Rémunération : questions liées à la cohérence de la rémunération.

Dans le cas où certaines entreprises ne disposent pas de données suffisantes, nous appliquerons les mesures correctives suivantes :

• Un score global de gouvernance (externe ou interne) est utilisé par défaut.
• L’équipe d’investissement évalue périodiquement les sources de données supplémentaires potentielles afin d’améliorer la couverture.
• Les fournisseurs de données actuels sont contactés périodiquement pour augmenter la couverture des données si nécessaire.

(e)   Proportion d’investissement

Investissement durable minimum : 20 % 

#1A Durable: ne pas aligné au taxonomie
   
(f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Différents indicateurs environnementaux et sociaux sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues par le Fonds:

Indicateurs environnementaux:

• intensité des GES, Scope 1, Scope 2 et Scope 3
• empreinte écologique, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3.
• exposition aux combustibles fossiles
• exposition à des activités qui ont un impact significatif sur le réchauffement climatique, comme le charbon, les sables bitumineux, le gaz de schiste et le forage en eau ultra-profonde.

Indicateurs sociaux :

• % du portefeuille en violation du Pacte mondial des Nations Unies ou de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• Exposition à des armes controversées

Contrôleurs:

Le Comité d’Investissement Responsable (« Comité IR ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour aborder tous les aspects ESG d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités des fonds, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Après approbation du comité IR, toutes les exclusions sont incluses sous la forme d’une table SQL et utilisées par les gestionnaires d’investissement et de risque.:

1. Premier niveau : l’exclusion dans le cadre du processus d’investissement : Les gestionnaires de portefeuille ont développé des outils automatisés pour extraire des informations de la table SQL, ce qui leur permet d’exclure dynamiquement les instruments pertinents de leur univers d’investissement.
2. Deuxième niveau : vérification des exclusions gérée par l’équipe de gestion des risques : Le module de risque pré-négociation identifie tous les trades dont les noms figurent sur la liste d’exclusion et alerte les équipes concernées en cas d’enquête plus approfondie.

(g)  Méthodes 

La mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Compte tenu des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment, les indicateurs suivants sont classés par ordre de priorité:

(1) Émissions de gaz à effet de serre : Scope 1/2/3 et émissions totales de gaz à effet de serre
(2) Empreinte écologique 1/2/3
(3) Intensité des GES 1/2/3
(4) Exposition aux combustibles fossiles
(7) Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité
(10) Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.
(14) Exposition à des armes controversées (mines terrestres, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)
(14 facultatifs) Nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme.

Pour les investissements durables, les 14 principaux impacts négatifs obligatoires, ainsi que 2 titres optionnels, ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs aux objectifs d’investissement durables environnementaux et sociaux (DNSH).

(h)   Sources et traitement des données

Plusieurs sources de données sont utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier :

• Émissions de carbone : MSCI Research, CDP, Factset, Rapports non financiers de l’entreprise
• Exposition aux combustibles fossiles : S&P Global Trucost
• Biodiversité : MSCI Research
• Principes du Pacte mondial des Nations Unies : MSCI Research, StreetAccount
• Armes controversées : S&P Global
• Droits humains : MSCI ResearchS&P Global, StreetAccount

Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour éviter les biais indésirables et appliquent une approche multi-fournisseurs de données pour identifier des sources d’information fiables et réduire les biais méthodologiques. Le traitement entièrement automatisé permet un contrôle systématique de la robustesse des données, y compris la détection des valeurs aberrantes, la cohérence historique et la cohérence entre les différentes sources de données. Il est important de noter que l’analyse quantitative est effectuée au fil du temps pour détecter les erreurs potentielles dans les ensembles de données entrants. Lorsqu’un tel événement se produit, un processus d’engagement est lancé avec le fournisseur de données concerné, ce qui entraîne des ajustements possibles.

Une infrastructure de recherche et de fabrication entièrement automatisée a été développée, de la collecte de données brutes à la création de facteurs ESG, permettant une mise en œuvre rapide du processus d’investissement. L’équipe de recherche sur l’équité quantitative de RAM AI a développé un outil de traitement du langage naturel (NLP) qui peut extraire des informations et des prédictions à partir d’un langage naturel non structuré, tel que le flux d’informations ESG. Aucune partie des données estimées ne peut actuellement être publiée avec une précision suffisante. RAM-AI prévoit de développer une méthode pour déterminer le pourcentage de données enrichies en interne, telle que l’extrapolation à l’entité commerciale plus large. Il est difficile de déterminer le pourcentage de données obtenues par le fournisseur qui est estimé en raison d’un manque de métadonnées.

(i)   Limites aux méthodes et aux données 

L’univers d’investissement du compartiment couvre un large éventail de capitalisations boursières, des petites capitalisations aux grandes capitalisations. Surtout pour un spectre aussi large, toutes les entreprises ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers.

En outre, le reporting extrafinancier de l’entreprise n’est toujours pas transparent, mais nous nous attendons à ce que la situation s’améliore après la mise en œuvre de CSRD en 2025.

Notre méthodologie de développement durable vise à réduire ces limites en combinant les approches suivantes :

• Concentré sur les statistiques accessibles au public dans différentes régions et industries, telles que les émissions de carbone.
• Une approche multi-fournisseurs de données, avec différentes caractéristiques de couverture
• L’utilisation des données autodéclarées de l’entreprise
• Un pipeline NLP propriétaire capable d’extraire des informations ESG de sources moins conventionnelles et à forte couverture telles que le flux d’informations.

(j)   Diligence raisonnable 

Pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG :

1. Liste d’exclusion: Les entreprises peuvent être exclues sur la base d’un ou de plusieurs critères et problèmes identifiés. La décision d’exclure une entreprise est prise après une évaluation de la question par le comité RAM RI.
2. Évaluation de la bonne gouvernance: RAM applique un processus de gouvernance en plusieurs étapes en appliquant sept mesures binaires qui reflètent les exigences SFDR et concernent (i) les relations avec les employés, (ii) les structures de gestion saines, (iii) le respect des obligations fiscales et (iv) la rémunération du personnel. Une entreprise qui échoue au test de bonne gouvernance est automatiquement exclue de l’univers d’investissement.
3. Considération PAI : le test DNSH est effectué à une certaine valeur pour chacun des 14 indicateurs PAI obligatoires et pour 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans des entreprises produisant des produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes de droits de l’homme et d’incidents graves). Si une évaluation négative de l’un des biais est observée, la certitude est exclue.
4. Prise en compte des risques en matière de durabilité: la gestion des risques en matière de durabilité est effectuée à deux niveaux. D’une part, il est intégré dans le processus d’investissement et, d’autre part, la fonction indépendante de gestion des risques évalue et valide l’exécution selon les règles définies dans le prospectus, la liste d’exclusion et le profil de risque respectif du Fonds.

(k)   Politique d’engagement

L’implication de RAM se concentre sur les entreprises qui violent gravement et structurellement les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

RAM estime qu’un dialogue constructif avec les sociétés dans lesquelles les Fonds investissent est plus efficace que d’exclure des sociétés de notre univers d’investissement. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure une entreprise de l’univers d’investissement.

Reconnaître la valeur des différentes formes d’engagement:

• exécution indépendante de missions individuelles après l’identification de controverses potentielles via l’infrastructure NLP propre de RAM.
• collaborations avec d’autres investisseurs ou institutions, par le biais d’une adhésion active à des plateformes collaboratives telles que The Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) et le Carbon Disclosure Project (CDP), Access to Medicine Foundation, Climate Action 100+.
   

(l)  Indice de référence désigné  

Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.

S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.
Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 
 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier émetteurs privés et souverains éligibles à l’investissement.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit, à travers un filtrage positif, au moins 10% de ses actifs nets dans des obligations vertes, sociales, durables ou autrement liées à la durabilité, provenant d’émetteurs tant privés que souverains, ainsi qu’en investissant dans des obligations émises par des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%.

Filtrage négatif de la dette d'entreprise :

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui des indices ICE BofA Global Corporate, ICE BofA Global Non-Financial High Yield et ICE BofA Emerging Market Corporate Plus, soit un total d’environ 2.500 émetteurs) est réduit d’au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Filtrage des obligations souveraines :

1. Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.
2. Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.
3. Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d’un système de notation ESG exclusif (modèle Global) fondé sur des données accessibles au public.

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).

S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)   Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 10% et 30%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Les obligations durables, telles que définies dans les objectifs d’investissement durables susmentionnés, sont filtrées dans le cadre du système Global Portfolio Monitoring au regard des indicateurs de durabilité définis par Bloomberg pour chaque type d’obligations (vertes, sociales, durables et liées à la durabilité).

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

La proportion dans laquelle l'univers de la dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Obligations durables. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.
Les positions en obligations durables sont différenciées selon leur type dans le système Global Portfolio Monitoring et prises en compte au niveau du portefeuille au regard de la part des actifs nets qu’elles représentent.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

j)  Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).
La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k) Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l)  Indice de référence désigné

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

a)   Résumé 

Vous trouverez ci-après l’ensemble des informations concernant la prise en compte, par l’OPC (ou Produit Financier), de considérations sociales ou environnementales, conformément aux dispositions du règlement délégué 2022/1288 de la Commission, complétant le règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après, la « Règlementation SFDR »).

Echiquier World Equity Growth est un OPC de sélection de titres ("stock-picking"). Il est investi dans des grandes valeurs internationales fortement exposées à la croissance mondiale, présentant des positions affirmées de leadership global dans leur secteur. Ce produit est classé article 8 au regard de la Réglementation SFDR. Cela signifie qu’il promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas un objectif d'investissement durable.

Ce produit financier intègre une approche extra-financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement.

Ainsi dans le cadre de sa stratégie, les principales caractéristiques extra financières du produit sont les suivantes :
- une proportion minimale de 10% est allouée à des investissements "alignés avec des caractéristiques environnementales et sociales"
- une proportion minimale de 10% des investissements sont des investissements durables au sens du réglement SFDR.

Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur les caractéristiques environnementales ou sociales promues, sur la stratégie d’investissement mise en œuvre par le Produit Financier et la répartition des investissements afin de mettre en œuvre cette stratégie.
Sont également présentées les méthodes et les outils utilisés par nos gérants dans la poursuite de cet objectif ainsi que les contrôles mis en œuvre. En effet, nous avons mis en place un outil de suivi dédié aux caractéristiques environnementales et sociales, permettant de piloter l’atteinte de chacune des caractéristiques environnementales et sociales promues par le produit financier au moyen d’indicateurs pertinents.

Dans cette perspective, nos équipes s’appuient sur des analyses internes et de nombreuses sources de données externes sélectionnées parmi l’offre disponible pour leur qualité et leur pertinence.

La sélection des titres en portefeuille est complétée par une démarche d’engagement actionnarial avec les entreprises. Nos objectifs, nos principes, nos modalités d’action, nos priorités et nos attentes en termes d’engagement font l’objet d’une formalisation et d’un suivi au sein de rapports dédiés. Aussi, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet, l’annexe SFDR jointe au prospectus de votre Produit Financier, mais également notre rapport 29 LEC.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce Produit Financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas un objectif d'investissement durable. Ce produit est classé article 8 au regard de la réglementation SFDR. Pour autant, le Produit Financier vise à investir une partie de son actif net dans des investissements durables. 

Pour s'assurer que les investissements durables du produit financier ne causent pas de préjudice important à un objectif environnement et social (DNSH), La Financière de l'Echiquier a défini une procédure « DNSH » pour les produits avec un objectif d’investissement durable.

Pour plus d’informations sur la méthodologie d'investissements durables et sur la manière dont la Société de Gestion s’assure que les investissements durables en question ne causent pas de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durable, nous vous invitons à prendre connaissance du document SFDR – DEFINITION D’INVESTISSEMENT DURABLE présent sur le site internet LFDE (page "Investissement responsable /pour aller plus loin") : https://cdn.lfde.com/upload/partner/sfdr-methodologie-investissement-durable.pdf

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Les caractéristiques environnementales et sociales du Produit Financier sont décrites à la section de l’annexe SFDR du prospectus intitulée : « Quelles caractéristiques environnementales et/ou sociales sont promues par ce Produit Financier ? ». Cette section détaille la prise en compte des caractéristiques environnementales et sociales à chaque étape de l’investissement.

d)  Stratégie d’investissement 

Echiquier World Equity Growth est un OPC de sélection de titres ("stock-picking"). Il est investi dans des grandes valeurs internationales fortement exposées à la croissance mondiale, présentant des positions affirmées de leadership global dans leur secteur. Ce produit financier intègre une approche extra-financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement. Ainsi, la stratégie d’investissement utilisée pour respecter les caractéristiques environnementales ou sociales figure à la section de l’annexe SFDR du
prospectus intitulée : « Quelle est la stratégie d’investissement suivie par ce Produit Financier ? ».

L’analyse des pratiques de gouvernance des sociétés est l’un des piliers de la méthodologie d’analyse ESG décrite à la section “Quelles caractéristiques environnementales et/ou sociales sont promues par ce Produit Financier ?” de l’annexe SFDR du prospectus. Celle-ci couvre notamment les sujets d’équilibre des pouvoirs, de rémunération équitable et d’éthique des affaires. Ainsi, les sociétés sont systématiquement notées sur leurs pratiques de gouvernance, et celles présentant des pratiques insatisfaisantes sont pénalisées lors de la sélection des titres investis par le Produit Financier.

Par ailleurs, la Société de Gestion encourage les pratiques de bonne gouvernance à travers sa politique d’engagement et de vote, qui traite notamment des sujets d’équilibre des rémunérations, de partage de la valeur entre les cadres dirigeants et les employés ou de diversité et de parité au sein des instances dirigeantes.

e)  Proportion d’investissement 

L'allocation des actifs prévue par ce produit est détaillée à la section « Quelle est l’allocation des actifs prévue pour ce produit ? » de l’annexe SFDR du prospectus. Elle met en évidence les caractéristiques suivantes :
- la proportion minimum d'investissements "Alignés avec les caractéristiques Environnementales & Sociales » est de 10%.
- la proportion minimum d'investissements durables au sens du réglement SFDR est de 10%.

Concernant la proportion d’investissement durable, à ce jour, la méthodologie de calcul des investissements durables ne permet pas d’identifier précisément les investissements durables répondant seulement à un des objectifs. Ainsi,
- La part minimale des investissements durables ayant un objectif environnemental aligné sur la Taxonomie européenne est de 0%
- La part minimale des investissements dans les activités transitoires et habilitantes est de 0%
- La part minimale des investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l'UE est >0%
- La part minimale des investissements durables ayant un objectif social est >0%.

Les produits dérivés éventuellement autorisés / utilisés par le Produit Financier ne visent pas à contribuer à l’atteinte des caractéristiques environnementales ou sociales promues. Leur utilisation est limitée à des opérations de couverture ou d’exposition temporaire afin de répondre à un fort mouvement de passif, de gagner une exposition temporaire au bêta de marché ou d’accompagner un changement de stratégie. Par ailleurs, la Société de Gestion s’assure que l’utilisation des produits dérivés ne va pas à l’encontre des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Produit Financier. Notamment, la Société de Gestion n’utilise pas de dérivés dans le but d’améliorer artificiellement la performance extra-financière du produit.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Afin de veiller au respect par le Produit Financier des contraintes extra-financières fixées par le prospectus, et donc de confirmer l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales, le groupe de la Société de Gestion a mis en place un outil de suivi dédié aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le Produit Financier.

Cet outil permet aux gérants de modéliser et suivre les contraintes associées aux caractéristiques du Produit Financier, et notamment les indicateurs définis à la section « Quels sont les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Produit Financier ? » de l’annexe SFDR du prospectus.

Ce dispositif est complété par un outil dédié à la centralisation, au suivi des données extra-financières et générateur de reportings spécifiques. Les contraintes extra-financières font également l’objet d’un suivi pre-trade et post-trade par la Direction des Risques. Enfin, le respect du process de gestion sur les caractéristiques extra-financières est intégré au plan de contrôle biannuel réalisé par l'Equipe de la Conformité et du Contrôle Interne.

g)  Méthodes

Les méthodes appliquées pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Produit Financier sont respectées sont principalement des méthodes quantitatives. Pour chaque caractéristique environnementale ou sociale, la Société de Gestion a mis en place un indicateur quantitatif auquel est associé un objectif. Le respect des objectifs fixés pour chaque indicateur fait l’objet d’un contrôle en continu grâce aux outils de gestion. Les indicateurs et les objectifs associés sont précisés dans le document SFDR – DEFINITION D’INVESTISSEMENT DURABLE présent sur le site internet LFDE (page "Investissement responsable /pour aller plus loin") : https://cdn.lfde.com/upload/partner/sfdr-methodologie-investissement-durable.pdf.

En outre, au-delà de cette méthodologie quantitative, la société de gestion est susceptible de s'appuyer également sur une appéciation qualitative de la politique extra-financière des émetteurs basée sur l'analyse documentaire des données publiées par les émetteurs et aussi le cas échéant sur les entretiens ESG réalisés auprès des entreprises.

h)  Sources et traitement des données 

1. Sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Produit Financier : La Société de Gestion applique une approche multi-sources afin de garantir une meilleure couverture ainsi qu’une diversité des perspectives d’analyse. Les fournisseurs sélectionnés sont principalement les suivants : Bloomberg, CDC Biodiversité, CDP, Ethifinance, ISS ESG, LSEG, Moody’s ESG et MSCI. Par ailleurs, la société de gestion s'appuie sur la lecture de la documentation publique de l’entreprise (rapports annuels, rapports de développement durable, etc.), sur les informations issues des visites de sites et des rencontres de responsables variés (directeur général, directeur financier, directeur des ressources humaines, directeur qualité, directeur de l’environnement, responsable juridique…).

2. Mesures prises pour garantir la qualité des données : Une due diligence qualitative et quantitative est systématiquement réalisée lors de l’ajout d’un nouveau fournisseur. Cette due diligence est complétée par des études statistiques menées périodiquement afin d’identifier les incohérences entre les indicateurs de différents fournisseurs portant sur un même sujet. Ces analyses peuvent notamment mener à la disqualification d’un indicateur jugé non pertinent, ou à la correction de biais provenant de différences méthodologiques.

3. Modalités de traitement des données : Les données des fournisseurs sont intégrées dans un outil de traitement de données développé par le groupe de la Société de Gestion. Cet outil permet de rassembler et d’agréger les données afin de fournir un unique set de données utilisé pour piloter les caractéristiques environnementales ou sociales du Produit Financier.

4. Proportion de données qui sont estimées : Il n'est pas possible, à l’heure actuelle, d’évaluer précisément la proportion de données estimées. Cette dernière est a priori assez conséquente en raison du large spectre de thématiques couvertes par l’analyse extra-financière et dans la mesure où une part non négligeable des données transmises par les fournisseurs reposent sur des analyses qualitatives ou des proxys et que l’outil de traitement de données développé par le groupe de la Société de Gestion opère un retraitement statistique des données intégrées. 

La proportion de données mesurées sera amenée à croître avec l’entrée en application progressive des réglementations européennes relatives aux publications par les émetteurs de données extra-financières.

i)  Limites des méthodologies et des données 

La diversité des investissements réalisés ne permet pas de bénéficier d'une couverture totale des caractéristiques environnementales et sociales de toutes les valeurs en portefeuilles, ce d’autant que certains marchés ne sont eux-mêmes pas couverts par les fournisseurs de données, ce qui ne permet pas une prise en compte exhaustive de la contribution de chaque valeur en portefeuille aux indicateurs de durabilité suivis pour mesurer l’atteinte aux objectifs environnementaux et sociaux. Tel est le cas notamment s’agissant des petites capitalisations, des émetteurs non européens qui ne sont pas assujettis aux mêmes contraintes réglementaires de transparence. L'approche "multi sources" visant à diversifier les fournisseurs de données permet de répondre en partie à ces difficultés. 

La quantité de données manipulées ne permet pas un contrôle de qualité au cas par cas. Deux approches sont privilégiées : (i) le contrôle de la méthodologie de notation appliquée par les fournisseurs de données et (ii) un contrôle statistique sur les données dans leur globalité. Par ailleurs, l'approche “multi sources” appliquée tend à lisser les potentielles erreurs d’appréciation individuelles des fournisseurs de données. Par ailleurs, l’absence de données sur certains indicateurs utilisés pour vérifier que les caractéristiques environnementales ou sociales promues sont bien atteintes est compensée par l’utilisation d’autres indicateurs sur des thématiques similaires ainsi qu’avec un contrôle des controverses affectant l’émetteur en question.

j)  Diligence raisonnable 

À partir de données externes (agences de notation, bureaux d’analyse, ONG, think tanks, etc.), nos spécialistes ISR évaluent l’importance relative des thématiques environnementales et sociales pour chaque secteur afin de définir une pondération pertinente des différents scores. L’agrégation et le retraitement des notes ESG permettant d’identifier les entreprises présentant les meilleures pratiques sont réalisés selon des modalités permettant de traiter de manière spécifique les différentes zones géographiques et tailles de sociétés.

À la suite de et en parallèle à l’analyse quantitative, les analystes et gérants peuvent mener une analyse qualitative des émetteurs, en se basant sur des sources de recherche internes et externes reconnues et sur leur connaissance détaillée des émetteurs. Ils peuvent s’appuyer sur les avis des parties prenantes des entreprises (ONG, syndicats, institutions internationales, médias, etc.) et les données issues des rencontres avec les entreprises. Le cas échéant, cette analyse a notamment pour but de corriger des biais ou des éventuelles erreurs provenant des fournisseurs de données.

k)  Politiques d’engagement 

La sélection des titres en portefeuille peut être complétée par une démarche d’engagement actionnarial avec les entreprises. Nos objectifs, nos principes, nos modalités d’action, nos priorités et nos attentes sont précisées au sein de nos politiques et rapports d’engagement et de vote, disponibles sur notre site internet www.lfde.com. Ces documents structurant nos actions sont élaborés et actualisés tous les ans, après un bilan d’activité, sur proposition de l’équipe ISR en articulation avec l’ensemble des autres contributeurs et parties-prenantes à ces processus : gérants, analystes, juristes, fonctions commerciales, conformité. Ils sont validés par la direction générale et toute la chaine de management.

Le dialogue que nous engageons avec les sociétés, notamment par le biais de rencontres, vise un double objectif:
• Mieux comprendre les politiques et pratiques des sociétés afin de renforcer les analyses financières et extra-financières menées par nos équipes ;
• Encourager à mieux gérer les enjeux extra-financiers et à développer des pratiques responsables.

Ce dialogue est conduit selon deux modalités principales :
• Le dialogue en bilatéral avec le management des sociétés investies, en particulier à l’occasion des rendez-vous émetteurs;
• L’engagement collaboratif, mené avec d’autres investisseurs sur un enjeu partagé. Nous adhérons à ces initiatives conjointes lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de notre politique d’engagement et peuvent compléter utilement la démarche initiée au niveau bilatéral, en mutualisant des éléments de recherche, en apportant aux entreprises des signaux cohérents quant aux attentes des investisseurs responsables, et afin d’exercer une influence plus significative auprès des sociétés.

La société de gestion peut également entreprendre des actions de dialogue ciblé, suite à des controverses sur des thématiques prioritaires pour la société de gestion. Lorsque le dialogue ne porte pas ses fruits et que les changements attendus de la part des entreprises ne sont pas au rendez-vous, la société de gestion peut utiliser des outils supplémentaires, sous forme graduelle :
• Envoi de courriers, le format écrit ayant souvent plus d’impact qu’un échange oral,
• Dégradation de la note ISR,
• Opposition à des résolutions importantes lors de l’assemblée générale, telles que l’approbation des comptes ou l’élection du président du conseil,
• Dépôt de résolution en assemblée générale,
• Mise sous surveillance de l’entreprise, correspondant à l’interdiction de procéder à de nouveaux investissements,
• Désinvestissement, lorsque l’engagement aboutit à un constat d’échec : absence d’actions correctives satisfaisantes, faible ouverture au dialogue, etc.

l) Indice de référence désigné 

Le Produit Financier ne vise pas à répliquer les caractéristiques environnementales et/ou sociales d’un indice.