a)   Resumé

Le Compartiment est géré conformément aux principes de gestion durable et responsable et poursuit un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 du SFDR. La stratégie d’investissement se concentre sur une économie à faibles émissions de carbone qui conduit à une empreinte carbone du portefeuille inférieure à celle de l’indice de référence MSCI All Countries World.

Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre son objectif d’investissement durable.
Le processus d’investissement et la sélection des actions et des obligations se concentrent sur les effets positifs que les entreprises génèrent à travers leurs activités, produits et services. L’objectif est de déterminer si une entreprise contribue à la transition durable selon le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies :

• Transition démographique (référence aux ODD 3, 4 et 11) comprenant les activités suivantes : accès aux biens et services de base, inclusion des personnes âgées, accès à l’éducation, accès au logement et au confort, transports publics, contrôle de la circulation;
• Transition médicale (référence à l’OMD 3) comprenant les activités suivantes: accès aux soins médicaux, alimentation saine et sport, diagnostic médical, lutte contre les maladies endémiques, médecine avancée, robotisation médicale, soins personnels;
• Transition économique (référence aux ODD 9 et 12) comprenant les activités suivantes: accès à la connectivité, accès aux produits financiers, certification, qualité, traçabilité des produits, développement d’infrastructures durables, numérisation du commerce, efficacité de l’appareil de production, logistique de performance, tourisme durable;
• La transition vers le mode de vie (référence aux ODD 8, 9, 11 et 12), y compris les activités suivantes: sécurité des personnes, intelligence artificielle, mobilité durable, économie circulaire, emballages durables, consommation collaborative, écoconception;
• et la transition écologique (référence aux ODD 6, 7, 12, 14 et 15), y compris les activités suivantes: traitement et gestion de l’eau, développement des infrastructures énergétiques, valorisation des déchets, protection de la biodiversité marine, protection de la biodiversité terrestre, agriculture durable.

Les investissements durables ciblés par le fonds sont sélectionnés dans le but de ne pas nuire de manière significative aux objectifs sociaux et environnementaux.
En plus de l’intégration des effets négatifs les plus importants dans la notation de la responsabilité d’entreprise dans l’outil ABA, DNCA Finance a mis en place une politique de gestion des effets négatifs sur la durabilité et une trajectoire climatique.

Dans ce cadre, la société de gestion a mis en place une politique d’exclusion :

• Charbon thermique et hydrocarbures non conventionnels : la société de gestion supprimera progressivement les émetteurs impliqués dans ces activités
• Armes controversées : émetteurs exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.
• Non-respect du Pacte mondial des Nations Unies : émetteurs qui ne respectent pas gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies et qui figurent sur la liste des « pires contrevenants » tenue par la société de gestion et exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.

Conformément à l’approche fondamentale de l’équipe de gestion, le processus d’investissement repose sur les trois étapes suivantes :

1. La première étape consiste à exclure les entreprises à haut risque dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (note minimale de 4/10 dans notre modèle interne). Cette sélection répond aux exigences du label Français ISR.
2. La deuxième phase est basée sur la sélection des entreprises identifiées pour répondre à l’objectif de la stratégie durable du Fonds
3. La troisième étape consiste à construire un portefeuille basé sur l’analyse fondamentale et la liquidité et la valorisation des entreprises impliquées.

DNCA utilise la notation ABA : son propre outil d’analyse et d’évaluation de la responsabilité sociale des entreprises et de la transition durable.
Le fonds investit au moins 80% de son actif net dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales et sociales. Au moins 100% de ces investissements sont considérés comme des investissements durables (à l’exclusion des produits dérivés, des liquidités et des fonds du marché monétaire).

La stratégie du fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants :

• Notation de la responsabilité d’entreprise de son propre outil ABA (Above and Beyond Analysis) : l’indicateur de durabilité le plus important utilisé par le fonds est la notation ABA (voir stratégie d’investissement) pour la responsabilité d’entreprise, divisée en quatre piliers (voir ci-dessous).
• L’évaluation de la transition vers une économie durable : la société de gestion complète son analyse par une évaluation de l’exposition des entreprises à la transition vers une économie durable. Cette évaluation repose sur cinq piliers : la transition démographique, la transition sanitaire, la transition économique, la transition de mode de vie et la transition écologique.
• Exposition aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies : La société de gestion évalue pour chaque société la part du chiffre d’affaires liée à l’un des 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
• Données carbone : empreinte carbone (tonnes de CO2/$M investies) du portefeuille du fonds,
• Intensité carbone : (t CO2/$m de chiffre d’affaires) du portefeuille du fonds.

L’objectif du compartiment pour l’investissement durable est atteint grâce à l’analyse extrafinancière de DNCA Finance et à l’utilisation de la « classification interne de l’investissement durable ». Aucun indice n’est utilisé pour atteindre cet objectif.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Les investissements durables ciblés par le fonds sont sélectionnés dans le but de ne pas nuire de manière significative aux objectifs sociaux et environnementaux.
Les effets négatifs des activités des émetteurs sur les objectifs environnementaux et sociaux sont directement intégrés dans la notation de responsabilité sociale des entreprises de l’instrument ABA (intégrant les principaux effets négatifs), ce qui peut entraîner une réduction de la notation ABA en dessous du minimum.

En plus de l’intégration des effets négatifs les plus importants dans la notation de la responsabilité d’entreprise dans l’outil ABA, DNCA Finance a mis en place une politique de gestion des effets négatifs sur la durabilité et une trajectoire climatique.

Dans ce cadre, la société de gestion a mis en place une politique d’exclusion :

• Charbon thermique et hydrocarbures non conventionnels : la société de gestion supprimera progressivement les émetteurs impliqués dans ces activités
• Armes controversées : émetteurs exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.
• Non-respect du Pacte mondial des Nations Unies : émetteurs qui ne respectent pas gravement les principes du Pacte mondial des Nations Unies et qui figurent sur la liste des « pires contrevenants » tenue par la société de gestion et exclus de tous les portefeuilles de la société de gestion.

L’évaluation minimale de 4 sur 10 (Responsabilité Sociétale des Entreprises de l’outil ABA) est donc conforme à l’objectif de ne pas causer de préjudice significatif aux objectifs sociaux et environnementaux.

c)   Objectif d’investissement durable du produit financier  

Le Compartiment est géré conformément aux principes de gestion durable et responsable et poursuit un objectif d’investissement durable tel que défini à l’article 9 du SFDR. Le compartiment est géré conformément à des principes responsables et durables et cible les émetteurs ayant une exposition significative en pourcentage de leurs revenus aux 17 objectifs de développement durable des Nations unies; avec un seuil minimum de 50% du chiffre d’affaires consolidé de tous les émetteurs du portefeuille (hors liquidités, produits dérivés et fonds monétaires).
La stratégie d’investissement se concentre sur une économie à faibles émissions de carbone qui conduit à une empreinte carbone du portefeuille inférieure à celle de l’indice de référence MSCI All Countries World.

Pour être admissibles à l’univers d’investissement, les émetteurs doivent satisfaire aux critères de réussite-échec suivants :

• Au moins 5% des revenus contribuant aux ODD et à une activité durable, selon la classification interne durable des activités de transition durable (transition démographique et/ou transition sanitaire et/ou transition économique et/ou transition de mode de vie et/ou transition écologique).
• Évaluation minimale de la responsabilité sociale des entreprises de 4 sur 10 (en tenant compte des controverses et des impacts négatifs majeurs - PAI) en combinaison avec la politique d’exclusion, qui inclut le principe selon lequel aucun préjudice significatif n’est causé à un objectif environnemental ou social (voir ci-dessous).
• La note minimale de 2 sur 10 sur la gouvernance (bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise).

Dans ce cadre, le processus d’investissement basé sur le stock picking prend en compte une notation interne de Responsabilité d’Entreprise basée sur une analyse extra-financière via son propre outil développé par la société de gestion (ABA), avec une approche « best in universe ». Il peut y avoir un biais sectoriel.
Le compartiment n’utilise pas d’indice de référence pour atteindre son objectif d’investissement durable.
Le processus d’investissement et la sélection des actions et des obligations se concentrent sur les effets positifs que les entreprises génèrent à travers leurs activités, produits et services.

L’objectif est de déterminer si une entreprise contribue à la transition durable selon le cadre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies :

• Transition démographique (référence aux ODD 3, 4 et 11) comprenant les activités suivantes : accès aux biens et services de base, inclusion des personnes âgées, accès à l’éducation, accès au logement et au confort, transports publics, contrôle de la circulation;
• Transition médicale (référence à l’OMD 3) comprenant les activités suivantes: accès aux soins médicaux, alimentation saine et sport, diagnostic médical, lutte contre les maladies endémiques, médecine avancée, robotisation médicale, soins personnels;
• Transition économique (référence aux ODD 9 et 12) comprenant les activités suivantes: accès à la connectivité, accès aux produits financiers, certification, qualité, traçabilité des produits, développement d’infrastructures durables, numérisation du commerce, efficacité de l’appareil de production, logistique de performance, tourisme durable;
• La transition vers le mode de vie (référence aux ODD 8, 9, 11 et 12), y compris les activités suivantes: sécurité des personnes, intelligence artificielle, mobilité durable, économie circulaire, emballages durables, consommation collaborative, écoconception;
• et la transition écologique (référence aux ODD 6, 7, 12, 14 et 15), y compris les activités suivantes: traitement et gestion de l’eau, développement des infrastructures énergétiques, valorisation des déchets, protection de la biodiversité marine, protection de la biodiversité terrestre, agriculture durable.

d)  Stratégie d’investissement

Conformément à l’approche fondamentale de l’équipe de gestion, le processus d’investissement repose sur les trois étapes suivantes :

1. La première étape consiste à exclure les entreprises à haut risque dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (note minimale de 4/10 dans notre modèle interne). Cette sélection répond aux exigences du label Français ISR.
2. La deuxième phase est basée sur la sélection des entreprises identifiées pour répondre à l’objectif de la stratégie durable du Fonds
3. La troisième étape consiste à construire un portefeuille basé sur l’analyse fondamentale et la liquidité et la valorisation des entreprises impliquées.

En promouvant ces caractéristiques, le fonds tiendra compte, entre autres, des questions ESG suivantes:

• Environnement : émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, pollution de l’eau, consommation d’eau, utilisation des sols, etc.
• Social : rémunération excessive des cadres, inégalité entre les sexes, questions de santé et de sécurité, travail des enfants, etc.
• Gouvernance : surveillance de la corruption, de l’évasion fiscale, etc.
• Évaluation générale de la qualité ESG.

ABA rating : un outil propriétaire d’analyse et d’évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises et de la transition durable
L’analyse de la Responsabilité Sociétale des Entreprises permet d’anticiper les risques des entreprises, notamment dans leurs interactions avec leurs parties prenantes : salariés, fournisseurs, clients, collectivités locales, actionnaires, etc., quel que soit leur secteur d’activité.
La responsabilité sociétale des entreprises est analysée à l’aide de 4 axes d’analyse extra-financière, en tenant compte des critères ESG :

• Responsabilité des actionnaires (y compris les risques comptables, la qualité du conseil d’administration, la qualité de la gestion, etc.)
• Responsabilité sociale (y compris les conditions de travail, la politique de diversité, l’accidentologie, la politique de formation, etc.)
• Responsabilité sociétale (optimisation fiscale, corruption, respect des communautés locales ou respect des données personnelles)
• Responsabilité environnementale (y compris la politique environnementale, l’attention portée aux questions de biodiversité, etc.).

Chaque aspect est évalué indépendamment par la société de gestion et pondéré en fonction de son importance pour l’entreprise. Chaque pilier est ensuite décomposé en un ensemble de critères, en fonction de la matérialité (corrélation avec la performance économique), qui sont au nombre d’environ 25 au total.

Le pilier Transition durable fournit une analyse des contributions positives d’une entreprise à travers ses activités, ses produits et ses services, en déterminant si une entreprise contribue à la transition durable, dans quel(s) domaine(s) et dans quelle proportion. Ce pilier est divisé en 5 thèmes principaux : la démographie (inclusion des seniors, accès à l’éducation, etc.), la médecine (diagnostic, lutte contre les maladies endémiques, etc.), l’économie (accès aux services financiers, digitalisation des échanges, etc.), le mode de vie (écoconception, consommation collaborative, etc.) et l’écologie (purification de l’eau, énergies renouvelables, etc.). Quelque 34 activités qui contribuent à la transition durable ont été identifiées et intégrées dans le modèle.

Lignes directrices pour les stratégies d’investissement
Le fonds met en œuvre une stratégie à travers deux axes contraignants : les exclusions qui s’appliquent à l’ensemble de la société de gestion et les exclusions spécifiques liées à la stratégie du fonds.
Exclusions pour l’ensemble de la société de gestion, y compris le fonds :

• Exclusions fondées sur des violations du Pacte mondial des Nations Unies : après analyse et décision du département de gestion, les entreprises sont incluses dans la liste des « pires contrevenants » établie par DNCA Finance
• Exclusions des entreprises impliquées dans des activités de production d’hydrocarbures non conventionnels et des activités de charbon thermique (production de charbon thermique et production d’électricité à partir du charbon). Ces entreprises seront progressivement exclues des portefeuilles (scénario de désendettement jusqu’en 2040).

Exclusions spécifiques liées à la stratégie du fonds

• Exclusion des émetteurs présentant un profil de risque élevé dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises ABA (note inférieure à 4/10)
• Les exclusions sectorielles telles que définies dans la politique d’exclusion de la société de gestion.

e)   Proportion d’investissements 

Le fonds investit au moins 80% de son actif net dans des actifs présentant des caractéristiques environnementales et sociales. Au moins 100% de ces investissements sont considérés comme des investissements durables (à l’exclusion des produits dérivés, des liquidités et des fonds du marché monétaire).

f)   Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Conformément à sa politique de gestion du risque de durabilité et à sa politique de gestion des titres négatifs, DNCA Finance surveille l’exposition de ses portefeuilles à certains indicateurs ESG, y compris ceux sélectionnés pour le fonds ; Les niveaux d’exposition et les tendances sont calculés et diffusés à toutes les équipes de gestion au moyen de tableaux de bord mis à jour quotidiennement.

Plus spécifiquement, les indicateurs correspondant à l’objectif d’investissement durable font l’objet d’un suivi:

• Évaluation de la responsabilité d’entreprise de l’outil propriétaire ABA
• Pourcentage du chiffre d’affaires des entreprises qui contribuent à un objectif de développement durable des Nations Unies, selon la classification interne des investissements durables de DNCA Finance

Sur la base des mêmes indicateurs, un système d’alerte est mis en place, dont les critères et les niveaux de déclenchement varient selon le type d’OPC concerné. Quatre niveaux de vigilance sont utilisés pour mesurer et avertir : vert, jaune, orange et rouge (risque maximal et décision éventuelle de désinvestissement par le Comité de surveillance des investissements durables).
 

g)  Méthodes

Indicateurs utilisés par le Fonds
La stratégie du fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants :

• Notation de la responsabilité d’entreprise de son propre outil ABA (Above and Beyond Analysis) : l’indicateur de durabilité le plus important utilisé par le fonds est la notation ABA (voir stratégie d’investissement) pour la responsabilité d’entreprise, divisée en quatre piliers (voir ci-dessous).
• L’évaluation de la transition vers une économie durable : la société de gestion complète son analyse par une évaluation de l’exposition des entreprises à la transition vers une économie durable. Cette évaluation repose sur cinq piliers : la transition démographique, la transition sanitaire, la transition économique, la transition de mode de vie et la transition écologique.
• Exposition aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies : La société de gestion évalue pour chaque société la part du chiffre d’affaires liée à l’un des 17 Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
• Données carbone : empreinte carbone (tonnes de CO2/$M investies) du portefeuille du fonds,
• Intensité carbone : (t CO2/$m de chiffre d’affaires) du portefeuille du fonds.

Méthodologie ABA Responsabilité sociale des entreprises
La méthodologie de la responsabilité d’entreprise d’ABA repose sur 4 piliers : la responsabilité actionnariale, la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale et la responsabilité sociale. Chaque pilier est évalué indépendamment par la société de gestion et pondéré en fonction de son importance pour l’entreprise cible. Chaque pilier est divisé en un ensemble de critères, sélectionnés sur la base de leur matérialité (corrélation avec la performance économique de l’entreprise), qui sont au nombre d’environ 25 au total. Ces critères peuvent être la qualité de l’évaluation du conseil d’administration, la rémunération des PDG, l’impact sur la biodiversité, la politique climatique et l’efficacité énergétique, etc.

Responsabilité des actionnaires

Responsabilité à l’égard de l’environnement

Responsabilité sociale

L’analyse permet à DNCA Finance de noter la Responsabilité d’Entreprise sur 10 : le fonds ne peut investir que dans des titres d’émetteurs ayant une note supérieure à 4/10.

Classification interne de l’investissement durable
DNCA Finance a préparé une « évaluation interne de la durabilité » pour relier les activités commerciales impliquées aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les analystes mesurent la contribution de l’activité des émetteurs à un objectif durable (part du chiffre d’affaires contribuant à un ou plusieurs ODD).

Cette classification interne de durabilité permet à DNCA de classer certaines entreprises comme « durables », si les conditions suivantes sont remplies :

• Au moins 5% du chiffre d’affaires contribue à une activité durable selon la classification interne durable
• Notation de responsabilité d’entreprise supérieure à 2/10, ce qui implique que l’entreprise ne compromet de manière significative aucun autre objectif de durabilité et se conforme au Pacte mondial des Nations Unies (le fonds a une limite plus stricte et ne peut pas investir dans des émetteurs avec une note inférieure à 4/10)
• Bonnes pratiques de gouvernance en excluant les émetteurs dont la notation de gouvernance est inférieure à 2

h)  Sources et traitement des données 

Afin de se conformer aux principes de sa politique d’investissement responsable et aux nouveaux enjeux environnementaux et réglementaires, DNCA Finance a lancé fin 2021 un appel d’offres pour :

• Amélioration et fiabilité des données des émetteurs, y compris les indicateurs d’impact et les impacts sur le climat et la biodiversité
• Saisir des informations sur les activités alignées sur la taxonomie européenne
• Enrichir le processus d’analyse ESG existant (notamment par l’intégration des risques physiques et climatiques) et permettre son utilisation systématique (grâce à l’utilisation d’une notation « ABA Quant » évaluée sur l’ensemble de l’univers d’investissement)
• Élargir la portée des autres processus ESG

A l’issue de cet appel d’offres, ces données externes seront intégrées dans le système d’information de DNCA Finance et les processus utilisateurs associés, avec un objectif opérationnel en 2023.

En plus de son modèle propriétaire qui consiste en une analyse détaillée réalisée exclusivement en interne par les équipes de DNCA Finance et basée sur des données provenant directement des émetteurs, DNCA Finance fait également appel à des prestataires externes :

Fournisseurs de services utilisés :

Mesures visant à garantir la qualité des données
La conformité des données avec les besoins et l’utilisation de DNCA Finance dans ses opérations, sa prise de décision et son reporting est assurée par la participation des équipes métiers à la sélection et à la définition des processus de contrôle des données.
En outre, DNCA Finance met en œuvre un processus de vérification de la qualité et de l’exhaustivité des données utilisées dans les différents processus ESG.
Ces contrôles comprennent :

• Vérifier la présence et l’exhaustivité des données nécessaires aux processus ESG et des informations/métadonnées supplémentaires
• Vérification de la validité des données en ce qui concerne les types/formats de données, le respect des intervalles et des codes/références
• Vérifiez deux fois
• Vérifier la cohérence et la pertinence des données reçues, surveiller les variations de valeurs et identifier les valeurs statistiques aberrantes

Méthodes de traitement des données
Les données des fournisseurs sont centralisées et stockées dans un entrepôt de données et contrôlées. Lorsqu’une anomalie est détectée, une alerte est émise à l’équipe data (qui est responsable de la qualité des données), pour traitement manuel et intervention des équipes métiers si nécessaire. Actions possibles :

• Conservation des données antérieures
• Identification d’une autre source de données
• Abandon temporaire des données

Les données sont ensuite distribuées aux différentes applications de traitement.

Ces données sont utilisées pour :

• Notation des émetteurs privés (Responsabilité d’Entreprise, principalement basée sur des données brutes), via son propre outil ABA
• Notation des émetteurs publics via son propre outil ABA
• Le processus global de gestion des risques liés à la durabilité et des impacts négatifs sur les facteurs de durabilité
• Processus d’exclusion.

Des informations sur la proportion des données estimées pourront être fournies ultérieurement.

i)   Limites aux méthodes et aux données 

Les méthodologies utilisées par DNCA Finance sont basées sur les données des sociétés elles-mêmes et/ou collectées par DNCA Finance via les fournisseurs de données décrits ci-dessus.
La réglementation sur le reporting extra-financier des entreprises évolue et de plus en plus de données seront disponibles dans les années à venir, avec une plus grande fiabilité. Cependant, toutes ces données sont complexes et difficiles à collecter, en particulier pour les multinationales polyvalentes.

Les limites rencontrées sur les données ESG aujourd’hui peuvent inclure :

• Restrictions à l’accès à l’information et à sa pertinence
  • Cohérence de l’information
  • Homogénéité transnationale
  • Homogénéité des méthodologies
  • Profondeur de l’information
  • Stabilité de l’information dans le temps
• Restrictions sur les univers d’investissement
  • Couverture géographique
  • Couverture sectorielle
  • Couverture de la taille de la capitalisation
  • Type d’actifs : produits de taux d’intérêt, produits monétaires, etc.

La pertinence, la cohérence et la fiabilité des données s’amélioreront dans les années à venir à mesure que les entreprises s’approprieront le sujet et que les parties prenantes partageront les meilleures pratiques.
De plus, certaines technologies telles que le calcul du risque climatique ou la température induite sont encore basées sur des modèles et des estimations hautement théoriques.
Les méthodologies utilisées par DNCA Finance sont donc constamment améliorées, mais ne peuvent prétendre être totalement infaillibles ;
Le processus de contrôle de la qualité des données décrit ci-dessus vise à atténuer ces problèmes et à ne pas compromettre l’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales.

j)  Diligence raisonnable 

DNCA Finance a mis en place une « Politique de gestion de l’impact négatif » qui lui permet d’effectuer une due diligence sur l’impact des décisions d’investissement sur les « facteurs de durabilité ». Selon le règlement SFDR, les facteurs de durabilité sont « les questions environnementales, sociales et du travail, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les pots-de-vin » (article 2 du règlement). Cette « politique de gestion des impacts négatifs » s’applique au fonds.

L’analyse d’impact négatif de DNCA Finance repose sur trois principes :

• Respect des principales normes internationales de responsabilité sociale (Principes directeurs de l’ONU, de l’OIT et de l’OCDE) dans la sélection des émetteurs
• Contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies
• Contribution aux transitions énergétique, environnementale et sociale, y compris l’Accord de Paris sur le climat et les objectifs de la Convention sur la diversité biologique

DNCA Finance disposera d’un mécanisme de diligence raisonnable, qui consistera en :

• Identifier la nature des titres négatifs (ESG) associés à ses activités d’investissement
• Évaluer et hiérarchiser les effets négatifs
• Contrôler (prévenir, atténuer, arrêter) certains des effets négatifs
• Suivi de l’exécution des résultats (mesure de l’efficacité des actions)
• Ajuster la stratégie de gestion des effets négatifs si nécessaire

Les principes de DNCA Finance sont :

• La gestion de titres pour lesquels DNCA Finance a des objectifs quantitatifs (empreinte carbone et température induite des portefeuilles notamment, selon la politique environnementale)
• Mesure pour piloter les indicateurs d’empreinte biodiversité : gestion de l’eau et utilisation des terres
• Mesurer d’autres effets négatifs qui permettent une phase d’observation et d’appropriation, ainsi qu’un contrôle de la qualité des données utilisées

DNCA Finance met en place un système d’alerte basé sur le comportement des indicateurs d’impact négatif suivis. Dans le cas du fonds, ces avertissements sont basés sur:

• Indicateurs d’émissions de carbone et température induite (tous actifs gérés et contrôlables), à partir d’un seuil (exemple : température induite du portefeuille supérieure à 2,5°)

k)   Politiques d’engagement

Conformément à sa politique d’engagement actionnarial et à sa gestion des risques durables et des impacts négatifs, DNCA Finance met en œuvre un processus d’engagement auprès des sociétés dans lesquelles elle investit.

En particulier, des actions d’engagement spécifiques auprès des émetteurs sont déclenchées en fonction du niveau de vigilance atteint: exposition de ces émetteurs à certains indicateurs de risque en matière de durabilité ou implication dans certaines incidences négatives.

DNCA Finance distingue trois objectifs de mission :

• Implication proactive
• Engagement réactif
• Engagement collectif

Engagement proactif
L’engagement proactif de DNCA Finance vise à encourager les entreprises à développer une meilleure transparence et une meilleure gestion de leurs enjeux ESG grâce à un dialogue continu.
Les objectifs sont déterminés sur la base des thèmes que DNCA considère importants, de la participation de DNCA dans la société (contrôle) et du poids de l’émetteur dans les actifs sous gestion.
Les interactions d’engagement proactives et les détails des campagnes d’engagement avec les émetteurs ciblés sont présentés dans le rapport annuel d’engagement de DNCA.

Engagement réactif
Le processus d’engagement réactif de DNCA Finance est un processus d’escalade qui s’appuie sur le système d’alerte de gestion des risques et des impacts négatifs en matière de durabilité et repose sur les paramètres suivants :

• Paramètres de risque de durabilité :
  • Faible niveau absolu ou variation négative des cotes de risque de passif ABA des sociétés émettrices (voir « Processus de notation ABA Quant pour les sociétés émettrices ») ;
  • Accumulation de controverses ou de controverses considérées comme « sérieuses » (via ISS-ESG) (voir « processus d’analyse des controverses ») ;
  • Niveau de VaR liée au climat pour les émetteurs privés (via MSCI) ;
• Paramètres pour les effets négatifs sur la durabilité
  • Évolution négative des indicateurs « significatifs » suivis pour les émetteurs privés (via MSCI) : empreinte carbone ; température induite;
  • Violation du PMNU (via MSCI).

Le processus d’escalade est basé sur un système d’alerte identique à celui des processus de gestion des risques de durabilité et des impacts négatifs, avec quatre niveaux: vert, jaune, orange et rouge. Le niveau rouge peut conduire à une décision de cession après décision du comité de suivi des investissements durables.

Engagement envers la collaboration
DNCA Finance participe également à des initiatives collectives pour des actions coordonnées et / ou conjointes visant à promouvoir les meilleures pratiques sur des questions systémiques ou transversales, couvrant:

• certains émetteurs (par exemple, sans stratégie climatique, avec des objectifs inférieurs à ceux de l’accord de Paris, ou avec des résultats de trajectoire climatique supérieurs aux objectifs) ou un groupe d’émetteurs se concentrant sur un secteur ou un thème d’investissement (par exemple, le changement climatique, le capital humain);
• les questions ESG susceptibles d’entraîner des risques et/ou des impacts négatifs sur la durabilité (par exemple, une stratégie climatique qui n’est pas conforme à l’Accord de Paris);
• respect des principes de la Task Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD) et de la Task Force on Nature related Financial Disclosure (TNFD).

l)   Réalisation de l’objectif d’investissement durable 

L’objectif du compartiment d’investissement durable est atteint grâce à l’analyse extra-financière de DNCA Finance et à l’utilisation de la « classification interne de l’investissement durable » (voir ci-dessus). Aucun indice n’est utilisé pour atteindre cet obje

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.

Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.

Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

c) Objectif d’investissement durable du produit financier  

Ce fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises à faible empreinte carbone qui contribuent à résoudre les défis environnementaux mondiaux en offrant des produits et services dans la chaîne de valeur environnementale. Ces produits et services sont nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone, un modèle d’économie circulaire, pour surveiller et prévenir la pollution ou, par exemple, pour protéger des ressources rares telles que l’eau.

Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une partie importante de leurs activités est liée, mais sans s’y limiter, à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, au contrôle de la pollution, à l’approvisionnement et à la technologie de l’eau, à la gestion et au recyclage des déchets, à l’agriculture et à la foresterie durables, à l’économie dématérialisée et à d’autres activités économiques pertinentes.

Pour ce faire, il investit dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux, tels que:

 

En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

d) Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner des titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 9.De la composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 80 % des investissements durables, c’est-à-dire les investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités qui apportent des solutions aux défis environnementaux, telles que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la lutte contre la pollution, l’approvisionnement en eau et la technologie, la gestion et le recyclage des déchets, l’agriculture et la sylviculture durables et d’autres activités économiques pertinentes (mesurées par les recettes, la valeur d’entreprise, les intérêts anticipés et les bénéfices fiscaux;  ou similaire)
• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • violations graves des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence après suppression des 20 % d’émetteurs les plus faibles
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes. Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissements 

Le fonds vise à allouer au moins 80% aux investissements durables.

#1 Durable comprend les investissements durables avec des objectifs environnementaux ou sociaux.
# 2 Non durable comprend les investissements qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g) Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. 

La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions. Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs. 

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l) Réalisation de l’objectif d’investissement durable

Aucun indice ESG spécifique n’a été identifié.

a)  Résumé 

Ce fonds se qualifie comme fonds article 9 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Nordea. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant : https://www.nordea.lu/documents/sustainability---related-disclosures/SRD_N1_GCLIMEF_eng_INT.pdf  

Ce fonds a pour objectif l’investissement durable et s’est engagé à réaliser un pourcentage minimum d’investissements durables. Ces derniers feront l'objet d'un filtrage visant à garantir qu'ils ne causent pas un préjudice important aux objectifs d'investissement sociaux ou environnementaux. L'allocation d'actifs du fonds est présentée sous la forme d’un graphique. Il indique le pourcentage minimum d’investissements durables environnementaux et/ou sociaux dans lesquels le fonds s’engage à investir. La réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds est mesurée à l’aide d’indicateurs de durabilité spécifiques, conformément aux méthodes décrites ci-dessous. Des systèmes de contrôle des limites internes effectuent des vérifications portant sur les participations du fonds avant et après les transactions.  

À l’aide de sources de données internes et externes, nous évaluons si le fonds est investi selon l’objectif d’investissement durable correspondant qu’il promeut. Les données de fournisseurs externes peuvent être complétées par des recherches internes et des analyses internes. Nous cherchons à compenser les limites des sources de données par l'application de mesures de due diligence rigoureuses à l'égard des fournisseurs de données externes, ainsi que par des processus de vérification manuelle. Pour le compte de nos clients, nous entamons des discussions avec les émetteurs de diverses manières afin de les inciter à améliorer leurs pratiques ESG. Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du fonds. 

b) Ne pas porter gravement atteinte à la réalisation de l’objectif d’investissement durable 

Comment les investissements durables ne peuvent-ils pas porter gravement atteinte à un objectif d’investissement durable environnemental ou social ? 

Ce fonds a pour objectif l’investissement durable et s’est engagé à réaliser un pourcentage minimum d’investissements durables, comme illustré ci-dessus. 

Dans le cadre du processus d’identification des investissements durables, les entreprises font l’objet d’un filtrage visant à garantir qu'elles ne causent pas un préjudice important aux objectifs d'investissement sociaux ou environnementaux. (test Do No Significant Harm (DNSH)). Le test DNSH utilise des indicateurs PAI, décrits ci-dessous, pour identifier et exclure les entreprises qui n’atteignent pas les seuils. 

Comment les indicateurs d’incidences négatives sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte ? 

Le test DNSH, dans le cadre de la méthodologie d’identification des investissements durables, permet d’identifier les valeurs négatives extrêmes et les mauvaises performances en lien avec les indicateurs d’incidences négatives PAI. Le gestionnaire d’investissement tiendra compte des indicateurs PAI énumérés dans les normes techniques de réglementation, tableau 1, annexe 1 duRèglement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Actuellement, les données sont principalement disponibles pour l'utilisation des indicateurs ci-dessous. Au fur et à mesure de l'évolution de la qualité et de la disponibilité des données, des indicateurs supplémentaires seront inclus. 

Indicateurs climatiques et autres indicateurs liés à l’environnement : 

• émissions de gaz à effet de serre ; 

• impact sur la biodiversité ; 

• émissions dans l’eau ; 

• déchets dangereux. 

Indicateurs relatifs aux questions sociales et à l’emploi, au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à la lutte contre la fraude : 

• violations des principes du PMNU et de l'OCDE ; 

• diversité de genres au sein du conseil d’administration ; 

• exposition à des armes controversées ; 

• graves atteintes aux droits de l’homme et incidents associés. 

Les entreprises qui ne remplissent pas les seuils définis par le gestionnaire d’investissement ne seront pas considérées comme des investissements durables. Cela inclut les entreprises impliquées dans de graves atteintes aux droits de l’homme, des controverses majeures liées à la biodiversité, ou des violations des principes du PMNU et de l’OCDE. Dans certains cas, lorsqu’une entreprise échoue à l’évaluation sur un ou plusieurs des indicateurs PAI mentionnés ci-dessus, les titres à affectation spécifique émis par cette entreprise peuvent être considérés comme durables si les fonds levés sont spécifiquement dédiés au financement d’activités visant à remédier aux causes de l’échec. 

Les entreprises échouent également au test DNSH si elles figurent parmi les moins performantes en matière d’émissions dans l’eau, de déchets dangereux ou d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les entreprises dont plus de 0 % du chiffre d’affaires provient des combustibles fossiles non conventionnels échouent automatiquement au test DNSH. Celles dont plus de 5 % du chiffre d’affaires provient des combustibles fossiles conventionnels, ou plus de 50 % de services spécifiquement liés à l’industrie fossile, ne réussissent le test DNSH que si elles respectent les critères d’exclusion climatique de l’indice de référence « accord de Paris de l’UE », avec les seuils de revenus suivants : 1 % pour le charbon, 10 % pour le pétrole, 50 % pour le gaz naturel, et 50 % pour la production d’électricité à base de combustibles fossiles, et disposent d’un plan de transition climatique crédible. Notre politique d’alignement sur l’Accord de Paris en matière de combustibles fossiles décrit les critères utilisés pour identifier les entreprises disposant de plans de transition crédibles. 

Des exclusions supplémentaires sont appliquées à l’univers d’investissement du fonds afin de limiter davantage les externalités négatives, en évitant d’investir dans des entreprises impliquées dans le charbon thermique, la production de combustibles fossiles issus des sables bitumineux ou du forage en Arctique, ainsi que dans les armes controversées et la pornographie. 

Les données relatives aux indicateurs PAI nécessaires au test DNSH proviennent de fournisseurs de données externes. 

Comment les investissements durables sont-ils alignés sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ? 

L’alignement des investissements durables sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme est vérifié dans le cadre du processus d’identification des investissements durables, au moyen de l’indicateur portant sur les violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies (PMNU) et de l’OCDE. 

c)  Objectif d’investissement durable du produit financier  

L’objectif d’investissement durable du fonds est de soutenir le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les Nations Unies, en mettant l’accent sur les thématiques liées au climat et à l’environnement, en investissant dans des entreprises exerçant des activités économiques alignées sur un ou plusieurs des objectifs de la taxonomie européenne, tels que décrits ci-dessous, ou contribuant à un ou plusieurs des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies suivants : 

ODD 2 - Faim « zéro » 

ODD 6 - Eau propre et assainissement 

ODD 7 - Énergie propre et d’un coût abordable 

ODD8 - Travail décent et croissance économique 

ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure 

ODD 11 - Villes et communautés durables 

ODD 12 - Consommation et production responsables 

ODD13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques 

ODD 14 – Vie aquatique 

ODD 15 – Vie terrestre 

Les ODD des Nations unies constituent un ensemble de 17 objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies en 2015 comme un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. 

La taxonomie de l'UE fournit un cadre d'évaluation des activités économiques durables sur le plan environnemental et énumère les activités économiques considérées comme écologiquement durables dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe. Le fonds peut contribuer à l’un ou plusieurs des objectifs environnementaux définis dans le Règlement sur la taxonomie, en fonction des opportunités d’investissement réalisables. Les activités durables sur le plan environnemental telles que définies par la taxonomie de l’UE sont liées à six objectifs environnementaux : 

1. L’atténuation du changement climatique 

2. L’adaptation au changement climatique 

3. L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes 

4. La transition vers une économie circulaire 

5. La prévention et le contrôle de la pollution 

6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes 

Pour chacun de ces objectifs, la taxonomie de l'UE fournit des critères d’examen techniques, incluant des seuils détaillés. L’alignement des activités des entreprises en portefeuille sur les objectifs de la taxonomie européenne est identifié et évalué à l’aide de ces critères techniques, dans la mesure où les données sur l’alignement des activités des entreprises sont déclarées ou disponibles, et qu’elles sont de qualité suffisante, en provenance de fournisseurs de données tiers. 

En outre, pour être éligibles à l’univers d’investissement du fonds, les entreprises en portefeuille doivent être classées comme durables par NAM, en contribuant, par leurs activités économiques, à un objectif d’investissement durable, sans porter atteinte de manière significative à un autre objectif environnemental ou social, et en respectant des pratiques de bonne gouvernance. 

Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du Fonds. 

Vous trouverez de plus amples informations dans les sections Stratégie et méthodologies d’investissement ci-dessous. 

d) Stratégie d’investissement 

Description de la stratégie d’investissement utilisée pour atteindre l’objectif d’investissement durable 

Un processus fondamental de recherche ascendante permet d’identifier les entreprises dont une part significative des flux de trésorerie futurs provient de leur contribution à des solutions environnementales telles que l’efficacité des ressources, la protection de l’environnement et les solutions énergétiques alternatives. Les entreprises en portefeuille sont analysées et sélectionnées à la discrétion du gestionnaire d’investissement. 

Il est veillé à ce que les entreprises en portefeuille soient durables au sens de l’article 2 (17) du SFDR, sur la base d’un critère binaire (réussite/échec) fondé sur leur contribution à un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, ou à un ou plusieurs des objectifs environnementaux de la taxonomie européenne, tels que définis dans l’objectif d’investissement durable du fonds, avec un seuil de 20 %. La contribution peut être mesurée en fonction de la part des revenus, des dépenses en capital ou des coûts d'exploitation qui peut être liée aux objectifs susmentionnés. Certains secteurs dans lesquels ces critères ne s’appliquent pas peuvent nécessiter une analyse fondamentale pour identifier et mesurer des critères pertinents afin d’évaluer le profil de durabilité de l’entreprise. Par exemple, les données financières peuvent être évaluées sur la base de leur statut systémique, du financement d’activités liées aux combustibles fossiles, etc. Le processus teste également la bonne gouvernance et si les activités des entreprises en portefeuille ne nuisent pas de manière significative à d’autres objectifs. 

Le Fonds ne vise pas une contribution minimale spécifique à chacun des ODD des Nations unies ou aux objectifs environnementaux de la taxonomie de l'UE, et la répartition entre les investissements contribuant à chacun des objectifs peut varier en fonction des critères financiers et de la disponibilité des opportunités d'investissement. Le fonds investit au minimum 2 % de son portefeuille total dans des activités répondant aux critères techniques définis dans la taxonomie européenne. Ces investissements peuvent contribuer à l’un des objectifs environnementaux de la taxonomie de l’UE lorsque les normes techniques sont adoptées par l’UE. La stratégie applique des exclusions sectorielles et fondées sur des valeurs et le fonds n’investit pas dans des entreprises figurant sur la liste d’exclusion de Nordea en raison de leurs activités ou de leur comportement, tel que décrit plus en détail dans la Politique d’investissement responsable de NAM. L’exposition aux entreprises impliquées dans des activités liées aux combustibles fossiles est limitée conformément à la Politique sur les combustibles fossiles alignée sur l’Accord de Paris de NAM. 

Dans le cadre du processus d’investissement, les entreprises sont filtrées afin de garantir qu’elles respectent les bonnes pratiques de gouvernance. 

Pour le compte de ses clients, NAM entreprend une série d’engagements avec des entreprises en portefeuille et des émetteurs d’entreprises et de pouvoirs publics afin de les encourager à améliorer leurs pratiques ESG et à promouvoir une approche de long terme dans leur prise de décision. 

Exclusions 

Les entreprises impliquées de manière significative dans les activités mentionnées ci-dessous sont exclues de l’univers d’investissement du fonds. La participation des entreprises est mesurée en fonction de la part de revenus provenant des activités exclues. Plusieurs seuils s’appliquent pour déterminer le degré d’implication entraînant l’exclusion d’une entreprise de l’univers d’investissement. La liste présentée constitue une synthèse des exclusions découlant de la politique générale d’investissement responsable de NAM et des exclusions supplémentaires ajoutées à la stratégie d’investissement spécifique. 

• Pornographie 

• Alcool 

• Armes conventionnelles 

• Charbon 

• Jeux d’argent 

• Gaz 

• Armes nucléaires 

• Pétrole 

• Forage en Arctique et sables bitumineux 

• Tabac 

• Armes controversées 

Description de la politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises en portefeuille 

Les pratiques de bonne gouvernance des entreprises en portefeuille sont prises en compte à différents niveaux du processus de sélection des investissements directs. Les entreprises sont évaluées sur leurs pratiques de bonne gouvernance en examinant, entre autres, leurs relations avec les travailleurs, leurs pratiques de rémunération, leurs structures de gestion et leur conformité fiscale. 

e)  Proportion d’investissements

Le fonds s’engage à respecter une proportion minimale des investissements. Lorsqu’aucun pourcentage n’est indiqué ou qu’un seuil de 0 % est affiché, ces investissements peuvent être pertinents pour la stratégie, mais le fonds ne s’engage pas à détenir une proportion déterminée en permanence ; la part de ces investissements peut être aussi faible que 0 %, à la discrétion du gestionnaire d’investissement. 

Durable (85 %) comprend les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux, dont 2 % sont en adéquation avec la taxonomie, 1 % concernant d’autres investissements. 

f)  Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Description de la manière dont l’objectif d’investissement durable et les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable sont surveillés tout au long du cycle de vie du produit financier et les mécanismes de contrôle interne ou externe y afférents. 

Contribution à l’ODD 2 – Faim « zéro » : L’ODD 2 vise à mettre un terme à toute faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable. 

• Contribution à l’ODD 6 - Eau propre et assainissement : L’ODD 6 vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, et à en assurer une gestion durable. 

• Contribution à l’ODD 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : L’ODD 7 vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et à un coût abordable. 

• Contribution à l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique : L’ODD 8 vise à promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. 

•Contribution à l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure : L’ODD 9 vise à promouvoir des infrastructures de construction résilientes, une industrialisation inclusive et durable et l’innovation. 

• Contribution à l’ODD 11 - Villes et communautés durables : L’ODD 11 vise à rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables. 

• Contribution à l’ODD 12 : Consommation et production responsables : L’ODD 12 vise à garantir des modèles de consommation et de production durables. 

• Contribution à l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : L’ODD 13 vise à prendre des mesures urgentes pour lutter contre les changements climatiques et limiter le réchauffement à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. 

• Contribution à l’ODD 14 - Vie aquatique : L’ODD 14 vise à conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines. 

• Contribution à l’ODD 15 - Vie terrestre : L’ODD 15 vise à préserver la vie terrestre. 

Pourcentage de l’ensemble des investissements dans des activités adaptées à la taxonomie de l'UE : L’alignement sur la taxonomie est calculé comme la part du chiffre d’affaires de chaque entreprise provenant d’activités alignées sur la taxonomie, pondérée par le poids de la position dans le portefeuille, divisée par le total des investissements du produit financier. 

• Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds : 

Les restrictions contraignantes sont surveillées dans le système de limites géré en interne par la Risk Management Limit Team (l’« Équipe Limite »). Lorsque nous décidons de limiter l’exposition à certains secteurs ou activités, nous l’intégrons dans notre système interne de surveillance des limites qui effectue à la fois des contrôles pré-négociation et post-négociation quotidiens sur les investissements du fonds. Les limites pré-négociation bloquent les opportunités d’investissement inadaptées dans notre outil de gestion de portefeuille, et les limites post-négociation marquent toute exposition ou activité non conforme aux limites d’investissement du fonds. Lorsqu’un investissement n’est plus conforme aux restrictions d’investissement du fonds, des mesures appropriées peuvent être prises dans l’intérêt des investisseurs, y compris un désinvestissement. 

g)  Méthodologies de mesure d’objectif d’investissement durable 

Quelles sont les méthodologies utilisées pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable et comment les indicateurs de durabilité sont-ils utilisés à cette fin ? 

Les méthodologies applicables pour mesurer la réalisation de l’objectif d’investissement durable du fonds sont présentées ci-dessous.  

Proportion minimale d’investissements durables 

L’investissement durable est défini dans le SFDR comme un investissement dans une activité économique qui contribue à la réalisation d’un objectif environnemental ou social (Environmental or Social Contribution), pour autant que l’investissement ne cause de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ou sociaux (test DNSH) et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonnes gouvernance (test de bonne gouvernance). 

Nous tenons compte du cadre réglementaire du financement durable et de nos propres méthodologies d’investissement pour nous assurer que les investissements durables puissent être identifiés, sélectionnés et mesurés. 

Pour sélectionner des investissements durables, nous appliquons trois tests. L'investissement doit réussir les trois tests pour être qualifié d'investissement durable. Plus d’infos = https://www.nordea.lu/documents/sustainability---related-disclosures/SRD_N1_GCLIMEF_eng_INT.pdf  

h)  Sources et traitement des données

a) Quelles sources de données sont utilisées pour atteindre l’objectif d’investissement durable du produit financier ? 

Nous utilisons une série de sources de données et de fournisseurs de données internes et externes pour veiller à ce que le fonds soit investi conformément à l’objectif d’investissement durable du fonds. Les données reçues de fournisseurs externes peuvent être complétées par des recherches et analyses internes réalisées par nos équipes d’investissement et de l’équipe Investissement Responsable. 

b) Quelles sont les mesures prises pour garantir la qualité des données ? 

Nous appliquons différentes mesures pour contrôler la qualité des ensembles de données externes et internes utilisés. Cela peut comprendre des mesures de contrôle interne couramment utilisées dans la programmation informatique, telles que : 

le test d’assurance qualité, consistant à vérifier que les valeurs issues des données externes se situent dans la fourchette prévue et se comportent comme prévu ; 

les tests unitaires permettant de tester les données individuelles et les fonctions créées pour générer des informations ou transformer ces données afin de déterminer si elles sont adaptées à l’utilisation et génèrent le résultat attendu ; 

évaluation selon le principe des quatre yeux des éventuels changements de code par nos spécialistes ;  

séparation des tâches avec séparation des responsabilités pour les processus importants entre plusieurs personnes, en fonction de leur spécialisation ; 

séparation des responsabilités, assurant que les processus clés sont partagés entre plusieurs personnes selon leur domaine d’expertise ; 

séparation des environnements informatiques afin de protéger l’intégrité et la disponibilité de l’environnement qui produit les données et de permettre des tests sur la qualité et la robustesse des nouvelles données avant leur utilisation dans un environnement de production ; 

test de cohérence permettant de vérifier que le système fonctionne correctement et produit les résultats escomptés ; 

évaluation, par nos analystes et spécialistes, des données et informations générées par ces données. 

En outre, dans la mesure du possible, les données publiées par les entreprises, les autorités de réglementation et/ou les organisations non gouvernementales sont prioritaires par rapport aux données provenant de modèles d’estimation des fournisseurs de données. Cela vise à minimiser la dépendance à l'égard des estimations de tiers, ce qui améliore à son tour la qualité globale des données que nous utilisons comme intrants dans nos processus d'investissement. 

Les fournisseurs de données externes et les autres sources de données sont soumis à une évaluation constante portant sur la qualité des données, leur couverture et d’autres caractéristiques. 

c) Comment les données sont-elles traitées ? 

Comme décrit ci-dessus, les données utilisées proviennent en partie de fournisseurs de données externes qui fournissent des données brutes au niveau de l’émetteur. Nous nous efforçons d'obtenir un maximum de données d'entreprise aussi détaillées que possible. 

Les données externes reçues sont enrichies par d’autres ensembles de données externes, qui peuvent être complétées par une analyse ESG interne des données et les identifiants des entreprises (ISIN) sont associés aux données brutes reçues d’entreprises dans lesquelles nous pourrions potentiellement investir, ainsi qu’aux entreprises déjà présentes en portefeuille. 

d) Quelle proportion des données est estimée ? 

Les données ESG publiées par les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés sont utilisées lorsqu’elles sont disponibles. Bien que nous accordions la priorité aux données déclarées par rapport aux données estimées, nous nous appuyons dans une certaine mesure sur des estimations et sur des données estimées fournies par des fournisseurs de données externes, lorsque les données publiées ne sont pas disponibles ou ne sont pas d’une qualité suffisante. Certains fournisseurs de données ne font pas de distinction entre les données estimées et les données publiées, ce qui rend difficile le calcul précis de la proportion de données estimées. Nous nous attendons à ce que la proportion de données estimées diminue au fil du temps. La proportion des données estimées utilisées à un moment donné n'est pas actuellement tenue à jour par fonds. 

i)  Limites méthodologiques et de données

a) Y a-t-il des limites aux méthodologies et aux sources de données utilisées ? 

Le fait qu’une partie des données reçues de fournisseurs de données externes puisse être estimée peut être considéré comme une limite des méthodologies et des sources de données. 

Les informations sont principalement basées sur des données historiques et peuvent ne pas refléter la performance ESG future ou les risques futurs des investissements. 

b) Comment ces limites n’affectent-elles pas la réalisation de l’objectif d’investissement durable du produit financier ? 

Afin d’atténuer les limites liées aux sources de données, nous avons veillé à disposer de mesures de due diligence vis-à-vis des fournisseurs de données externes. Les processus de vérification manuelle constituent un autre facteur atténuant. 

Nous évaluons en continu la qualité des données internes et externes et examinons régulièrement si de nouveaux fournisseurs de données peuvent améliorer les analyses et les modèles. Nous avons également mis en place un code de conduite pour les fournisseurs, que les fournisseurs de données doivent respecter. Avant de sélectionner un fournisseur de données, une étude de marché approfondie est menée et les fournisseurs de données potentiels sont évalués sur des questions telles que la qualité des données, la couverture, la sécurité, la méthodologie, le prix, la fiabilité et la gestion des conflits d'intérêts.  

j)  Due diligence 

Description de la diligence raisonnable effectuée sur les actifs sous-jacents du fonds, y compris les contrôles internes et externes de cette diligence raisonnable. 

NAM réalise des examens de diligence raisonnable sur toutes les données internes et externes de manière continue, et évalue en permanence si de nouveaux fournisseurs de données peuvent améliorer les analyses et les modèles. Comme expliqué ci-dessus, nous avons également mis en place un code de conduite pour les fournisseurs que les fournisseurs de données doivent respecter. Avant qu’un fournisseur de données ne soit retenu, une étude de marché approfondie est réalisée, et les fournisseurs de données potentiels sont évalués sur des critères tels que la qualité des données, la couverture, la sécurité, la méthodologie, le prix, la fiabilité et la gestion des conflits d’intérêts. 

En ce qui concerne le calcul de l’alignement potentiel sur la taxonomie de l’UE, nous nous efforçons d’obtenir les données directement auprès des entreprises. Cependant, étant donné que les données auto-déclarées restent rares, elles peuvent être complétées par des données issues de fournisseurs tiers. De manière générale, les données ESG gagnent constamment en maturité et leur couverture s’améliore. NAM recherche en permanence les données qui répondent aux exigences de la réglementation européenne et qui peuvent être utilisées pour fournir à nos clients les rapports nécessaires sur les profils ESG des produits. 

k)  Politiques d’engagement

Description des politiques d’engagement mises en œuvre lorsque l’engagement fait partie de l’objectif d’investissement durable, y compris l’ensemble des procédures de gestion applicables aux controverses liées à la durabilité au sein des entreprises en portefeuille. 

Au nom de nos clients, nous entreprenons une série d’engagements avec des entreprises en portefeuille et des émetteurs d’entreprises et de pouvoirs publics afin de les encourager à améliorer leurs pratiques ESG et à promouvoir une approche de long terme dans leur prise de décision. 

l)  Réalisation de l’objectif d’investissement durable  

Description de la manière dont un indice désigné comme indice de référence est aligné sur l’objectif d’investissement durable du produit financier. 

Aucun indice de référence n’a été désigné afin d’atteindre l’objectif d’investissement durable du fonds. 

(a) Résumé

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux. Les investissements durables doivent également répondre aux exigences du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » (do no significant harm, ou DNSH), telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies. Le Compartiment cherche à : (i) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG ; et (ii) appliquer une série de filtres d'exclusion.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants : (1) S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment) ; (2) Appliquer les filtres d'exclusion ; (3) Veiller à ce que score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables.

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment. Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.  Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint.

BlackRock a mis sur pied une méthode exclusive pour identifier les Investissements durables et le Compartiment utilise un certain nombre d'autres méthodes pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d'investissement durable est atteint. Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre l’objectif d’investissement durable du Compartiment.

(b) Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables pour évaluer si un émetteur ou un investissement cause un préjudice important. Les investissements réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables.

Les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement sont évalués à l'aide de la méthodologie exclusive de BlackRock appliquée aux Investissements durables. BlackRock utilise des données de tiers et/ou des analyses fondamentales pour identifier les investissements qui ont un impact négatif sur les facteurs de durabilité et causent un préjudice important.

Les Investissements durables sont évalués au regard d'éventuels impacts négatifs, quels qu'ils soient, et de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

(c) Objectif d'investissement durable du produit financier

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. 

Le Compartiment cible des Investissements durables. BlackRock définit les Investissements durables comme des investissements dans des émetteurs ou des titres qui contribuent à un objectif environnemental ou social, qui ne nuisent pas de manière significative à l'un de ces objectifs et dont les entreprises bénéficiaires appliquent des pratiques de bonne gouvernance. BlackRock se base sur les cadres de durabilité pertinents pour juger de l'alignement de l'investissement sur des objectifs environnementaux ou sociaux.

BlackRock cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Un investissement sera réputé contribuer à un objectif environnemental et/ou social si :

1. un pourcentage minimum de l'activité de l'émetteur contribue à un objectif environnemental et/ou social ;
2. ou les pratiques commerciales de l'émetteur contribuent à un objectif environnemental et/ou social.

Le Compartiment appréhende les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation. Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, gaz et pétrole intégrés.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à l'indice MSCI All Countries World (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

(d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés dont l'activité est liée aux énergies durables. Il s'agit d'entreprises qui sont actives dans les secteurs associés aux énergies alternatives et aux technologies énergétiques tels que : les technologies d’énergie renouvelable, les développeurs d’énergie renouvelable, les carburants de substitution, l’efficacité énergétique, les énergies et infrastructures habilitantes. Les sociétés sont notées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les énergies alternatives et technologies énergétiques et de leurs évaluations en matière de risque et opportunités ESG – comme leur structure managériale et de gouvernance, qui est considérée comme essentielle pour une croissance durable –, leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leurs finances.

Le Compartiment n’investira pas dans des entreprises associées aux secteurs suivants tels que définis dans la taxinomie GICS (Global Industry Classification Standard) : charbon et combustibles, exploration et production de pétrole et de gaz, et gaz et pétrole intégrés. L’évaluation du niveau d’engagement dans chaque activité ou secteur peut être basée sur un pourcentage du revenu, un seuil de revenu total défini ou tout lien avec une activité restreinte, quel que soit le montant du revenu obtenu.

Le Compartiment adopte une approche « best in class » de l’investissement durable. Ceci signifie que le Compartiment sélectionne les meilleurs émetteurs (d'un point de vue ESG) pour chaque secteur d'activités concerné (sans exclure aucun secteur). Plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Le Gestionnaire Financier utilise son analyse pour créer un portefeuille affichant un score ESG supérieur à celui de l’Indice après élimination d’au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l’Indice.

Les éléments contraignants de la stratégie sont les suivants :

1. S'assurer que tous les investissements du Compartiment sont des Investissements durables (à l'exception des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture, lesquels ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment).
2. Appliquer les filtres d'exclusion.
3. Veiller à ce que le score ESG moyen pondéré du Compartiment soit supérieur au score ESG de l'Indice après élimination d'au moins 20 % des titres affichant les moins bons scores au sein de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Ce Compartiment évalue les PIN conformément au principe DNSH de BlackRock appliqué aux Investissements durables. Le Compartiment fournira des informations sur les PIN dans son rapport annuel.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

(e) Proportion d'investissements

Tous les investissements du Compartiment seront des Investissements durables ou des instruments utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture. Les investissements utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture ne dépasseront pas 20 % des actifs du Compartiment.

Le Compartiment détiendra un minimum de 80 % d'Investissements durables, sans toutefois faire la distinction entre les investissements durables ayant un objectif environnemental et ceux ayant un objectif social ni s'engager à investir une certaine proportion de ses actifs dans chaque catégorie.

Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. 

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

80 % au moins des actifs du Compartiment seront consacrés à des Investissements durables. Ces Investissements durables seront un mélange d'investissements durables avec un objectif environnemental qui n'est pas aligné sur la Taxinomie de l'UE ou un objectif social ou une combinaison des deux, et leur composition exacte peut varier.

Le Compartiment détient des Investissements durables qui ne sont pas alignés sur la taxinomie de l'UE pour les raisons suivantes : (i) cela fait partie de la stratégie d'investissement du Compartiment ; (ii) les données permettant de déterminer l'alignement sur la Taxinomie de l'UE ne sont pas disponibles ; et/ou (iii) les activités économiques sous-jacentes ne sont pas éligibles au regard des critères de sélection technique disponibles de la Taxinomie de l'UE ou ne respectent pas toutes les exigences énoncées dans ces critères de sélection technique. 

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Le recours à de tels investissements n'affecte en rien la poursuite de l'objectif d’investissement durable dès lors qu'ils sont utilisés à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

(f) Contrôle de l'objectif d’investissement durable

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

(g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

Méthode d'évaluation de la durabilité des investissements
BlackRock a mis sur pied une méthodologie exclusive pour identifier les Investissements durables, qui consiste en une évaluation sous quatre angles :
(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social ;
(ii) Absence de préjudice important ;
(iii) Garanties minimales ; et
(iv) Bonne gouvernance (le cas échéant).

Pour qu'il soit considéré comme durable, un investissement doit cocher toutes les cases. Les investissements durables sont soumis à un processus de surveillance robuste afin de garantir le respect des normes réglementaires.

(i) Contribution de l'activité économique à un objectif environnemental et/ou social

Objectifs environnementaux et sociaux
Le Compartiment cible des Investissements durables qui contribuent à une série d'objectifs environnementaux et/ou sociaux, au nombre desquels, sans toutefois s'y limiter, les énergies alternatives et renouvelables, l'efficacité énergétique, la prévention ou l'atténuation de la pollution, la réutilisation et le recyclage, la santé, la nutrition, l'assainissement et l'éducation, ainsi que les objectifs de développement durable des Nations unies (« Objectifs environnementaux et sociaux »).

Évaluation de l'activité économique
Un investissement sera réputé durable (pour autant qu'il satisfasse aux trois autres critères) :

Activité commerciale

• Lorsque plus de 20 % des revenus issus de ses produits et/ou services sont systématiquement associés à des objectifs environnementaux et/ou sociaux sur la base de données de fournisseurs tiers. L'analyse fondamentale peut également être utilisée pour évaluer une entreprise lorsqu'il n'existe pas de données provenant de fournisseurs tiers ou lorsqu'un analyste estime que les données sont inexactes ou qu'il existe une métrique plus appropriée que les revenus, par exemple les dépenses en capital ou les intrants recyclés, pour identifier la contribution d'une entreprise.

Pratiques commerciales

• Lorsque l'émetteur a fixé un objectif de décarbonation conformément aux initiatives Science Based Targets, validé par des données de fournisseurs tiers ou par une évaluation fondamentale.
• Lorsque son émetteur démontre une forme de leadership dans son aptitude à promouvoir des pratiques durables.

Titres à revenu fixe

• S'agissant d'une obligation avec engagement d'affectation du produit, lorsque celui-ci contribue fortement à un objectif environnemental et/ou social, tel qu'étayé par une analyse fondamentale.
• S'agissant d'autres titres à revenu fixe, lorsqu'ils sont alignés sur des objectifs environnementaux et/ou sociaux, tel qu'étayé par une évaluation fondamentale. Il peut s'agir de titres adossés à des actifs et à des prêts hypothécaires environnementaux et/ou sociaux émis par des entités supranationales engagées dans la promotion des ODD des Nations unies.

(ii) Absence de préjudice important (API)

Les Investissements durables répondent aux exigences du principe DNSH, telles que définies par la législation et la réglementation applicables. BlackRock a mis au point une série de critères applicables à tous les Investissements durables, basés sur des données de tiers et des analyses fondamentales, lui permettant d'évaluer si un investissement cause un préjudice important. Les investissements sont analysés à l'aune de ces critères via un système de contrôles et ceux qui sont réputés causer un préjudice important ne sont pas considérés comme durables. BlackRock évalue les indicateurs d'incidences négatives sur les facteurs de durabilité pour chaque type d'investissement tel que défini dans la réglementation.

Les principaux indicateurs d'impact négatif sur le climat sont évalués à l'aide du cadre d'examen approfondi (Heightened Scrutiny Framework) exclusif de BlackRock qui identifie les investissements présentant un risque significatif lié au climat en évaluant : (i) les émissions de carbone ; (ii) l'état de préparation à une transition vers le zéro carbone ; et (iii) les informations publiées en matière d'impact climatique.

Tous les autres indicateurs d'impacts négatifs sont évalués à l'aide des données de controverses de fournisseurs tiers en vue d'exclure les investissements que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité, sous réserve de certaines exceptions, par exemple lorsque les données sont jugées inexactes ou non actualisées.

Lorsque les données sont en grande partie incomplètes ou inexistantes, une analyse fondamentale sera entreprise en déployant des efforts raisonnables pour identifier les impacts que BlackRock estime défavorables aux indicateurs de durabilité.

(iii) Garanties minimales

Les Investissements durables sont évalués sur la base de données tierces au regard de leur conformité aux normes internationales des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris aux principes et aux droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. Les titres d'émetteurs convaincus de non-respect de ces conventions ne sont pas considérés comme des Investissements durables.

(iv) Bonne gouvernance

BlackRock évalue la gouvernance d'une entreprise sur la base de données de fournisseurs externes de recherche ESG en vue d'identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) associés aux critères susmentionnés. Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs. Les expositions indirectes des Compartiments à des émetteurs présentant des problèmes de gouvernance sont limitées à des niveaux de minimis via des contrôles internes et sont également contrôlées périodiquement pour s'assurer que cette exposition indirecte est maintenue à de tels niveaux.

Autres méthodes

En outre, les méthodes suivantes sont utilisées pour évaluer dans quelle mesure l'objectif d’investissement durable est atteint :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment applique une série de filtres d'exclusion. Vous trouverez de plus amples détails sur la méthodologie appliquée aux filtres d'exclusion dans la Section C - « Caractéristiques environnementales ou sociales » ci-dessus.

De par les caractéristiques environnementales et/ou sociales de sa stratégie, le Compartiment est réputé appréhender un ensemble d'indicateurs de principales incidences négatives (PIN) tels que définis dans les normes techniques réglementaires de la SFDR. Nous avons évalué si et comment elles sont intégralement ou partiellement prises en compte et avons souligné dans quelle mesure ces caractéristiques correspondent aux PIN susvisées dans nos rapports précontractuels et périodiques.

(h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs. • La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

Investissements durables et critères environnementaux et sociaux
L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables en tenant compte des exigences réglementaires.

BlackRock s'appuie sur les données de tiers pour évaluer si les investissements causent un préjudice important et s'ils ont de bonnes pratiques de gouvernance. Dans certaines circonstances, les données peuvent être indisponibles, incomplètes ou inexactes, auquel cas des évaluations fondamentales peuvent être entreprises, en adoptant une approche proportionnée et en déployant des efforts raisonnables pour identifier les questions susceptibles d'avoir un impact significatif. Malgré des efforts raisonnables, les informations ne sont pas toujours disponibles, auquel cas une évaluation subjective sera réalisée sur la base de la connaissance de l'investissement ou du secteur par BlackRock. Dans certains cas, les données peuvent refléter des actions que les émetteurs peuvent avoir prises seulement après coup, et ne reflètent pas tous les cas potentiels de préjudice important.

(j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

(k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

(l) Réalisation de l'objectif d'investissement durable

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur l'objectif d’investissement durable qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI AII Countries World est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

(a) Résumé

Vous pouvez trouver le résumé ici.

(b)  Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable

Afin de sélectionner uniquement les investissements qui ne nuisent pas de manière significative à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social, chaque (nouveau) investissement est évalué en fonction de sa conformité aux Normes minimales de Triodos (Normes minimales). S’il s’avère qu’un émetteur cause un préjudice important à l’une ou l’autre de ces normes, il sera exclu de l’investissement. Tous les indicateurs clés d’impact négatif (PAI) applicables sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus d’investissement. Les normes minimales, qui sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, établissent également les normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, la fiscalité et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise que les participations doivent respecter pour être admissibles à l’investissement.

Indicateurs clés des effets négatifs
Ce que Triodos considère comme des dommages environnementaux et sociaux importants est décrit dans les Normes minimales. Pour chaque (nouveau) investissement, l’alignement sur les normes minimales est évalué. S’il apparaît qu’un émetteur cause un préjudice important en relation avec l’une de ces normes, il est exclu de l’investissement.
Les PAI sont pris en compte dans la deuxième phase du processus d’investissement (impact négatif, composé de trois étapes), à la fois dans le cadre de la sélection initiale et du suivi continu des investissements:

1) Dépistage négatif: Chaque participation (potentielle) est examinée pour déterminer si elle participe à des activités commerciales controversées. Si une participation dépasse le seuil inférieur, il est conclu qu’il y a « préoccupation élevée » et que la participation est exclue de l’investissement.

2) Controverses : Chaque participation (potentielle) est évaluée au cas par cas pour les violations du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, en tenant compte des violations commises au cours des trois dernières années. Au cas par cas, la vérification de l’information, de la gravité et de la réponse de l’entreprise est considérée comme terminée si un cas est faible, moyen ou très préoccupant. Dans le cas où une entreprise est impliquée dans des violations graves et/ou fréquentes sans prendre de mesures correctives crédibles, la « préoccupation élevée » est conclue et la participation est exclue des investissements.

3) Évaluation ESG: En combinant notre propre carte de matérialité, mettant en évidence les questions ESG importantes par secteur, avec une compréhension des opérations commerciales réelles de l’entreprise, le risque qu’une entité dans laquelle elle investit ait un impact négatif sur ces questions ESG est évalué. Selon la classification du risque (risque faible, moyen ou élevé), l’entreprise doit satisfaire à des exigences supplémentaires, telles que des programmes de durabilité, des rapports, des certifications, des politiques ou des pratiques. Dans le cas où une entreprise ne répond pas à ces exigences, mais se trouve dans une phase de transition, elle sera signalée pour engagement. Les indicateurs de PAI sont considérés sur une base absolue, au fil du temps et comparés à cinq pairs (le cas échéant). Compte tenu de tout ce qui précède, les pratiques d’une entreprise sont cotées comme faibles, moyennes ou à haut rendement. Si la « préoccupation élevée » est conclue, la participation est exclue des investissements.

Triodos ESG Issue

• Environnement – Changement climatique – SFDR PAI
  • 1 (Émissions de gaz à effet de serre)
  • 2 (Empreinte carbone)
  • 3 (Intensité des gaz à effet de serre)
  • 5 (Part de la consommation et de la production d’énergie non renouvelables)
  • 6 (Intensité de la consommation d’énergie)
  • E4 (Entreprises sans initiatives de réduction des émissions de carbone)
  • E5 (Consommation d’énergie par source d’énergie non renouvelable)

Seuil: Risque élevé de changement climatique sans déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des objectifs de réduction alignés sur Paris; controverse importante

• Environnement – eau – SFDR PAI
  •     E6 (Utilisation et recyclage de l’eau)
  •     E7 (Investissements dans des entreprises sans politique de gestion de l’eau)
  •     E8 (Exposition à des zones de stress hydrique élevé)

Seuil: Risque élevé pour le niveau de l’eau sans activités visant à réduire l’utilisation de l’eau douce; Controverses importantes

• Environnement – déchets – SFDR PAI
  • E13 (Ratio de déchets non recyclés)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – pollution – SFDR PAI
  • 8 (émissions dans l’eau)
  • 9 (Ratio de déchets dangereux et radioactifs)
  • E2 (les émissions provenant de polluants atmosphériques)

Seuil: Controverses importantes

• Environnement – ecosystèmes – SFDR PAI
  • 7 (activités ayant un impact négatif sur la diversité biologique)
  • E11 (entreprises sans pratiques foncières/agricoles durables)
  • E12 ( Entreprises sans pratique durable des océans et des mers )
  • E15 ( déforestation )

Seuil: Risque élevé pour la biodiversité, la déforestation, le coton, le soja, l’huile de palme ou la pêche, sans politiques, programmes et mesures pertinents favorisant les activités durables; Controverses importantes

• Social - Droits de l’homme et communauté – SFDR PAI
  • S9 ( Absence de politique en matière de droits de l’homme)
  • S10 ( Manque de diligence raisonnable dans le domaine des droits de l’homme)

Seuil: Risque élevé de droits de l’homme ou de conflit sans politiques et pratiques pertinentes; Controverses importantes

• Social – Pratiques de travail – SFDR PAI
  • S1 ( Entreprises sans politique de prévention des accidents du travail)
  • S2 (Nombre d’accidents)
  • S3 ( Nombre de jours perdus en raison de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies)
  • S4 (Absence de code de conduite pour les fournisseurs)
  • 12 ( Écart de rémunération non ajusté entre les sexes)
  • S5 ( Absence de mécanisme de plaintes/plaintes pour les affaires des employés)
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 (Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé)

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Social – Gestion de la chaîne d’approvisionnement – SFDR PAI
  • S12 ( Entreprises et fournisseurs présentant un risque important de travail des enfants)
  • S13 ( Activités et fournisseurs présentant un risque important de travail forcé )

Seuil: Risque élevé pour les droits du travail dans la chaîne d’approvisionnement en l’absence de politiques, d’objectifs et de suivi pertinents; Controverses importantes

• Gouvernance - Gouvernement d’entreprise – SFDR PAI
  • 13 (La diversité des sexes dans la gouvernance)
  • S8 (Taux de rémunération excessif des PDG)

Seuil: Un ratio de rémunération du PDG supérieur à 100:1 et une rémunération absolue ajustée de la taille du PDG de plus de 2,5 millions d’euros au cours des 5 dernières

• Gouvernance – Éthique des affaires – SFDR PAI
  • S15 (Absence de politiques de lutte contre la corruption et les pots-de-vin)
  • S6 (Protection insuffisante des lanceurs d’alerte)

Seuil: Controverses importantes

L’évaluation PAI est basée sur des données fournies par des parties externes (fournisseur externe de données ESG, information publique et/ou société détenue).

Alignement sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Avant la sélection de l’investissement et pendant toute la durée de l’investissement, les participations (potentielles) sont examinées pour vérifier leur conformité aux normes minimales. Les Normes minimales sont alignées sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales consacrées dans la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et la Convention internationale des droits de l’homme.

L’alignement sur les normes minimales est évalué dans la deuxième phase du processus d’investissement par le biais d’un suivi des controverses et d’une évaluation ESG, sur la base de données provenant de sources externes et de recherches documentaires internes supplémentaires (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs des effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). En cas de violations significatives des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (conséquences graves, récurrence d’incidents, absence de gestion des risques et mesures correctives inadéquates), la participation est exclue de l’investissement.

(c) Objectif d’investissement durable du produit financier

Les objectifs d’investissement durable du fonds sont les suivants :

• Mettre l’argent au service du changement écologique et social
• contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires
• contribuer à la transition vers une économie dans laquelle tous les peuples peuvent jouir d’une vie prospère.

Pour atteindre ces trois objectifs, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition Triodos.

L’objectif (environnemental) de contribuer à la transition vers une économie à l’intérieur des limites planétaires est abordé dans les thèmes de transition suivants: 

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Mobilité et infrastructures durables (être mobile, vivre et travailler de manière durable)
• Ressources renouvelables (limiter l’utilisation de ressources limitées)
• Économie circulaire (utilisation des ressources aussi efficacement et aussi longtemps que possible)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

L’objectif (social) de contribuer à la transition vers une économie où chacun peut jouir d’une vie prospère est abordé dans les thèmes de transition suivants:

• Alimentation et agriculture durables (nourrir le monde de manière durable)
• Des personnes aisées et en bonne santé (devenir et rester en bonne santé et heureuses)
• Inclusion sociale et autonomisation (créer une société dans laquelle tout le monde peut participer pleinement)
• Innovation pour la durabilité (innover pour un avenir durable)

Au moyen d’investissements contribuant aux thèmes de transition de la mobilité durable et des infrastructures, des ressources renouvelables et de l’innovation pour la durabilité, le Fonds contribue aux objectifs environnementaux suivants, tels qu’énoncés à l’article 9 de la taxonomie de l’UE:

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation aux changements climatiques

Aucun indice de référence n’a été défini pour atteindre les objectifs d’investissement durable.

(d) Stratégie d'investissement

La société de gestion a défini quatre étapes dans le processus d’investissement pour atteindre les objectifs de durabilité du fonds. Chaque investissement potentiel qui est passé par les trois premières phases est inclus dans l’univers d’investissement de Triodos.  Cet univers est la base à partir de laquelle les investissements doivent être faits; le fonds ne peut pas investir en dehors de l’univers d’investissement de Triodos.

L’approche ascendante utilisée pour construire l’univers d’investissement de Triodos conduit à une réduction moyenne de 60 à 90% de l’univers d’référence.

• Contribution aux transitions (sélection positive) : chaque investissement (potentiel) est évalué en profondeur en fonction de son adéquation thématique avec les thèmes de transition de Triodos, pour lesquels des objectifs d’impact ont été définis. Des indicateurs d’impact basés sur les sources de revenus sont utilisés pour suivre la contribution des entreprises aux objectifs d’impact par thème de transition. L’analyse s’appuie également sur l’examen des offres de produits des entreprises et des indicateurs d’impact pertinents, ainsi que d’autres preuves qualitatives de pratiques durables telles qu’énoncées dans les politiques et les programmes actifs des entreprises. Chaque investissement (potentiel) doit contribuer activement à au moins un thème de transition Triodos pour être éligible à l’univers d’investissement Triodos.
• Impact négatif: pour éliminer tout impact négatif significatif, chaque investissement (potentiel) est soumis à un screening d’exclusion composé de trois étapes: filtrage négatif, contrôle de la controverse et évaluation ESG (voir ci-dessus la réponse à la question « Comment les indicateurs d’effets négatifs sur les facteurs de durabilité ont-ils été pris en compte? »). Chaque investissement (potentiel) est évalué en fonction de son alignement sur les normes minimales. Dans cette phase, tous les PAI et critères de bonne gouvernance sont pris en compte. Chaque investissement (potentiel) doit répondre aux Normes minimales pour être éligible à l’univers d’investissement de Triodos.
• Analyse intégrée : à partir de l’évaluation précédente de l’impact négatif sur la durabilité, la société de gestion sélectionne les facteurs ESG qui devraient avoir un impact financier significatif sur l’investissement. L’équipe de recherche examine les résultats des trois phases et analyse l’impact, le risque et le rendement de l’investissement, ce qui mène ensuite à la décision d’investissement. Pour les investissements en actions, l’impact financier est quantifié. 
• Accélérer les transitions (intendance) : La société de gestion s’efforce d’accélérer et de diriger les transitions par le biais d’un leadership éclairé, de dialogues avec les parties prenantes, d’un engagement et d’un plaidoyer. En tant que telle, la société de gestion traite souvent de questions environnementales et sociales pertinentes pour les modèles d’affaires individuels de chaque entreprise, ainsi que de questions générales de gouvernance d’entreprise.

Le fonds (par l’intermédiaire de la société de gestion) prend sa responsabilité en tant qu’actionnaire au sérieux, estimant qu’en exerçant ses droits de vote, il peut exercer une influence positive sur la stratégie à long terme d’une entreprise. Par conséquent, dans la mesure du possible, le fonds vote par procuration lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles il investit. Des assemblées d’actionnaires sont également organisées pour interroger le conseil d’administration ou la direction de l’entreprise sur sa performance en matière de développement durable.

Une fois inclus dans l’univers d’investissement de Triodos, chaque investissement éligible fait l’objet d’un suivi continu afin de s’assurer qu’il répond toujours aux critères d’investissement. Pour ce faire, la société de gestion s’appuie sur les avertissements qu’elle reçoit de tiers signalant un nouveau développement ou une controverse, ainsi que sur ses propres recherches, y compris les fils d’actualité et l’expertise des secteurs d’analystes.

Lorsque la société de gestion détermine qu’un investissement (qualifié) ne répond plus aux critères d’investissement ou risque de ne plus répondre aux critères, elle évalue si un dialogue avec l’émetteur peut être fructueux. Si, en raison de la nature de la violation des critères d’investissement, le dialogue n’est pas susceptible de changer ou s’il y a eu un dialogue avec l’émetteur qui n’a pas conduit au changement souhaité, l’investissement éligible sera retiré de l’univers d’investissement de Triodos et l’investissement sera retiré de tous les portefeuilles dans un délai de trois mois après le retrait de l’univers d’investissement Triodos.

Politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises détenues
Les normes minimales sont utilisées pour évaluer les bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues. Cette politique décrit nos normes minimales pour les relations avec les employés, la rémunération, les impôts et d’autres sujets de gouvernance d’entreprise. En outre, la position de Triodos sur la fiscalité décrit les cinq principes permettant d’établir une bonne gouvernance en matière fiscale. Les normes minimales et la position sur la fiscalité sont appliquées par le biais de politiques et de procédures internes. Pour les actions cotées, les Directives de vote par procuration de Triodos sont utilisées pour voter sur les pratiques de gouvernance lors des assemblées des actionnaires. Les investissements existants font l’objet d’une évaluation et d’un suivi périodiques, y compris l’évaluation et le suivi des pratiques de bonne gouvernance.

(e) Proportion d'investissements

Le fonds investit au moins 90 % de sa valeur nette définie dans des investissements durables, qui seront répartis entre des investissements durables avec un objectif environnemental (minimum 30 %) et des investissements durables avec un objectif social (minimum 30 %), les 30 % restants oscillant entre les deux comme durables sur le plan environnemental ou social afin de permettre une bonne gestion de portefeuille, selon les besoins de la stratégie du fonds.  Les autres (jusqu’à 10 %) sont des liquidités ou des équivalents de trésorerie détenus pour avoir besoin de liquidités. En raison de la nature neutre de ces investissements, ils ne seront pas considérés comme des investissements durables.

Le fonds ne peut investir plus de 10% de ses actifs dans d’autres OPCVM ou autres OPC. 
Le fonds n’utilise pas de produits dérivés pour atteindre l’objectif d’investissement durable.

(f) Contrôle de l’objectif d’investissement durable 

Triodos IM surveille en permanence la mesure dans laquelle l’objectif d’investissement durable a été atteint. Cette évaluation comprend la performance des indicateurs de durabilité de manière quantitative et qualitative. Les résultats de cette évaluation sont utilisés comme intrants pour la phase d’apprentissage et d’adaptation du cycle de gestion de l’impact (partie G).

En outre, le processus de suivi des investissements s’est traduit par des contrôles sur les risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

(g) Méthodes

Triodos IM investit pour générer un impact social et environnemental en plus d’un rendement financier sain. Triodos IM utilise le Cycle Triodos de gestion de l’impact comme un outil global pour limiter son impact. La gestion de l’impact consiste à gérer activement les ressources afin d’optimiser l’impact positif et de minimiser l’impact négatif.

La stratégie d’impact du fonds est déterminée en tenant compte de facteurs tels que le profil risque/rendement, la classe d’actifs, la disponibilité des opportunités d’investissement et l’orientation régionale. Le fonds détermine cette stratégie d’impact, en fonction de la vision. À cette fin, Triodos IM développe une théorie du changement dans le cadre de la phase stratégique de son cycle de gestion de l’impact. La théorie du changement sert de base à l’établissement d’objectifs d’impact et d’indicateurs de durabilité. Dans la phase de suivi, Triodos IM mesure l’impact de ses activités d’investissement. Au cours de la phase d’apprentissage et d’adaptation suivante, Triodos IM vérifie si les résultats répondent aux objectifs et aux attentes et, dans la négative, pourquoi, et Triodos IM définit les actions à entreprendre (c’est-à-dire les décisions relatives à l’allocation du capital, à l’engagement ou au leadership éclairé) pour optimiser sa contribution à l’impact. L’apprentissage et l’adaptation se déroulent à quatre niveaux : le niveau de l’investissement, le niveau du fonds, le niveau de la GI Triodos et, de plus en plus, au niveau du Groupe Triodos. Ce cycle est constamment répété pour gérer l’impact des investissements de Triodos IM.

Pour mesurer l’atteinte de ses objectifs d’investissement durable, le fonds mesure son exposition
aux thèmes de transition de Triodos en pourcentage des positions de portefeuille contribuant à au moins un thème de transition et en pourcentage des actifs sous gestion alloués à chaque thème.

Chaque thème de transition Triodos est lié à un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies :

• Alimentation et agriculture durables : ODD 2, 3, 12 et 15
• Mobilité et infrastructures durables : ODD 6, 7, 11 et 13
• Ressource renouvelable: ODD 6, 7 en 13
• Économie circulaire: ODD 6, 12 en 15
• Des personnes aisées et en bonne santé: ODD 3
• L’innovation au service de la durabilité: ODD 3, 7, 12 en 16
• Inclusion sociale et autonomisation: ODD 1, 4, 5 en 10

Par conséquent, le Fonds rend également compte de sa contribution absolue et relative aux ODD (ODD 6, 7, 11, 12, 13 à 15) ou sociale (ODD 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 16) sur la base de données externes qui effectuent une évaluation complète des produits et services commerciaux qui affectent les ODD. 
Enfin, le fonds rend compte de son empreinte écologique par rapport à son indice de référence.

(h) Sources et traitement des données 

Afin d’atteindre son objectif d’investissement durable, le fonds investit dans des actions cotées qui contribuent activement à au moins un thème de transition de Triodos. Pour déterminer si un investissement (potentiel) fait cela, différentes sources de données sont utilisées. 

Tout d’abord, le fournisseur de recherche indépendant ISS ESG est la source du score SDG Impact Rating Products and Services. Ces scores évaluent l’impact global du portefeuille de produits d’une entreprise sur la réalisation des ODD. Les scores sont calculés en multipliant les parts de ventes nettes (estimées) générées avec les produits/services concernés par les scores numériques qui leur sont attribués (-10, -5, 0, 5, 10). Tous les scores vont de -10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées par des produits/services classés comme produits/services ayant un effet d’entrave important) à 10 (c.-à-d. que 100 % des ventes nettes sont générées avec des produits/services classés comme produits/services qui ont un effet contributif significatif). Les scores des produits et services de notation d’impact des ODD pour les émetteurs d’entreprises sont affichés comme une source unique de vérité dans la plate-forme interne de recherche en investissement Bipsync via un flux de données. 

Deuxièmement, un analyste en placement consulte les informations publiques pertinentes pour chaque entité faisant l’objet d’un investissement, telles que le rapport annuel. La divulgation sert de contrôle de la qualité des données pour les revenus de divers produits et services. Les scores et la divulgation des ODD sont utilisés pour déterminer si l’entreprise détenue contribue de manière substantielle à l’un des sept thèmes de transition de Triodos représentés dans l’objectif de durabilité. Les objectifs et critères d’impact des sept thèmes de transition sont décrits en détail sur le site web de Triodos IM.

Une fois le thème choisi, l’analyste sélectionne le thème pertinent et écrit l’histoire d’impact dans Bipsync, selon le principe des quatre yeux, cela est vérifié par un deuxième analyste. Cette étude d’impact sera soumise pour approbation lors de la réunion de l’analyse de l’investissement avec l’équipe de recherche et les gestionnaires de fonds. L’approbation finale dans le système Bipsync est complétée par le responsable de la recherche. La liste blanche et l’ajustement du thème de transition qui en résultent sont communiqués à l’équipe de support Front Office.

Chaque participation à l’univers d’investissement fait l’objet d’un suivi continu à l’aide des données de Sustainalytics, ISS ESG, Truvalue Labs, Bloomberg et de l’entreprise elle-même afin de contribuer à au moins un thème de transition Triodos. L’équipe de reporting des données du Fonds effectue un contrôle de santé mentale pour s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité des données avant que la communication externe n’ait lieu. Lorsque des informations détaillées ne sont pas disponibles, ISS ESG ou ses propres estimations sont utilisés pour déterminer si l’investissement contribue de manière substantielle à un thème de transition. La part des données estimée n’est pas suivie par investissement, mais pour chaque participation, une histoire d’impact décrit qualitativement comment l’harmonisation avec le thème de transition a été déterminée.
Triodos IM reçoit des conseils de vote de Glass Lewis, mais applique toujours ses propres directives et opinions de vote à ces conseils. Conformément aux politiques internes, chaque recommandation est examinée avant le vote. Les entreprises sont toujours informées de manière proactive des décisions de vote afin de mieux faire connaître la position de Triodos sur leurs points à l’ordre du jour et les détails du vote sont rendus publics.

(i) Limites aux méthodes et aux données 

La limite de l’utilisation du pourcentage des ventes nettes générées avec les produits/services pertinents pour estimer la réalisation de l’objectif de durabilité est que les ventes ne sont pas toujours divulguées à un niveau de détail élevé. Les pourcentages peuvent être utilisés pour déterminer l’importance relative des produits/services liés à un thème de transition. Cette analyse est souvent accompagnée d’une évaluation plus qualitative. Cette limite est comblée par une surveillance continue des controverses.

(j) Diligence raisonnable 

La due diligence exercée sur les actifs sous-jacents consiste en un filtrage positif, une analyse d’impact négatif (composée de trois étapes) et une analyse intégrée. Ceci est décrit dans la partie D « Stratégie d’investissement ». Il existe une politique et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que toutes les étapes et étapes nécessaires de la diligence raisonnable sont suivies avant que la décision d’investir ne soit prise. En outre, le processus de diligence raisonnable s’est traduit par des audits des risques opérationnels et financiers les plus importants. Ces contrôles sont examinés dans le cadre de l’audit ISAE 3402, tel qu’il est effectué par un auditeur externe.

(k) Politiques d’engagement 

L’accent mis sur l’impact détermine les investissements financés par le fonds et comment. Cela comprend la sélection rigoureuse des participations, ainsi que le soutien ou la promotion proactifs des participations afin d’accroître leurs effets positifs et de réduire ou d’éviter les effets négatifs. Les types de participation comprennent la demande d’information et de divulgation, l’enquête sur les lacunes présumées de la gestion responsable d’une entreprise, le partage de l’expertise, l’encouragement et le suivi du rendement des entreprises par rapport à des objectifs et des votes prédéfinis (dans la mesure du possible). Ceci est fait dans le but de créer de la valeur à long terme au profit de la société et de la planète, tout en renforçant le potentiel de création de valeur à long terme de l’entreprise.

En tant que tel, Triodos IM traite régulièrement de questions environnementales, sociales et de gouvernance pertinentes pour le modèle d’entreprise, le fonds ou le contexte sectoriel de chaque entité faisant l’objet d’un investissement, ainsi que de questions générales de développement commercial et de stratégie commerciale. Triodos IM entreprend les activités suivantes dans le cadre de son approche d’investissement actif, en fonction de la classe d’actifs.

1. Implication de l’entreprise
2. Propriété active
3. Plaidoyer | Influencer les décisions au sein des institutions politiques, économiques et sociales.

Procédures d’engagement
Étant donné que la première étape du processus de sélection des investissements est une sélection du potentiel d’impact positif, suivie de notre examen rigoureux des Standards Minimum Triodos, les activités nuisibles importantes sont exclues des portefeuilles à l’avance. D’importantes possibilités d’amélioration et de création de valeur à long terme sont identifiées et constituent la base de l’établissement de relations de confiance avec les participations. Le programme d’engagement est élaboré par une série de représentants du département et approuvé par le Triodos Investment Management Impact Committee. Les activités de mobilisation font l’objet d’un suivi trimestriel au sein du Comité des risques financiers liés à l’incidence et font l’objet d’un rapport annuel.

Controverses liées à la durabilité 
En cas de conséquences négatives (présumées), l’entreprise sera contactée pour clarifier et enquêter sur les allégations ou les informations, et pour évaluer la gravité de l’incident et la responsabilité et l’obligation de rendre compte de l’entreprise. L’implication dans une controverse avec une responsabilité limitée des entreprises conduirait à l’expression de préoccupations et à davantage de recherches sur le sujet, tandis que la participation à une controverse sérieuse mettant en évidence les lacunes évidentes de l’entreprise conduirait à une préoccupation majeure et à un désinvestissement.

a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 21 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 21, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 21. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 21, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 21 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 21 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 21 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 21 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 21
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 21
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 21 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a)  Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici. 

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le compte Branche 26 promeut les caractéristiques environnementales suivantes (telles que la lutte contre le changement climatique et la promotion de la réduction des émissions de CO2), les caractéristiques sociales (telles que le respect des droits de l'homme et des normes internationales de travail) et les caractéristiques de gouvernance (telles que les bonnes pratiques d'entreprise), via l'application de la politique Baloise RI (‘Responsible Investment’).

d)  Stratégie d’investissement 

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées sont prises en compte dans la stratégie d'investissement Responsible Investment (RI) via l'application de la politique Baloise RI.

La stratégie RI définit les investissements favorisant les caractéristiques environnementales ou sociales et comporte plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

STRATÉGIE RI D'INVESTISSEMENT
1.    Best-in-class
L’univers d’investissement est défini pour les entreprises qui font partie des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme “entreprise” utilisé ici inclut tous les émetteurs de l’univers MSCI ESG. Dans le cadre de l’approche best-in-class, les 20 % les plus mauvaises dans chaque secteur sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l’univers est construit sur la base de scores corrigés pour l’industrie. Les 20 % d’entreprises les plus mauvaises de leur secteur sont donc exclues de l’univers d’investissement.

Dans le cas où la notation d’une société se détériore après qu’elle a été intégrée à l’actif du fonds et que la société cesse d’appartenir à l’univers des best-in-class, les investissements ne pourront être maintenus que pour une période limitée, à condition que l’implication directe dans la société soit jugée pertinente par le gestionnaire d’actifs et qu’elle ne soit pas exclue par la stratégie d’exclusion (voir point 2 Exclusions). Pour de plus amples informations sur le processus d’implication directe, voir point 3 Direct Engagement.

2.    Exclusions
Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation intervient après le début de l’investissement dans les actifs du fonds, les investissements ne peuvent être maintenus que pour une période limitée, à condition que, de l’avis du gestionnaire d’actifs, l’implication directe dans la société soit pertinente et qu’il existe une perspective positive de remédier à la violation.
L’application des exclusions est basée sur des données du prestataire externe MSCI ESG Research LLC.

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises traitant de questions spécifiques de durabilité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire de patrimoine et est possible dans les cas suivants:

• Dégradation du rating MSCI ESG d’une entreprise (score corrigé par secteur) après son intégration à l’actif du compte Branche 26, ce qui signifie que l’investissement ne satisfait plus aux exigences de l’approche best-in-class. Dans ce cas, un engagement direct auprès d’organismes ou entreprises de droit public est envisagée.
  L’engagement direct a pour objectif premier de s’attaquer à la cause de la dégradation du rating MSCI ESG. La raison de la dégradation du rating MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d’actifs. 
• Violation grave de normes de conduite minimales en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption. Dans ce cas, une participation directe aux entreprises sélectionnées est envisagée.

L'objectif principal de l’engagement direct est de faciliter le signalement des manquements au Pacte mondial des Nations Unies et aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Les entreprises éligibles sont celles classées dans la catégorie “rouge” par MSCI ESG. Le motif de cette catégorisation est analysé par le gestionnaire de patrimoine. Une condition préalable à l'engagement est de pouvoir démontrer de manière visible que l’entreprise est prête à s’améliorer selon l’évaluation du gestionnaire de patrimoine.

L’équipe d’engagement analyse chaque initiative d’amélioration à l’aide des données fournies notamment par MSCI ESG LLC. Les engagements peuvent se faire de différentes manières, par exemple par courrier, appels téléphoniques, courriels, rencontres personnelles ou réunions sur place.

Un dialogue d’engagement peut durer jusqu’à 24 mois, avec l’établissement d’objectifs spécifiques tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d’engagement, l’objectif est de parvenir à une conclusion fondée sur la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration visible après les entretiens, l’investissement est abandonné.

Approche visant à garantir la mise en œuvre continue de la stratégie d’investissement
La mise en œuvre adéquate de la stratégie RI est suivie au moyen de contrôles réguliers. Les stratégies best-in-class et les exclusions sélectionnées font partie des directives d’investissements du compte Branche 26. En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après inclusion dans les actifs du compte Branche 26, le gestionnaire de portefeuille, le département juridique et compliance et l'équipe RI sont informés. Des mesures appropriées seront également définies, selon un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l’équipe RI analysent ensuite l’action sous différents angles et mettront en œuvre les mesures. Selon le processus standard, le titre doit dans ce cas être vendu dans un délai maximum de 6 mois.

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

e)   Proportion d’investissement 

Le compte Branche 26 investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs ciblés sur des caractéristiques écologiques ou sociales (#1 Targeted to Environmental or Social Characteristics). Le sous-fonds a pour objectif de ne pas investir plus de 30 % des actifs nets du compte Branche 26 dans des actifs qui ne sont pas alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le compte Branche 26 est géré activement sans référence à un indice de référence. En outre, aucun indice n'a été établi comme benchmark pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales annoncées du produit financier sont respectées.
Les indicateurs suivants sont utilisés:

• Une approche best-in-class permet de calculer, sur la base d’un fournisseur de données externe (MSCI), le pourcentage d’investissements dans des entreprises comptant parmi les 20 % les plus mauvaises de leur secteur
• Un pourcentage de placements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d’exclusion pertinents pour le compte Branche 26 (voir plus loin)
• Le nombre d’entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés au cours des périodes de référence respectives

g)  Méthodes

Les éléments obligatoires de la stratégie RI consistent à appliquer l’approche best-in-class selon la notation MSCI ESG, ainsi que les exclusions sélectionnées et l’engagement direct.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DANS LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS DANS LES ENTREPRISES
1.    Best-in-class
Élément obligatoire: pas d’investissement direct dans les 20 % d’entreprises les plus mal notées dans les secteurs respectifs selon le rating MSCI ESG (score corrigé par secteur). Une exception à l'investissement dans des entreprises qui se trouvent dans les 20 % inférieurs de l'univers MSCI ESG peut concerner les entreprises avec lesquelles des investissements directs sont réalisés.

2.    Exclusion criteria (critères d’exclusion)
Élément obligatoire: pas d’investissements dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées:

• catégorie la plus faible des ratings MSCI ESG (industry-adjusted score), notation “CCC”
• violation grave du Pacte mondial des Nations Unies, des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ou des UN Guiding Principles on Business and Human Rights

MSCI ESG Research évalue les infractions selon différentes catégories et attribue la catégorie “rouge” aux infractions graves. La catégorie “rouge” est utilisée si les conditions d’engagement direct ne sont pas remplies (explication au point 3. Direct Engagement)

• Production de tabac > = 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de charbon (extraction et vente (autre que l’usage propre, la métallurgie ou le commerce), production d’électricité à partir de charbon) > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz conventionnels >= 30 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production de pétrole et de gaz non conventionnels (revenus des sables bitumineux, schistes bitumineux (gisements riches en kérogènes), gaz de schiste, pétrole de schiste, méthane à lit de charbon et arctique onshore/offshore) >= 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

Cette évaluation analyse les entreprises sur la base de leur exposition aux risques et opportunités liés à la transition vers une entreprise bas carbone. 

• Production ou vente d’armes controversées (systèmes d’armes chimiques, composants d’armes biochimiques, lasers éblouissants, bombes à sous-munitions, bombes incendiaires, mines terrestres, armes à uranium appauvri, armes à fragments indétectables) > 0 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes nucléaires > = 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise
• Production ou vente d’armes conventionnelles > = 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise

3.    Direct Engagement (engagement direct)
Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des sociétés qui seraient exclues par l’approche best-in-class en raison de la dégradation du rating MSCI ESG, si engagement direct envers ces sociétés.

Exigences obligatoires en cas de détérioration du rating MSCI ESG d’une entreprise (industry-adjusted score), ce qui signifie que l’investissement ne répond plus aux exigences de l’approche best-in-class:

• La détérioration du rating MSCI ESG (sector-adjusted score) ne se produit qu’après le début de l’investissement dans les actifs du compartiment
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

Élément obligatoire: pas de cession d’investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d’exclusion défini, à condition qu’il y ait un engagement direct envers ces entreprises.

Exigences obligatoires pour les violations graves des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption:

• La violation n’intervient qu’après inscription dans les actifs du compte Branche 26
• L’entreprise n’est pas exclue par les critères d’exclusion applicables au compte Branche 26
• Le gestionnaire de patrimoine procède à une analyse et juge opportun de contacter directement l’entreprise concernée

h)   Sources et traitement des données
Informations à compléter.

i)   Limites aux méthodes et aux données
Informations à compléter.

j)  Diligence raisonnable 
Selon la politique des RI, les investissements dans les entreprises qui enfreignent gravement les normes internationales minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont exclus.
Si, pendant l'investissement, il y a une violation grave de normes de conduite minimales dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption, nous appliquons la stratégie d’engagement direct, comme expliqué ci-après.

k)  Politique d’engagement

Les entreprises reprises dans le compte Branche 26 font l’objet d’un screening des bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise avant leur admission dans le portefeuille et sont contrôlées après leur admission. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle de graves violations de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise concernée ne prend pas de contre-mesures. Les entreprises ne peuvent violer le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies on Business and Human Rights, y compris les principes et droits consacrés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail et l'International Bill of Human Rights.

l) Indice de référence désigné 

Pas d’application.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Activ Fund (CHF) promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. L'Activ Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Activ Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Activ Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Activ Fund (CHF) afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour l'Activ Fund (CHF), aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Activ Defensive Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. L'Activ Defensive Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Activ Defensive Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Activ Defensive Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Activ Defensive Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour l'Activ Defensive Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Progress Moderate Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Progress Moderate Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Progress Moderate Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Progress Moderate Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Progress Moderate Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Progress Moderate Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Dynamic Growth Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Dynamic Growth Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Dynamic Growth Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Dynamic Growth Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Dynamic Growth Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Dynamic Growth Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) investir dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ; (ii) limiter l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille ; et (iii) appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux à l'aide de scores ESG.

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus ; (2) S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice ; (3) Veiller à ce que le score ESG du Compartiment soit aussi élevé que celui de l'Indice ; et (4) S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Le Compartiment cherche à appréhender les principaux problèmes environnementaux et sociaux jugés pertinents au regard des activités des émetteurs en utilisant les scores ESG comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs à ces risques et opportunités et la façon dont ils les gèrent. Les scores ESG tiennent compte du fait que certaines questions environnementales et sociales sont plus importantes selon l'activité de l'émetteur et les pondèrent différemment au moment de déterminer une notation.

Les thèmes environnementaux suivants sont pris en compte dans la composante environnementale du score ESG : changement climatique, capital naturel, pollution et déchets et opportunités environnementales. Les thèmes sociaux suivants sont pris en compte dans la composante sociale du score ESG : capital humain, responsabilité associée aux produits, opposition des parties prenantes et opportunités sociales. Les émetteurs privés qui obtiennent de meilleurs scores ESG sont perçus comme ayant des pratiques commerciales plus durables.

Le Compartiment investit dans des organismes de placement collectif qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des organismes de placement collectif dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

Les émissions de gaz à effet de serre sont classées en trois groupes, ou « scopes », par le Protocole sur les gaz à effet de serre (GES), l'outil de calcul le plus utilisé à l'échelle internationale. Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité et de chaleur (vapeur, chauffage) et à l'utilisation de systèmes de refroidissement par l'émetteur concerné. Le Scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes qui se produisent dans la chaîne de valeur d'un émetteur. Le Compartiment cherche à atteindre une intensité des émissions de gaz à effet de serre, autrement dit une estimation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par million de dollars de chiffre d'affaires pour l'ensemble de ses positions, inférieure à celle de l'Indice. Pour éviter tout doute, ce calcul ne prend actuellement pas en compte les émissions de scope 3.

Si le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut, il se compare néanmoins à un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse (l'« Indice ») au regard de certaines caractéristiques ESG qu'il met en avant.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment cherche à investir au moins 80 % de ses actifs dans des OPC qui poursuivent un objectif ou un résultat ESG positif ou, dans le cas d’expositions à des obligations d’État, suivent des indices de référence intégrant des exigences ESG ou composés d’obligations émises par des gouvernements qui ont une notation souveraine ESG d’au moins BB (tel que défini par des fournisseurs de données ESG tiers) et, dans les deux cas, sont des OPC dont le statut est conforme au Règlement SFDR.

L’objectif climatique du Compartiment consiste à réduire de 30 % son intensité carbone par rapport à l’Indice. Le Compartiment cherche à réduire graduellement son intensité carbone. Le processus d'investissement prévoit que le Gestionnaire Financier assure un suivi régulier de l'objectif de réduction de l'intensité carbone. Tout écart par rapport à l'objectif appellera une réflexion visant à y remédier.

Le score ESG moyen pondéré du Compartiment sera supérieur au score ESG de l’Indice. Plus de 90 % des émetteurs de titres (à l’exclusion des fonds du marché monétaire) dans lesquels le Compartiment investit ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique. Le Gestionnaire Financier suivra l'évolution des scores ESG du Compartiment sur une base régulière.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :

1. Veiller à ce que le Compartiment détienne au moins 80 % de ses participations dans des organismes de placement collectif répondant aux critères ci-dessus.
2. S'assurer que l'intensité carbone du Compartiment est inférieure de 30 % à celle de l'Indice.
3. S'assurer que le score ESG du Compartiment est au moins aussi élevé que celui de l'Indice.
4. S'assurer que plus de 90 % des émetteurs de titres dans lesquels le Compartiment investit (à l'exclusion des fonds du marché monétaire) ont une notation ESG ou ont été évalués dans cette optique.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application de son objectif de réduction de carbone.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Émissions de GES.
• Intensité des GES des entreprises en portefeuille.

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, soit confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :

1. Le Compartiment utilise les scores ESG de MSCI comme moyen d'évaluer l'exposition des émetteurs aux risques et opportunités environnementaux et sociaux et la façon dont ils les gèrent. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie de MSCI en matière d'évaluation ESG à l'adresse https://www.msci.com/our-solutions/esg-investing/esg-ratings
2. Le Compartiment mesure l'intensité des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille. De plus amples informations sur la méthode de calcul de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre sont fournies à la section C « Caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment ».

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Décrire comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives à la disposition de tous les gérants de portefeuille et les principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de diligence raisonnable des investissements. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 
Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut. Veuillez toutefois noter qu'un indice composé du MSCI All Country World et du Bloomberg Multiverse est utilisé pour comparer certaines caractéristiques ESG que le Compartiment met en avant.

a) Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.
Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des actions d’entreprises qui répondent aux critères de l’approche d’alignement sur les ODD susmentionnée.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises et les émetteurs souverains présentant des critères de croissance durable à long terme.

Le Fonds effectue des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 1% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 3% un objectif social, conformément à l’article 9 du SFDR.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en actions et dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20% :
Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les actions ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux et les obligations ayant une note inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » et plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer le Fonds. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui de l’indice
MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement 

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives.
Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.

Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.
Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonnne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données 

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le modèle de notation de la dette souveraine Global s’appuie sur des informations provenant, entre autres, de la Banque mondiale, du FMI, de The Heritage Foundation et de l’Université d’Oxford.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.

Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)    “Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.
En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k)  Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be.

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.
Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.

S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• le périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.
Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.
Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Le processus exclusif de notation de la dette souveraine s’appuie sur des données publiquement accessibles relatives aux émetteurs souverains, fournies par des institutions telles que la Banque mondiale et le FMI.
Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence.

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Il est important de noter que le pilier Filtrage positif commande qu'un minimum de 10% des actifs nets soient investis dans des investissements durables. Par « investissements durables », on entend :

1) les investissements dans des obligations avec engagement d'affectation du produit telles que des obligations vertes, sociales ou durables émises par des entreprises ou des émetteurs souverains, et investissements dans des obligations liées au développement durable ;

OU

2) les investissements dans des émetteurs privés qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés pour ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour plus d'informations, veuillez consulter https://sdgs.un.org/goals.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 
 

Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier émetteurs privés et souverains éligibles à l’investissement.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit, à travers un filtrage positif, au moins 10% de ses actifs nets dans des obligations vertes, sociales, durables ou autrement liées à la durabilité, provenant d’émetteurs tant privés que souverains, ainsi qu’en investissant dans des obligations émises par des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services ou consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement, (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%.

Filtrage négatif de la dette d'entreprise :

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 2,5 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers initial (qui correspond à celui des indices ICE BofA Global Corporate, ICE BofA Global Non-Financial High Yield et ICE BofA Emerging Market Corporate Plus, soit un total d’environ 2.500 émetteurs) est réduit d’au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Filtrage des obligations souveraines :

1. Les pays émetteurs souverains sont d'abord passés au crible pour un aperçu macroéconomique.
2. Les exclusions de pays applicables fondées sur des normes réglementaires et des sanctions sont appliquées.
3. Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont calculés à partir d’un système de notation ESG exclusif (modèle Global) fondé sur des données accessibles au public.

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).

S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)   Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
10% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 1% et 3%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 10% de ses actifs nets dans des entreprises ou auprès d’émetteurs alignés sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 10% et 30%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Les obligations durables, telles que définies dans les objectifs d’investissement durables susmentionnés, sont filtrées dans le cadre du système Global Portfolio Monitoring au regard des indicateurs de durabilité définis par Bloomberg pour chaque type d’obligations (vertes, sociales, durables et liées à la durabilité).

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

Les systèmes exclusifs de notation de la dette souveraine (Impact et Global), qui couvrent plus de 100 pays, sont accessibles via la plateforme START, sur laquelle les scores individuels attribués aux différents pays, au regard des indicateurs ESG qui leur sont applicables, peuvent être consultés.

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

La proportion dans laquelle l'univers de la dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. Les émetteurs d'obligations souveraines font l'objet d'un suivi portant sur les violations sociales et l'intensité de GES.

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité : (a) niveau d'engagement actif et politiques de vote, (b) nombre d'engagements, (c) pourcentage de vote et (d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Obligations durables. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.
Les positions en obligations durables sont différenciées selon leur type dans le système Global Portfolio Monitoring et prises en compte au niveau du portefeuille au regard de la part des actifs nets qu’elles représentent.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de notation ESG de la dette souveraine. Le modèle exclusif de notation de la dette souveraine mondiale (modèle Global) de Carmignac est appliqué à 100 pays, qui se voient attribuer des notes comprises entre 1 (mauvaise) et 5 (bonne), réparties sur l’ensemble du spectre de notation. Les différents pays sont classés en fonction de critères ESG au regard 1) des données actuelles et 2) de l’évolution/des tendances récentes. Ces classements sont ensuite convertis en une note globale, comprise entre 1 et 5 (de la plus mauvaise à la meillieure). La notation dynamique est surpondérée pour les pays émergents (75%) et sous-pondérée pour les pays développés (25%), afin de refléter les récentes tendances ESG et d’atténuer le sous-investissement structurel des pays en développement dans des projets ESG. A partir des classements établis sur la base des critères ESG, des moyennes sont calculées afin d’obtenir un score pour chacun des piliers E, S et G. S’il y a lieu, ce score est ensuite ajusté à la hausse ou à la baisse au regard d’une analyse qualitative prospective. La note ESG globale reprend les moyennes équipondérées des trois composantes E, S et G.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h) Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. Pour déterminer si une obligation d’entreprise ou souveraine répond aux exigences des normes relatives aux obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité reconnues sur le marché (ICMA ou CBI), les indicateurs de durabilité définis par Bloomberg sont utilisés pour effectuer un filtrage, puis analysés par l’équipe Investissement durable et l’équipe d’investissement.

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 

En termes de méthodologie, notre processus de notation exclusif de la dette souveraine (modèle Global), notre plateforme START et notre Cadre basé sur les ODD ne sont que trois des outils pouvant être utilisés pour mettre en lumière les risques et les opportunités ESG ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

j)  Diligence raisonnable 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).
La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

En ce qui concerne le modèle de notation ESG de la dette souveraine, le risque d’erreur de calcul humaine est quasiment nul dans la mesure où aussi bien la collecte des données que l’établissement des scores par pays sont automatisés.

k) Politique d’engagement 

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l)  Indice de référence désigné

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

a)  Résumé

Ce Fonds promeut des caractéristiques environnementales/sociales (E/S) conformément à l'article 8 du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »).

Pour promouvoir ces caractéristiques économiques et sociales, le Fonds recourt à des approches « bestin- universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif en appliquant une approche d'alignement sur les ODD des Nations unies et 4) la Gestion active. Par ailleurs, il exerce un impact positif sur l'environnement au travers d'investissements qui contribuent à atténuer le changement climatique et à s'y adapter, en plus de poursuivre des objectifs spécifiques en matière d'émissions de carbone.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables. Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement du Fonds d'au moins 20%.

Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses contre les Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et les principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) compagnies impliquées dans la production de tabac, (g) compagnies impliquées dans le divertissement pour adultes.
S'agissant de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, taux de présence aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette par rapport à l'objectif de 100%).

Tous les investissements du Fonds sont examinés à l'aune de filtres de controverse afin de vérifier leur conformité aux normes mondiales en matière de protection de l'environnement, de droits de l'homme, de travail et de lutte contre la corruption. Par ailleurs, le Fonds s’engage à prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) au regard de 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs, ainsi que, s'il y a lieu, 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, tels qu’indiqués dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II 2019/2088.

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour évaluer dans quelle mesure l'objectif de durabilité est atteint :

• l'alignement sur les Objectifs de développement durable ;
• périmètre de l'analyse ESG :
• la proportion dans laquelle l'univers actions est réduit (minimum 20%) ;
• les objectifs d'émission de carbone ;
• les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives ;
• le pourcentage de vote dans le cadre de la gestion active.

De plus amples informations concernant la méthodologie utilisée pour contrôler les indicateurs susmentionnés figurent plus loin dans le présent document.

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement.

Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais.

Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de
l'homme.

Le risque de durabilité du Fonds peut être différent de celui de l'Indicateur de référence.
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents.

La réalisation des caractéristiques environnementales et sociales ainsi que les investissements durables font l’objet d’un suivi et de contrôles permanents, dont il sera rendu compte tous les mois sur la page web du Fonds.

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le Fonds recourt à des approches « best-in-universe » et « best-effort » afin d’investir de manière durable selon une approche fondée sur quatre piliers : 1) l'Intégration ESG, 2) le Filtrage négatif, 3) le Filtrage positif et 4) la Gestion active.

Le Fonds réalise des investissements durables en ce qu’il investit au moins 50% de ses actifs nets dans des entreprises qui tirent au moins 50% de leurs revenus de biens et services liés à des activités ou qui consacrent au moins 50% de leurs dépenses d’investissement à des activités véritablement alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies (« les Objectifs de développement durable ») sélectionnés au titre de ce Fonds : (1) Pas de pauvreté, (2) Faim « zéro », (3) Bonne santé et bien-être, (4) Education de qualité, (6) Eau propre et assainissement (7) Energie propre et d'un coût abordable, (9) Industrie, innovation et infrastructure, (11) Villes et communautés durables et (12) Consommation et production durables.

Dans le cadre de cet objectif, le Fonds veille à ce qu’au moins 5% de ses investissements durables aient un objectif environnemental et 15% un objectif social.

Le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), un indice de marché élargi, mesurées chaque mois par l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES).

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales.

d)  Stratégie d’investissement 

Le Fonds investit en permanence au minimum 60% de son actif net dans des actions de la zone euro, internationales et émergentes de toutes tailles et cotées sur les places financières du monde entier. La stratégie d’investissement est mise en oeuvre au travers du portefeuille de titres vifs et de l’utilisation d’instruments dérivés sur les marchés d’actions et, dans une moindre mesure, de change, de taux et de crédit, ainsi que des indices de matières premières, sans contrainte d’allocation par zone géographique, secteur, type ou capitalisation boursière. Le Fonds adopte une approche socialement responsable faisant appel à un processus de sélection « best-in-universe » et « best-effort », ainsi qu’à des filtrages positif et négatif pour identifier les entreprises présentant des critères de croissance durable à long terme.

L'univers d'investissement est évalué à l'aune des risques et opportunités ESG enregistrés dans « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), la plateforme ESG propriétaire de Carmignac. L'analyse extra-financière est mise en oeuvre dans la stratégie d'investissement au travers des activités décrites ci-dessous, lesquelles permettent de réduire activement l'univers d'investissement en dette d'entreprise du Fonds d'au moins 20%. Le processus de réduction de l’univers d’investissement est décrit de façon exhaustive dans le
Code de transparence correspondant sur le site Internet de Carmignac.

(1) Comme indiqué dans la section Méthodologies ci-après, le Fonds applique un filtrage négatif contraignant à l'échelle de l'entreprise et basé sur des normes afin d'exclure certains secteurs et activités.

(2) Les entreprises présentant des risques ESG élevés, attestés par leurs notations ESG respectives, sont également exclues. Ce filtrage utilise à la fois les notations ESG de START et de MSCI. Les entreprises ayant une note MSCI inférieure à 1,4 pour les piliers environnementaux ou sociaux, ou une note MSCI globale de « B » ou « CCC », sont exclues a priori de l'univers d'investissement du Fonds. Les entreprises ayant obtenu un score START de « C » ou plus (sur une échelle de notation de « A » à « E ») peuvent réintégrer l’univers d’investissement du Fonds après une analyse ad hoc et un dialogue avec l’entreprise concernée. A la suite de ces filtrages et de l’application des exclusions, l’univers d'investissement initial (qui correspond à celui de l’indice MSCI ACWI, composé d’environ 2.800 émetteurs) est réduit d’au moins 20%.

(3) Du point de vue de la gestion active, les engagements auprès des entreprises en matière environnementale et sociale visent à améliorer leurs politiques de durabilité (niveau d'engagement actif et politiques de vote, nombre d'engagements, pourcentage de vote et proportion d'objectifs atteints à 100% au cours des réunions des actionnaires et des détenteurs de dette).

Afin d’évaluer les pratiques de bonne gouvernance, le Fonds utilise START, le système de recherche ESG exclusif de Carmignac, qui collecte automatiquement des indicateurs clés en matière de gouvernance pour plus 7 000 entreprises, concernant notamment 1) l'indépendance des membres du comité d’audit, la durée moyenne des mandats et la mixité au sein du conseil d'administration, la taille du conseil d’administration et l’indépendance du comité de rémunération pour ce qui est de l’existence de structures de gestion saines et 2) la rémunération des dirigeants, l’intéressement des dirigeants en lien avec la durabilité et les rémunérations les plus élevées s’agissant de la rémunération du personnel. Les relations avec le personnel sont couvertes par les indicateurs sociaux pris en compte dans le cadre de START (concernant la satisfaction des employés, l’écart de rémunération hommes/femmes et la rotation du personnel).
S’agissant des questions fiscales, le Fonds identifie, au sein de son univers d’investissement, les entreprises qui adhèrent aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière fiscale et les incite s’il y a lieu à publier des informations ad hoc.

D’autre part, en tant que signataires des PRI, Carmignac attend des entreprises dans lesquelles il investit qu’elles publient :

• une politique fiscale globale exposant leur approche en matière de fiscalité responsable ;
• un rapport sur la gouvernance fiscale et les processus de gestion des risques ; et
• un rapport pays par pays (CBCR).

Il s'agit là d'une considération que Carmignac intègre de plus en plus dans ses engagements avec les entreprises et dans ses votes en faveur d'une plus grande transparence, par exemple en soutenant certaines résolutions d’actionnaires.

e)  Proportion d’investissement

90% au moins des investissements de ce Fonds font l'objet d'une analyse ESG.
Il se peut que les investissements ne faisant pas partie des 90% réputés intégrer des caractéristiques environnementales et sociales n'aient pas fait l'objet d'une analyse ESG exhaustive.
50% au moins des actifs nets du Fonds ont vocation à atteindre son objectif d’investissement durable.

Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

 

Plusieurs indicateurs sont utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds, ainsi que pour évaluer une partie de ses investissements durables.

L’alignement sur les Objectifs de développement durable : le Fonds réalise des investissements durables en ce que 50% au moins de ses actifs nets sont investis dans des entreprises alignées sur l’un des 9 (sur un total de 17) Objectifs de développement durable des Nations unies. Pour de plus amples informations sur les Objectifs de développement durable des Nations unies, veuillez consulter le site https://sdgs.un.org/goals. Notre cadre d'analyse exclusif appréhende les activités des entreprises sous l'angle de 9 des 17 objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies qu'il considère comme « investissables » (ce qui signifie que les entreprises sont en mesure de contribuer à la réalisation de ces objectifs par le biais de leurs produits et services). Les ODD investissables identifiés par Carmignac sont énumérés ci-dessus. Pour être considérée comme alignée sur les ODD au regard de notre Cadre, une entreprise doit tirer au moins 50% de ses revenus ou consacrer au moins 50% de ses dépenses d’investissement à des activités qui contribuent positivement à au moins un des neuf ODD susmentionnés. Dès qu'une société dépasse ce seuil de 50%, nous considérons que l'intégralité de l'exposition économique du Compartiment est « alignée » lorsque nous déterminons l'alignement global de celui-ci. Les niveaux minimums d’investissements durables ayant des objectifs environnementaux et sociaux sont de 5% et 15%, respectivement, des actifs nets du Fonds.

Le périmètre de l'analyse ESG : 90% au moins des émetteurs sont évalués à l'aune de scores ESG via la plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory).

La proportion dans laquelle l'univers actions et dette d'entreprise est réduit (minimum 20%) : Le filtrage négatif et l'exclusion des activités et pratiques non durables, attestées par les faibles scores ESG de START, MSCI et/ou ISS et la recherche, sont opérés sur la base des indicateurs suivants : (a) pratiques nuisibles à la société et à l'environnement, (b) controverses relatives aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises et aux principes du Pacte mondial des Nations unies, (c) armes controversées, (d) activité d'extraction de charbon, (e) compagnies d'électricité ne poursuivant aucun objectif d'alignement avec l'Accord de Paris, (f) entreprises impliquées dans la production de tabac, (g) entreprises impliquées dans le divertissement pour adultes.

Objectif de faible intensité carbone : le Fonds vise à atteindre, au travers des poches actions et obligations de son portefeuille, des émissions de carbone inférieures de 30% à celles de l'indicateur de référence désigné (MSCI ACWI (USD) (Dividendes nets réinvestis), comme indiqué ci-avant.

Indicateurs relatifs aux principales incidences négatives. Le Fonds a appliqué les normes techniques de réglementation (RTS) visées à l'annexe 1 du règlement délégué SFDR 2019/2088, qui qualifient 14 indicateurs environnementaux et sociaux obligatoires et 2 facultatifs aux fins de mesurer l'impact des investissements durables au regard de ces indicateurs : émissions de gaz à effet de serre, empreinte carbone, intensité de GES des sociétés bénéficiaires des investissements, exposition à des sociétés actives dans le secteur des combustibles fossiles, consommation et production d'énergie non renouvelable, intensité de consommation d’énergie par secteur à fort impact climatique, activités ayant une incidence négative sur des zones sensibles sur le plan de la biodiversité, rejets dans l’eau, ratio de déchets dangereux et de déchets radioactifs, utilisation et recyclage de l'eau (choix facultatif), violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, absence de processus et de mécanismes de conformité permettant de contrôler le respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé (choix facultatif), mixité au sein des organes de gouvernance, exposition à des armes controversées, ratio de rémunération excessif. 

La gestion active : Les indicateurs suivants sont utilisés pour mesurer les engagements des entreprises en matière environnementale et sociale qui contribuent à améliorer leurs politiques de durabilité :
(a) niveau d'engagement actif et politiques de vote,
(b) nombre d'engagements,
(c) pourcentage de vote et
(d) participation aux réunions des actionnaires et des détenteurs de dette.

g)  Méthodes  

Méthodologie d’alignement sur les ODD. Une entreprise est considérée comme « alignée » et définie comme un investissement durable lorsque plus de 50% de ses revenus ou plus de 50% de ses dépenses d’investissement se rapportent à des activités réputées contribuer à l’un des neuf ODD susmentionnés.
Ces seuils de 50% traduisent une forte intentionnalité de l’entreprise considérée envers les activités contribuant auxdits ODD, ainsi qu’envers ses objectifs de croissance.

Afin d’identifier les entreprises alignées, nous avons mis en place un solide système de classification des entreprises et répertorié 1.700 activités différentes. En outre, nous nous sommes référés au SDG Compass, un guide créé conjointement par la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable afin d’identifier les activités économiques contribuant à chaque ODD. Par ailleurs, nous avons défini en interne des thèmes « investissables » en rapport avec ces différentes activités, sur la base desquels nous avons filtré chaque activité dans le système de classification, en alignant les activités appropriées avec les thèmes « investissables » et en contrôlant leur adéquation au regard des cibles des ODD, sous le contrôle de membres de l’équipe Investissement responsable et de l’équipe d’investissement concernée. Dès lors que le seuil de 50% des revenus ou des dépenses d’investissement est atteint, la position en question est considérée comme intégralement alignée.

Méthodologie d’analyse ESG. La plateforme ESG propriétaire de Carmignac, dénommée « START » (System for Tracking and Analysis of a Responsible Trajectory), regroupe des données ESG brutes issues de 31 indicateurs ESG (dans la mesure de leur disponibilité) couvrant à la fois les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Des scores ESG globaux sont calculés pour les entreprises groupées par secteur, capitalisation et région. Les membres de l’équipe d’investissement sont chargés d’effectuer l’analyse ESG exclusive des entreprises, de valider les scores et les analyses START par un commentaire sur les risques ESG et d’intégrer ces analyses dans les décisions d’investissement. La plateforme START est disponible via la base de données interne Verity RMS, accessible à tous les membres des équipes d’investissement aux fins de la recherche en investissement.

Méthodologie de filtrage négatif et d’exclusion. Carmignac applique des exclusions liées aux thèmes ESG et des exclusions étendues spécifiques aux Fonds, telles que mentionnées ci-dessus. Toutes sont des exclusions objectives, mises en oeuvre via l’outil de contrôle de la conformité CMGR, en lien avec le système BBG Aim Portfolio Management Order. Chaque trimestre, l’équipe Investissement durable met à jour les listes d’exclusions afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données et les seuils de revenus révisés, ainsi que les nouveaux investissements. Les listes mises à jour sont téléchargées et contrôlées par l’équipe Gestion des risques. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique d'exclusion, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

Méthodologie relative aux objectifs en matière d’émissions de carbone. Les objectifs en matière d’émissions de carbone sont contrôlés en temps réel à l’aide du système Global Portfolio Monitoring, le tableau de bord des portefeuilles. Des données fournies par S&P Trucost sont utilisées pour mesurer l'intensité carbone (tCO2/mUSD de recettes converties en euros ; agrégées au niveau du portefeuille ; scopes 1 et 2 du protocole sur les GES). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche d'information mensuelle relative aux Fonds.

Méthodologie concernant les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives (PIN). Pour tous les fonds relevant de l’article 8 ou 9 du SFDR, Carmignac se procure les indicateurs relatifs aux principales incidences négatives auprès du fournisseur de données Impact Cubed. Une fois le point de données de chaque indicateur obtenu, une moyenne sur 4 trimestres est calculée avant qu’un rapport annuel ne soit publié. Les définitions prises en compte pour chacun des 14 indicateurs indicateurs obligatoires et les 2 indicateurs facultatifs relatifs aux PIN en lien avec les actions, ainsi que, s'il y a lieu, pour les 2 indicateurs spécifiques aux émetteurs souverains, sont celles figurant dans l’Annexe 1 du SFDR Niveau II. Des informations et la méthodologie complète seront publiées sur le site Investissement durable de Carmignac en 2023, conformément aux exigences en matière de publication d’informations susmentionnées.

Méthodologie en matière de gestion active et d’engagement. Le Fonds exerce ses droits de vote par l’intermédiaire du prestataire de services de vote par procuration ISS dans le but d’atteindre un pourcentage de vote de 100%. Le gérant de portefeuille est libre de voter comme il l’entend, à la lumière des recommandations de l’équipe Investissement durable. Les engagements ESG et en lien avec des controverses menés par l’équipe Investissement durable sont planifiés chaque trimestre et les résultats sont documentés dans l’outil Engagement intégré à la base de données Verity RMS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Rapport d’engagement, disponible sur la page web Politique et rapports de durabilité de Carmignac.

h)  Sources et traitement des données

(a) Sources des données utilisées pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales du produit financier : Le Fonds utilise des données provenant de plusieurs sources, qui sont regroupées dans le système ESG exclusif de Carmignac, START. Ces sources sont FactSet pour les données de revenus, les documents légaux des entreprises pour les données relatives aux dépenses d'investissement, S&P Trucost pour les données concernant les émissions de carbone, TR Refinitiv pour les données ESG brutes, ainsi que MSCI et ISS ESG en ce qui concerne les comportements controversés et le filtrage sur la base des normes établies par le Pacte mondial des Nations unies et l’OCDE en matière de gouvernance et de droits de l'homme. 

(b) Mesures prises pour s’assurer de la qualité des données : L’équipe Investissement durable se compose d’experts des données ESG, qui sont chargés d’effectuer des contrôles automatisés visant notamment à identifier les données aberrantes dans les ensembles de données, ainsi que de contrôler les données provenant de sources alternatives.

(c) Méthode de traitement des données : Telle que décrite dans la section Méthodologies ci-avant. Les données de revenus (principal critère au regard duquel la réalisation de l’objectif d’investissement durable est mesurée) sont contrôlées par FactSet et associées à des thèmes « investissables » alignés sur les 9 Objectifs de développement durable des Nations unies susmentionnés (sur un total de 17).

(d) Proportion de données estimées : Les scores ESG START et les données de revenus ne sont pas estimés. En moyenne, 46% des données relatives aux PIN correspondent à des estimations, étant précisé que toutes les PIN rapportées sont consolidées pour tous les fonds Carmignac éligibles au 30/09/2022.
Les données relatives aux émissions de carbone (scopes 1 et 2) proviennent des déclarations d’émissions détaillées des entreprises et comportent peu d’estimations.

i)  Limites aux méthodes et aux données 

Le risque de durabilité du Fonds peut différer du risque de durabilité de l'Indicateur de référence. 
En termes de méthodologie, notre Cadre basé sur les ODD n’est que l’un de ceux pouvant être utilisés pour illustrer les résultats positifs ; d’autres peuvent faire apparaître des résultats différents. L’approche en la matière utilise des données de revenus publiquement accessibles et s’appuie sur les cibles des ODD, ainsi que sur les rapports publiés y afférents. Cependant, dans la mesure où nous cartographions les activités pouvant être considérées comme « alignées » selon des critères qui nous sont propres, notre approche peut présenter des différences par rapport à d’autres.

j)  Diligence raisonnable
 

Plus de 90% des actifs des Fonds (actions cotées, obligations d’entreprises et souveraines, selon le cas) sont évalués au regard de leur score ESG et des risques qu’ils présentent en la matière. Pour ce faire, une analyse exclusive est associée au processus de notation ESG du système exclusif START de Carmignac et, s’il y a lieu, aux modèles exclusifs relatifs aux obligations souveraines (modèles Global et Impact).

La responsabilité de l’évaluation ESG exclusive incombe en dernier ressort à l’équipe d’investissement. Le score START est calculé automatiquement selon une formule exclusive permettant de comparer les entreprises au sein de 90 groupes de pairs constitués selon des critères de capitalisation, de secteur et de région. Ce score peut être revu à la hausse ou à la baisse dans le cadre de l’analyse et des commentaires effectués par l’analyste financier ou ESG. L’équipe Investissement durable contrôle la fréquence et la cohérence des statistiques relatives au score START et s’assure qu’elles ne présentent pas de biais. Périodiquement, les modèles de notation exclusifs ESG START appliqués aux émetteurs souverains et aux entreprises sont soumis à un contrôle ex post afin d’identifier des améliorations potentielles.

En ce qui concerne les exclusions, la liste d’exclusions d’entreprises de Carmignac et les listes d’exclusions spécifiques aux Fonds, le cas échéant, sont mises à jour chaque trimestre afin de refléter les nouvelles pondérations des indices, les données de revenus révisées et leur impact sur les seuils de revenus, ainsi que les nouvelles positions des Fonds. Ces exclusions sont appliquées via l’outil de contrôle de la conformité. Toutes les exclusions sectorielles et en matière de controverses sont des exclusions objectives. L’équipe Investissement durable rend compte séparément au Directeur général de Carmignac UK Branch.

k)  Politique d’engagement

Carmignac met en oeuvre des politiques de vote et d’engagement qui reflètent les thèmes environnementaux, sociaux et de gouvernance pertinents. L’objectif en matière de vote est de participer à 100% des votes possibles. Un Plan d’engagement est défini afin de mettre en place les engagements nécessaires auprès des entreprises dans lesquelles nous investissons qui présentent une gestion défaillante des risques liés aux thèmes ESG, au sein desquelles Carmignac a identifié un thème spécifique ou à l’égard desquelles il est nécessaire de produire un impact spécifique ou d’analyser une controverse.
Veuillez vous référer à la politique d’engagement : www.carmignac.be 

l) Indice de référence désigné 

Le Fonds n’a pas désigné d’indice de référence pour refléter la réalisation de l’objectif d’investissement durable.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelam sous le nom de C+F European Large Caps.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Remarque : le fonds sous-jacent est connu de Cadelux sous le nom d’Universal Invest Dynamic.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

Remarque: le fonds sous-jacent est connu chez Cadelux sous le nom de Hermes Universal Liquidity.

a)  Résumé 

Ce Compartiment promeut certaines caractéristiques environnementales ou sociales, cependant, il n'a pas pour objectif l'investissement durable. Il investira un minimum de 70% de ses actifs dans des investissements durables tels que définis dans le règlement (UE) 2019/2088. Aucune distinction n'est faite entre les investissements écologiquement durables et les investissements socialement durables.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et/ou sociales du Compartiment intégreront des politiques d'exclusion, d'engagement et d'intégration.

La politique d'exclusion permet de surveiller et de filtrer les investissements d'une sélection, afin d'exclure les risques de durabilité du compartiment respectif qui pourraient être réalisés à court terme. La politique d'exclusion utilise des critères contraignants (notamment des paramètres non financiers) sur la base desquels la société de gestion doit décider d'exclure un investissement du compartiment respectif. Par le biais d'un processus de filtrage négatif, la société de gestion exclut les titres émis par, mais sans s'y limiter, des sociétés qui produisent, utilisent ou possèdent des armes controversées, notamment des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, des sous-munitions et/ou des munitions inertes et des blindages en uranium appauvri ou tout autre uranium industriel, des producteurs de tabac, ainsi que des sociétés qui ne respectent pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Le cas échéant, les émetteurs gouvernementaux sont exclus du compartiment respectif sur la base des sanctions adoptées par les Nations Unies. Il s'agit de critères contraignants.

La politique d'engagement de la société de gestion entre en jeu, lorsque des risques de durabilité à moyen et long terme sont identifiés, permettant d'atténuer, de limiter ou de gérer le risque. La politique d'engagement est basée sur un actionnariat actif, permettant un dialogue avec une entreprise dans laquelle on investit via le compartiment respectif. La politique d'engagement vise à exercer une influence positive sur les entreprises en matière de durabilité. L'engagement désigne le dialogue permanent et constructif entre le gestionnaire et les entreprises dans lesquelles chaque compartiment investit. À cette fin, le gestionnaire travaille avec un prestataire de services externe pour définir les thèmes prioritaires de durabilité et pour les mettre en œuvre dans le dialogue. La société de gestion et le prestataire de services entament un dialogue avec les entreprises concernées. Si un émetteur n'a pas honoré ses engagements dans un délai raisonnable, ou si la société rencontre d'autres problèmes, la société de gestion et/ou le prestataire de services externe prendront contact avec la direction de la société et lui feront part de leurs attentes en matière d'amélioration. En fin de compte, les progrès réalisés dans les efforts de gestion affecteront l'évaluation fondamentale de ces sociétés et, par conséquent, la volonté de la société de gestion de maintenir, de réduire ou de se retirer des positions d'investissement concernées. Le droit de vote aux assemblées générales peut également être utilisé pour promouvoir ou s'opposer à certains choix stratégiques dans les entreprises détenues. Dans le cas des émetteurs gouvernementaux, l'engagement se réfère davantage aux "réponses aux consultations publiques". En collaboration avec le prestataire de services externe, nous abordons des questions telles que les codes de gouvernance d'entreprise, les ambitions climatiques, les directives et les règlements.

La politique d'intégration contraignante garantit que les paramètres non financiers sont également pris en compte dans le processus de prise de décision en matière d'investissement. La santé financière d’une entreprise n'est durable à long terme que si elle obtient également de bons résultats en termes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). En effet, une entreprise ne respectant pas les normes ESG sera tôt ou tard reconnue coupable et démontre également un manque de vision à long terme.

d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie générale d'investissement est décrite dans le prospectus du Compartiment.

En termes d'approche de la durabilité, le gestionnaire d'investissement privilégie les investissements présentant un profil environnemental, social et de gouvernance supérieur plutôt qu'un profil ESG inférieur.

Le gestionnaire d'investissement sélectionnera, également en utilisant certaines données provenant de fournisseurs externes, des investissements présentant des critères de durabilité favorables. Les pratiques de bonne gouvernance des investissements feront également partie de l'engagement du gestionnaire d'investissement à travers l'intégrité de la gestion, la structure de l'entreprise et l'égalité des sexes. 

e)   Proportion d’investissement

La proportion minimale des investissements utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds est de 70% de la valeur nette d'inventaire.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le gestionnaire d'investissement a mis en place des exclusions, telles que détaillées plus haut, qui empêchent le compartiment d'effectuer des investissements présentant certaines caractéristiques environnementales ou sociales qui ne répondent pas à ses normes.

En outre, le gestionnaire d'investissement surveille certains scorings et recherches ESG externes qui sont pris en compte dans le cadre du processus d'investissement global.

Les recherches utilisées pour filtrer et examiner les positions proviennent de différentes sources, en plus des recherches ESG internes menées par l'équipe d'investissement.

Les éléments contraignants sont documentés et contrôlés par l'équipe de gestion des investissements avant tout nouvel investissement.

g)  Méthodes  

Le gestionnaire de placements intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en tenant compte des facteurs de durabilité appliqués aux investissements. Dans sa sélection d’investissements, le gestionnaire de placements promeut les émetteurs ayant des indicateurs ESG favorables. 

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

Le Gestionnaire d'investissement intègre la durabilité dans ses décisions de gestion en prenant en compte les facteurs de durabilité appliqués aux investissements.

Dans sa sélection d'investissements, le Gestionnaire d'investissement favorise les émetteurs présentant des paramètres ESG favorables.

Le Compartiment est également noté par des fournisseurs ESG externes et, à ce titre, il peut être utilisé comme une mesure des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment afin de vérifier que le compartiment est géré comme indiqué.

h)  Sources et traitement des données

Le Gestionnaire d'Investissement utilise diverses sources de données pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Compartiment. Il utilise également les données directement déclarées par les sociétés bénéficiaires des investissements si elles sont disponibles. Le cas échéant, Il peut également utiliser des données provenant d'autres fournisseurs de données.

L'utilisation d'un large éventail de sources garantit la qualité des données et la prise en compte d'un plus grand nombre de points de vue. Les fournisseurs sont examinés régulièrement et d'autres fournisseurs sont explorés à des fins de comparaison.

i)  Limites aux méthodes et aux données

La fourniture de données ESG détaillées est relativement récente, les méthodologies sont encore en cours de développement et les données historiques ne sont pas toujours disponibles sur une longue période. Ces limites s'appliquent à la majorité du portefeuille d'investissement, mais sont parfois plus prononcées dans les marchés de niche en raison du manque de données, de données incomplètes ou de données auxquelles on ne peut se fier.

Ces limites sont gérées par l'utilisation d'une variété de sources de données au cours du processus de recherche et par une surveillance continue.

j) Diligence raisonnable 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

k)  Politique d’engagement 

Le gestionnaire d'investissement rencontre (directement ou indirectement) régulièrement les sociétés bénéficiaires des investissements actuels et potentiels et s'engage avec eux sur les questions ESG.

l) Indice de référence désigné 

Aucun indice n'a été désigné comme référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.

a)   Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne poursuit pas un objectif d’investissement durable.

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées en fonction des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets, et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales, notamment la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité, et les droits de l’homme.

Le Compartiment cherche à réaliser partiellement des investissements durables.

Aucune référence n’a été désignée pour la réalisation des caractéristiques environnementales et sociales promues.

Le Compartiment investira :

1. au moins 50 % de ses actifs dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables.
2. au moins 20 % dans des investissements durables dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la Taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la Taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

Concernant ses investissements directs, le Compartiment est soumis à :

1. une liste d’exclusions à l’échelle de l’entreprise qui comprend, sans s’y limiter, les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel, et
2. une analyse normative des émetteurs qui, selon le Gérant de Portefeuille, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, notamment celles énoncées dans le PMNU.

Ces exclusions et analyses peuvent être mises à jour de temps à autre.

Pendant le cycle de vie du Compartiment, la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues est vérifiée quotidiennement à l’aide du système de contrôle de conformité interne de Fidelity, et les indicateurs de durabilité sont contrôlés et mesurés tous les trimestres.
Les données sont obtenues auprès de différentes sources internes et externes.
L’absence de certaines données ou les problèmes de méthodologie peuvent limiter la capacité de Fidelity à déterminer la contribution d’un émetteur individuel à la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales. Toutefois, ces difficultés peuvent être atténuées par un engagement de l’émetteur, et Fidelity ne pense pas que ces contraintes auront un impact important sur la capacité du Compartiment à atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues.

La due diligence relative aux actifs sous-jacents est réalisée en référence aux notations ESG et à l’engagement.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Le fonds promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Quels sont les objectifs des investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser et comment l’investissement durable contribue-t-il à ces objectifs?
Le fonds détermine un investissement durable comme suit:

1. les émetteurs exerçant des activités économiques qui contribuent à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs environnementaux de la taxonomie de l’Union et qui sont classés comme durables sur le plan environnemental conformément à la taxonomie de l’UE; ou
2. les émetteurs dont la majorité des activités (plus de 50 % du chiffre d’affaires) contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux alignés sur un ou plusieurs des objectifs de développement durable des Nations unies (« ODD »);  of
3. les émetteurs qui ont fixé un objectif de décarbonation compatible avec un scénario de réchauffement de 1,5 degré ou moins (vérifié par la Science Based Target Initiative ou une notation climatique exclusive de Fidelity) qui seraient réputés contribuer aux objectifs environnementaux;

à condition qu’ils ne causent pas de dommages significatifs, qu’ils répondent aux garanties minimales et aux critères de bonne gouvernance.

Comment les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser peuvent-ils ne pas causer de préjudice significatif à un objectif d’investissement durable sur le plan environnemental ou social?

Les investissements durables font l’objet d’un examen de la participation à des activités qui causent un préjudice et une controverse importants, évalués au moyen d’un audit visant à déterminer si l’émetteur respecte les garanties et normes minimales relatives aux principaux effets négatifs (APP) et à la performance sur les statistiques de l’IAP. Cela comprend :

• Examen préalable fondé sur des normes – l’examen  préalable des effets identifiés dans le cadre de l’examen préalable fondé sur des normes existant de Fidelity (tel qu’il est décrit ci-dessous);
• Filtrage fondé sur les activités - filtrage des émetteurs  en fonction de leur participation à des activités ayant des répercussions négatives importantes sur la société ou l’environnement, y compris les émetteurs considérés comme une controverse « très grave » à l’aide de filtres de controverse, qui portent sur 1) les questions environnementales, 2) les droits de la personne et les communautés, 3) les droits du travail et la chaîne d’approvisionnement, 4) les clients,  5° la gouvernance; et
• Indicateurs de l’IAP - Les données quantitatives (lorsqu’elles sont disponibles) sur les indicateurs de l’IAP sont utilisées pour évaluer si un émetteur participe à des activités qui causent un préjudice important à un objectif environnemental ou social.

Comment ce produit financier tient-il compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité ?

En ce qui concerne les placements durables, comme il est indiqué ci-dessus, Fidelity procède à une évaluation quantitative afin d’identifier les émetteurs dont le rendement est difficile par rapport aux indicateurs de l’IAP. Les émetteurs à faible cote ne sont pas admissibles à titre de « placements durables » à moins que les recherches fondamentales de Fidelity ne démontrent que l’émetteur n’enfreint pas les exigences de « ne pas causer de préjudice important » ou qu’il est en voie d’en atténuer les effets négatifs grâce à une gestion ou à une transition efficace.

Les investissements durables sont-ils conformes aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ?

Des filtres fondés sur des normes sont appliqués: les émetteurs dont il a été constaté qu’ils ne se comportent pas d’une manière qui s’acquitte de leurs responsabilités fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption, conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,  Le Pacte mondial des Nations Unies (PMNU), les conventions de l’OIT sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) ne sont pas considérés comme des investissements durables.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds promeut les caractéristiques environnementales et sociales en investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables. Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG. Les notations ESG tiennent compte des caractéristiques environnementales, notamment l’intensité carbone, les émissions de carbone, l’efficacité énergétique, la gestion de l’eau et des déchets et la biodiversité, ainsi que des caractéristiques sociales telles que la sécurité des produits, la chaîne d’approvisionnement, la santé et la sécurité et les droits de l’homme.

Le fonds veut investir en partie de manière durable.

Aucun référentiel de référence n’a été identifié pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues.

d)  Stratégie d’investissement 

Au moins 50 % des actifs du fonds seront investis dans des titres présentant des caractéristiques ESG favorables.

Les caractéristiques ESG favorables sont déterminées sur la base des notations ESG des agences externes et des notations ESG de Fidelity.

Au sein de cet univers d’investissement, le gestionnaire de placements sélectionne les actions au moyen d’une analyse financière et d’une évaluation ascendantes rigoureuses afin de sélectionner des actions présentant un fort potentiel de rendement des placements.

En ce qui concerne ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le fonds est soumis:

1. une liste d’exclusion à l’échelle de l’entreprise, y compris les armes à sous-munitions et les mines terrestres antipersonnel; et
2. un filtrage fondé sur des normes des émetteurs qui, de l’avis du gestionnaire d’actifs, n’ont pas mené leurs activités conformément aux normes internationales, y compris celles énoncées dans le PMNU.

Les exclusions et écrans ci-dessus (les « Exclusions ») peuvent être mis à jour de temps à autre. Veuillez consulter le site Web pour plus d’informations : https://www.fidelity.be/fr-be/fondsen

Le gestionnaire de placements a également la liberté de mettre en œuvre de temps à autre des exigences et des exclusions durables plus strictes.

Quels sont les éléments contraignants de la stratégie d’investissement utilisés pour sélectionner les investissements permettant d’atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par ce produit financier?

Le fonds investit :

1. au moins 50 % de ses actifs sont détenus dans des émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables;
2. au moins 20 % des investissements durables, dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui est aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % a un objectif social.

De plus, le fonds appliquera systématiquement les exclusions décrites ci-dessus.

Quelle est la politique d’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises détenues?
Les pratiques de gouvernance des émetteurs sont évaluées à l’aide de recherches fondamentales, y compris les notations ESG de Fidelity, les données sur les controverses et les violations du Pacte mondial des Nations Unies.

Les principales questions analysées comprennent les antécédents en matière d’allocation du capital, la transparence financière, les transactions entre parties liées, l’indépendance et la taille du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, des auditeurs et de la surveillance interne, les droits des actionnaires minoritaires, entre autres indicateurs.

La prise en compte des principaux effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (appelés principaux effets négatifs) est incluse au moyen de divers instruments, notamment:

1. Diligence raisonnable - analyse visant à déterminer si les effets sur les facteurs de durabilité sont importants et négatifs.
2. Notation ESG - Fidelity fait référence aux notations ESG qui tiennent compte des impacts négatifs significatifs importants tels que les émissions de carbone, la sécurité des employés et les pots-de-vin et la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis par le gouvernement, les notations utilisées, prennent en compte les impacts négatifs significatifs tels que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression.
3. Exclusions - Lorsque le fonds investit directement dans des sociétés émettrices, il applique les exclusions (telles que définies ci-dessous) pour aider à atténuer les principaux effets négatifs en excluant les secteurs nuisibles et en interdisant les investissements dans des émetteurs qui enfreignent les normes internationales, telles que le PMNU.
4. Engagement – Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les principaux effets négatifs et, dans certaines circonstances, préconiser de limiter les principaux effets négatifs. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).
5. Vote - La politique de vote de Fidelity comprend des normes minimales explicites en matière de diversité des sexes au sein du conseil d’administration et de participation des sociétés émettrices aux changements climatiques. Fidelity peut également voter pour aider à atténuer les principaux effets négatifs.
6. Evaluations trimestriels − suivi des principaux effets négatifs dans le cadre du processus d’évaluation trimestriel du fonds.

Fidelity tient compte d’indicateurs spécifiques pour chaque facteur de durabilité lorsqu’elle évalue si les investissements ont un impact négatif important. Ces indicateurs dépendent de la disponibilité des données et peuvent évoluer avec l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des données. Dans certaines circonstances, telles que les investissements indirects du fonds, les principaux effets négatifs ne peuvent pas être pris en compte.
Des informations sur les principaux effets négatifs seront disponibles dans le rapport annuel du fonds.

e)  Proportion d’investissement 

(#1 Adapté aux caractéristiques E/S) Le fonds vise à investir dans :

1. au moins 50 % de ses actifs sont constitués de titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables,
2. au moins 20 % de ses actifs d’investissement durables (#1A durables)* dont au moins 0 % ont un objectif environnemental (aligné sur la taxonomie de l’UE), au moins 0 % ont un objectif environnemental (qui n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE) et au moins 1 % ont un objectif social.

(#1B Autres caractéristiques d’E/S) Comprend les titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables, mais qui ne constituent pas des investissements durables.

*Fidelity détermine le pourcentage total minimal de placements durables en fonction de la reconnaissance de l’émetteur, tel que décrit ci-dessus, plus de 50 % des revenus contribuant à un objectif de placement durable.

Comment l’utilisation de produits dérivés atteint-elle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier?
Lorsque le titre sous-jacent à un dérivé présente des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity, le dérivé peut être inclus dans la détermination de la part du fonds consacrée à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales.

Quelle est la part minimale des investissements ayant un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE? (y compris quelle méthodologie est utilisée pour calculer l’alignement sur la taxonomie de l’UE et pourquoi; et quelle est la part minimale des activités de transition et de facilitation)

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables avec un objectif environnemental aligné sur la taxonomie de l’UE.

La conformité des investissements du fonds avec la taxonomie de l’UE n’est pas soumise à une assurance par des auditeurs ou à une évaluation par des tiers.

L’alignement de la taxonomie de l’UE des investissements sous-jacents du fonds est mesuré par le chiffre d’affaires.

Quelle est la part minimale d’investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l’UE?

Le fonds investit au moins 0 % dans des investissements durables dont l’objectif environnemental n’est pas aligné sur la taxonomie de l’UE.

Les investissements peuvent être alignés sur la taxonomie de l’UE, mais le gestionnaire d’investissement n’est actuellement pas en mesure de spécifier la part exacte des investissements sous-jacents du fonds qui tienne compte des critères de l’UE pour les activités économiques durables sur le plan environnemental. Toutefois, la situation sera surveillée au fur et à mesure que les règles sous-jacentes seront finalisées et que la disponibilité de données fiables augmentera au fil du temps.

Quelle est la part minimale des investissements socialement durables?
Le fonds investit au moins 1% dans des investissements durables à objectif social.

Quels investissements relèvent de « #2 Autres », quel est leur but et existe-t-il des garanties environnementales ou sociales minimales?
Les investissements restants du fonds seront investis dans des actifs alignés sur l’objectif financier du fonds, des liquidités et équivalents de trésorerie à des fins de liquidité et des produits dérivés pouvant être utilisés pour des investissements et une gestion efficace du portefeuille.

En tant que garantie environnementale et sociale minimale, le fonds adhérera aux exclusions.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le Fonds utilise les indicateurs de durabilité suivants pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut:

1. le pourcentage du fonds investissant dans des titres d’émetteurs présentant des caractéristiques ESG favorables conformément au cadre d’investissement durable de Fidelity;
2. à l’égard de ses investissements directs dans des sociétés émettrices, le pourcentage du fonds investi dans des titres d’émetteurs exposés aux exclusions (définies ci-dessous);
3. le pourcentage du fonds investi dans des investissements durables; et
4. le pourcentage du fonds investissant dans des investissements durables ayant un objectif social.

Comment les caractéristiques environnementales ou sociales et les indicateurs de durabilité sont-ils suivis tout au long du cycle de vie du produit financier et du mécanisme de contrôle interne/externe associé?

Les directeurs des placements et l’équipe de conformité du portefeuille de Fidelity supervisent quotidiennement l’atteinte des caractéristiques environnementales ou sociales promues tout au long du cycle de vie du fonds, à l’aide du système interne de surveillance de la conformité de Fidelity.

Les indicateurs de durabilité font l’objet d’un suivi trimestriel par l’équipe des placements durables de Fidelity.

Les informations périodiques du fonds rendent compte de la mesure dans laquelle le fonds a atteint les caractéristiques environnementales ou sociales promues et les indicateurs de durabilité au cours de la période.

g)  Méthodes  

Quelle est la méthodologie utilisée pour mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier à l’aide des indicateurs de durabilité?
L’atteinte des indicateurs de durabilité est mesurée sur une base trimestrielle par l’équipe d’investissement durable de Fidelity, à l’aide de données obtenues à partir du suivi quotidien des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le fonds.

h)  Sources et traitement des données 

Quelles sont les  sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales, y compris les mesures prises pour assurer la qualité des données, la façon dont les données sont traitées et la proportion de données estimée?

Sources de données
Les données sont obtenues à partir d’une combinaison de sources internes et externes. Les sources externes comprennent:MSCI et Factset fournissant des données sur les principaux impacts négatifs, des données controversées et des données de notation ESG;Institutional Shareholder Services (ISS) fournissant des données sur le carbone, des données climatiques et des données sur les contrevenants au Pacte mondial des Nations Unies; Moody’s fournit des données taxonomiques de l’UE. Les sources internes comprennent les cotes de durabilité de Fidelity, qui complètent les notations ESG de tiers et les données controversées pour les exclusions et les évaluations qualitatives.

Mesures visant à garantir la qualité des données
Lorsqu’un fournisseur de données est initialement formé par Fidelity, une évaluation de la qualité des données et une évaluation des échantillons de données sont effectuées. 
Fidelity évalue quotidiennement la qualité des notations ESG MSCI, en utilisant des mesures générales pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des points de données. Fidelity effectue également certaines vérifications manuelles sur les données obtenues en externe de temps à autre.

Comment les données sont-elles traitées
Les données seront traitées conformément aux lois locales applicables en matière de traitement des données et à la politique de traitement des données de Fidelity.

Part des données estimées
Fidelity n’estime généralement pas les données, bien que cela puisse se produire dans certaines circonstances. Les fournisseurs de données tiers peuvent estimer les données.

i)  Limites aux méthodes et aux données

Quelles sont les limites des méthodologies et des sources de données? (Y compris la manière dont ces restrictions n’affectent pas la réalisation de caractéristiques environnementales ou sociales et les mesures prises pour y remédier)

Les limites de la disponibilité des données ou les défis méthodologiques peuvent limiter la capacité de Fidelity à obtenir des renseignements sur la contribution d’un émetteur individuel à un objectif de durabilité. Les données utilisées sont fournies en partie par des fournisseurs de données tiers, qui peuvent appliquer différents modèles et peuvent contenir des données inexactes ou incomplètes. En cas de données insuffisantes, ces fournisseurs de données peuvent s’appuyer sur des estimations et des approches utilisant des méthodologies internes qui peuvent être subjectives. Ces méthodologies peuvent également varier selon le fournisseur de données. Étant donné que le fonds s’appuie en partie sur ces données pour prendre des décisions d’investissement, cela peut avoir un impact négatif sur la performance du fonds. Toutefois, ces défis peuvent être atténués par la participation des investisseurs, et Fidelity ne s’attend pas à ce que ces limites aient une incidence importante sur la capacité du fonds à atteindre des caractéristiques environnementales ou sociales.  De plus, Fidelity continue de chercher d’autres fournisseurs de données et vise à introduire d’autres outils exclusifs pour aider à combler les lacunes en matière de données et fournir un aperçu alternatif du rendement des émetteurs en matière de durabilité, et continuera d’élaborer des cotes ESG pour refléter l’évolution des pratiques exemplaires.

j)   Diligence raisonnable 
 

La due diligence sur les actifs sous-jacents est effectuée sur la base:

1. Les notations ESG qui comprennent une analyse des caractéristiques environnementales et sociales d’un émetteur et la prise en compte des principales incidences négatives importantes, telles que les émissions de carbone, la sécurité des travailleurs, la corruption, la gestion de l’eau et, pour les titres émis publiquement, les notations utilisées, tiennent compte des principales incidences négatives telles que les émissions de carbone, les violations sociales et la liberté d’expression. Les notations ESG de Fidelity pour chaque émetteur sont revues chaque année.
2. Engagement - Fidelity utilise l’engagement comme outil pour mieux comprendre les émetteurs et, dans certaines circonstances, préconiser le changement. Fidelity participe à des projets individuels et collaboratifs pertinents qui se concentrent sur un certain nombre d’impacts négatifs importants (c.-à-d. Climate Action 100+, Investors Against Slavery and Trafficking APAC).

Les cadres et les activités d’investissement durable sont supervisés par le comité opérationnel de Fidelity Placements durables (le « SIOC »). Le SIOC est chargé de déterminer les politiques et les objectifs de Fidelity en matière d’investissement durable et supervise la mise en œuvre et l’exécution de ces politiques et objectifs. Ce comité est composé de cadres supérieurs de Fidelity de toutes les unités d’affaires de Fidelity, y compris le chef mondial de la gérance et de l’investissement durable. De plus, la SIOC est responsable de la conduite, de la supervision et de l’exécution des droits de propriété de Fidelity dans les émetteurs des entités dans lesquelles elle investit, y compris les activités d’engagement et de vote par procuration.

Les cadres d’investissement durable et les notations ESG de Fidelity ont été examinés et validés par les  équipes de gestion des risques internes et d’audit interne de Fidelity.

k)  Politique d’engagement 

L’engagement et le vote font partie de la prise en compte par le fonds des principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité, mais ne font pas partie de la stratégie d’investissement.

Les principes d’investissement durable et la politique de vote du gestionnaire de placements décrivent comment il peut intégrer l’engagement des actionnaires dans les stratégies d’investissement. Des engagements peuvent être pris pour mieux comprendre la durabilité d’un émetteur et son incidence sur les facteurs environnementaux et sociaux afin de mieux éclairer les décisions d’investissement et d’utiliser son influence pour améliorer ses pratiques en matière de durabilité.

Le gestionnaire d’actifs s’efforce d’entretenir un dialogue permanent avec la direction des émetteurs. Les réunions officielles ont généralement lieu au moins deux fois par an avec la plupart des émetteurs. En plus de ces dialogues réguliers, il existe une variété d’autres possibilités d’engagements axés sur les critères ESG, y compris ceux en réponse à une controverse ou à un événement défavorable, ou s’ils sont marqués pour un engagement au cours du processus d’examen de la notation de durabilité de Fidelity, un engagement thématique sur une question particulière d’investissement durable, en réponse à la demande d’un émetteur de participer à une gouvernance ou à un événement d’entreprise spécifique,   ou en participant à un forum de mobilisation de tiers. Une fois que le gestionnaire d’actifs a identifié une opportunité d’engagement, un dialogue constructif avec les émetteurs commence à expliquer les croyances et les attentes du gestionnaire de placements et à encourager les changements de comportement à long terme.

Le gestionnaire de placements documente les engagements avec les émetteurs dans une plateforme d’application centralisée, qui est disponible pour toute l’équipe d’investissement. Les engagements peuvent avoir des délais différents en fonction de la matérialité et de l’urgence du sujet dans la discussion. Un manque d’impact de l’engagement peut entraîner une détérioration de la cote de durabilité de Fidelity ou entraîner des considérations relatives au vote et au désinvestissement.

l)  Indice de référence désigné 

Aucun indice n’a été désigné comme référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales ou sociales qu’il promeut.

a)   Résumé 

1) Intégration de caractéristiques E/S dans la stratégie d’investissement

Le produit financier met en oeuvre une stratégie financière axée sur l'investissement sur des actions de toutes capitalisations notamment européennes. Il intègre également de façon systématique une approche extra financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement.

La stratégie d'investissement responsable est basée sur des critères ESG mettant en évidence les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par ce produit financier, telles que :

• La réduction de l'impact environnemental des entreprises en matière de pollution de l'air, protection de la biodiversité, la prise en compte par les entreprises des risques environnementaux…,
• L’amélioration des conditions de travail, la protection des employés, la lutte contre les discriminations…

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si le produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

2) Allocation d’actifs prévue pour le produit

Une proportion minimale de 90% de l’actif net est allouée à des investissements de la catégorie « #1 Alignés avec les caractéristiques E/S », répartie de la manière suivante :

• 10% d’investissements durables au sens du règlement SFDR
• 80% d’investissements alignés à des caractéristiques environnementales et sociales : émetteurs soumis à une analyse ESG concernant la stratégie d’investissement du fond

3) Prise en compte des principales incidences négatives des investissements, vérification des normes internationales et des principes de bonne gouvernance

Ce produit financier prend en compte les Principales incidences négatives de ses investissements sur les facteurs de durabilité, à travers les 14 indicateurs obligatoires du Tableau 1 de l'Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission européenne, et inclut également les 2 indicateurs additionnels suivants : les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone et les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail. Leur prise en compte est réalisée au sein des différents pans de la démarche d’investissement responsable de la société de gestion.

À travers la prise en compte des PAI, et notamment l'utilisation des PAI sociaux suivants, les investissements de ce produit financier sont conformes aux principes cités :

• Violation des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
• Absence de processus et de mécanismes de contrôle du respect des principes des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements est la suivante : la note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale. Il s’agit d’un parti pris historique de La Financière de l’Echiquier qui attache depuis sa création une importance particulière à cet aspect. Cette conviction est renforcée par le fait que toutes les analyses ESG produites par La Financière de l’Echiquier bénéficient d’une notation de la gouvernance réalisée intégralement en interne.

4) Méthodologie d’analyse ESG

Les particularités de notre méthodologie d’évaluation sont les suivantes :

• Elle couvre l’ensemble des piliers Environnement, Social et Gouvernance,
• Un poids important est consacré à la gouvernance au sein de la note ESG (environ 60%) et en particulier à l’évaluation de la compétence de l’équipe dirigeante.
• Le poids des notes Environnement et Social au sein de la note ESG varie selon le type d’activité - « Industrie » ou « Services » - de l’entreprise.
• Nous ne normalisons pas nos notes ESG (par taille de capitalisation, par secteur…).
• Le poids donné à chacune des sous-thématiques des piliers a été déterminé par l’équipe de Recherche IR de La Financière de l’Echiquier.
• L’échelle de notation varie de 0 à 10, 10 étant la meilleure note.
• L’existence d’un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG et sanctionner les entreprises controversées sur les aspects ESG.

Quel que soit le produit financier concerné géré par La Financière de l’Echiquier, la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG des émetteurs comprend les étapes suivantes : Travail préparatoire, l’Entretien ESG (pas obligatoire), Synthèse et Evaluation. Cette méthodologie s’appuie sur des moyens internes et externes multiples (documentation publique des entreprises, base de données de MSCI ESG Research) afin de nourrir notre évaluation ESG des émetteurs.

Dans le cadre de notre évaluation ESG, l’ensemble des données internes et externes utilisées sont retraitées systématiquement à travers de système de pondération des piliers E, S et G. Les notes Environnement et Social obtenue par MSCI ESG Research font l’objet d’un retraitement en termes de poids dans notre note ESG. Le détail des poids est décrit précédemment à la question sur les Méthodologies.

5) Dispositif de contrôle de l’intégration de caractéristiques E/S dans la stratégie d’investissement

Le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum et la note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10. Le taux de couverture sur l’analyse ESG et le seuil minimum de note ESG font l’objet de contrôles pré-trade et/ou post-trade. Un outil dédié au suivi des indicateurs de durabilité et aux contrôles est en cours de production et sera livré début 2023 pour augmenter la fréquence des contrôles. Les contrôles pré/post-trades se feront dès lors quotidiennement sur ces deux indicateurs.

6) Politique d’engagement

Les gérants et analystes dialoguent tout au long de l’année avec les entreprises dans lesquelles ils sont investis. L’envoi des axes de progrès n’est pas systématique, mais est fortement recommandé. Les axes de progrès sont donc autant que possible transmis aux sociétés. Les thématiques ESG viennent nourrir, de façon de plus en plus régulière, leurs échanges avec les entreprises au travers des axes de progrès identifiés par les gérants et analystes au cours de leurs analyses ESG.

b)  Sans objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.
Néanmoins, ce produit financier a pour objectif de réaliser au moins 10% de ses investissements (en actif net) dans des investissements durables au sens du règlement SFDR.

Pour s'assurer que les investissements durables du produit financier ne causent de préjudice important à aucun des objectifs d’investissement durable (DNSH), La Financière de l'Echiquier a défini une procédure « DNSH » pour les produits avec un objectif d’investissement durable, comprenant :

• Des exclusions sectorielles et normatives complémentaires à l’approche extra-financière du produit (rappelée ci-après) et qui permettent de réduire son exposition à des préjudices sociaux et environnementaux : Tabac, tous types d’armements, énergies fossiles non conventionnelles et non controversées, jeux d’argent, pornographie, alcool, OGM, huile de palme et biocides.
• Une prise en compte des principales incidences négatives (PAI) de ces investissements sur les facteurs de durabilité.

Concernant les incidences négatives, ce produit financier prend en compte 14 indicateurs obligatoires du Tableau 1 de l'Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission européenne, et inclut également les 2 indicateurs additionnels suivants : les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone et les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail. Leur prise en compte est réalisée au sein des différents pans de la démarche d’investissement responsable de la société de gestion : à travers la politique d’exclusion (sectorielle et normative), la méthodologie d’analyse ESG, les différents scores Impact, la mesure et le pilotage d’indicateurs de performance ESG (intensité carbone, score de controverses ESG) comme ci-dessous :

Pilier climat et environnement

• Les émissions de gaz à effet de serre scope 1, 2 et 3 par la mesure et pilotage des émissions de CO2 et équivalents tous scopes (1, 2, 3),
• L'empreinte carbone, mesurée et pilotée selon la méthodologie du Carbon Impact Ratio (ratio émissions économisées sur émissions induites),
• L'intensité carbone des entreprises investies (en teqCO2) calculé en fonction de l’intensité des émissions induites (WACI),
• L'exposition des entreprises investies aux énergies fossiles prise en compte dans l'analyse ESG,
• La part de la consommation et de la production d'énergie non renouvelable prise en compte dans l'analyse ESG,
• L’intensité de la consommation d'énergie prise en compte dans l'analyse ESG,
• L'impact sur la biodiversité à travers l'analyse ESG et la mesure de l'empreinte biodiversité,
• Les tonnes de substances prioritaires rejetées dans l'eau prise en compte dans l'analyse ESG,
• Les tonnes de déchets dangereux pris en compte dans l'analyse ESG,
• Les investissements dans des entreprises sans initiatives de réduction carbone dans l’analyse ESG (indicateur additionnel).

Pilier social, ressources humaines, respect des droits dont droits humains

• La part des émetteurs impliqués dans la violation du Pacte Mondial des Nations Unies ou des Principes directeurs de l’OCDE, à travers la politique d'exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research,
• La part des investissements dans des émetteurs sans processus et mécanisme de conformité permettant de surveiller le respect des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou des Principes directeurs de l’OCDE, à travers la politique d’exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research,
• L'écart de rémunérations femmes / hommes pris en compte dans l'analyse ESG,
• La diversité au sein des conseils des entreprises en % de femmes en fonction des différentes législations entre les pays et du niveau de volontarisme et de proactivité des entreprises sur le sujet, prise en compte dans l'analyse ESG,
• L'exposition aux armements controversés (mines antipersonnel, armes à sous-munitions...) pris en compte dans la politique d'exclusion sectorielle,
• Les investissements dans des émetteurs sans politique de prévention des accidents du travail pris en compte dans l’analyse ESG (indicateur additionnel).

À travers la prise en compte des PAI, et notamment l'utilisation des PAI sociaux suivants, les investissements de ce produit financier sont conformes aux principes cités :

• Violation des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales,
• Absence de processus et de mécanismes de contrôle du respect des principes des Nations Unies et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Le respect de ces PAI est suivi au travers de la politique d'exclusion normative et le suivi des controverses de MSCI ESG Research.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

La stratégie d'investissement responsable est basée sur des critères ESG mettant en évidence les caractéristiques environnementales et/ou sociales promues par ce produit financier, telles que :

• La réduction de l'impact environnemental des entreprises en matière de pollution de l'air, protection de la biodiversité, la prise en compte par les entreprises des risques environnementaux…,
• L’amélioration des conditions de travail, la protection des employés, la lutte contre les discriminations…

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si le produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

d)  Stratégie d’investissement 

Le produit financier met en oeuvre une stratégie financière axée sur l'investissement sur des actions de toutes capitalisations notamment européennes. Il intègre également de façon systématique une approche extra financière sans toutefois que cette dernière soit déterminante dans les décisions d'investissement.

L’approche extra-financière intégrée à la stratégie d’investissement de ce produit financier est la suivante :

• Filtre d'exclusions sectorielles et normatives : Cannabis récréatif, Production de tabac, Armements controversés au sens des conventions d'Ottawa et d'Oslo, Charbon thermique, société faisant l’objet de controverses jugées très sévères par MSCI ESG Research (liste contenante entre autres les sociétés coupables de la violation avérée d’un ou de plusieurs des dix principes du Pacte Mondial de Nations Unies) et les sociétés concernées par les sanctions américaines « Executive Order 13959 ».
• Le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum.
• La note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10. Pour évaluer la notation ESG minimale, de nombreux indicateurs ESG sont utilisés comme décrit dans la section « Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales ». Si la notation ESG d'un émetteur est inférieure à ce seuil, il est automatiquement exclu de l'univers investissable.
• Un suivi des controverses est effectué sur la base de la recherche de MSCI ESG Research qui donnera lieu à un malus pouvant réduire la note ESG d'un maximum 1 point, et le cas échéant exclure le titre si la note ESG devient inférieure à la note minimale (4,0/10). Lorsque la valeur n’est pas couverte par MSCI ESG Research, l’analyse est entièrement internalisée et le malus de controverses peut aller jusqu’à 2 points maximum. Ce malus ne sanctionne que les controverses de gouvernance. Cette différence s’explique par le fait que MSCI ESG Research intègre et pénalise, directement dans ses notes environnementales et sociales, les controverses que pourrait avoir un émetteur sur ces deux dimensions. Également en cas de sollicitation par les équipes de LFDE, le Comité éthique a le pouvoir de décider de l’exclusion d’un titre des portefeuilles en cas d'apparition d’une controverse grave au sein d’une entreprise détenue dans un ou plusieurs portefeuilles.
• La note ESG moyenne pondérée du portefeuille doit être supérieure ou égale à celle de leur univers d'investissement.
• Réalisation d’un minimum de 10% des investissements (en actif net) dans des investissements durables au sens du règlement SFDR. Pour évaluer cette contribution positive sur la société et l’environnement des entreprises, le produit financier utilise :
  • Les trois scores d'impact développés en interne par La Financière de l'Échiquier (Score ODD (focus sur 9 ODD), Score Maturité Climat & Biodiversité (MCB), le Score AAAA (portant sur l’accès à la santé)) et
  • Un score construit en interne mais à partir des données appelé de MSCI ESG Research appelé « Score ODD MSCI ».

Si l'émetteur dispose d’un résultat suffisant à l’un de ces quatre scores, on considérera que par son activité économique, il contribue à un objectif environnemental ou social. Enfin, dans le cas où, pour une entreprise, aucun des quatre scores d’impact cités ci-dessus ne serait disponible (notamment dans le cas d’une entreprise non couverte par MSCI), une analyse de la contribution aux ODD sera réalisée en interne à travers le score interne « Score ODD ID » (plus large que le Score ODD car focus sur 17 ODD au lieu de 9).

Ci-dessous, plus d’informations sur la méthodologie de nos scores d'impact mentionnés ci-dessus :

• Score ODD : Ce score permet de définir la contribution nette des entreprises aux ODD. Dans notre méthodologie, nous mesurons cette contribution en fonction de 2 scores. Premièrement, le Score Solutions qui est basé sur l’analyse des produits et services. Parmi les 17 ODD, 9 ODD orientés business ont été sélectionnés (3, 4 ,6, 7, 8, 9, 11, 12, 16). Pour chacun d’entre eux, nous avons cartographié les activités qui y contribuent positivement et celles qui y contribuent négativement. La répartition du chiffre d’affaires de l’entreprise dans ces activités donne un Score net sur 100. Deuxièmement, le Score Initiatives qui est basé sur l’analyse des pratiques sociales et environnementales de l’entreprise. L’objectif de ce score est de valoriser les pratiques sociales et environnementales de pointe des entreprises contribuant aux ODD et de pénaliser des pratiques contribuant négativement à un ou plusieurs ODD. LFDE a cartographié ces pratiques pour chacun des 17 ODD. Sur ces deux scores, la contribution des entreprises aux ODD est affectée aux cibles de chaque ODD. La moyenne du score Solutions et du score Initiatives donne un score ODD sur 100. Les entreprises doivent obtenir un score ODD de 25/100 et un score Solutions de 20/100 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.
• Score Maturité Climat & Biodiversité (MCB) : Ce score permet d’établir le niveau de maturité des entreprises dans la prise en compte des enjeux climatiques et de biodiversité auxquels elles sont et seront confrontées. Le score MCB est composé de 3 ou 4 piliers (Gouvernance, Climat, Biodiversité, Transition juste) selon l’impact sur la biodiversité de l’entreprise, auxquelles se rajoute un malus lié aux controverses environnementales. Les entreprises doivent obtenir un score MCB minimal de 40%, afin de s’assurer de leur prise en compte sérieuse du changement climatique et du déclin de la biodiversité dans leur stratégie et donc de leur contribution environnementale positive.
• Score AAAA : Ce score permet de définir la contribution d’une entreprise au travers de ses produits et services à au moins l’une des 4 dimensions de l’accès à la santé (Disponibilité, Accessibilité Géographique, Accessibilité Financière, Acceptabilité) inspirées des travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le sujet. Les entreprises doivent contribuer pour au moins 20% de leur chiffre d’affaires à au moins une des 4 dimensions sans pour autant nuire significativement à ces mêmes enjeux (Do No Significant Harm). Les entreprises doivent obtenir un score AAAA de 20% et passer le filtre DNSH afin de s’assurer de leur contribution sociale positive.
• Score ODD MSCI : Ce score, construit en interne à partir des données de MSCI ESG Research, permet d’identifier les entreprises contribuant positivement par leurs produits et services et/ou leurs opérations à la réalisation d’au moins l’un des 17 ODD. Cette contribution est mesurée à l’aide de trois scores (« PRODUCT », « OPERATIONAL », « NET ») fournis par MSCI ESG Research. Chacun d’eux est compris en -10 et +10. Pour déterminer la contribution positive à au moins un des 17 ODD, il faut que l’entreprise valide deux étapes. D’une part, elle doit avoir entre 10% et 25% de son chiffre d’affaires contribuant à un ODD (Score « PRODUCT » supérieur ou égal à +5, considéré comme aligné ou très aligné selon MSCI) et/ou avoir ses opérations considérées comme alignées ou très alignées avec la réalisation de ce même ODD (Score « OPERATIONAL » supérieur ou égal à +5 selon MSCI). D’autre part, la moyenne de ces deux scores (Score NET selon MSCI) doit être supérieur ou égal à +2,5 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.
• Score ODD ID : Ce score permet de définir la contribution nette des entreprises aux ODD. Sa construction est la même que le Score ODD présenté ci-dessus, à la différence près que le Score Solutions couvre l’intégralité des 17 ODD (au lieu de 9). Les entreprises doivent obtenir un score ODD de 25/100 et un score Solutions de 20/100 afin de s’assurer de leur contribution environnementale et/ou sociale positive.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises bénéficiaires des investissements, notamment en ce qui concerne les structures de gestion saines et le respect des obligations fiscales, est la suivante : la note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale :

Gouvernance :

• Compétences de l’équipe dirigeante :
  • Pour le directeur général : légitimité dans le métier, track-record, capacité managériale, leadership et structure du schéma de rémunération.
  • Pour le comité de direction : composition, diversité, pertinence des fonctions représentées et engagement sur les sujets de RSE.
• Contre-pouvoirs : sources de contre-pouvoirs au sein du Conseil, anticipation de la succession du directeur général, adéquation des profils des administrateurs avec les besoins de l’entreprise, diversité homme/femme du Conseil, diversité géographique, disponibilité et implication des administrateurs.
• Respect des actionnaires minoritaires : intérêt pour l’entreprise d’être cotée, mécanismes anti-OPA et transparence de l’information financière.

Evaluation des risques extra-financiers : identification et gestion des risques extra-financiers, lutte contre la corruption et fiscalité responsable, qualité du reporting et du discours RSE de l’entreprise et dynamique positive de progrès sur les aspects ESG.

Il s’agit d’un parti pris historique de La Financière de l’Echiquier qui attache depuis sa création une importance particulière à cet aspect. Cette conviction est renforcée par le fait que toutes les analyses ESG produites par La Financière de l’Echiquier bénéficient d’une notation de la gouvernance réalisée intégralement en interne.

Comme détaillé ci-dessus, une analyse des controverses de gouvernance est effectuée lors de l’analyse ESG des entreprises et peut entraîner un malus sur la note ESG de 1 à 2 points.
Pour ce qui est des relations avec le personnel et de sa rémunération du personnel, ces thématiques sont évaluées au travers de la note de Responsabilité (40% de la note ESG) et notamment au sein de la note Sociale dont la pondération évolue en fonction du type d’entreprise analysée :

• Pour les entreprises industrielles : les critères sociaux et environnementaux sont équipondérés au sein de la note de Responsabilité.
• Pour les entreprises de services : la note sociale contribue à hauteur de 2/3 dans la note de Responsabilité tandis que la note Environnement représente 1/3 de la note de Responsabilité.

e)  Proportion d’investissement 

La répartition des actifs prévue pour ce produit financier est la suivante :

• La proportion d'investissement « #1 Alignés avec les caractéristiques E&S » est d'au moins 90%.
• Les investissements inclus dans la catégorie "Autres" du compartiment représentent jusqu'à 10% des investissements.

Les investissements de la catégorie « #1 Alignés avec les caractéristiques E/S » comprennent au moins :

• 10% d'investissements durables au sens du règlement SFDR.
• 80% d’autres caractéristiques E/S : émetteurs soumis à une analyse ESG concernant la stratégie d'investissement du fonds.

Concernant la proportion d’investissement durable :

• La part minimale des investissements durables ayant un objectif environnemental qui ne sont pas alignés sur la taxonomie de l'UE est de 100%.
• À ce jour, la part minimale des investissements dans les activités transitoires et habilitantes est de 0% de l'actif net.
• À ce jour, le produit financier peut investir dans des activités économiques durables sur le plan environnemental, néanmoins les investissements de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Le produit financier s'engage à un alignement de 0% avec la Taxonomie européenne.
• À ce jour, la méthodologie de calcul des investissements durables ne permet pas d’identifier précisément les investissements durables répondant seulement à des objectifs sociaux.

Les investissements inclus dans la catégorie "Autres" du compartiment représentent jusqu'à 10% des investissements et sont :

• Des instruments financiers à terme (dérivés) négociés sur des marchés réglementés ou organisés, pour exposer et couvrir le portefeuille,
• Des liquidités,
• Des émetteurs non notés.

Les produits dérivés, les liquidités et les émetteurs non notés ne présentent pas de garanties environnementales ou sociales.

f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Dans le cadre de ce produit financier, la recherche sur les critères environnementaux et sociaux est réalisée avec l’appui de MSCI ESG Research qui a sa propre grille d’analyse. Leurs critères sont adaptés au secteur et aux enjeux de chacune des entreprises analysées. En cas d’absence de recherche ESG de MSCI disponible sur certaines entreprises, l’analyse des caractéristiques environnementales et sociales est alors internalisée dans son intégralité.

Les principaux indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer la réalisation de chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont les suivants :

• Environnement :
  • Politique et actions : existence d’une feuille de route environnementale (objectifs précis et datés permettant de dégager des tendances d’évolution), choix des indicateurs de cette feuille de route, niveau d’ambition de l’entreprise sur ses objectifs environnementaux, actions environnementales mises en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés, existence d’un système de management environnemental et d’une politique pour protéger la biodiversité. o Résultats : communication de l’entreprise sur les résultats de son plan d’action (résultats présentés sur longue période et tendances d’évolution), évolution des principaux ratios environnementaux (consommation d’eau, émissions de CO2, consommation d’énergie, production et traitement de déchets dont déchets plastiques, utilisation de produits chimiques …) et investissements réalisés afin de réduire son impact environnemental.
  • Fournisseurs : exposition des fournisseurs aux risques environnementaux, degré de complexité de la chaîne d’approvisionnement, dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs, contrôle des fournisseurs et accompagnement des fournisseurs vers de meilleures pratiques.
  • Impact environnemental des produits : impact positif ou négatif des produits sur l’environnement, démarche d’écoconception, existence d’analyses de cycle de vie des produits, économie circulaire, part verte du chiffre d’affaires de l’entreprise et gestion de la fin de vie des produits.
• Social :
  • Fidélisation et progression : attractivité de la marque employeur, capacité à recruter, satisfaction des salariés, politique de fidélisation des salariés, gestion des carrières, politique de formation et potentiel de rétention des salariés.
  • Protection : lutte contre les discriminations, diversité, protection des salariés en matière de santé et de sécurité, respect du droit syndical, promotion et qualité du dialogue social et accompagnement des salariés en cas de restructuration.
  • Fournisseurs : exposition des fournisseurs aux risques sociaux, degré de complexité de la chaîne d’approvisionnement, dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs, accompagnement des fournisseurs vers de meilleures pratiques et contrôle des fournisseurs.
  • Impact social des produits : impact social des produits pour le client et pour la société (par exemple : coûts évités) et accessibilité des produits.
  • Relations avec la société civile : approche philanthropique de l’entreprise (dont mécénat de compétences), relations avec les communautés locales, satisfaction clients et participation à des initiatives de place dans le domaine de la RSE.

Également, dans le cadre de ce produit financier, nous suivons un indicateur de performance environnemental :Intensité des émissions induites tous scopes du produit financier (en comparaison avec son indice de référence) selon la méthodologie du WACI (Weighted Average Carbon Intensity) de Carbon4 Finance. La méthode de calcul utilisée est décrite dans le Code de transparence de LFDE.

Comme détaillé dans la question « Stratégie d'investissement pour les produits présentant des caractéristiques environnementales ou sociales », le taux de couverture en notation ESG des valeurs en portefeuille doit être, à tout moment de 90% minimum et la note ESG minimum de chaque entreprise en portefeuille doit être supérieure ou égale à 4,0/10.

Ces indicateurs font l’objet de contrôles pré-trade et/ou post-trade :

• Couverture sur l’analyse ESG : Un contrôle pré-trade est réalisé et prend la forme d’une alerte (et non d’un blocage) pour ce produit financier qui ne pas dépasser un certain seuil de valeurs non notées. Pour ce produit financier, une poche de 10% maximum d’émetteurs non notés est autorisée. Ce contrôle alerte le gérant dans le cas où il souhaiterait passer un ordre sur une valeur qui n’aurait pas de note ESG. Un contrôle post-trade quotidien est également réalisé et porte le dépassement éventuel du passif.
• Notes ESG : Un contrôle post-trade est réalisé mensuellement sur la note ESG moyenne pondérée du produit financier et est comparé à celle de son univers d’investissement, dont la note est calculée semestriellement.

Un outil dédié au suivi des indicateurs de durabilité et aux contrôles est en cours de production et sera livré début 2023 pour augmenter la fréquence des contrôles. Les contrôles pré/post-trades se feront dès lors quotidiennement sur ces deux indicateurs.

g)  Méthodes  

Notre méthodologie nous permet d’obtenir une note ESG, sur 10, qui est attribuée à chaque entreprise. Celle-ci est composée de la façon suivante :

• Gouvernance : La note de Gouvernance représente environ 60% de la note ESG globale.
• Environnement et Social : Les critères liés à l’environnement et au social sont regroupés en une note de Responsabilité. Le calcul de celle-ci tient compte du type de société concerné :
  • Pour les entreprises industrielles : les critères sociaux et environnementaux sont équipondérés au sein de la note de Responsabilité.
  • Pour les entreprises de services : la note sociale contribue à hauteur de 2/3 dans la note de Responsabilité tandis que la note Environnement représente 1/3 de la note de Responsabilité.
• De plus, un malus de controverse ESG est pris en compte et vient impacter directement la note ESG.

Les particularités de notre méthodologie d’évaluation sont les suivantes :

• Elle couvre l’ensemble des piliers Environnement, Social et Gouvernance,
• Un poids important est consacré à la gouvernance au sein de la note ESG (environ 60%) et en particulier à l’évaluation de la compétence de l’équipe dirigeante.
• Le poids des notes Environnement et Social au sein de la note ESG varie selon le type d’activité - « Industrie » ou « Services » - de l’entreprise.
• Nous ne normalisons pas nos notes ESG (par taille de capitalisation, par secteur…).
• Le poids donné à chacune des sous-thématiques des piliers a été déterminé par l’équipe de Recherche IR de La Financière de l’Echiquier.
• L’échelle de notation varie de 0 à 10, 10 étant la meilleure note.
• L’existence d’un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG et sanctionner les entreprises controversées sur les aspects ESG.

Quel que soit le produit financier concerné géré par La Financière de l’Echiquier, la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG des émetteurs comprend les étapes suivantes :

• Travail préparatoire : Le travail d’analyse ESG des émetteurs débute par une phase d’analyse documentaire grâce à l’ensemble des moyens internes et externes détaillés dans ce document. Cette analyse préalable à l’entretien est guidée par notre grille d’évaluation propriétaire couvrant l’ensemble des aspects ESG détaillés ci-dessus. Pour ce produit financier, les gérants et analystes se concentrent principalement sur l’analyse de la gouvernance des entreprises, l’analyse des dimensions environnementales et sociales étant réalisée avec l’appui de MSCI ESG Research. - Entretien ESG : L’entretien ESG n’est pas obligatoire dans le processus de ce produit financier. Il a lieu selon le souhait des gérants et analystes en charge de la valeur. Cependant, ils sont incités à aborder, durant leurs nombreuses rencontres avec les entreprises tout au long de l’année, les sujets ESG les plus « matériels » afin d’enrichir leur connaissance des entreprises. Les axes de progrès des entreprises, que les gérants et analystes rédigent systématiquement après chaque analyse ESG, permettent de nourrir ces échanges. Dans le cas où certaines valeurs de l’univers d’investissement ne seraient pas couvertes par MSCI ESG Research (principalement petites entreprises), il est commun que cet entretien ait lieu, dans le cadre détaillé ci-dessus.
• Synthèse et Evaluation : A l’issue du travail préparatoire et/ou de l’entretien ESG, une synthèse de toutes les informations obtenues est réalisée. Elle nous permet à la fois d’établir le compte rendu qualitatif de notre analyse, d’assurer le suivi de l’entreprise dans le temps mais également d’en réaliser l’évaluation quantitative permettant de définir la note ESG de l’émetteur en question. Cette dernière est réalisée depuis 2007 selon une grille d’évaluation propriétaire qui repose sur les trois piliers traditionnels : Environnement, Social et Gouvernance.

h)  Sources et traitement des données 

Dans le cadre de notre démarche d’investissement responsable et pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier, notre approche de l’évaluation ESG des émetteurs fait appel à la fois, à des moyens internes et externes. Nos analyses sont nourries par nos rencontres régulières avec le management des entreprises et leur accompagnement dans la durée au travers de notre démarche d’engagement actionnarial. Le recours aux agences de notation extra-financières est complémentaire à notre travail d’analyse réalisé en interne.

Des moyens externes multiples sont utilisés pour nourrir notre évaluation ESG des émetteurs comme par exemple :

• La lecture de la documentation publique de l’entreprise (rapports annuels, rapports de développement durable, etc.),
• La consultation de rapports de brokers ou d’ONG,
• La revue d’articles parus dans la presse,
• Des visites de sites et des rencontres de responsables variés (directeur général, directeur financier, directeur des ressources humaines, directeur qualité, directeur de l’environnement, responsable juridique…),
• L’abonnement à la recherche ESG de MSCI ESG Research nous permettant d’accéder aux profils ESG de nombreuses entreprises en particulier dans le cadre de notre notation ESG sur les piliers E et S, et au suivi des controverses E, S et G,
• L’abonnement à la recherche d’ISS sur le thème de la gouvernance, qui nous fournit un rapport détaillé sur chaque entreprise en portefeuille, au moment de son assemblée générale,
• L’abonnement à des réseaux d’experts (Gerson Lehrman Group et Third Bridge) pour approfondir nos connaissances sur des thématiques particulières,
• L’abonnement à la recherche OFG sur le thème de la gouvernance, qui nous apporte un éclairage complémentaire sur la qualité des conseils d’administration des sociétés françaises,
• L’abonnement à Capital IQ afin d’accéder, entre autres, à des informations sur la gouvernance des entreprises,
• La plateforme de données environnementales du Carbon Disclosure Project (CDP),
• Les listes d’exclusions d’émetteurs sur le charbon thermique de l’ONG allemande Urgewald (cf. Global Coal Exit List),
• L’abonnement à la plateforme « C4F Analytics » de Carbon4 Finance,
• La plateforme en ligne de données biodiversités ENCORE,
• La base de données du UN Global Compact.

Pour garantir la qualité des données, nous nous assurons de la cohérence méthodologique de chacun des moyens externes utilisés pour nourrir notre évaluation ESG. Des rencontres avec les prestataires de données extra-financières sont régulièrement organisées en cas de questions particulières sur la qualité des données ou de la méthodologie. Également, dès que cela est possible, nous comparons les données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier entre les différentes sources de données externes à notre disposition.

Dans le cadre de notre évaluation ESG, l’ensemble des données internes et externes utilisées sont retraitées systématiquement à travers de système de pondération des piliers E, S et G. Les notes Environnement et Social obtenue par MSCI ESG Research font l’objet d’un retraitement en termes de poids dans notre note ESG. Le détail des poids est décrit précédemment à la question sur les Méthodologies.

Également, un retraitement est possible via l’application d’un malus de controverses ESG qui peut varier de 1 à 2 points en fonction de l’utilisation ou non de la recherche de MSCI ESG Research sur les critères environnementaux et sociaux.

Concernant la proportion de données estimées, notre modèle de notation ESG se base avant tout sur de la donnée qualitative lorsque la recherche est 100% internalisée. Concernant la recherche de MSCI ESG Research sur les critères environnementaux et sociaux, nous n’avons pas assez d’informations pour évaluer la part des données qui sont estimées.

i)  Limites des méthodologies et des données 

Les limites méthodologiques de l’approche ESG concernent principalement la fiabilité des données extra-financières publiées par les émetteurs et le caractère subjectif de la notation mise en oeuvre au sein de la société de gestion.

L’approche en matière d’analyse ISR d’entreprises mise en oeuvre par La Financière de l’Echiquier repose sur une analyse qualitative des pratiques environnementales, sociales et de la gouvernance de ces acteurs. Plusieurs limites peuvent être identifiées, en lien avec la méthodologie de la société de gestion mais aussi plus largement avec la qualité de l’information disponible sur ces sujets.

En effet, l’analyse se fonde en grande partie sur des données qualitatives et quantitatives communiquées par les entreprises elles-mêmes et est donc dépendante de la qualité et de la disponibilité de cette information. Bien qu’en amélioration constante, les reportings ESG des entreprises restent encore parcellaires et hétérogènes.

Afin de rendre son analyse la plus pertinente possible, la Financière de l'Echiquier se concentre sur les points les plus susceptibles d’avoir un impact concret sur les entreprises étudiées et sur la société dans son ensemble. Ces enjeux clés sont définis au cas par cas et ne sont, par définition, pas exhaustifs.

Enfin, bien que la méthodologie d’analyse de la société de gestion ait pour objectif d’intégrer des éléments prospectifs permettant de s’assurer de la qualité environnementale et sociale des entreprises dans lesquelles elle investit, l’anticipation de la survenue de controverses reste un exercice difficile à prévoir, et peuvent l’amener à revoir a posteriori son opinion sur la qualité ESG d’un émetteur en portefeuille.

j)  Diligence raisonnable 

La Financière de l’Echiquier a mis en place un plan de contrôles de diligence raisonnable afin de s’assurer de la conformité de produit financier avec les règles ESG fixées pour sa gestion.

Dispositifs de contrôle interne :

• Equipe Recherche Investissement Responsable : L’équipe de Recherche IR est en première ligne concernant le contrôle du bon respect de la méthodologie d’analyse ESG ainsi que des règles de gestion ESG par les gérants. Son rôle est de sensibiliser les membres de l’équipe de gestion au respect de ces contraintes. De plus, sa vigilance et sa rigueur dans l’attribution des notes ESG aux émetteurs visent à éviter toute non-conformité. Divers outils sont mis à disposition de l’équipe de gestion par l’équipe de Recherche IR afin de les aider à piloter la performance ESG de leurs portefeuilles ex-ante.
• Contrôle pré-trade : Les contrôles pré-trade sont effectués par notre logiciel de passage d’ordres (OMS - Order Management System) auquel les gérants transmettent les ordres d’achat et de vente de valeurs au sein des portefeuilles des OPC :
  • Exclusions : Pour l’ensemble des OPC gérés par La Financière de l’Echiquier, un contrôle pré-trade est réalisé afin de s’assurer de la conformité des portefeuilles par rapport aux règles d’exclusions sectorielles et normatives fixées, propres à chaque OPC. Des listes d’émetteurs à exclure nous sont fournies par MSCI ESG Research et pour le charbon thermique par l’ONG allemande Urgewald (cf. Global Coal Exit List). Elles sont intégrées dans notre logiciel de passage d’ordres (OMS - Order Management System) qui bloque automatiquement tout achat de valeur présente dans ces listes. Le contenu de ces listes est rigoureusement mis à jour de façon trimestrielle (pour MSCI ESG Research) et de façon annuelle (pour Urgewald) par l’équipe en charge du Contrôle interne. Si une valeur en portefeuille devient non investissable, au regard des règles d’exclusions sectorielles et normatives fixées, une feuille de route de sortie de la valeur sera établie avec le gérant et l’équipe de contrôle interne, dans le meilleur intérêt du porteur, dans un délai d’un mois maximum. En aucun cas cette valeur ne pourra être renforcée au sein du portefeuille en question.
  • Notes ESG : Dans le cadre de ce produit financier, ce contrôle pré-trade prend la forme d’une alerte (et non d’un blocage). Celui-ci alerte le gérant dans le cas où il souhaiterait passer un ordre sur une valeur qui n’aurait pas une note ESG suffisante ou qui n’aurait pas de note ESG. Cette différence sur le contrôle pré-trade est liée, à ce stade, à des difficultés d’implémentation technique. En complément, une alerte pré-trade est mise en place pour ces mêmes produits financiers qui ne doivent pas dépasser un certain seuil de valeurs non notées. Pour ce produit financier, une poche de 10% maximum d’émetteurs non notés est autorisée. 
• Contrôle post-trade : Les contrôles post-trade sont effectués grâce à notre logiciel de gestion de portefeuille (PMS - Portfolio Management System) qui effectue de façon quotidienne un ensemble de contrôles sur les différents portefeuilles des OPC. Ce niveau de contrôle peut permettre d’identifier tout dysfonctionnement des précédents contrôles. En cas de non-conformité, les équipes « Middle Office » et « Risques » sont immédiatement alertées par l’outil interne. Après analyse de la situation et si la non-conformité est avérée, une alerte est directement envoyée aux gérants du produit financier (copie au département en charge du Contrôle interne). En cas d’absence d’action corrective menée par les gérants, un processus d’escalade sera mis en place. Le directeur de la gestion sera informé de la situation ainsi que si besoin, l’ensemble du comité de direction.
  • Notes ESG : Un contrôle quotidien porte sur la présence éventuelle de notes ESG inférieures au seuil défini au sein des portefeuilles des OPC. Il permet entre autres de mettre en évidence la présence en portefeuille d’émetteurs dont la note ESG est passée sous le seuil minimum requis suite à sa mise à jour. Dans ce cas particulier et à partir de la date de mise à jour de la note ESG de l’émetteur, aucun renforcement sur la valeur en question n’est possible et les gérants disposent - dans le meilleur intérêt du porteur - d’un délai de 6 à 12 mois maximum pour désinvestir.

Dispositifs de contrôle externe :
En juin 2018, l’intégralité des activités de La Financière de l’Echiquier relatives à l’investissement responsable (processus internes, reporting et communications externes) a fait l’objet d’un contrôle de la part de KPMG, dans le cadre de l’externalisation des tâches de contrôle périodique de la société de gestion. A l’issue de ces contrôles, aucune anomalie significative n’a été détectée et les axes d’amélioration identifiés ont été pris en compte par l’équipe de Recherche IR.

En juillet 2019, dans le cadre de son obligation de contrôle de la société de gestion, une mission d’appréciation thématique sur la gestion ISR a été réalisée par BNP Paribas Securities Services (dépositaire de nos OPC). Son objectif était de s’assurer de l’adéquation entre nos engagements sur le sujet de l’investissement responsable et notre organisation interne. A son issue, l’ensemble des items analysés se sont révélés satisfaisants et aucune recommandation n’a été formulée.

Les contrôles cités précédemment n’ont pas de récurrence et sont réalisés de manière ponctuelle.

k)  Politiques d’engagement 

En 2013, nous avons formalisé notre démarche d’engagement basée sur le suivi des progrès ESG des entreprises dans lesquelles nous sommes investis. Cela nous permet de valoriser en priorité les entreprises qui s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration (approche dite « Best Effort »).

Pour ce produit financier, les gérants et analystes dialoguent tout au long de l’année avec les entreprises dans lesquelles ils sont investis. L’envoi des axes de progrès n’est pas systématique, mais est fortement recommandé. Les axes de progrès sont donc autant que possible transmis aux sociétés. Les thématiques ESG viennent nourrir, de façon de plus en plus régulière, leurs échanges avec les entreprises au travers des axes de progrès identifiés par les gérants et analystes au cours de leurs analyses ESG.

En complément de l’approche d’engagement individuel avec les entreprises, La Financière de l’Echiquier a initié en 2019, une démarche d’engagement collaboratif, aux côtés d’autres acteurs comme par exemple des sociétés de gestion. Plusieurs initiatives ont été rejointes nous permettant d’aborder avec les entreprises des thématiques pouvant plus difficilement être abordées individuellement. Vous retrouverez le détail des initiatives auxquelles nous avons participé dans le Code de Transparence ainsi que dans notre rapport sur l’exercice des droits de vote et d’engagement.

A La Financière de l’Echiquier, la gestion des controverses ESG sur les émetteurs fait partie de notre politique d’engagement. Elle est réalisée par nos équipes, avec le soutien de la recherche de MSCI ESG Research, de la façon suivante :

• Lors de l’analyse ESG des entreprises : Depuis 2017, notre méthodologie d’analyse ESG intègre un malus de controverse au sein du calcul de la note ESG. Celui-ci vient impacter directement la note ESG. Cela nous permet de sanctionner plus directement les entreprises dont nous considérons qu’elles méritent de voir leur note ESG réduite à la suite d’une ou plusieurs controverses significatives. De plus, l’historique des controverses ESG de l’entreprise viendra impacter notre vision de celle-ci sur les trois piliers ESG. Pour ce produit financier, ce malus ne sanctionne que les controverses de gouvernance et est d’un maximum de 1 point. Cette différence s’explique par le fait que MSCI ESG Research intègre et pénalise, directement dans ses notes environnementales et sociales, les controverses que pourrait avoir un émetteur sur ces deux dimensions.
• Lors du suivi des entreprises en portefeuille : Un suivi quotidien des controverses ESG des entreprises de nos portefeuilles est réalisé par nos équipes avec le soutien de la recherche de MSCI ESG Research. Dans ce cadre, un système d’alerte de suivi des controverses a été mis en place sur la plateforme MSCI ESG Research pour notifier directement les gérants et les équipes de gestion en cas de nouvelles controverses ESG sur leurs valeurs et/ou en cas d’une évolution (amélioration ou dégradation) du niveau de gravité des controverses. Après avoir établi un dialogue avec l’entreprise afin de juger de son niveau de gravité, une controverse significative sur un émetteur aura un impact direct sur sa note ESG. Si la controverse a lieu alors que l’émetteur est déjà présent dans notre portefeuille, sa note ESG sera revue à la baisse. Si celle-ci passe alors sous le seuil d’éligibilité (4,0/10 pour le produit financier), sa sortie du portefeuille sera réalisée dans un délai d’un mois, dans le meilleur intérêt des porteurs.
• Par le Comité éthique : Le Comité éthique est un dispositif interne au coeur de notre démarche d’investisseur responsable. Créé en 2018, il a pour objectif d’aborder les sujets de controverse (au niveau des entreprises et des secteurs) qui se présentent à nous, aussi bien en interne qu’en externe. Le Comité peut trancher mais doit surtout démontrer aux différentes parties prenantes de La Financière de l’Echiquier (clients, collaborateurs…) que nous agissons en conscience sur tous ces sujets. Ce Comité est un lieu d’échange. Ses débats et conclusions sont partagés au travers de comptes rendus, au sein de notre communauté, sur une plateforme dédiée. Il nous permet de progresser collectivement vers une meilleure gestion de nos risques et de préserver notre réputation. Le Comité éthique se réunit au minimum une fois par an pour faire le point sur la liste des valeurs et des secteurs exclus au sein de La Financière de l’Echiquier ainsi qu’au cas par cas en fonction des besoins soulevés. Il peut se tenir à la demande de n’importe quelle partie prenante de l’entreprise dont la requête aura été jugée légitime par l’équipe de Recherche IR. Les cas traditionnels de tenue du Comité éthique sont les suivants : définition des listes d’exclusions, interrogations de clients, apparition d’une controverse grave au sein d’une entreprise détenue dans un portefeuille ainsi que les nouveaux cas d’investissement sur des entreprises très controversées. Si la décision du Comité éthique est défavorable au maintien d’une position dans un portefeuille, le gérant dispose d’un délai maximum d’un mois pour sortir la position, dans le meilleur intérêt de nos porteurs.

l) Indice de référence désigné 

Le produit financier n'a pas d'indice de référence aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu'il promeut.

a)  Résumé

Defensive Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Defensive Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Defensive Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Defensive Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Defensive Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Defensive Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Defensive Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Defensive Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.
 

a)  Résumé

Balanced Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Balanced Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Balanced Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Balanced Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Balanced Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Balanced Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Balanced Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Balanced Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

a)  Résumé

Growth Portfolio relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Growth Portfolio détiendra un minimum de 10% des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR.

Les investissements durables que Growth Portfolio entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, Growth Portfolio vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
Growth Portfolio promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées.

Growth Portfolio, via des fonds profilés, promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG :

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

La politique d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance (gouvernance) est basée sur l'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders, appliquant 50 % des meilleurs résultats de la catégorie selon les notations MSCI ESG. Les sociétés qui obtiennent des résultats relativement faibles sur les critères de gouvernance par rapport à leurs pairs, tels que mesurés par le score MSCI ESG, sont donc exclues, tandis que les « Leaders » restent.
La pondération de chaque indicateur est spécifique à chaque sous-secteur et secteur. MSCI évalue la gouvernance à travers deux thèmes et six questions clés :

• Gouvernance d'entreprise : couvrant la propriété et le contrôle, le conseil d'administration, la rémunération et la comptabilité
• Comportement de l'entreprise : couvrant l'éthique des affaires et la transparence fiscale.

Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le Fonds investit possèdent leurs propres politiques d'évaluation des pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La stratégie d'investissement de Growth Portfolio consiste en un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs conforme au profil de risque. Le produit favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Les indicateurs de durabilité suivants sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues :

Principaux indicateurs défavorables environnementaux :

• L'intensité des émissions de carbone est utilisée comme mesure clé pour nos objectifs climatiques à moyen et long terme
• Les émissions de GES sont utilisées dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques
• L'empreinte carbone est utilisée dans la constitution et l'engagement du portefeuille pour atteindre nos objectifs climatiques

Principaux indicateurs défavorables sociaux, de gouvernance et d'absence de préjudice majeur :

• Exclure les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) et les Lignes directrices de l'OCDE

Principaux indicateurs défavorables pour exclusions et évitement :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

b)  Sans objectif d’investissement durable

Growth Portfolio (« le produit financier ») promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier est classé comme un service en vertu de l'Article 8 du Règlement sur l’information en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Décarbonisation jusqu'à net zéro
Les caractéristiques environnementales promues par le produit financier visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le produit financier vise à avoir une intensité de carbone de l'ensemble du portefeuille conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du produit financier en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du produit financier qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Alignement sur la taxonomie de l'UE
Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.

Alignement sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Incidences négatives sur les thèmes de la durabilité
Les investissements durables que le produit financier vise en partie à réaliser doivent répondre à nos normes « do no significant harm » (DNSH) et à nos critères d'investissement durable, en plus du respect des pratiques de bonne gouvernance. Un filtre est appliqué dans le processus d'investissement du produit financier qui exclut les sociétés impliquées, entre autres, dans : tous les types d'armes, le tabac, l'alcool (voir supra pour la liste complète des exclusions). En outre, les entreprises ayant des controverses ESG très graves sont exclues.
La diligence raisonnable et le suivi du produit financier comprennent, à partir du tableau 1 de l'annexe 1, les principales incidences négatives (PAI) 1-6 sur les émissions de gaz à effet de serre, PAI 7 sur la biodiversité, PAI 8 sur l'eau, PAI 9 sur les déchets et PAI 10-14 sur les questions sociales et les ressources humaines.

Le produit financier utilise une combinaison des principaux indicateurs d'incidence négative mentionnés ci-dessus et des mesures ESG générales dans le processus d'investissement pour déterminer l'incidence négative actuelle et potentielle sur les facteurs de durabilité, y compris le suivi du nombre de controverses graves et très graves pour chaque objectif d'investissement. Cet ensemble élargi d'indicateurs est pris en compte dans : la constitution du portefeuille, l'exclusion des investissements, l'intégration ESG, la stratégie « best-in-class » et la propriété active (engagement et vote).

Le produit financier exclut des sociétés par l'application de critères d'exclusion stricts comprenant certains indicateurs négatifs principaux. Ces critères tiennent compte de normes internationales (basées sur les données ESG de MSCI) telles que : le cadre du Pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et les principes des Nations unies pour l'investissement responsable. 

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le produit financier promeut les caractéristiques environnementales contenues dans la notation MSCI ESG :

• l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique conformément à l'accord de Paris sur le climat (émissions de carbone, empreinte carbone des produits, financement de l'incidence environnementale, vulnérabilité au changement climatique et opportunités environnementales/de transition, telles que les technologies propres, les bâtiments verts et les énergies renouvelables) ;
• l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines (stress hydrique) ;
• la transition vers une économie circulaire (approvisionnement en matières premières) ;
• la prévention et la réduction de la pollution (pollution et déchets, émissions et déchets toxiques, matériaux d'emballage et déchets, et déchets électroniques) ;
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (biodiversité et utilisation des sols).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques environnementales susmentionnées. 

Le produit financier promeut les caractéristiques sociales contenues dans la notation MSCI ESG:

• le travail décent, y compris le capital humain (gestion du travail, santé et sécurité, développement du capital humain, normes du travail dans la chaîne d'approvisionnement);
• des niveaux de vie et un bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, y compris la responsabilité relative aux produits (sécurité et qualité des produits, sécurité chimique, protection financière des consommateurs, confidentialité et sécurité des données, investissement responsable, santé et risque démographique) ;
• d'autres sujets sociaux, notamment l'opposition des parties prenantes (approvisionnement controversé et relations avec les communautés) et les opportunités sociales (accès à la communication, finances et soins de santé, et opportunités en matière de nutrition et de santé).

Aucun indice de durabilité spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour atteindre les caractéristiques sociales susmentionnées.

d)  Stratégie d’investissement 

Promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales
Le produit financier propose un portefeuille géré activement de titres cotés (principalement des actions et des obligations ou d'autres fonds investissant dans des actions ou des obligations) dans le cadre d'une allocation d'actifs balancée. Le produit financier favorise les caractéristiques environnementales et/ou sociales en intégrant sa politique ESG dans son processus d'investissement à l'aide de quatre piliers : 1) la sélection négative et normative, 2) l'intégration ESG, 3) « best-in-class » et 4) la propriété active.

Sélection négative et normative
La sélection négative et normative consiste à ne pas investir dans des sociétés impliquées dans des activités ou des conduites controversées, y compris certains indicateurs négatifs principaux, et des sociétés qui violent structurellement des conventions et des principes internationaux. Voir plus loin dans cette section pour les détails des critères d'exclusion utilisés sous le titre « Exclusion ».

Le produit financier exclut les sociétés impliquées dans des controverses ESG très graves en ce qui concerne l’incidence environnementale, sociale et/ou de gouvernance négative des opérations, produits et services de la société. Le cadre d'évaluation utilisé est celui de MSCI ESG Controversies qui est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées par la Déclaration des droits de l'homme des Nations unies, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Le score de MSCI ESG Controversies se situe sur une échelle de 0 à 10, « 0 » représentant la controverse la plus grave. Les entreprises doivent avoir un score MSCI ESG Controversies de 3 ou plus pour être éligibles à l'investissement. Une fois investi, le score doit rester supérieur à 1.
Pour les investissements dans des obligations d'État individuelles, le produit financier dispose également d'un ensemble spécifique de critères non financiers qu'il utilise pour sa sélection d'investissements. Pour la sélection des obligations d'État individuelles, seuls les émetteurs ayant une notation MSCI ESG minimale de BBB (plus d'informations sur https://www.msci.com/esg-ratings) sont éligibles. Les obligations d'État des pays ayant obtenu un score inférieur à 40/100 dans le classement de l'indice de perception de la corruption sont également exclues. Van Lanschot estime que la corruption a un impact négatif sur la société et considère que les gouvernements sont des acteurs importants dans la lutte contre ce phénomène.

L'indice de perception de la corruption est compilé par Transparency International, une organisation mondiale sans but lucratif. Cet indice est le résultat d'une enquête annuelle où les pays sont classés en fonction des niveaux de corruption perçus. Il peut être consulté ici : https://www.transparency.org. En outre, le Fonds n'investit pas dans des obligations d'État des :

• Pays qui n'ont pas ratifié ou mis en oeuvre dans leur législation nationale :
  • Les huit conventions fondamentales énumérées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail sur les droits et principes fondamentaux au travail
  • Au moins la moitié des 18 grandes conventions internationales relatives aux droits de l'homme (https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/coreinstruments.aspx)
• Pays qui ne sont pas signataires de :
  • L'accord de Paris
  • La Convention des Nations unies sur la diversité biologique
  • Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
  • Le traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires
• Pays dont le budget militaire est particulièrement élevé (> 4 % du PIB)
• Pays considérés par le GAFI comme des juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme
• Pays classés comme « non libres » par l'enquête « Freedom in the World » de Freedom House (https://freedomhouse.org/report/freedom-world).

Intégration ESG
L'intégration ESG signifie que le produit financier s'assure que les risques et les opportunités liés au développement durable sont pris en compte de manière adéquate dans l'analyse et le processus d'investissement. Dans le cadre du processus d'investissement, le profil ESG de chaque entreprise est évalué afin de garantir les garanties environnementales et sociales, ainsi que le respect des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise. Chaque entreprise est évaluée au cas par cas (et par rapport à ses pairs selon l'approche « best-in-class »), en tenant compte des risques importants dans un secteur donné, en combinaison avec l'exposition au risque de l'entreprise, ses pratiques de gouvernance et sa communication.

Même après avoir appliqué la sélection négative (exclusions), la sélection normative (UNGC) et la méthodologie ESG Leaders (Best-in-class), l'ESG continue de jouer un rôle. Par exemple, lorsque le gestionnaire a le choix entre deux ou plusieurs investissements et qu'il n'a pas de préférence basée sur l'analyse financière traditionnelle, il utilisera les mesures ESG pour déterminer son choix final. Il peut s'agir de toutes sortes de mesures ; la notation ESG, une composante de la notation ESG, un indicateur particulier tel que l'intensité de carbone ou l'empreinte carbone, etc.

En outre, la trajectoire de décarbonisation du portefeuille dans son ensemble fait partie de l'intégration ESG. Les caractéristiques environnementales promues par le Fonds visent à contribuer principalement à la réalisation des objectifs climatiques de l'accord de Paris. Cette trajectoire de décarbonisation englobe des objectifs à court terme (2025), une ambition à moyen terme (2030) et un engagement à long terme d'être net zéro d'ici 2050. Bien qu'aucun indice n'ait été désigné comme indice de référence, le Fonds vise à avoir une intensité de carbone conforme à la trajectoire de l’indice de référence « accord de Paris » de l’UE d'ici 2025. Cette trajectoire suppose une intensité de carbone inférieure de 50 % à la référence officielle du Fonds en 2021, suivie d'une réduction annuelle de 7 %. Les positions du Fonds qui font obstacle à la réalisation de cet objectif seront vendues.

Best-in-class
Le produit financier utilise une approche de type « best-in-class » visant à atteindre 50 %. Il s'agit de la stratégie d'investissement durable qui a le plus d'impact sur la réduction de l'univers d'investissement du produit financier. La méthodologie MSCI ESG Leaders est utilisée pour sélectionner les 50 % de sociétés les mieux notées en termes d'ESG. Cette méthodologie peut être consultée en détail via ce lien (sous FURTHER READING - Methodology) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

Propriété active
La propriété active consiste à être des gestionnaires responsables du capital que les investisseurs ont investi dans le produit financier et à utiliser l'influence du gestionnaire par le biais de l'engagement et du vote pour améliorer le comportement des entreprises sur des sujets ESG spécifiques et obtenir un changement positif. Le produit financier estime qu'il faut s'engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit afin d'obtenir un changement positif sur des sujets ESG spécifiques (propriété active). Dans le cas des investissements en actions, le Fonds utilise ses droits de vote aux assemblées générales annuelles comme un autre instrument visant à encourager les entreprises à améliorer leurs politiques et pratiques ESG. Les entreprises bénéficiaires des investissements qui ne montrent pas de résultats suffisants et d'amélioration de leurs performances en ce qui concerne les critères ESG, peuvent être exclues.

Exclusion
La politique d'exclusion permet de garantir que le produit financier ne cause pas de préjudice important aux investissements durables. Voici les critères d'exclusion :

• Revenus des armes controversées (tout lien >0 %)
• Revenus des armes nucléaires (tout lien > 0 %)
• Revenus des armes conventionnelles (production et composants > 5 %)
• Revenus des armes à feu et des munitions à usage civil (production et distribution > 5 %)
• Revenus du tabac (production, distribution, vente au détail, approvisionnement et licences > 5 %)
• Revenus du charbon thermique (extraction et production d'électricité > 5 %)
• Revenus de l'extraction pétrolière et gazière non classique (production > 5 %)
• Extraction pétrolière et gazière classique → Exclue sauf si l'entreprise répond à au moins un des critères suivants :
  • Avoir un objectif SBTi fixé à un niveau bien inférieur à 2 °C ou 1,5 °C, ou avoir un engagement SBTi « Business Ambition for 1.5°C »
  • Avoir moins de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités liées au pétrole et au gaz et n'ayant pas pour objectif d'augmenter les revenus
  • Avoir plus de 15 % des dépenses d'investissement consacrées à des activités contributives
• Revenus de la production d'électricité (nucléaire > 10 % des revenus) et services publics émettant plus de 374 gCO2/kWh de production. En 2023, 2024 et 2025, ce seuil tombe à : 354, 335 et 315.
• Revenus de l’alcool (production >10 %)
• Revenus des jeux d'argent (propriété de l'exploitation >10 %)

Investissements dans d'autres OPCVM et d’OPCA
Les autres OPCVM et OPCA dans lesquels le produit financier peut investir doivent adopter au moins les stratégies de durabilité suivantes :

• UN Global Compact : exclusion des entreprises ayant obtenu une cote d'échec (« fail ») à l'UNGC.
• Exclusions : exclusion de secteurs, de pratiques ou d'entreprises indésirables
• Intégration ESG : inclure systématiquement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans l'évaluation des organisations, en plus de l'analyse financière traditionnelle
• Best-in-class : sélection des meilleurs élèves de la classe dans chaque secteur, en fonction de leurs performances ESG positives.

e)  Proportion d’investissement 

Le produit financier relève de l'article 8 du SFDR. Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable. Le produit financier détiendra un minimum de 10 % des investissements dans des investissements durables selon la définition de l'article 2(17) du SFDR, et ce, dans chaque profil d'investissement (revenu, défensif, neutre, vert et offensif).

Les investissements durables que le produit financier entend réaliser en partie contribuent d'une part à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce changement (conformément à l'accord de Paris sur le climat). D'autre part, le produit financier vise également à réaliser des investissements socialement durables. Ceux-ci contribuent principalement à la bonne santé et au bien-être des personnes de tous âges.
L'exposition aux investissements durables se fait directement et indirectement au sein du produit financier :

• L'exposition directe concerne une partie des positions détenues en actions individuelles et en obligations d'entreprises au sein du produit financier
• L'exposition indirecte est obtenue par des positions dans d'autres fonds d'investissement

Il n'y a actuellement aucune proportion minimale d'investissements durables alignée sur la taxonomie de l'UE. En effet, la plupart des données de la taxonomie de l'UE ne sont pas encore disponibles. Lorsque l'essentiel des données sera disponible, une décision plus éclairée pourra être prise et la proportion minimale pourra éventuellement être revue.
    
f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

La performance ESG du produit financier est contrôlée tout au long du cycle de vie du produit financier.
En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/.

g)  Méthodes  

La méthodologie utilisée pour mesurer la manière dont les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes est la méthodologie MSCI ESG Leaders, qui repose à son tour sur la méthodologie de notation MSCI ESG. Vous trouverez plus d'informations sur la méthodologie MSCI ESG Leader et sur la méthodologie de notation ESG ici (sous FURTHER READING) : https://www.msci.com/msci-esg-leaders-indexes.

L'application de la méthodologie MSCI ESG Leaders à un univers d'investissement donné vise, entre autres via une stratégie best-in-class, à sélectionner uniquement les entreprises les plus performantes (par rapport à leurs pairs) en termes de caractéristiques ESG. Dans ce cas, il s'agit d'une stratégie « best-in-class 50 % ». Cela signifie que seules les 50 % d'entreprises les mieux notées entrent en considération. Les notations MSCI ESG (et donc la méthodologie qui les sous-tend) sont utilisées à cette fin. Les notations MSCI ESG sont destinées à mesurer la manière dont une entreprise traite les risques et les opportunités ESG financièrement pertinents. MSCI utilise une méthodologie basée sur des règles pour identifier les leaders et les retardataires (laggards) du secteur, en fonction de leur exposition aux risques ESG et de la manière dont ils gèrent ces risques par rapport aux pairs du secteur. Les notations MSCI ESG vont du leader (AAA, AA) au retardataire (B, CCC) en passant par la moyenne (A, BBB, BB).

Les indicateurs des principales incidences négatives sont suivis au niveau de l'entreprise et du portefeuille.

L'intensité de carbone du produit financier dans son ensemble est le paramètre clé des émissions de carbone et est calculée en fonction du chiffre d'affaires (intensité de carbone moyenne pondérée). Ce paramètre est utilisé dans le contexte de l'ambition de zéro émission nette du produit financier (d'ici 2050).

L'alignement sur la taxonomie de l'UE n'est actuellement pas mesuré.
Les étapes de l'engagement sont utilisées pour mesurer le succès de l'engagement. Tous les contacts dans le cadre de l'engagement sont enregistrés et classés : Étape 1 (l'entreprise est informée), Étape 2 (l'entreprise reconnaît le problème), Étape 3 (l'entreprise s'engage à s'améliorer) et Étape 4 (preuve de l'amélioration).

h)  Sources et traitement des données 

Les principales sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont MSCI ESG Research et ISS DataDesk. En outre, d'autres sources sont utilisées, par exemple : Corruption Perceptions Index (https://www.transparency.org/), urgewald Global Coal Exit List (https://coalexit.org/), les relations investisseurs des entreprises dans lesquelles on investit et Bloomberg.

MSCI ESG Research et ISS DataDesk comptent parmi les principaux fournisseurs mondiaux de données et de recherche ESG. Toutefois, pour garantir la qualité des données, le gestionnaire ne se fie pas uniquement à leur statut de leader. Pour ce faire, il réalise de temps à autre des études de marché pour effectuer des analyses sur la base de celles-ci.

Les données sont traitées de manière cohérente. Dans le courant de 2023, le traitement sera également automatisé.
Une part inconnue des données utilisées repose sur des estimations.

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les données ESG fournies par des parties externes ne sont pas parfaites. Par conséquent, une diligence raisonnable est exercée sur les données utilisées dans le processus ESG du produit financier. Pour garantir la qualité des données, des consultations peuvent être organisées de temps à autre avec les entreprises dans lesquelles on investit et les fournisseurs de données externes. Grâce à ce contrôle de la qualité des données et à l'utilisation cohérente de ces données, les limites aux données, telles qu'indiquées ci-dessous, n’influent pas sur la mesure dans laquelle les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier sont atteintes.

Les limites générales incluent, de manière non exhaustive :

• Incohérences entre les fournisseurs de données. Les scores ESG peuvent actuellement varier considérablement selon le fournisseur de données.
• Données incorrectes. Les données collectées par des parties externes peuvent différer de celles publiées par l'entreprise. Cela pourrait conduire à un dialogue avec ces entreprises pour les aider à améliorer leur publication d'informations, ainsi qu'à des consultations avec les fournisseurs de données pour corriger leurs données et améliorer leur qualité.
• Étendue insuffisante de la couverture. Toutes les entreprises ne sont pas suivies par les principaux fournisseurs de données ESG.
• Parti pris basé sur la capitalisation boursière. En conséquence de l'effort de transparence, les grandes entreprises (mesurées par leur capitalisation boursière) ont généralement tendance à fournir des informations plus complètes que les petites et moyennes entreprises, qui disposent de moins de ressources pour le faire.
• Hypothèses de modélisation. Les modèles et les hypothèses de modélisation peuvent conduire à des résultats très différents lors de l'évaluation des données ESG.
• Omission. Toutes les entreprises ne fournissent pas d'informations aux fournisseurs de données.
• Caractère rétrospectif. La plupart des données ESG sont rétrospectives. Le produit financier encourage donc les entreprises à communiquer leurs ambitions et leurs objectifs et à les lier également à la rémunération des dirigeants. En effet, cela donne un aperçu de la direction que prend l'entreprise.

j)   Diligence raisonnable 

Chaque investissement réalisé par le produit financier a fait l'objet d'un examen ESG et l'a réussi. La diligence raisonnable ESG est intégrée aux différentes étapes du processus d'investissement.

En particulier, le mécanisme de contrôle interne réside dans l'application et le suivi cohérents de la méthodologie MSCI ESG Leaders. Cette méthodologie est révisée chaque année en mai, puis ajustée entre-temps en août, novembre et février. Le gestionnaire du produit financier dispose chaque fois de trois mois pour procéder aux ajustements nécessaires. Le mécanisme de contrôle externe réside dans l'audit et la certification indépendants réalisés par Forum Ethibel et dans le suivi et le contrôle indépendants par la CLA (Central Labelling Agency) du label Towards Sustainability. La CLA désigne un contrôleur indépendant (c'est-à-dire le consortium de vérification composé de Forum Ethibel, de l'ICHEC Brussels Management School et de l'Université d'Anvers). Celui-ci procède au contrôle technique et approfondi de la conformité du produit financier aux exigences de la norme de qualité. En outre, le contrôleur surveille la conformité continue et inspecte le gestionnaire de produit. Vous trouverez plus d'informations sur le site https://towardssustainability.be/. 

k)  Politique d’engagement

L'engagement se fait à la fois directement et indirectement par l'intermédiaire de groupes internationaux de coopération (par ex. Climate Action 100+). La politique d’engagement se focalise sur les secteurs de l'énergie et des services aux collectivités (sans être limitée à ces secteurs). Le gestionnaire du produit financier estime en effet que le changement climatique est aujourd'hui le principal défi pour la société. Et ce sont les entreprises de ces deux secteurs qui ont le plus d'impact direct sur le changement climatique. Par conséquent, ce sont aussi les entreprises qui peuvent, de la manière la plus directe, contribuer à un changement positif sur la question climatique.

Par l'engagement, tant pour la sensibilisation (engagement for awareness) que pour le changement (engagement for change), le gestionnaire du produit financier cherche à encourager des changements positifs dans les entreprises. Cela couvre un large éventail d'aspects stratégiques, financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise et vise à :

• recueillir des informations sur la stratégie, la politique et les programmes des entreprises et mieux comprendre les entreprises ;
• s'assurer que les conseils d'administration et les équipes de direction des entreprises surveillent et gèrent correctement les risques ESG, et que les entreprises exploitent de manière adéquate les opportunités environnementales et sociales ;
• encourager les entreprises à adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.

Les activités d'engagement du produit financier font l'objet d'un rapport annuel.

l)  Indice de référence désigné. 

Pas d’application.

a)   Résumé

Un résumé des sections ci-dessous peut être  téléchargé ici.  

b)   Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier met en avant des caractéristiques écologiques ou sociales mais ne vise pas d’objectif d'investissement durable.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Flossbach de Storch suit une approche globale de la durabilité dans l’ensemble du groupe : En tant qu’investisseur à long terme, Flossbach von Storch attache une grande importance à ce que les sociétés en portefeuille gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale et luttent activement contre les incidences négatives de leurs activités. Afin d’identifier rapidement les incidences négatives, la gestion par les entreprises de leur empreinte environnementale et sociale respective est examinée et évaluée. Pour ce faire, la stratégie d’investissement tient compte de certaines caractéristiques environnementales et sociales et lorsque c’est possible ou nécessaire elle oeuvre en faveur d’une évolution positive. Concrètement : Les entreprises en portefeuille sont par exemple contrôlées par rapport aux objectifs climatiques fixés et leurs progrès sont suivis à l’aide de certains indicateurs de durabilité.

Les caractéristiques environnementales et sociales suivantes sont promues comme faisant partie de la stratégie d’investissement :
Le compartiment établit des critères d'exclusion basés sur des seuils de chiffre d’affaires concrets, qui comprennent des investissements dans des sociétés ayant des modèles d'entreprise spécifiques. Ceuxci portent notamment sur les armes controversées, la production et/ou la distribution d’armement, la production de produits du tabac, l’extraction et/ou la distribution de charbon. En outre, les entreprises qui ont commis des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective d'y remédier et les émetteurs souverains qui présentent un score insuffisant par rapport à l'indice de Freedom House (classement « non libre ») sont exclus.

En outre, une politique de participation est mise en place dans le cadre de la stratégie d’investissement afin de pouvoir oeuvrer en faveur d’une évolution positive des investissements qui ont un impact particulièrement négatif sur certains facteurs de durabilité dans les domaines des émissions de gaz à effet de serre, du social et de l’emploi, par exemple les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales (« Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »).

d)  Stratégie d’investissement

La politique et la stratégie générales d'investissement du compartiment sont définies dans l'Annexe du prospectus concerné. La politique de durabilité mise en oeuvre dans le cadre de la stratégie d’investissement se fonde sur l’approche de durabilité généralement admise de l’intégration ESG, la participation et l’exercice des droits de vote du groupe Flossbach von Storch, ainsi que sur les critères d’exclusion et la prise en compte des principales incidences négatives de la décision d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Flossbach von Storch intègre pleinement les facteurs de durabilité dans son processus d’analyse à plusieurs niveaux. Par facteurs de durabilité, on entend les aspects liés aux préoccupations relatives aux questions environnementales, sociales et à l’emploi, au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption, tels que les indicateurs PAI et autres controverses ESG.

Une analyse ESG spécifique examine les facteurs de durabilité en termes d’opportunités et de risques potentiels et évalue en toute bonne foi si une entreprise se distingue de manière négative en raison de ses activités environnementales et sociales et de la manière dont elle les gère. Chacun des facteurs est ainsi considéré du point de vue d'un investisseur orienté vers le long terme, afin d'évaluer dans quelle mesure l'empreinte environnementale et sociale (mesurée entre autres par les PAI) influence le succès à long terme de l'entreprise concernée.

Les conclusions de l’analyse ESG sont prises en compte dans la détermination du profil d’opportunités/de risques des analyses d’entreprises. Ce n’est qu’en l’absence de conflits graves en matière de durabilité qui menacent de manière significative le potentiel d’avenir d’une entreprise ou d’un émetteur qu’une idée d’investissement est inscrite sur la liste dite « focus » (pour les actions) ou « de garants » (pour les obligations) et devient ainsi un investissement possible. En principe, les gestionnaires de fonds ne peuvent investir que dans des titres figurant sur la liste interne focus ou de garants. Ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse interne et correspondent à la conception commune de la qualité.

Dans le cadre d’une participation active en tant qu’actionnaire, Flossbach von Storch suit une politique de participation fixe et des lignes directrices pour l’exercice des droits de vote. Pour ce faire, les évolutions des investissements du portefeuille sont suivies et analysées. Si l’une des entreprises en portefeuille ne traite pas correctement les facteurs de durabilité identifiés comme particulièrement négatifs et susceptibles d’avoir un impact à long terme sur le développement de l’entreprise, cette question est abordée directement auprès de l’entreprise et des efforts sont déployés en vue d’une évolution positive. Flossbach von Storch se considère comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci. Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d’entreprise durable, la direction du fonds utilise ses droits de vote à cet égard, ou réduit ou vend la participation.

Evaluation des pratiques de bonne gouvernance
Dans son processus d’analyse, Flossbach von Storch accorde une attention particulière à la direction de l’entreprise, car elle est responsable du développement pérenne et durable de l’entreprise. Un management responsable doit donc poursuivre une action orientée sur le long terme pour le bien de toutes les parties prenantes. En effet, une entreprise ne peut réussir à long terme que si elle sert bien ses clients, si elle traite équitablement ses collaborateurs et ses partenaires commerciaux, si elle investit suffisamment, si elle paie des impôts et si elle ne nuit pas à l'environnement. Une gestion prévoyante des aspects écologiques et sociaux est donc une condition préalable au succès économique à long terme. L’une ne va pas sans l’autre.

Dans le cadre de notre processus d’analyse à plusieurs niveaux, nous veillons à n’investir que dans des entreprises qui présentent des pratiques de bonne gouvernance. Pour ce faire, nous examinons en interne la gestion de l'entreprise en termes de gestion responsable de certains facteurs ESG, de structures et de normes, et nous procédons à une évaluation qualitative de ses capacités, de sa volonté et de son aptitude.

Il s’agit notamment d’aborder les questions suivantes :

• La gestion de l’entreprise prend-elle correctement et suffisamment en compte les conditions environnementales, sociales et économiques ?
• Les managers (salariés) agissent-ils de manière responsable et avec clairvoyance ?

En outre, en ce qui concerne les structures de gestion saines, nous évaluons le conseil d'administration et le conseil de surveillance sur leur composition (notamment par rapport à leur diversité professionnelle) et leurs structures de rémunération, et nous tenons compte de la mesure dans laquelle le rapport financier est correctement établi, des mesures de lutte contre la corruption et les actes de corruption mises en oeuvre ou des incidents négatifs concernant les obligations fiscales connues.

Nous évaluons la gestion responsable des employés en nous basant, entre autres, sur les mesures existantes en matière de respect des droits de l'Homme (politique des droits de l'Homme) et sur la connaissance d'incidents négatifs concernant certaines conditions générales telles que la rémunération.

Pour évaluer ces facteurs d'influence sur la bonne gouvernance d'entreprise, le respect des principes reconnus au niveau international, tels que les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les lignes directrices de l'OCDE, les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (« UN Guiding Principles on Business and Human Rights ») et les normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail (« normes fondamentales du travail de l'OIT »), est également examiné.

En parallèle, les entreprises sont aussi évaluées dans le cadre du processus d’analyse afin de détecter d'éventuelles violations des principes susmentionnés. Si l'une des entreprises de notre univers d'investissement présente de graves controverses dans ces domaines, un processus d'actionnariat actif déterminé (voir politique de participation) est mis en place afin d'oeuvrer à une évolution positive et à la résolution des dysfonctionnements.

Dans le cadre des lignes directrices sur l’exercice du droit de vote, des facteurs critiques susceptibles de nuire à la bonne gouvernance d’entreprise sont définis et doivent en principe être pris en compte lors de la participation aux assemblées générales. Il s'agit notamment d'examiner les systèmes de rémunération d'une entreprise et de vérifier certains critères lors de la sélection des dirigeants. Dans le cadre des mécanismes de contrôle des risques, les faits en rapport avec le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont également examinés.

e)  Proportion d’investissement

Le compartiment met en avant des caractéristiques environnementales et sociales mais ne cherche pas à réaliser des investissements durables. Le compartiment a en principe la possibilité d’investir, en fonction de la situation du marché et de l’estimation des gestionnaires de fonds, dans des actions, obligations, instruments du marché monétaire, certificats, produits dérivés, autres produits structurés (p.ex. emprunts en actions, obligations à option, obligations convertibles), fonds cibles, liquidités et dépôts à terme. Les certificats sont des certificats sur sous-jacents autorisés par la loi tels que : actions, obligations, parts de fonds d’investissement, indices financiers et devises.

L’allocation d’actifs prévue intervient comme suit.
#1 Alignés sur les caractéristiques E/S :
Le compartiment investit au moins 51 % de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire autorisés par l’article 41, paragraphe 1a), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif et conformément à la politique d’investissement du compartiment. Ces valeurs en portefeuille, ainsi que les produits dérivés utilisés à des fins d’investissement et les éventuels investissements dans des fonds cibles, font l’objet d’un filtrage permanent au regard des critères d’exclusion et des indicateurs PAI susmentionnés.

#2 Autres :
La part restante de l’investissement est constituée de liquidités (notamment des liquidités destinées à honorer les obligations de paiement à court terme), de produits dérivés (notamment des opérations de change à terme à des fins de couverture) et, à des fins de diversification, d’investissements indirects dans des métaux précieux, à l’exclusion des certificats d’or. Pour toutes les possibilités d’investissement indirect en métaux précieux, toute livraison physique est exclue.

Tous les investissements directs dans les entreprises sous forme d’actions ou de rentes répondent aux caractéristiques E/S et sont comptabilisés dans le cadre de l'allocation d'actifs sous « #1 Investissements aligné sur les caractéristiques E/S ». Ils constituent l'essentiel des valeurs investies dans le compartiment.

Les valeurs indirectes du portefeuille dans des entreprises sous forme de produits dérivés ou de fondscibles remplissent les caractéristiques E/S annoncées et sont comptabilisées dans le cadre de l’allocation d’actifs sous « #1 Investissements alignés sur les caractéristiques E/S », dans la mesure où elles sont utilisées à des fins d'investissement.

Les investissements indirects individuels dans des entreprises, tels que les produits dérivés sur indices, sont exclus de ce calcul et sont présentés sous « #2 Autres ». Ils ne remplissent pas les caractéristiques environnementales et sociales annoncées.
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Surveillance des impacts négatifs sur le développement durable
Dans le cadre des analyses ESG spécifiques (voir la section « Stratégie d'investissement »), les opportunités et les risques potentiels des facteurs de durabilité sont examinés afin de pouvoir identifier à temps d'éventuels effets négatifs graves sur certains facteurs de durabilité. 

Lors de la prise en compte des principaux impacts négatifs sur la durabilité conformément à l'article 7, paragraphe 1a du règlement (UE) 2019/2088 (règlement sur la transparence), le compartiment met particulièrement l'accent sur les indicateurs PAI suivants : émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2), intensité des émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et consommation d’énergie non renouvelable. En outre, une attention particulière est portée aux violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies, aux violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux mesures et processus visant à se conformer à ces principes et Principes directeurs.

Les indicateurs sont ainsi classés par ordre de priorité en fonction de leur pertinence, de la gravité des incidences négatives et de la disponibilité des données. La surveillance ne repose pas sur des fourchettes ou des seuils rigides que les entreprises doivent respecter ou atteindre. Il s’agit plutôt de veiller à une évolution positive dans l’utilisation des indicateurs et d'oeuvrer en ce sens lorsque cela est possible et nécessaire. Concrètement : Si une entreprise est susceptible de consommer beaucoup d'énergie en raison de ses activités économiques (par exemple un groupe chimique) mais qu’elle n’a pas encore publié de données ni communiqué de mesures visant à réduire sa consommation d'énergie, par exemple en augmentant la part des énergies renouvelables, l’engagement est considéré comme plus urgent que l’échange avec une entreprise qui n’a pas une consommation d'énergie élevée en raison de ses activités économiques (par exemple les banques).

Les analyses ESG sont mises à jour au moins une fois par an. À des fins de vérification, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme sources de comparaison. Elles peuvent donner des indications intéressantes mais ne remplacent pas notre propre analyse.

Les gestionnaires de portefeuille ne peuvent fondamentalement investir que dans des titres figurant sur la liste focus ou de garants. Comme décrit dans la section « Stratégie d’investissement », ce principe garantit que les titres investis ont été soumis au processus d’analyse ESG et qu’ils sont donc contrôlés et surveillés de manière appropriée afin de détecter tout impact négatif grave. 

En outre, le compartiment fait l’objet d’une surveillance continue dans le cadre des processus de gestion des risques. Les évaluations ESG internes et les analyses des émetteurs servent de base à la gestion des risques.

Surveillance des critères d’exclusion définis
Le respect des critères d’exclusion est contrôlé à la fois pré-négociation (avant l’exécution d’un ordre) et post-négociation (après l’exécution d’un ordre) à l’aide de règles de conformité des investissements.

Le contrôle porte sur le respect des seuils de chiffre d’affaires. Sont exclus les investissements dans des entreprises dont

• >0 % du chiffre d’affaires est issu des armes controversées,
• >10 % du chiffre d’affaires est issu de la production et/ou de la distribution d’armement,
• >5 % du chiffre d’affaires est issu de la production de produits du tabac,
• >30 % du chiffre d’affaires est issu de l’extraction et/ou la distribution de charbon.

L’exclusion relative aux armes controversées est également contrôlée sur la base d’une liste d’exclusion interne, mise à jour mensuellement. La politique interne en matière d’armes controversées est basée sur la liste non exhaustive suivante d’accords légaux et réglementaires pertinents :

• La Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munitions, signée en 2008 et entrée en vigueur en 2010 (dite « Convention d’Oslo »)
• La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée en 1997 et entrée en vigueur en 1999 (dite « Convention d’Ottawa »)
• Le Protocole de Genève de 1925 et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la production et du stockage des armes biologiques, signés en 1972 et entrés en vigueur en 1975.
• La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, signée en 1993 et entrée en vigueur en 1997 (dite « Convention sur les armes chimiques »)
• Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé en 1968 et entré en vigueur en 1970 (« Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires »), y compris le protocole additionnel de 1998 et le Traité d’interdiction des armes nucléaires de 2017.

Les principes du Pacte mondial des Nations Unies ne constituent pas une norme certifiée ou un instrument de réglementation, l’initiative du Pacte Mondial des Nations Unies ne tient pas de liste officielle des violations des principes par les entreprises, ni de leur degré. Afin de se conformer à l’exclusion obligatoire en cas de violation grave des principes de l’UNGC, le suivi et l’évaluation des violations graves sont effectués dans le cadre de l’analyse ESG interne. Seules sont exclues les entreprises qui, selon l’analyse ESG interne, ne présentent pas de perspectives positives dans la gestion des violations identifiées comme graves. À des fins de vérification, les données de MSCI sont déposées comme source de comparaison dans le système de gestion de portefeuille. Si MSCI classe une entreprise dans la catégorie « Échec » en ce qui concerne les violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies, une analyse détaillée des incidents et une justification doivent être fournies à la gestion des risques par le biais de l’équipe d’analystes ESG si Flossbach von Storch parvient à un classement différent des incidents. Si l’analyse interne aboutit au même classement que MSCI, l’investissement doit être vendu en ménageant le marché.

Pour surveiller l’exclusion des émetteurs souverains considérés comme « non libres » selon l’indice de Freedom House, on se réfère toujours à l'évaluation actuelle de ce que l’on appelle le Global Freedom Status, qui est en principe actualisé chaque année.

g)   Méthodes  

Méthodologie concernant les impacts négatifs sur le développement durable
Si de graves répercussions négatives sont identifiées, on veillera à une évolution positive dans l'utilisation des indicateurs et, si possible et si nécessaire, on oeuvrera en ce sens. Dans le cadre de l’analyse ESG et d’un processus d’actionnariat actif, le développement des entreprises est accompagné, surveillé et mesuré pour voir si une évolution positive se produit (voir la section « Politique de participation »).

Les entreprises qui réussissent durablement comprennent qu'elles doivent faire partie de la solution. Elles relèvent activement les défis de notre époque, avec clairvoyance et volonté de s’adapter aux réalités telles que la crise climatique, entre autres. Forts de cette conviction, nous nous concentrons particulièrement, dans le cadre de nos activités d’engagement, sur la manière dont les entreprises gèrent de manière responsable leur empreinte environnementale et sociale. Concrètement : Les entreprises veillent à se fixer des objectifs climatiques suffisants et à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre, elles s’orientent en outre vers des principes internationalement reconnus pour un comportement responsable.

Les exclusions peuvent viser à réduire ou à éviter certains impacts négatifs sur la durabilité.

Méthodologie relative aux exclusions
Le compartiment s'est engagé à exclure les investissements dans des entreprises reposant sur des modèles commerciaux spécifiques. Le respect des exclusions est mesuré à l’aide de seuils de chiffre d’affaires, de listes d’exclusion ainsi que d’analyses ESG internes (voir le détail dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales »).

h)   Sources et traitement des données

Sources et traitement des données en ce qui concerne les impacts négatifs sur la durabilité :
Les données constituent le fondement de l’analyse ESG interne, qui est réalisée pour identifier les éventuels impacts négatifs graves des activités des sociétés en portefeuille sur l’environnement et le social. Pour une évaluation pertinente des entreprises en portefeuille en ce qui concerne leurs facteurs de durabilité et leur gestion des impacts négatifs, la qualité des données est donc primordiale.

Pour ce faire, l’équipe d’analystes a recours à des sources de données externes. Il s’agit notamment de rapports d’entreprises, de données de recherche ESG de tiers (MSCI et Bloomberg) ainsi que de nombreuses autres sources telles que des entretiens avec des experts indépendants, des rapports de médias et d’ONG.
En ce qui concerne les données quantitatives des indicateurs PAI focus : Les émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2), l’intensité des émissions de gaz à effet de serre, l’empreinte carbone sur la base des scopes 1 et 2 et la consommation d’énergie non renouvelable, l’analyse ESG utilise exclusivement des données primaires qui sont rapportées et publiées par les entreprises directement ou via des normes de reporting internationalement reconnues. Les valeurs estimées ne sont pas applicables à l’heure actuelle en ce qui concerne les indicateurs PAI susmentionnés.

La collecte des données est effectuée par l’équipe d'analystes ESG et est saisie et documentée numériquement dans le système d’analyse interne. Cette démarche permet un premier examen critique, d’une part des données en tant que telles, d’autre part de la manière dont l’entreprise traite les facteurs dans le cadre de sa stratégie et de sa communication. Un élément important pour comprendre au mieux l’entreprise.

Dans le cadre de l’enquête, les données des fournisseurs de données ESG tiers Bloomberg et MSCI sont utilisées comme source de comparaison à des fins de vérification. Elles peuvent fournir des indications utiles, mais ne remplacent pas une analyse personnelle.

Une analyse de différents fournisseurs de données ESG par Flossbach von Storch a montré qu’ils utilisent des méthodes de collecte et de détermination différentes pour les mêmes indicateurs, ce qui entraîne toujours des écarts très importants entre les différents fournisseurs. Certains fournisseurs classent les entreprises sous-jacentes uniquement sur la base de scores ESG spécialement conçus à cet effet, dont la traçabilité est le plus souvent impossible ou très coûteuse. Lorsque des données primaires sont fournies, il arrive souvent que les sources de données ne soient pas suffisamment divulguées, voire que les données soient basées sur des estimations, ce qui les rend difficilement vérifiables. En raison des méthodologies divergentes, la combinaison des données de différents fournisseurs entraînerait une moindre uniformité et donc une baisse de la qualité des données.

Sources et traitement des données en ce qui concerne les critères d’exclusion :
Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées pour établir et vérifier les critères d'exclusion appliqués. En ce qui concerne l’exclusion des armes controversées, une liste d’exclusion est également déposée et vérifiée sur la base des données de recherche MSCI-ESG, des critères mentionnés dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » et en intégrant la liste d’exclusion du fonds souverain norvégien (Statens pensjonsfond). Pour les exclusions relatives aux émetteurs souverains, l’évaluation actuelle de l’indice de Freedom House, appelé « Global Freedom Status », est utilisée.

Le critère d’exclusion des violations graves des principes du Pacte mondial des Nations Unies sans perspective positive est déterminé par une évaluation interne dans le cadre de l’analyse ESG. Les données de recherche MSCI-ESG sont utilisées à des fins de vérification et de comparaison.

Les exclusions valables pour le compartiment sont intégrées en tant que limites d’investissement dans les processus de contrôle du système de gestion de portefeuille et les ordres ainsi que les positions sont surveillés quotidiennement. 

i)   Limites aux méthodes et aux données 

Les données liées aux émissions de scope 3 ainsi que celles sur la production d’énergie à partir de sources non renouvelables ne sont pas prises en compte dans le processus d’investissement et de participation en raison de la qualité et de la couverture insuffisantes des données. Le gestionnaire du fonds surveillera en permanence la couverture des données et, si cela est jugé réalisable, l’intégrera dans ses observations.

Dans le cadre de l’analyse ESG, chaque facteur de durabilité fait l’objet d’un examen quantitatif mais aussi d’une évaluation qualitative, afin de pouvoir juger d’une gestion responsable de l’empreinte sociale et environnementale. L’examen global de chaque facteur permet de s’assurer que les impacts négatifs graves sont identifiés et que les limitations des données mentionnées n’ont pas d’influence sur le respect des caractéristiques environnementales et sociales annoncées.

L’examen des PAI focalisés dans le cas des structures de holding n’est possible que dans une certaine mesure en raison du manque de couverture des données. Pour déterminer l’empreinte environnementale et sociale, on considère, dans la mesure du possible, les données de la société concernée.

Afin d’améliorer la qualité et la couverture des données PAI, Flossbach von Storch entretient des échanges directs avec les sociétés de portefeuille concernées pour améliorer la transparence des données.

j)   Diligence raisonnable 

Flossbach von Storch est tenu de faire preuve d’une grande prudence en ce qui concerne la sélection et la surveillance des instruments financiers utilisés et a pris des dispositions efficaces en conséquence pour garantir que 
a) les décisions d’investissement sont conformes aux objectifs, aux stratégies d’investissement et aux limites de risque du fonds concerné ;
b) les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux prescriptions et limites légales et contractuelles ainsi qu’aux autres restrictions d'investissement éventuellement en vigueur ;
c) les gestionnaires de portefeuille disposent d’une expertise et de compétences suffisantes.

Avant d’acquérir des actifs, il est vérifié que les opérations envisagées ou réalisées sont conformes aux dispositions et limites légales et contractuelles et, le cas échéant, aux autres restrictions d'investissement. Le gestionnaire de portefeuille concerné est responsable de l'exécution des contrôles préalables à l'acquisition requis.

La passation d'ordres s'effectue via le système de gestion des ordres. Lors de la saisie de l’ordre, les directives de placement saisies sont vérifiées. Le système établit alors un protocole.

Afin de respecter le devoir de diligence pertinent en matière d'ESG, les mesures mentionnées dans la section « Surveillance des caractéristiques environnementales et sociales » sont respectées.

Des investissements indirects dans les métaux précieux, actuellement uniquement des certificats d’or, sont utilisés pour une plus grande diversification. Ces derniers ne sont acquis qu’auprès de partenaires qui se sont engagés à respecter le Responsible Gold Guidance de la London Bullion Market Association (LBMA). Cette directive vise à empêcher que l’or ne contribue à des violations systématiques ou généralisées des droits de l’homme, au financement de conflits, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

k)  Politique d’engagement

En tant qu’investisseur orienté vers le long terme, Flossbach von Storch s’efforce d’accompagner activement le changement des entreprises investies et de contribuer à une évolution positive. Les échanges avec le management des participations ainsi que l’exercice des droits de vote sont des éléments importants du travail quotidien de la gestion des investissements, qui ont un impact sur la qualité des placements et contribuent ainsi de manière déterminante au succès d’un investissement.

Un accent particulier est mis sur les thèmes des émissions de gaz à effet de serre et du domaine social/de l’emploi.
La politique de participation vise à réduire les incidences particulièrement négatives pour les indicateurs PAI d’émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) et pour la consommation d’énergie non renouvelable ainsi que pour les violations graves des principes du Pacte mondial des Nations unies et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Concrètement : Si l’une des entreprises en portefeuille ne gère pas particulièrement correctement les indicateurs identifiés comme les plus négatifs, l’entreprise s’en préoccupe et tente d’obtenir une évolution positive sur une période raisonnable.

Ces engagements ciblés s'effectuent sur la base d'un processus d'actionnariat actif déterminé, qui fait partie intégrante du processus d'investissement interne et qui répond à l'exigence de comprendre en profondeur toutes les entreprises du portefeuille et de les accompagner en permanence. Flossbach von Storch se considère à cette occasion comme un partenaire constructif (lorsque cela est possible) ou comme un correcteur (lorsque cela est nécessaire), qui fait des propositions appropriées et accompagne la direction dans la mise en oeuvre de celles-ci.

Les activités d'engagement suivent alors les étapes de processus suivantes :

• Étape 1 : Identifier les principaux impacts négatifs sur la durabilité et les autres controverses ESG (collectivement, les « controverses ESG »).
• Étape 2 : Hiérarchiser les controverses ESG en fonction de l'importance de leur impact sur la valeur de l'entreprise.
• Étape 3 : Élaborer une feuille de route pertinente pour résoudre les controverses ESG.
• Étape 4 : Discussion constructive avec l'entreprise sur les mesures prévues et nécessaires.
• Étape 5 : Observer et évaluer les changements obtenus, renouveler éventuellement les demandes afin d'insister sur l'amélioration.
• Étape 6 : Exercice du droit de vote pour souligner sa propre position et/ou réduire sa position en cas d'absence de progrès.
• Aggravation : Cession de la position si les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Si la direction ne prend pas suffisamment de mesures pour mettre en place un modèle d'entreprise durable dans des délais bien définis, Flossbach von Storch renforce sa position. Les mesures possibles à cet effet sont l'utilisation du droit de vote, les avis publics et/ou la réduction de la participation. Si, après trois périodes de reporting (période d'au moins 12 mois), les controverses ESG considérées comme particulièrement négatives n'entraînent pas d'amélioration des circonstances à l'origine des controverses, la gestion du fonds doit vendre la participation et l'entreprise est exclue de l'univers d'investissement.

L'univers d'investissement ciblé de Flossbach von Storch permet de se concentrer sur un nombre limité d'entreprises ; cela donne à la fois la possibilité et suffisamment de temps à la gestion des investissements pour assurer les progrès et le respect des objectifs définis.

l)  Indice de référence désigné 

Pas d’application.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

d) Stratégie d'investissement

Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs dans des actions de sociétés domiciliées ou exerçant la majeure partie de leurs activités économiques en Europe. Le Compartiment privilégie les sociétés qui sont dans des « situations spéciales » et qui, de l’avis du Gestionnaire Financier, renferment un potentiel d’amélioration que le marché n’a pas su apprécier. En général, ces sociétés sont des sociétés de petite, moyenne ou grande capitalisation qui sont sous-évaluées et affichent des caractéristiques de croissance telles que des taux de croissance des bénéfices ou du chiffre d’affaires supérieurs à la moyenne et des rendements sur le capital investi en progression. Dans certains cas, ces sociétés peuvent également bénéficier d’une modification de la stratégie d’entreprise et d’une restructuration de l’activité. Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section G « Méthodes ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie. BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf

h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.

BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.

Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship.

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Applicable uniquement aux participations
(3) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(4) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Inclinaison positive :

Le fonds vise à augmenter le poids des titres présentant de faibles risques de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité et présente donc un meilleur profil environnemental, social et de gouvernance (ESG) que l’indice de référence.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.

d)  Stratégie d’investissement

Le gestionnaire d’actifs utilise une combinaison d’analyses de marché et d’analyses commerciales fondamentales pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Investment Management considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en adoptant une approche inclinée visant à augmenter le poids des titres à faible risque de durabilité et/ou à réduire le poids des titres présentant des risques élevés en matière de durabilité, tout en respectant les bonnes pratiques de gouvernance. Les activités qui nuisent à la société ou à l’environnement sont également évitées. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• Exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  les activités de jeux d’argent, le développement/la croissance d’organismes génétiquement modifiés, les pesticides, les produits/la vente au détail violent toutes les normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
•  Analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

e)  Proportion d’investissement

Le fonds vise à être inférieur à 90% en ligne avec les caractéristiques E/S

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

f)  Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité examine en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

g)  Méthodes

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un réexamen de leur modèle d’entreprise, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts.

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

i) Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données. Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• La clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• Le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• La solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• Risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné.

a)   Résumé

Ce fonds est considéré comme un fonds de l’article 8 en vertu du règlement du SFDR.

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Rothschild & Co. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: R-co Valor - Nos fonds - Rothschild & Co Asset Management Europe

b)   Sans objectif d’investissement durable

Le produit financier promeut des caractéristiques environnementales et sociales, mais n'a pas pour objectif l'investissement durable. Pour autant, il investira pour une partie de son actif net dans des investissements durables. Les modalités selon lesquelles ces investissements ne causeront pas de préjudice important sont précisées dans l'annexe précontractuelle du produit.

c)   Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

La description des caractéristiques environnementales et sociales promues est détaillée dans la rubrique correspondante dans l'annexe précontractuelle du produit.

d)  Stratégie d’investissement

La description de la stratégie d'investissement du produit, ainsi que la politique suivie pour évaluer les pratiques de bonne gouvernance des sous-jacents, sont détaillées dans les rubriques correspondantes de l'annexe précontractuelle du produit.

e)  Proportion d’investissement

L'allocation des actifs entre les différentes catégories présentées ci-dessous est détaillée dans la rubrique correspondante de l'annexe précontractuelle du produit.

1. La catégorie #1 Alignés sur les caractéristiques E/S inclut les investissements du produit financier utilisés pour atteindre lescaractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. Elle comprend :

la sous-catégorie #1A Durables couvrant les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux ;

la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S couvrant les investissements alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

2. La catégorie #2 Autres inclut les investissements restants du produit financier qui ne sont ni alignés sur les caractéristiques environnementales ou sociales ni considérés comme des investissements durables
    
f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

La manière dont l'approche durable du produit est intégrée de manière continue dans le processus d'investissement, est détaillée dans la rubrique correspondante de l'annexe précontractuelle du produit..

g)   Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

Les indicateurs utilisés dans la mesure des caractéristiques environnementales et sociales promues, et dans notre définition d'investissement durable, sont des indicateurs calculés par notre prestataire de données extra-financières, MSCI ESG Research.

https://www.msci.com/our-solutions/sustainable-investing

https://www.msci.com/our-solutions/sustainable-investing/sustainability-data-and-solutions

h)   Sources et traitement des données

Les sources de données utilisées sont détaillées dans notre Politique ESG, rubriques 2. Ressources ; 3. Intégration ESG  https://online.flippingbook.com/view/1001032773/  ainsi que dans notre Rapport article 29 – LEC, Annexes - B – Méthodologie MSCI ESG Research  https://online.flippingbook.com/view/549261331/

i)   Limites aux méthodes et aux données

Les limites méthodologiques sont détaillées dans notre Rapport article 29 - LEC, Annexes - B – Méthodologie MSCI ESG Research https://online.flippingbook.com/view/549261331/  et dans notre Politique ESG : 2. Ressources ; 3. Intégration ESG :https://online.flippingbook.com/view/1001032773/

j)  Diligence raisonnable 

Les plans de contrôle des équipes de contrôle et audit internes intègrent les diligences ESG sur la base des processus ESG déployés par la société de gestion, des labels et réglementations durables en vigueur applicables aux produits et actifs sousjacents.Les dépositaires et les auditeurs, dans le cadre de leurs responsabilités réglementaires, contribuent aux contrôles externes. Ces éléments sont détaillés dans notre Politique ESG, rubrique 5.

Contrôles :https://online.flippingbook.com/view/1001032773/ 

En complément, notre Rapport de transparence des UN - PRI, est disponible sur le site internet des PRI :https://www.unpri.org/signatories/reporting-and-assessment/public-signatory-report

k)  Politiques d'engagement 

Notre politique d'engagement est disponible sur notre site internet   https://am.eu.rothschildandco.com/fr/investissement-responsable/documents-utiles/

Nos procédures d’escalade, de désinvestissement et de gestion des controverses est décrite dans la rubrique correspondante de notre Politique PAI, disponible sur notre site internet https://am.eu.rothschildandco.com/fr/investissement-responsable/documents-utiles/

l)  Indice de référence désiginé

Aucun indice de référence ESG n'a été désigné pour atteindre les caractéristiques environnementales et sociales promues par le produit.

(a) Résumé

Ce fonds est considéré comme un fonds de l’article 8 en vertu du règlement du SFDR.Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds JP Morgan. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: https://am.jpmorgan.com/be/fr/asset-management/per/products/jpmorgan-funds-global-focus-fund-lu0168343191#/esg-information

(b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Le Compartiment promeut un large éventail de caractéristiques environnementales et/ou sociales à travers ses critères d’inclusion des investissements qui mettent en avant de telles caractéristiques. Il est tenu d’investir au moins 51% de ses actifs dans ces titres. Il promeut également certaines normes et valeurs en excluant certaines entreprises du portefeuille. Tous les investissements (à l'exclusion des liquidités et des produits dérivés) sont filtrés de manière à exclure ceux qui contreviennent de façon notoire aux pratiques de bonne gouvernance.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

A travers ses critères d'inclusion, le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales telles qu’une gestion efficace des émissions et des déchets toxiques ou un bon bilan environnemental. Il promeut également des caractéristiques sociales, lesquelles peuvent inclure une communication efficace en matière de durabilité, des notes positives en matière de relations de travail et de gestion des questions de sécurité.

A travers ses critères d'exclusion, le Compartiment promeut certaines normes et valeurs, telles que le soutien à la protection des droits de l'homme universellement reconnus et la réduction des émissions toxiques, en excluant totalement les entreprises impliquées dans certaines activités comme la fabrication d'armes controversées, et en appliquant à d'autres, telles que celles exerçant des activités liées au charbon thermique et au tabac, des seuils maximums en pourcentage du chiffre d'affaires, de la production ou de la distribution.

(d) Stratégie d’investissement

Bien que le Compartiment n'ait pas d'objectif d'investissement durable, il investira au moins 10% de ses actifs dans des Investissements durables. Le Gestionnaire financier suit un cadre qui vise à éviter que les Investissements durables ne causent un préjudice important à tout objectif environnemental ou social. Les indicateurs concernant les incidences négatives sur les facteurs de durabilité au Tableau 1 de l'Annexe 1 et certains indicateurs, tels que déterminés par le Gestionnaire financier, aux Tableaux 2 et 3 de l'Annexe 1 des Normes techniques de réglementation du règlement SFDR de l'UE sont pris en compte au titre de ce cadre.

(e) Proportion d’investissements

Le Compartiment ne s'engage pas à investir une proportion de ses actifs spécifiquement dans des entreprises présentant des caractéristiques environnementales positives ou des caractéristiques sociales positives, ou les deux, ni à atteindre un ou plusieurs objectifs environnementaux ou sociaux spécifiques en ce qui concerne les Investissements durables.

Les Liquidités à titre accessoire, les Dépôts auprès d'établissements de crédit, les instruments du marché monétaire/fonds monétaires (pour la gestion des souscriptions et des rachats en espèces, ainsi que pour les paiements courants et exceptionnels) et les produits dérivés détenus à des fins de GEP ne sont pas inclus dans le calcul du pourcentage des actifs.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Le seuil d'investissement minimum et les exclusions sont contrôlés par le biais de règles intégrées au système de directives du portefeuille qui vise à garantir que le Compartiment respecte ces règles à tout moment de son cycle de vie.

(g) Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

Le Gestionnaire financier s’appuie à la fois sur sa méthodologie de notation ESG propriétaire et sur des données de tiers pour disposer d’indicateurs permettant de mesurer la réalisation des caractéristiques environnementales et/ou sociales que le Compartiment promeut.

(h) Sources et traitement des données

Les données peuvent être obtenues auprès des sociétés bénéficiaires des investissements elles-mêmes et/ou fournies par des prestataires de services tiers.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Dès lors que l'exactitude ou l'exhaustivité de ces données n'est pas garantie, des mesures d'atténuation ont été mises en place.

(j) Diligence raisonnable

La recherche interne, produite par une équipe d'analystes actions fondamentaux et quantitatifs, constitue l'un des principaux atouts du processus d'investissement. Les opinions ESG sur des entreprises spécifiques sont le fruit de recherches exclusives et d'engagements individuels avec les entreprises.

(k) Politiques d’engagement

En tant qu'élément clé du processus d'investissement, l'engagement actif est utilisé non seulement pour comprendre comment les entreprises et les émetteurs prennent en compte les questions ESG, mais aussi pour tenter d'influencer leur comportement et encourager les meilleures pratiques, dans le but d'améliorer les rendements.

(l) Indice de référence désigné

Le Compartiment n'a désigné aucun indice de référence pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales qu'il promeut.

(a) Résumé  

Ce fonds est considéré comme un fonds article 8 dans le cadre du règlement SFDR. Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Robeco. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire du fonds via le lien suivant : Robeco Sustainable Diversified Allocation I EUR - LU2730330417 

(b) Pas d’objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. 

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds présente les caractéristiques E/S suivantes pour les placements dans des investissements d’entreprise, c’est-à-dire des actions ou obligations : 

1. Le fonds promeut certaines garanties environnementales et sociales minimales en appliquant des critères d’exclusion relatifs à des produits et pratiques commerciales qui, selon Robeco, sont nuisibles à la société et incompatibles avec des stratégies d’investissement durable. 

2. Le Fonds promeut le respect et l'exercice des activités commerciales en conformité avec la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, les normes de travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Droits de l'homme (PMNU), Pacte mondial des Nations unies (PMNU) et lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales. 

3. Le fonds favorise les investissements dans un portefeuille qui évite des dommages importants aux Objectifs de développement durable (SDG). 

Le fonds présente les caractéristiques E/S suivantes pour les investissements en obligations d’État et obligations liées à l’État : 

1. Le fonds promeut certaines garanties environnementales et sociales minimales en appliquant des critères d’exclusion relatifs à des produits et pratiques commerciales qui, selon Robeco, sont nuisibles à la société et incompatibles avec des stratégies d’investissement durable. Robeco considère l’investissement dans des obligations d’État (au niveau fédéral ou local) de pays où se produisent de graves violations des droits de l’homme ou un effondrement de la structure d’administration comme intenable. En outre, Robeco respectera les sanctions applicables des Nations unies, de l’UE ou des États-Unis auxquelles il a adhéré, sous réserve d’éventuelles restrictions (en matière d’investissement) obligatoires qui en découlent et qu’il suit. 

2. Le fonds favorise des investissements dans les pays qui affichent de bonnes performances sur le RobecoSAM Country Sustainability Ranking. Le RobecoSAM Country Sustainability Ranking tient compte d’un large éventail de facteurs ESG, tels que le vieillissement de la population, la corruption, l’agitation sociale, les risques politiques et environnementaux. 

3. Le Fonds favorise les investissements dans des pays ayant des politiques et des cadres institutionnels visant à prévenir et combattre la corruption. 

4. Le Fonds limite les investissements dans des pays qui portent le plus préjudice à des sociétés pacifiques et inclusives pour un développement durable. 

(d) Stratégie d’investissement 

Robeco Sustainable Diversified Allocation est un fonds multi-actifs mondial géré activement. L’objectif du fonds est d’obtenir un meilleur rendement que l’indice de référence. Le fonds présente un profil de risque équilibré et recourt à des stratégies d’allocation d’actifs, investissant principalement directement dans des actions et obligations et investissant dans d’autres classes d’actifs telles que, mais pas exclusivement, les dérivés, les dépôts et les instruments du marché monétaire. La stratégie intègre en permanence des indicateurs de durabilité dans le cadre des investissements directs ou du processus de devoir de vigilance sous-jacente du fonds. 

(e) Part des investissements 

Le fonds prévoit d’allouer au moins 40 % de son actif à des investissements durables. Tous les investissements sont adaptés aux caractéristiques E/S, à l’exception des investissements dans la catégorie « autres », qui sont généralement des ressources et des équivalents de trésorerie. 

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales 

Robeco a intégré les aspects de durabilité des stratégies d’investissement dans des processus et procédures appropriés de devoir de vigilance pour la sélection et le suivi des investissements, en tenant compte, entre autres, du goût du risque et de la politique de gestion des risques de Robeco. Les gestionnaires de portefeuille et les analystes sont avant tout responsables de l’exécution quotidienne de due diligence sur leurs stratégies. Ils peuvent s’appuyer sur une surveillance indépendante effectuée par les départements Financial Risk Management and Investment Restrictions. 

(g) Méthodologies de mesure des caractéristiques environnementales ou sociales 

Robeco tient à jour des documents méthodologiques détaillés de nos propres cadres analytiques sur notre site web. Par ailleurs, pour certaines caractéristiques sociales et environnementales, Robeco s’appuie sur du contenu externe, pour lequel nous souhaitons sélectionner le meilleur fournisseur de sa catégorie pour chaque caractéristique visée.  

(h) Sources et traitement de données 

Le fonds utilise différentes sources pour collecter des données de durabilité. Robeco examine la qualité des données de chaque fournisseur dans le cadre d’évaluations du devoir de vigilance, y compris l’évaluation du modèle de données, l’exécution de contrôles statistiques et l’évaluation de la couverture. Le traitement des données est effectué sous différentes formes, la préférence étant toujours accordée à une collecte de données aussi automatisée que possible afin d'éviter les risques opérationnels ou les interventions humaines inutiles. 

(i) Limites méthodologiques et de données 

La principale limitation de la méthodologie ou de la source de données est le manque de publication d’informations par l’entreprise. Comme beaucoup d'autres acteurs des marchés financiers, nous avons du mal à trouver des informations adéquates sur les principaux indicateurs défavorables. Pour résoudre ce problème, Robeco a eu recours à plusieurs fournisseurs de données, chacun ayant ses propres forces et faiblesses. 

(j) Due diligence 

Robeco a intégré les aspects de durabilité des stratégies d’investissement dans des processus et procédures appropriés de devoir de vigilance pour la sélection et le suivi des investissements, en tenant compte, entre autres, du goût du risque et de la politique de gestion des risques de Robeco. Les gestionnaires de portefeuille et les analystes sont avant tout responsables de l’exécution quotidienne de due diligence sur leurs stratégies. Ils peuvent s’appuyer sur une surveillance indépendante effectuée par les départements Financial Risk Management and Investment Restrictions. 

(k) Politique d’engagement 

Les positions dans le fonds sont soumises au processus de sélection du programme d'engagement de valeur de Robeco, qui consiste en un dialogue constructif entre les investisseurs et les entreprises dans lesquelles il est investi pour discuter de la manière dont ils gèrent les risques et opportunités ESG, ainsi que de l’impact sur les parties prenantes. 

Bien que ce type d’engagement ne soit pas directement lié à l’objectif d’investissement durable du fonds, il se peut que les incidences négatives sur la durabilité soient traitées par le biais du programme d’engagement de valeur. 

(l) Benchmark de référence désigné 

Aucun benchmark de référence n’est indiqué pour atteindre les caractéristiques écologiques ou sociales promues par le Fonds. 

Ce fonds est considéré comme un fonds relevant de l'article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Waystone.  Vous trouverez plus d'informations sur le site web du gestionnaire de fonds via le lien suivant: Funds where Waystone is appointed as AIFM or UCITS Management Company.

(a) Résumé

Le fonds Global Equity Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la promotion de la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales). Ce produit financier n'est pas axé sur les investissements durables. Le Global Equity Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Les données et notations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) sont fournies par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Les caractéristiques environnementales et sociales favorisées se reflètent dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le Compartiment.

1. Best-in-class : le compartiment investit dans des entreprises selon une approche best-in-class à l'aide d'un score ESG spécial, développé et calculé par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La notation tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, la pollution environnementale, les droits de l'homme, la responsabilité du fait des produits et la bonne gouvernance d'entreprise. Les 20 % d'entreprises les moins performantes de leur secteur sont exclues de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus.

3. Implication directe : dans certains cas, une implication directe est recherchée auprès d'entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse par le gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

a. Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur).

b. Violation grave des normes minimales de conduite en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption.

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées sur la base de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant d'être intégrées au portefeuille et font l'objet d'un contrôle après leur intégration.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements directs dans les pays comprend deux étapes : 

1. best-in-class : le compartiment investit dans des États souverains sur la base d'une approche best-in-class à l'aide d'une note ESG spéciale développée et calculée par le fournisseur externe MSCI ESG Research LLC. La note tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs, telles que le changement climatique, les droits de l'homme et les libertés.

2. Exclusions : des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class ». Elles sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment. Les pays figurant sur les listes de sanctions de l'ONU et de l'UE sont également exclus, ainsi que les pays qui commettent de graves violations des droits de l'homme et de la démocratie, qui ont une forte intensité en gaz à effet de serre et qui n'ont pas ratifié l'accord de Paris.

La stratégie d'investissement RI pour les investissements dans des fonds cibles comprend deux étapes :

1. best-in-class : lorsque l'investissement est réalisé dans des fonds cibles appartenant aux investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, une approche best-in-class est appliquée sur la base d'une notation ESG externe de MSCI ESG Research LLC. La notation ESG tient compte des questions de durabilité jugées importantes pour le compartiment par le gestionnaire d'actifs. Les 20 % des fonds cibles les moins performants de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions : les investissements dans des fonds cibles sont également soumis à des exclusions ESG prédéfinies.

Celles-ci sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, sont préjudiciables aux critères de durabilité promus par le compartiment .

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable est contrôlée par des vérifications régulières et, si nécessaire, des mesures appropriées sont déterminées selon un processus prédéfini. Le processus standard exige la vente d'un titre dans un délai maximal de 6 mois en cas de violations passives.

(b) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Global Equity Fund promeut des caractéristiques environnementales (telles que la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de CO2), sociales (telles que le respect des droits de l'homme, les normes du travail, les normes internationales du travail) et de gouvernance (telles que les bonnes pratiques commerciales).

(d) Stratégie d'investissement

Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont prises en compte dans la stratégie d'investissement responsable (RI) sélectionnée pour le compartiment.

Global Equity Fund est géré activement sans référence à un indice de référence. Aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour Global Equity Fund afin de déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et sociales promues du produit financier sont respectées.

La stratégie RI détermine quels investissements sont axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et comprend plusieurs étapes, décrites ci-dessous.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les entreprises qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Le terme « entreprise » utilisé ici englobe tous les émetteurs de l'univers MSCI ESG. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % des entreprises les moins performantes du secteur concerné sont exclues. Les entreprises sont évaluées par MSCI ESG Research LLC et l'univers est composé sur la base des scores ajustés pour le secteur. Les 20 % des entreprises les moins performantes de leur secteur sont donc exclues de l'univers d'investissement.

Si la notation d'une entreprise se détériore après son inclusion dans les actifs du compartiment et que l'entreprise ne fait plus partie de l'univers « best-in-class », les investissements ne peuvent être conservés que pour une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'elle ne soit pas exclue par la stratégie d'exclusion (voir point 2 Exclusions). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure d'engagement direct au point 3 Engagement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG best-in-class des entreprises. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

Les investissements dans des entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclus. Si la violation survient après l'investissement dans le compartiment, les investissements ne peuvent être conservés que pendant une période limitée, à condition que, de l'avis du gestionnaire d'actifs, un engagement direct avec l'entreprise soit judicieux et qu'il existe une perspective positive de remédier à la violation. L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

3. Implication directe

Dans certains cas, des engagements directs sont pris avec des entreprises qui tiennent compte des questions de durabilité spécifiques à leur activité. Cela nécessite une analyse de la part du gestionnaire d'actifs et est possible dans les cas suivants :

- Détérioration de la notation MSCI ESG (score corrigé pour le secteur) d'une entreprise après son inclusion dans l'actif du compartiment, rendant l'investissement non conforme aux exigences de l'approche « best-in-class ». Dans ce cas, une exposition directe aux institutions ou entreprises publiques suisses est envisagée. L'objectif principal de l'exposition directe est de soutenir la remédiation de la cause de la détérioration de la notation MSCI ESG. La cause de la détérioration de la notation MSCI ESG est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise ou de l'institution publique de s'améliorer, selon l'avis du gestionnaire d'actifs.

- Violation grave des normes minimales de conduite dans des domaines tels que les droits de l'homme, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Dans ce cas, un engagement direct avec les entreprises sélectionnées est envisagé. L'objectif principal de cet engagement direct est de soutenir la correction des lacunes signalées dans le Pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Entreprises classées par MSCI ESG dans la catégorie « rouge » correspondante. La raison de cette classification est analysée par le gestionnaire d'actifs. La condition préalable à l'engagement est, de l'avis du gestionnaire d'actifs, la volonté manifeste et démontrable de l'entreprise de s'améliorer.

Stratégie IR pour les investissements directs dans les pays

1. Best-in-class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements directs dans les États souverains, y compris les émetteurs liés aux États souverains tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui font partie d'investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », les 20 % les moins performants des émetteurs publics et quasi-publics notés par MSCI ESG sont identifiés.

Émetteurs liés aux gouvernements tels que mesurés par la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score). Les 20 % des pays et émetteurs liés aux gouvernements les moins bien notés sont donc exclus de l'univers d'investissement. 

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des investissements directs dans des émetteurs souverains et liés à des entités souveraines. Ces exclusions sont basées sur des activités politiques et économiques et des pratiques sociales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le compartiment.

L'application des exclusions est basée sur les données du fournisseur externe MSCI ESG Research LLC.

Stratégie RI pour les investissements dans des fonds cibles

1. Best-in-Class

La première étape consiste à définir l'univers d'investissement éligible pour les investissements dans des fonds cibles appartenant à des investissements présentant des caractéristiques environnementales ou sociales. Dans le cadre de l'approche « best-in-class », MSCI ESG détermine les 20 % des fonds cibles les moins performants du groupe de référence respectif, sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Les 20 % des fonds cibles les moins performants au sein de leur groupe de référence sont donc exclus de l'univers d'investissement.

2. Exclusions

Dans un deuxième temps, des exclusions spécifiques sont appliquées à l'univers MSCI ESG « best-in-class » des fonds cibles. Elles sont basées sur des activités économiques et des pratiques commerciales qui, selon le gestionnaire d'actifs, nuisent aux caractéristiques environnementales et sociales défendues par le compartiment.

Les entreprises qui enfreignent gravement les normes minimales internationales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption (par exemple, les principes du Pacte mondial des Nations unies) sont également exclues.

Politique d'évaluation des bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise des sociétés dans lesquelles nous investissons

Les entreprises incluses dans le compartiment sont évaluées en matière de bonnes pratiques de gouvernance d'entreprise avant leur inclusion dans le portefeuille et contrôlées après leur inclusion. Les investissements directs dans des entreprises sont exclus si la base de données révèle des violations graves dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme et de la gouvernance d'entreprise et si l'entreprise en question ne prend pas de mesures correctives.

Cela exclut les entreprises qui, selon les données ESG de MSCI, font l'objet de controverses graves concernant les différents aspects de la bonne gouvernance d'entreprise, à savoir la santé des structures de gestion, les relations avec les employés, la rémunération des employés et le respect de la législation fiscale.

En particulier, les entreprises ne doivent pas agir en violation du Pacte mondial des Nations unies, des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales de la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et à la Charte internationale des droits de l'homme.

(e) Part des investissements

Le compartiment investira au moins 70 % de ses actifs nets dans des actifs axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces actifs peuvent inclure des investissements directs ou indirects via des fonds cibles. Le compartiment vise à investir au maximum 30 % de ses actifs nets dans des actifs qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales.

Le compartiment ne souhaite actuellement pas investir dans des « investissements durables » au sens de l'article 2 (17) du SFDR et de la taxonomie de l'UE, mais promeut les caractéristiques environnementales/sociales au sens du règlement SFDR.

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales

La bonne mise en œuvre de la stratégie d'investissement responsable (RI) est contrôlée au moyen de vérifications régulières. Les stratégies « best-in-class » et les exclusions sélectionnées font partie intégrante des directives d'investissement du compartiment.

Les progrès réalisés en matière d'engagement direct sont évalués en permanence sur la base des objectifs spécifiques à atteindre.

Le compartiment tient compte des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité.

L'univers d'investissement est prédéfini par l'approche « best-in-class » et les exclusions.

En cas de violations ESG passives d'instruments financiers après leur inclusion dans les actifs du compartiment, le gestionnaire de portefeuille, le service juridique et de conformité et l'équipe RI sont informés et des mesures appropriées sont définies conformément à un processus prédéfini. Le gestionnaire de portefeuille et l'équipe RI analysent l'impact sous différents angles et mettent en œuvre les mesures. Le processus standard exige la vente du titre dans un délai maximal de 6 mois.

(g) Méthodologies utilisées pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales

En fonction de la classe d'investissement, le compartiment utilise les méthodes suivantes pour mesurer le degré de conformité aux caractéristiques sociales ou environnementales promues par le compartiment. Les éléments obligatoires de la stratégie IR consistent en l'application de l'approche « best-in-class » conformément à la notation MSCI ESG, ainsi qu'aux exclusions sélectionnées et à l'exposition directe.

Méthodes pour les investissements directs dans les entreprises

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des entreprises les moins bien notées dans leurs secteurs respectifs selon la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

Une exception aux investissements dans les entreprises classées parmi les 20 % les moins performantes de l'univers MSCI ESG peut être faite pour les entreprises avec lesquelles un engagement direct est mené.

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises appartenant aux 20 % les moins performantes de leur secteur au sein de l'univers ESG défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des entreprises sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans des entreprises qui répondent aux critères d'exclusion pertinents pour le compartiment

3. Engagement direct

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues par l'approche « best-in-class » en raison de la détérioration de la notation MSCI ESG si une exposition directe à ces entreprises est réalisée.

Exigences obligatoires en cas de détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) d'une entreprise, ce qui signifie que l'investissement ne répond plus aux exigences de l'approche « best-in-class » :

- La détérioration de la notation MSCI ESG (score ajusté au secteur) ne survient qu'après l'intégration de l'investissement dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

 - Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié d'engager un dialogue direct avec l'entreprise concernée.

Élément obligatoire : pas de vente d'investissements dans des entreprises qui seraient exclues pour violation des normes internationales selon le critère d'exclusion défini, à condition qu'un engagement direct soit pris avec ces entreprises.

Exigences contraignantes en cas de violations graves des normes minimales en matière de droits de l'homme, de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption :

- La violation ne survient qu'après l'intégration dans les actifs du compartiment

- L'entreprise n'est pas exclue par les critères d'exclusion contraignants pour le compartiment

- Le gestionnaire d'actifs effectue une analyse et juge approprié de s'engager directement auprès de l'entreprise concernée.

Indicateur de durabilité :

- Nombre d'entreprises dans lesquelles des investissements ont été réalisés et pour lesquelles un engagement direct a été pris au cours des périodes de référence respectives.

Méthodes d'investissement direct dans les pays

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements directs dans les 20 % des pays les moins bien notés, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, selon la notation MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

Indicateur de durabilité :

Pas d'investissements directs dans les gouvernements, y compris les émetteurs liés au gouvernement tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales qui se classent parmi les 20 % les moins bien notés dans

l'univers défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Government Rating (Government Adjusted ESG Score).

2. Critères d'exclusion

Élément contraignant : aucune investissement dans des États souverains, y compris les émetteurs liés à des entités souveraines tels que les pays, les provinces, les villes, les municipalités, les autorités locales, les institutions de développement, les agences et les institutions supranationales, sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements directs dans les pays qui répondent aux critères d'exclusion sélectionnés pour le compartiment

Méthodes d'investissement dans les fonds cibles

1. Best-in-Class

Élément obligatoire : pas d'investissements dans les 20 % des fonds cibles les moins bien notés selon le MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

Indicateur de durabilité :

- Pourcentage d'investissements dans des fonds cibles appartenant aux 20 % les moins performants du groupe de référence respectif, défini par le fournisseur de données externe MSCI ESG dans le cadre d'une approche « best-in-class », sur la base du MSCI ESG Fund Rating (Fund ESG Quality Score).

2. Critères d'exclusion

Élément obligatoire : aucun investissement dans des fonds cibles sur la base des exclusions sélectionnées :

Indicateur de durabilité :

Pourcentage des investissements dans des fonds cibles qui ne tiennent pas compte des activités économiques et des pratiques commerciales jugées préjudiciables par le gestionnaire d'actifs

(h) Sources et traitement des données

L'analyse ESG repose sur des données provenant de fournisseurs externes, tels que MSCI ESG Research LLC.

Cela s'applique aussi bien aux investissements directs qu'aux investissements dans des fonds cibles. Les produits et services MSCI ESG Research sont conçus pour fournir des recherches approfondies, des évaluations et des analyses des pratiques commerciales liées à l'environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises du monde entier.

Les données comprennent notamment les notations ESG (par exemple, la notation MSCI ESG, la notation MSCI ESG Fund), les filtres ESG (par exemple, les filtres et analyses MSCI pour déterminer les exclusions) et les données brutes (par exemple, les émissions de gaz à effet de serre et d'autres indicateurs d'impacts négatifs importants sur les facteurs de durabilité).

Le gestionnaire du fonds limite l'univers d'investissement de MSCI ESG Research sur la base des notations ESG MSCI définies dans le cadre du processus d'investissement. L'univers d'investissement est encore limité par des filtres d'exclusion selon l'évaluation de MSCI ESG Research. L'application de la stratégie d'investissement est basée sur les données ESG de MSCI ESG Research.

Le fournisseur externe peut fournir des analyses et des données ESG sur la base de ses propres estimations si les données actuelles correspondantes ne sont pas disponibles. Aucune autre analyse n'est effectuée par le gestionnaire d'actifs lui-même.

(i) Limites méthodologiques et liées aux données

Le gestionnaire d'actifs fonde son analyse ESG sur les données fournies par le fournisseur de données externe MSCI ESG Research. Ces données sont compilées à partir des informations communiquées par les entreprises évaluées et mises à la disposition des fonds cibles. En l'absence d'une méthodologie standardisée pour la collecte des données, les fournisseurs de données individuels utilisent leurs propres méthodologies. Si la base de données est insuffisante, MSCI ESG Research peut

inclure ses propres analyses et estimations. Les données ESG relatives aux fonds cibles sont basées sur les rapports et les calculs des gestionnaires d'actifs respectifs, qui peuvent utiliser leurs propres sources de données et estimations. Cela peut entraîner des divergences entre les données des différents fournisseurs de fonds.

L'utilisation des données ESG est limitée à l'univers d'investissement évalué par MSCI ESG Research. Le résultat de l'approche « best-in-class » dépend donc du nombre d'émetteurs évalués par MSCI ESG Research. Les données disponibles sur les principaux impacts négatifs sur les facteurs de durabilité sont encore limitées et ne sont pas disponibles pour tous les actifs.

Malgré ces restrictions, les caractéristiques environnementales ou sociales promues peuvent être respectées. Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne dispose pas de données ESG suffisantes pour mettre en œuvre la stratégie d'IR font partie des autres investissements du compartiment, qui ne sont pas axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et ne sont pas non plus classés comme des investissements durables.

(j) Due diligence

Dans le cadre de la due diligence, le gestionnaire d'actifs et ses représentants autorisés effectuent une vérification ex ante de la conformité à l'aide d'un système. Le gestionnaire d'actifs effectue des contrôles de conformité ex post au moins une fois par trimestre. La banque dépositaire est chargée d'effectuer quotidiennement des contrôles de conformité ex post. Les éventuels dépassements actifs et passifs des limites d'investissement doivent être identifiés et corrigés, et les décisions et mesures prises doivent être documentées de manière compréhensible.

Processus de contrôle qualité par MSCI ESG Research :

Le fournisseur de données ESG sélectionné, MSCI ESG Research, garantit le respect d'un processus de contrôle qualité comprenant plusieurs étapes visant à vérifier la notation ESG, la qualité de l'analyse et la cohérence de la méthodologie. La responsabilité de l'examen est répartie entre différents groupes. MSCI ESG Research définit des processus visant à garantir le respect de l'assurance qualité. La réalisation des évaluations de la qualité des données de notation ESG relève de la responsabilité du comité d'examen de la qualité MSCI, qui veille à ce que toutes les entreprises soient évaluées toutes les deux semaines. Les notations et les évaluations des entreprises d'un groupe de pairs sectoriel sont régulièrement examinées par le responsable sectoriel et le chef d'équipe régional. Les escalades sont transmises directement au comité de méthodologie de notation ESG MSCI.

(k) Politique d'engagement

Dans le cadre de la stratégie d'investissement du compartiment, des engagements directs sont pris avec des entreprises dans des cas prédéfinis.

L'équipe chargée de l'engagement analyse les opportunités d'engagement individuelles sur la base de données fournies, entre autres, par MSCI ESG LLC ou accessibles au public. Les engagements peuvent être mis en œuvre de différentes manières (par exemple, lettres, appels téléphoniques, e-mails, rencontres personnelles ou visites d'entreprises). Un dialogue d'engagement peut durer jusqu'à 24 mois, des objectifs spécifiques étant fixés tous les 6 mois. Les progrès sont évalués en permanence. À la fin de la période d'engagement, une conclusion est tirée sur la base de la qualité des dialogues et des réponses des entreprises. Si le dialogue ne débouche pas sur une amélioration visible de la réponse au dialogue, l'effet est vendu.

Le gestionnaire d'actifs considère la propriété active comme faisant partie intégrante du processus de décision d'investissement. D'une part, l'objectif est de promouvoir la rentabilité négative et la gestion des risques dans les sociétés du portefeuille et de protéger la valeur actionnariale.

Grâce à un dialogue direct avec les sociétés en portefeuille, en collaboration avec d'autres investisseurs, des thèmes individuels sont organisés en fonction de leur pertinence et de leur urgence. Le gestionnaire d'actifs est actif en tant que membre d'associations individuelles afin de promouvoir le dialogue sur les questions ESG, dans certains cas également en collaboration avec le secteur public.

(l) Indice de référence désigné

Pour le Global Equity Fund, aucun indice n'a été défini comme valeur de référence pour déterminer dans quelle mesure les caractéristiques environnementales et/ou sociales du produit financier sont respectées.

(a) Résumé 

Ce fonds est considéré comme un fonds article 8 dans le cadre du règlement SFDR. Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds Lazard. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire du fonds via le lien suivant : Sustainability Related Disclosures | Lazard Asset Management 
 
(b) Pas d’objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. 

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Les caractéristiques environnementales et sociales du Fonds sont les suivantes :  

1. Veiller à ce qu’au moins 90 % des investissements totaux du Fonds dans des entreprises soient constitués de sociétés dont la notation de risque ESG ne dépasse pas 40 (une note de 40 et supérieure constitue une « notation de risque ESG Severe »). La méthodologie de notation de risque ESG est basée sur l’évaluation par le fournisseur externe de notations ESG de l’exposition des entreprises à des questions ESG matérielles et de la gestion de celles-ci.  

2. Éviter d’investir dans des entreprises qui enfreignent les normes environnementales et sociales mondiales. Le Gestionnaire d’investissement évalue les entreprises à l’aide d’une watchlist générée en interne, qui utilise des informations de tiers, et le Fonds applique une politique d’exclusion qui interdit d’investir dans ou de s’exposer à des entreprises qui, selon le Gestionnaire d’investissement, enfreignent les principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC). Cela permet d'éviter des investissements qui, pour le moins, ne respectent pas les normes sociales et environnementales en matière de droits humains, de travail et de lutte contre la corruption, ainsi que d’atteinte à l'environnement.  

3. Promouvoir certaines garanties environnementales et sociales minimales en appliquant des seuils d’exclusion spécifiques aux entreprises impliquées dans la production controversée d’armes, la production d’armes militaires, l’extraction ou la production thermique de charbon ou la production de tabac. 

(d) Stratégie d’investissement 

Lazard's Global Listed Infrastructure Equity Fund est un portefeuille géré activement qui investit généralement dans des actions d’entreprises d'infrastructure. Les actions sont sélectionnées pour le Fonds sur la base d’un processus d’investissement fondamental tel que décrit dans le chapitre « Politique d’investissement » du Supplément du Fonds. Vous trouverez davantage d’informations sur la stratégie d’investissement utilisée pour répondre aux caractéristiques environnementales ou sociales du Fonds dans les informations précontractuelles contenues dans le Supplément du Fonds. 

L’évaluation des bonnes pratiques de gouvernance est appuyée par une large gamme d’informations de gouvernance issues de jeux de données ESG de tiers. Ces sources de données fournissent également des informations sur les controverses liées à la gouvernance, qui peuvent être utilisées pour signaler les problèmes de gouvernance dans les entreprises dans lesquelles des investissements sont réalisés. Les évaluations et informations de gouvernance sont complètement intégrées dans les processus de due diligence pour les investissements, le suivi permanent des émetteurs en portefeuille et les activités de gestion d’intérêts. 

(e) Part des investissements 

Le Fonds ne s’engage pas à réaliser des investissements durables. Au moins 90 % du Fonds seront conformes aux caractéristiques environnementales/sociales. Le reste peut être constitué de ressources, d’équivalents de trésorerie et de produits dérivés. 

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales 

1. Les critères d’exclusion spécifiques sont codés dans des systèmes de négociation et de conformité, ce qui facilite le respect avant la négociation et prévient des investissements dans des titres exclus. Les critères d'exclusion sont également contrôlés après la négociation.  

2. Les caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques promues par chaque produit financier font l’objet d’un suivi interne par la fonction de gestion de patrimoine concernée, soutenue par la fonction de gestion des risques du Gestionnaire d’investissement.  

3. Chaque trimestre, les fonctions de conformité et de gestion des risques du Gestionnaire d’investissement contrôlent les caractéristiques environnementales et sociales et les indicateurs de durabilité pertinents qui sont utilisés pour mesurer l’atteinte de ces caractéristiques à partir de sources tierces. Le Gestionnaire d’investissement applique une série de politiques et de procédures internes pour la gestion de ses processus ESG qui peuvent être mises à jour ou modifiées pour refléter l’évolution des pratiques et des normes dans le secteur.  

(g) Méthodologies de mesure des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le Gestionnaire d’investissement peut appliquer différentes méthodologies pour mesurer la conformité aux caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier. La méthodologie choisie dépend de la source de données utilisée pour mesurer les caractéristiques environnementales ou sociales, telles que : 1. Pour les caractéristiques soutenues par les processus et cadres propres au Gestionnaire d’Investissement, la méthodologie est décrite en détail dans la documentation spécifique au produit, telle que le Supplément du Fonds. Les modifications éventuelles de méthodologies spécifiques seront intégrées dans les mises à jour ultérieures de la documentation pertinente. 2. Pour les caractéristiques soutenues par des fournisseurs externes de données ESG, chaque fournisseur utilise ses propres méthodologies et processus internes. Bien qu’il y ait une influence limitée sur ces méthodologies (en tant qu’utilisateur final de ces données), le Gestionnaire d’investissement s’efforce d’offrir des niveaux de surveillance et de due diligence appropriés pour s’assurer que les services répondent aux attentes en matière de qualité des données. De plus amples informations sont disponibles en ligne concernant : 
Sustainable Investment and ESG Integration Policy 
Politique de durabilité SFDR 

(h) Sources et traitement de données 

Le Gestionnaire d’Investissement a accès à des données ESG provenant de sources internes et externes, dont : 1. Informations internes, dont : un rapport Watchlist ESG signalant les entreprises qui obtiennent un mauvais score au niveau de certains facteurs de risque ESG et d’activités de gestion d’intérêts (engagement, vote par procuration, résolution actionnariale) en ce qui concerne les questions ESG. 2. Données et informations de tiers, y compris : Notations ESG et scores de risque pour la comparaison systématique des performances ESG des entreprises, l’analyse et l’information sur les controverses, l’examen du respect des normes mondiales et une gamme plus large de critères ESG pour les entreprises et les émetteurs souverains de l’univers d’investissement. Les fournisseurs de données externes sont notamment Sustainalytics, S&P Global Trucost, Bloomberg ESG, MSCI, Clarity AI. Le Gestionnaire d’investissement évalue la qualité des données des fournisseurs de données externes lors des évaluations initiales et périodiques de due diligence. Ces jeux de données s’étendent dans la couverture, bien que le fait de rapporter le niveau de données estimées sur tous les fournisseurs et les points de données pertinents soit actuellement contesté sans autre publication d’informations entre fournisseurs. Le traitement interne des données peut être effectué sous différents formats. Par exemple, le Gestionnaire de patrimoine a développé des outils de données internes conçus pour combiner des jeux de données internes et externes provenant de plusieurs sources de tiers. Les équipes de gestion de portefeuille ont également accès à certains jeux de données de tiers via des portails, systèmes et rapports en ligne. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(i) Limites méthodologiques et de données 

Le Gestionnaire d’investissement fait remarquer qu’une limitation importante de la méthodologie ESG ou du sourcing de données est l’absence de publication d’informations par les entreprises. Cela est particulièrement pertinent pour les points de données qui ont été identifiés dans le règlement SFDR comme incidences négatives sur la durabilité. Pour relever les défis liés aux données, le Gestionnaire de patrimoine se fie à une combinaison de moyens internes et externes. Les propres évaluations ESG fondamentales peuvent également différer de celles des fournisseurs externes, peut-être en raison de lacunes dans les données des fournisseurs, ou parce que le Gestionnaire d'investissement essaie de générer des informations différenciées à l'aide d'une analyse fondamentale pour compléter des données externes. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(j) Due diligence 

Les équipes de gestion d’investissement intègrent des considérations ESG dans leur sélection de titres et leur composition de portefeuille dans le cadre de processus de due diligence pour les investissements, conformément à la politique d’investissement en matière de durabilité du Gestionnaire d’investissement. De plus amples informations sont disponibles en ligne sur les liens dans (g) ci-dessus.

(k) Politique d’engagement 

Le Gestionnaire d’investissement peut entreprendre des activités de gestion d’intérêts pour les stratégies d’investissement fondamentales applicables. Les équipes de gestion d’investissement concernées s’efforcent d’établir un dialogue constructif avec les représentants du senior management, d’échanger leurs points de vue lorsqu’ils en ont la possibilité et d’aider les entreprises à apporter des changements positifs. Le Gestionnaire de patrimoine s’efforce d’intégrer les connaissances issues d’activités de gestion d’intérêts dans les décisions d’investissement, et vice versa, afin d’augmenter la valeur à long terme. Bien que l’engagement ne soit pas directement lié à la stratégie d’investissement environnemental ou social spécifique du Fonds, certaines activités de gestion d’intérêts peuvent tenir compte d’effets défavorables pertinents sur la durabilité. De plus amples informations sont disponibles en ligne concernant : 

UK Stewardship Code Report 
Engagement Policy for Shareholder Rights Directive II  

(l) Benchmark de référence désigné 

Aucun benchmark de référence n’est indiqué pour atteindre les caractéristiques écologiques ou sociales promues par le Fonds. 

Ce fonds est considéré comme un fonds article 8 dans le cadre du règlement SFDR. 

Les informations ci-dessous décrivent les caractéristiques de durabilité de ce fonds. Ces informations nous ont été fournies par le gestionnaire de fonds PICTET. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gestionnaire du fonds via ce lien.

(a) Résumé 

Est conforme à l'article 8 du SFDR . 

Tient compte des risques de durabilité. 

Favorise les caractéristiques environnementales ou sociales et vise à atténuer « les principales incidences négatives ». 

Applique des critères d’exclusion en ce qui concerne les armes, les combustibles fossiles, les produits addictifs et les entreprises qui enfreignent les normes internationales. 

Applique les bonnes pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. 

Exécute l’engagement et, le cas échéant, exerce des droits de vote. 

(b) Pas d’objectif d’investissement durable 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales mais n’a pas d’objectif d’investissement durable. 

L’intention du fonds est d’investir en partie dans des titres qui financent des activités économiques contribuant substantiellement aux objectifs environnementaux et/ou sociaux. 

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Le fonds vise un impact environnemental et/ou social positif en investissant dans des entreprises qui répondent aux mégatendances mondiales influencées par les changements démographiques, de mode de vie ou réglementaires. Parmi les principaux domaines d’investissement, citons la transition énergétique, l’économie circulaire, la sylviculture durable et les villes durables. Le fonds exclut les émetteurs ayant enfreint des normes internationales sévères ou ayant eu des incidences sociales négatives importantes et collabore activement avec le management de l’entreprise afin de progresser sur les questions ESG importantes. 
 
(d) Stratégie d’investissement 

Le gestionnaire de patrimoine utilise une analyse de marché et fondamentale pour sélectionner des titres présentant des perspectives de croissance favorables, intégrant des facteurs ESG en tant qu’éléments clés du processus de sélection. La stratégie comprend un engagement de consacrer au moins 51 % des actifs à des investissements durables. 

(e) Part des investissements 

Au moins 80 % des investissements du fonds sont alignés sur des caractéristiques environnementales ou sociales et au moins 51 % relèvent d’investissements durables. Le reste supporte d’autres caractéristiques E/S. 

(f) Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales 

Notre département Compliance contrôle en permanence les éléments contraignants du fonds afin de s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds. 

(g) Méthodologies de mesure des caractéristiques environnementales ou sociales 

Le fonds utilise différents indicateurs pour mesurer l’alignement avec les objectifs ESG, dont le pourcentage d’exposition aux investissements durables, le profil ESG global, les indicateurs PAI, l’exercice des droits de vote et les activités d’engagement avec les entreprises. 

(h) Sources et traitement de données 

Pictet Asset Management utilise des données de fournisseurs ESG spécialisés, complétées par des analyses internes. La qualité des données est garantie par des alertes automatisées et des évaluations manuelles, qui introduisent des mises à jour quotidiennes dans les systèmes internes. 

(i) Limites méthodologiques et de données 

Bien que la couverture des données ESG s’étende, elle reste limitée en raison de données incomplètes fournies par les émetteurs. Afin de remédier à ces limitations, nous surveillons en permanence les nouveaux ensembles de données potentiellement pertinents proposés par les fournisseurs. 

(j) Due diligence 

Les prestataires de services sont soumis à une due diligence stricte, sous la surveillance du comité des données ESG du Groupe Pictet, et couvrent des sujets tels que la révision de leur modèle d’entreprise, le processus de recherche, l’expertise technique, la couverture des données, les mécanismes d’assurance qualité et la prévention des conflits d’intérêts. 

(k) Politique d’engagement 

Nous nous engageons au nom de nos participations en actions et obligations en gestion long only. Nos activités d’engagement combinent des discussions internes ciblées avec des initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et des services d’engagement de tiers. 

(j) Benchmark de référence désigné 

Aucun indice ESG spécifique n’est désigné. 

(a)   Résumé 

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas à investir de manière durable conformément à l’article 8 du règlement sur la divulgation d’informations sur la finance durable (« SFDR »).

Pas de préjudice significatif à l’objectif d’investissement durable: le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et socialement durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires avec le principal impact négatif (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les entreprises productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu. Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG qui ne respecte pas le cadre ci-dessus sera exclue de l’univers d’investissement.

Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier:
 

Stratégie d’investissement: La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes:

1. Intégration ESG
2. Investissement durable
3. Optimisation ESG

Part des investissements : la part des investissements du compartiment qui valorise les caractéristiques S/E est de 95%, dont 20% des investissements durables. Pour plus d’informations, veuillez consulter les informations relatives à la durabilité sur le site Web RAM-AI.

Suivi des caractéristiques environnementales ou sociales : le Comité d’Investissement Responsable (« Comité Ir ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour couvrir tous les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités du compartiment, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Méthodologies: la mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Pour les investissements durables, les 14 indicateurs clés obligatoires d’impact négatif ainsi que 2 indicateurs PAI facultatifs ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs causés aux objectifs environnementaux et sociaux d’investissement durable (DNSH).

Sources et traitement des données : le produit financier utilise plusieurs sources de données pour recueillir des informations sur diverses caractéristiques environnementales et sociales, notamment les émissions de carbone, l’exposition aux combustibles fossiles, la biodiversité, les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les armes controversées et les droits de l’homme. Ces ressources comprennent MSCI Research, CDP, Factset, S&P Global Trucost, StreetAccount et les rapports non financiers de la société. Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour identifier des sources d’information fiables et atténuer les biais, à l’aide d’un processus entièrement automatisé qui comprend la détection des valeurs aberrantes, les contrôles de cohérence historique et les contrôles de cohérence entre les sources de données. Ils travaillent également avec les fournisseurs de données lorsque des erreurs sont détectées et apportent les ajustements nécessaires.

Limites des méthodologies et des données : le compartiment investit dans un large éventail de sociétés dans les segments de capitalisation boursière et toutes les sociétés ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers. En outre, il existe actuellement un manque de transparence dans le reporting extra-financier des entreprises, mais cela devrait s’améliorer après la mise en œuvre de la CSRD en 2025. La méthodologie de durabilité utilisée par le compartiment vise à remédier à ces limites en se concentrant sur des indicateurs accessibles au public, en utilisant plusieurs fournisseurs de données ainsi que des données autodéclarées par les entreprises, et en utilisant son propre pipeline NLP pour extraire des informations ESG à partir de sources à couverture élevée, telles que le flux d’informations.

Due diligence : pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG: 

• liste d’exclusion
• évaluation de la bonne gouvernance
• examen de PAI
• prise en compte des risques liés à la durabilité

Politique d’engagement : la stratégie d’engagement de RAM cible les entreprises qui violent les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans des domaines tels que les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Plutôt que d’exclure ces entreprises de son univers d’investissement, RAM préfère engager un dialogue constructif avec elles dans la conviction que c’est plus efficace. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure la société de son univers d’investissement. La participation de RAM prend diverses formes, y compris une participation individuelle indépendante identifiée par le biais de sa propre infrastructure NLP et de partenariats avec d’autres investisseurs ou institutions.

Indice de référence désigné : Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

(b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier favorise les caractéristiques environnementales ou sociales, mais ne vise pas un investissement durable.

Le processus de vérification des principaux impacts négatifs sur les objectifs environnementaux et sociaux durables (DNSH) est basé sur les 14 indicateurs obligatoires d’impact négatif principal (PAI) et 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans les industries productrices de produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes et incidents graves en matière de droits de l’homme). Si une évaluation négative est observée (dommages à l’un de ces indicateurs), le titre est exclu.

Le cadre d’évaluation utilisé dans les controverses ESG est conçu pour être conforme aux normes internationales représentées dans de nombreuses conventions mondiales largement acceptées. Ce cadre est donc conforme à:

• la Déclaration universelle des droits de l’homme
• la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
• le Pacte mondial des Nations Unies
• les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Toute entreprise impliquée dans une controverse ESG et ne respectant pas le cadre ci-dessus,  est exclu de l’univers d’investissement. Notre fournisseur de données tiers, ainsi que notre propre analyse des données non structurées liées à l’actualité, identifie et évalue les controverses qui affectent les opérations commerciales et les pratiques de gouvernance, en mettant en évidence les produits et services qui enfreignent prétendument les lois et réglementations nationales ou internationales et / ou les normes mondiales généralement acceptées.

(c)  Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier 

Caractéristiques environnementales:

• Réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES), Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Réduction de l’empreinte carbone, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3***
• Moins d’exposition aux combustibles fossiles

Caractéristiques sociales:

• Respect du Pacte Mondial des Nations Unies
• Respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pas d’exposition à des armes controversées

* Scope 1 Émissions de gaz à effet de serre : émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise
** Scope 2 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes provenant de l’énergie achetée par une entreprise mais achetée par d’autres entités
*** Scope 3 Émissions de gaz à effet de serre : émissions indirectes (non incluses dans le scope 2) que l’entreprise ne peut pas contrôler (souvent une grande partie de l’empreinte carbone d’une entreprise)

La référence pour ce produit financier est MSCI Daily Net TR Europe Euro (MSDEE15N). Cet indice de référence ne tient pas compte des caractéristiques environnementales et/ou sociales appliquées à la méthodologie d’investissement spécifique du compartiment. La composition du portefeuille du compartiment peut différer sensiblement de celle de l’indice de référence.

(d)  Stratégie d’investissement 

La stratégie d’investissement suit un processus d’investissement et de sélection systématique et discipliné en 3 étapes :

1. Intégration ESG : Intégration de plus de 50 indicateurs ESG en tant que facteurs prédictifs dans la phase de sélection des titres des sous-stratégies Value, Low Risk et Agnostic.
2. Investissement durable: une stratégie durable sélectionne des entreprises à faibles émissions de gaz à effet de serre par rapport au secteur, avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec des caractéristiques fondamentales et de risque attrayantes, avec des attentes positives en matière d’alpha.
3. Optimisation ESG : La performance sur les indicateurs ESG est l’une des quatre dimensions de la phase d’optimisation du portefeuille et vise à surveiller le profil de durabilité du portefeuille..

Les indicateurs financiers et de durabilité sont régulièrement réévalués et les positions du portefeuille ajustées en conséquence.

Les pratiques de bonne gouvernance sont évaluées en fonction d’un cadre quantitatif en plusieurs étapes qui comprend sept mesures, réparties en quatre catégories :

• Relations de travail: controverses sur les relations industrielles
• Structure de gestion solide : corruption et éthique des affaires, incidents de gouvernance, surveillance des activités de gestion par le conseil d’administration
• Conformité fiscale : recherche comptable, comportement fiscal.
• Rémunération : questions liées à la cohérence de la rémunération.

Dans le cas où certaines entreprises ne disposent pas de données suffisantes, nous appliquerons les mesures correctives suivantes :

• Un score global de gouvernance (externe ou interne) est utilisé par défaut.
• L’équipe d’investissement évalue périodiquement les sources de données supplémentaires potentielles afin d’améliorer la couverture.
• Les fournisseurs de données actuels sont contactés périodiquement pour augmenter la couverture des données si nécessaire.

(e)   Proportion d’investissement

Investissement durable minimum : 20 % 

#1A Durable: ne pas aligné au taxonomie
   
(f)   Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales 

Différents indicateurs environnementaux et sociaux sont utilisés pour mesurer la réalisation des caractéristiques promues par le Fonds:

Indicateurs environnementaux:

• intensité des GES, Scope 1, Scope 2 et Scope 3
• empreinte écologique, Scope 1*, Scope 2** et Scope 3.
• exposition aux combustibles fossiles
• exposition à des activités qui ont un impact significatif sur le réchauffement climatique, comme le charbon, les sables bitumineux, le gaz de schiste et le forage en eau ultra-profonde.

Indicateurs sociaux :

• % du portefeuille en violation du Pacte mondial des Nations Unies ou de la Déclaration universelle des droits de l’homme
• Exposition à des armes controversées

Contrôleurs:

Le Comité d’Investissement Responsable (« Comité IR ») au niveau de l’entreprise RAM se réunit régulièrement pour aborder tous les aspects ESG d’un point de vue conformité, commercial et opérationnel. Les décisions ESG clés sont examinées et validées par le comité du Rotary avant l’approbation du conseil d’administration. Le Comité consultatif ESG intervient au sein de chaque SICAV RAM et est mis en place pour conseiller et informer les membres du conseil d’administration de chaque SICAV sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance liées aux activités des fonds, et en particulier sur les stratégies et positions de portefeuille.

Après approbation du comité IR, toutes les exclusions sont incluses sous la forme d’une table SQL et utilisées par les gestionnaires d’investissement et de risque.:

1. Premier niveau : l’exclusion dans le cadre du processus d’investissement : Les gestionnaires de portefeuille ont développé des outils automatisés pour extraire des informations de la table SQL, ce qui leur permet d’exclure dynamiquement les instruments pertinents de leur univers d’investissement.
2. Deuxième niveau : vérification des exclusions gérée par l’équipe de gestion des risques : Le module de risque pré-négociation identifie tous les trades dont les noms figurent sur la liste d’exclusion et alerte les équipes concernées en cas d’enquête plus approfondie.

(g)  Méthodes 

La mesure des caractéristiques de durabilité promues ou la réalisation de l’objectif de durabilité se fait au moyen d’un ensemble commun d’indicateurs. Compte tenu des caractéristiques environnementales et sociales du compartiment, les indicateurs suivants sont classés par ordre de priorité:

(1) Émissions de gaz à effet de serre : Scope 1/2/3 et émissions totales de gaz à effet de serre
(2) Empreinte écologique 1/2/3
(3) Intensité des GES 1/2/3
(4) Exposition aux combustibles fossiles
(7) Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité
(10) Violations des principes du Pacte mondial des Nations Unies et des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.
(14) Exposition à des armes controversées (mines terrestres, armes à sous-munitions, armes chimiques et armes biologiques)
(14 facultatifs) Nombre de cas identifiés de problèmes et d’incidents graves en matière de droits de l’homme.

Pour les investissements durables, les 14 principaux impacts négatifs obligatoires, ainsi que 2 titres optionnels, ont été inclus dans l’évaluation des dommages significatifs aux objectifs d’investissement durables environnementaux et sociaux (DNSH).

(h)   Sources et traitement des données

Plusieurs sources de données sont utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier :

• Émissions de carbone : MSCI Research, CDP, Factset, Rapports non financiers de l’entreprise
• Exposition aux combustibles fossiles : S&P Global Trucost
• Biodiversité : MSCI Research
• Principes du Pacte mondial des Nations Unies : MSCI Research, StreetAccount
• Armes controversées : S&P Global
• Droits humains : MSCI ResearchS&P Global, StreetAccount

Les spécialistes ESG de RAM suivent un processus de recherche avancé pour éviter les biais indésirables et appliquent une approche multi-fournisseurs de données pour identifier des sources d’information fiables et réduire les biais méthodologiques. Le traitement entièrement automatisé permet un contrôle systématique de la robustesse des données, y compris la détection des valeurs aberrantes, la cohérence historique et la cohérence entre les différentes sources de données. Il est important de noter que l’analyse quantitative est effectuée au fil du temps pour détecter les erreurs potentielles dans les ensembles de données entrants. Lorsqu’un tel événement se produit, un processus d’engagement est lancé avec le fournisseur de données concerné, ce qui entraîne des ajustements possibles.

Une infrastructure de recherche et de fabrication entièrement automatisée a été développée, de la collecte de données brutes à la création de facteurs ESG, permettant une mise en œuvre rapide du processus d’investissement. L’équipe de recherche sur l’équité quantitative de RAM AI a développé un outil de traitement du langage naturel (NLP) qui peut extraire des informations et des prédictions à partir d’un langage naturel non structuré, tel que le flux d’informations ESG. Aucune partie des données estimées ne peut actuellement être publiée avec une précision suffisante. RAM-AI prévoit de développer une méthode pour déterminer le pourcentage de données enrichies en interne, telle que l’extrapolation à l’entité commerciale plus large. Il est difficile de déterminer le pourcentage de données obtenues par le fournisseur qui est estimé en raison d’un manque de métadonnées.

(i)   Limites aux méthodes et aux données 

L’univers d’investissement du compartiment couvre un large éventail de capitalisations boursières, des petites capitalisations aux grandes capitalisations. Surtout pour un spectre aussi large, toutes les entreprises ne sont pas couvertes par tous les fournisseurs de données tiers.

En outre, le reporting extrafinancier de l’entreprise n’est toujours pas transparent, mais nous nous attendons à ce que la situation s’améliore après la mise en œuvre de CSRD en 2025.

Notre méthodologie de développement durable vise à réduire ces limites en combinant les approches suivantes :

• Concentré sur les statistiques accessibles au public dans différentes régions et industries, telles que les émissions de carbone.
• Une approche multi-fournisseurs de données, avec différentes caractéristiques de couverture
• L’utilisation des données autodéclarées de l’entreprise
• Un pipeline NLP propriétaire capable d’extraire des informations ESG de sources moins conventionnelles et à forte couverture telles que le flux d’informations.

(j)   Diligence raisonnable 

Pour effectuer une due diligence sur les facteurs ESG, RAM utilise des données fournies par des tiers et les complète avec son enquête interne. Ces données sont dynamiques car elles sont régulièrement mises à jour sur la base des rapports de l’entreprise et des données fournies par des tiers.

RAM analyse ces données (i) pour comprendre comment les actifs sous-jacents intègrent les considérations ESG et (ii) pour identifier les risques ESG :

1. Liste d’exclusion: Les entreprises peuvent être exclues sur la base d’un ou de plusieurs critères et problèmes identifiés. La décision d’exclure une entreprise est prise après une évaluation de la question par le comité RAM RI.
2. Évaluation de la bonne gouvernance: RAM applique un processus de gouvernance en plusieurs étapes en appliquant sept mesures binaires qui reflètent les exigences SFDR et concernent (i) les relations avec les employés, (ii) les structures de gestion saines, (iii) le respect des obligations fiscales et (iv) la rémunération du personnel. Une entreprise qui échoue au test de bonne gouvernance est automatiquement exclue de l’univers d’investissement.
3. Considération PAI : le test DNSH est effectué à une certaine valeur pour chacun des 14 indicateurs PAI obligatoires et pour 2 indicateurs PAI facultatifs (investissements dans des entreprises produisant des produits chimiques et nombre de cas identifiés de problèmes de droits de l’homme et d’incidents graves). Si une évaluation négative de l’un des biais est observée, la certitude est exclue.
4. Prise en compte des risques en matière de durabilité: la gestion des risques en matière de durabilité est effectuée à deux niveaux. D’une part, il est intégré dans le processus d’investissement et, d’autre part, la fonction indépendante de gestion des risques évalue et valide l’exécution selon les règles définies dans le prospectus, la liste d’exclusion et le profil de risque respectif du Fonds.

(k)   Politique d’engagement

L’implication de RAM se concentre sur les entreprises qui violent gravement et structurellement les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou d’autres traités internationaux dans les domaines des droits de l’homme, du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

RAM estime qu’un dialogue constructif avec les sociétés dans lesquelles les Fonds investissent est plus efficace que d’exclure des sociétés de notre univers d’investissement. Si l’implication n’entraîne pas le changement souhaité, RAM peut décider d’exclure une entreprise de l’univers d’investissement.

Reconnaître la valeur des différentes formes d’engagement:

• exécution indépendante de missions individuelles après l’identification de controverses potentielles via l’infrastructure NLP propre de RAM.
• collaborations avec d’autres investisseurs ou institutions, par le biais d’une adhésion active à des plateformes collaboratives telles que The Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) et le Carbon Disclosure Project (CDP), Access to Medicine Foundation, Climate Action 100+.
   

(l)  Indice de référence désigné  

Aucun indice de référence n’a été désigné pour le produit financier.

(a) Résumé

La décision d'investir dans le fonds promu doit tenir compte de toutes les caractéristiques ou de tous les objectifs du fonds promu, tels qu'ils sont décrits dans le prospectus ou dans les informations à communiquer aux investisseurs.

(1) Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).
(2) Sauf pour le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market EUR et le Pictet-Sovereign Short-Term Money Market USD.  Ces fonds n'ont pas d'objectif ISR
(3) Applicable uniquement aux participations
(4) Pour les stratégies passives, les exclusions sont mises en œuvre dans la mesure où la structure du portefeuille, les écarts de pondération, la volatilité et la performance ne sont pas matériellement affectés.
(5) Pour plus d'informations sur le seuil de revenu appliqué aux exclusions, veuillez consulter la politique d'investissement responsable de Pictet Asset Management. Pictet Asset Management conserve l'entière discrétion sur l'application des critères d'exclusion et se réserve le droit de s'écarter des informations fournies par des tiers au cas par cas.

(b)  Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Le fonds a l’intention d’investir en partie dans des titres pour financer des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux et/ou sociaux.
Le fonds tient compte des incidences négatives de ses investissements sur la société et l’environnement et, dans la mesure du possible, les atténue en combinant des décisions relatives à la gestion de portefeuille, aux activités de détention active et à l’exclusion d’émetteurs en raison de comportements ou d’activités controversés.
Le fonds exclut les émetteurs qui font l’objet de graves controverses dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
Le fonds considère qu’un investissement est durable s’il ne nuit pas de manière significative à un objectif E/S, que l’équipe d’investissement détermine en utilisant une combinaison d’évaluations quantitatives et qualitatives au niveau de l’émetteur. Les évaluations sont fondées sur des indicateurs généraux et sectoriels pertinents et incluent l’exposition à des risques importants en matière de durabilité. Il y a des évaluations périodiques et des contrôles des risques pour surveiller la mise en œuvre.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

• Impact positif:

Le fonds vise à obtenir un impact environnemental et/ou social positif en investissant principalement dans des entreprises qui apportent des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et améliorent la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité. Le fonds investit principalement dans des entreprises dont une part importante des activités est liée, sans s’y limiter, à la mobilité et aux transports, aux infrastructures, à l’immobilier, à la gestion durable des ressources (telles que l’efficacité énergétique ou la gestion des déchets) et aux technologies et services d’assistance soutenant le développement de villes intelligentes et durables et d’autres activités économiques pertinentes.

• Exclusions fondées sur des normes et des valeurs :

Le fonds exclut les émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des conséquences négatives pour la société ou l’environnement.

• Propriété active :

Le fonds exerce méthodiquement ses droits de vote. Le fonds peut également travailler avec la direction des entreprises sur des questions ESG importantes et peut interrompre les investissements si les progrès s’avèrent insatisfaisants.
Le fonds investit principalement dans des titres qui financent des activités économiques qui contribuent de manière substantielle à des objectifs environnementaux ou sociaux tels que :
 

• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

(d)    Stratégie d’investissement

Dans la gestion active du fonds, le gestionnaire d’actifs utilise l’analyse commerciale fondamentale pour sélectionner les titres qui, selon lui, offrent des perspectives de croissance favorables à un prix raisonnable. Le gestionnaire d’actifs considère les facteurs ESG comme un élément central de sa stratégie en essayant d’investir principalement dans des activités économiques qui contribuent à un objectif environnemental et social, tout en évitant les activités qui ont un impact négatif sur la société ou l’environnement. Les droits de vote sont exercés méthodiquement et il peut y avoir une implication avec les entreprises pour influencer positivement les pratiques ESG. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre cadre d’exclusion dans la Politique d’investissement responsable, catégorie de produits SFDR Article 8. La composition du portefeuille ne se limite pas à l’indice de référence, de sorte que la similitude de la performance du fonds avec celle de l’indice de référence peut varier.

Les éléments contraignants du Fonds comprennent:

• au moins 51 % des investissements durables, c’est-à-dire des investissements dans des entreprises qui sont fortement exposées à des activités telles que des solutions plus intelligentes aux défis de l’urbanisation et l’amélioration de la qualité de vie des citadins, en particulier dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de la santé, de l’éducation, de l’emploi, de la communauté ou de la mobilité (mesurés par les revenus, la valeur d’entreprise;  bénéfice avant intérêts et impôts, ou similaire)
• exclusion des émetteurs qui :
  • sont impliqués dans la production d’armes controversées, y compris les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques et chimiques, les armes nucléaires et l’uranium appauvri
  • tirent une part importante de leurs revenus d’activités préjudiciables à la société ou à l’environnement, telles que l’extraction de charbon thermique et la production d’électricité, l’exploration et la production de pétrole et de gaz non classiques, la production de pétrole et de gaz classiques, l’énergie nucléaire, les armes classiques et les armes légères, les armes militaires et les produits et services connexes, la production de tabac, la production de divertissements pour adultes;  activités de jeu, développement/croissance d’organismes génétiquement modifiés, produits antiparasitaires/vente au détail. Veuillez consulter la politique d’investissement responsable de Pictet Asset Management pour plus d’informations sur les seuils d’exclusion applicables aux activités susmentionnées.
  • démontrer de  graves violations des normes internationales, y compris les principes du Pacte mondial des Nations Unies sur les droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption
• un meilleur profil ESG que l’indice de référence
• analyse des critères ESG des titres éligibles couvrant au moins 90% de l’actif net ou du nombre d’émetteurs dans le portefeuille

Le fonds évalue les processus décisionnels et les contrôles de l’entreprise, ainsi que la façon dont la direction équilibre les intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des clients, de la communauté et des autres parties prenantes.

Les zones évaluées peuvent comprendre :

• la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration, y compris l’expérience, la diversité et la répartition des rôles, ainsi que la planification de la relève et l’évaluation du conseil d’administration
• la rémunération des administrateurs, y compris les incitations à court et à long terme et leur alignement sur les intérêts des investisseurs
• la gestion des risques et l’établissement de rapports, y compris l’indépendance et la durée du mandat de l’auditeur;
• les droits des actionnaires, y compris les transactions sur actions uniques et les transactions entre apparentés

(e)    Proportion d’investissement

Le fonds vise à :
•    au moins 90 % alignés sur les caractéristiques E/S
•    allouer au moins 51 % aux investissements durables
 

#1 Aligné sur les caractéristiques E/S: comprend les investissements du produit financier utilisés pour atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier.
# 2 D’autres: incluent les investissements restants du produit financier qui ne sont pas alignés avec les caractéristiques environnementales ou sociales, ni qualifiés d’investissements durables.

La catégorie #1 alignée sur les caractéristiques E/S comprend :

• la sous-catégorie #1A Durable comprend les investissements durables ayant des objectifs environnementaux ou sociaux.
• la sous-catégorie #1B Autres caractéristiques E/S comprend les investissements qui correspondent aux caractéristiques environnementales ou sociales qui ne sont pas considérés comme des investissements durables.

Notes:

• Les chiffres relatifs à l’investissement durable sont calculés en comptant intégralement les émetteurs qui ont une exposition significative à des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux et, le cas échéant pour la classe d’actifs, une exposition à des obligations portant un label environnemental ou social. Les obligations labellisées sont entièrement comptabilisées comme des investissements durables.
• En l’absence d’une taxonomie sociale européenne, Pictet a développé son propre cadre de taxonomie sociale basé sur les objectifs proposés dans le rapport sur la taxonomie sociale publié par la plateforme de l’UE sur la finance durable; Les activités éligibles sont définies comme des activités économiques qui fournissent des biens et des services socialement utiles qui permettent l’une des trois catégories suivantes: (1) communautés inclusives et durables, (2) niveau de vie et bien-être adéquats pour les utilisateurs finaux, et (3) travail décent.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Notre service de conformité surveille en permanence les éléments contraignants (mentionnés dans la section Stratégie d’investissement) du fonds pour s’assurer qu’ils sont respectés tout au long du cycle de vie du fonds.

(g)  Méthodes 

Les indicateurs utilisés par le fonds sont les suivants :

• exposition à des entreprises qui tirent une part importante du chiffre d’affaires, de l’EBIT, de la valeur d’entreprise ou de mesures similaires d’activités économiques qui contribuent à la réalisation d’objectifs environnementaux ou sociaux
• l’exposition aux revenus provenant d’activités économiques contribuant à la réalisation d’objectifs environnementaux et/ou sociaux
• profil ESG général
• principaux indicateurs d’impact négatif, tels que l’exposition à des émetteurs qui enfreignent gravement les normes internationales ou qui ont des activités importantes ayant des effets E/S négatifs sur la société ou l’environnement
• pourcentage d’assemblées d’entreprises éligibles où les droits de vote ont été exercés

(h)  Sources et traitement des données

Pictet Asset Management s’appuie sur diverses sources d’information pour analyser et surveiller les investissements potentiels, notamment la presse financière, les analystes d’autres institutions financières (y compris les courtiers), les services de notation de crédit, les fournisseurs de recherche ESG et les médias. La part des données estimées varie selon les fournisseurs de services de recherche et les régions.

Les fournisseurs de données ESG font l’objet d’un examen de leur modèle économique, de leur processus de recherche, de leur expertise technique, de leur couverture des données, de leurs mécanismes d’assurance qualité et de la prévention des conflits d’intérêts. 

Une fois que les données ESG sont intégrées dans nos systèmes, nous effectuons continuellement des contrôles de qualité pour identifier et résoudre les problèmes susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’utilisation des données.

(i)    Limites aux méthodes et aux données  

Les limites importantes de nos méthodologies peuvent inclure un manque de couverture et/ou de qualité des données.

Pour résoudre ces problèmes, nos méthodologies sont informées par des sources fiables recueillies auprès de divers fournisseurs de recherche tiers réputés qui sont des experts dans leur domaine. En outre, nous nous réservons le droit de nous écarter des informations de tiers au cas par cas dans les cas où elles sont considérées comme incorrectes ou incomplètes.

(j) Diligence raisonnable

Notre processus de diligence raisonnable à l’égard des émetteurs comprend les points suivants :

• la clarté et la robustesse de la stratégie à long terme de l’émetteur
• le fonctionnement et le calibre des structures de gouvernance et un leadership efficace
• la solidité financière et la performance des émetteurs et la juste évaluation des titres sous-jacents
• risques et opportunités en matière de durabilité et effets négatifs des investissements potentiels sur la société et/ou l’environnement

(k) Politique d’engagement

L’interaction avec les émetteurs prend la forme de conversations individuelles, de réunions entre actionnaires et obligations, de tournées de présentation à l’intention des investisseurs et/ou de conférences téléphoniques. Les objectifs de ces interactions sont d’évaluer une organisation avant d’investir, de vérifier que sa stratégie est mise en œuvre conformément à nos attentes et de s’assurer que les émetteurs sont sur la bonne voie pour atteindre leurs buts et objectifs.

Le cas échéant, nous engageons les émetteurs dans des questions ESG importantes, y compris des controverses, afin de nous assurer qu’ils les comprennent pleinement et les abordent efficacement à court, moyen et long terme. Nos activités de mobilisation comprennent une combinaison de discussions internes ciblées, d’initiatives conjointes d’investisseurs institutionnels et de services d’engagement de tiers. Nous nous engageons au nom de nos positions longues et gérées en actions et en dette.

(l)  Indice de référence désigné

Aucun indice ESG spécifique n’a été désigné

(a) Résumé

Le Compartiment promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Le Compartiment cherche à : (i) appliquer les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights.

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière. Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants : (1) Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights. Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales. Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements. Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente. BlackRock utilise un certain nombre de méthodes pour évaluer dans quelle mesure les caractéristiques sociales ou environnementales promues par le Compartiment sont atteintes.

Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises.

Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable.

BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et des méthodologies d'investissement y associées afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données. L'investissement durable et la conception de la durabilité évoluent également avec l'environnement des données. Il est compliqué, à ce stade, pour les acteurs du secteur de s'en référer à une métrique spécifique ou un ensemble de métriques standardisées permettant d'obtenir une cartographie complète d'une entreprise ou d'un investissement. BlackRock a donc établi un cadre lui permettant d'identifier les investissements durables.

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée.

Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce Compartiment est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.

(b) Sans objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille. Veuillez vous reporter à la section D « Stratégie d'investissement », qui décrit la manière dont le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité.

(c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Ce Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Cette approche vise à éviter les expositions qui ont des conséquences négatives sur l'environnement en excluant les investissements directs dans des émetteurs fortement impliqués dans l'extraction du charbon thermique et des sables bitumineux, ainsi que dans la production d'électricité à partir de charbon thermique. Les impacts sociaux négatifs sont également évités en limitant les investissements directs dans les émetteurs impliqués dans les armes controversées et les armes nucléaires, ainsi que ceux liés de près à la production et à la commercialisation d'armes à feu civiles et de tabac. Ce Compartiment exclut par ailleurs les émetteurs réputés avoir violé les dix principes du Pacte mondial des Nations unies, qui couvrent les droits de l'homme, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

Le Compartiment n'utilise pas d'indice de référence pour atteindre les caractéristiques ESG qu'il promeut.

(d) Stratégie d'investissement

Les sociétés sont évaluées par le Gestionnaire Financier en fonction de leur capacité à gérer les risques et opportunités en lien avec les facteurs ESG et leur capacité à gérer de façon stratégique les enjeux à long terme en matière d'ESG et l'impact potentiel que ceci peut avoir sur leur performance financière.

Le Gestionnaire Financier effectue une analyse approfondie de toutes les sociétés qu’il considère comme présentant des risques ESG accrus, des émissions de carbone supérieures et des activités commerciales controversées. Dans ces circonstances, le Gestionnaire Financier peut définir un programme d’engagement aux côtés de ces sociétés afin d’améliorer leurs scores ESG. Pour mener cette analyse, le Gestionnaire Financier s'appuie sur les résultats de sa recherche fondamentale et peut utiliser des données ESG fournies par des prestataires externes ainsi que des modèles exclusifs.

Le Compartiment appliquera les filtres de référence EMEA de BlackRock (filtres d'exclusion) aux sociétés qui composent l'univers d'investissement. Le Gestionnaire Financier applique ensuite sa méthodologie exclusive « Fundamental Insights » (la « Méthodologie », dont vous trouverez plus de détails à l’adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf) pour identifier les sociétés qui auraient autrement été exclues par les filtres d’exclusion, mais qu’il considère éligibles à l’investissement dès lors qu'elles sont en phase de « transition » vers la conformité avec les critères de durabilité ou répondent à d’autres critères conformes aux exigences de la Méthodologie.

La Méthodologie s’appuie sur des données quantitatives et qualitatives générées par le Gestionnaire Financier, ses affiliés et/ou un ou plusieurs prestataires de recherche externes. Les sociétés que le Gestionnaire Financier estime répondre aux critères de la Méthodologie d’investissement et qui sont approuvées conformément à la Méthodologie sont éligibles à une incorporation dans le portefeuille du Compartiment. Ces sociétés font l’objet d'un suivi régulier. Si le Gestionnaire Financier estime qu’une société ne satisfait pas (entièrement ou partiellement), à un quelconque moment, aux critères de la Méthodologie ou qu’elle ne se montre pas suffisamment encline à collaborer, la question d'un désinvestissement du Compartiment sera envisagée conformément à la Méthodologie.

Les éléments contraignants de la stratégie d'investissement sont les suivants :
1. Appliquer les filtres de référence EMEA de BlackRock dans le cadre de la méthodologie Fundamental Insights.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le Compartiment appréhende les PIN sur les facteurs de durabilité à travers l'application des filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock.

Le Compartiment considère les principales incidences négatives suivantes :

• Exposition aux entreprises actives dans le secteur des combustibles fossiles
• Non-respect des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales
• Exposition aux armes controversées (mines antipersonnel, armes à sous-munitions, armes chimiques et biologiques)

Bonne gouvernance
BlackRock évalue les pratiques de bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles elle investit en combinant des informations exclusives et l'engagement actionnarial du Gestionnaire Financier avec des données provenant de fournisseurs externes de recherche ESG. BlackRock utilise les données de fournisseurs externes de recherche ESG pour identifier initialement les émetteurs susceptibles de présenter des défauts de gouvernance au regard des indicateurs clés de performance (ICP) évaluant la structure de gestion, les relations avec les employés, la rémunération du personnel et la conformité fiscale.

Les émetteurs identifiés comme étant susceptibles de présenter des défauts de gouvernance sont examinés afin de s'assurer que le Gestionnaire Financier, pour autant qu'il partage cet avis, est confiant qu'ils aient pris des mesures correctives ou en prendront dans un délai raisonnable tel qu'un dialogue direct du Gestionnaire Financier avec l'émetteur le suggère. Le Gestionnaire Financier peut également décider de réduire l'exposition à ces émetteurs.

(e) Proportion d'investissements

Un minimum de 80 % des actifs du Compartiment seront consacrés à des investissements qui sont alignés sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales.
Le Compartiment peut consacrer jusqu'à 20 % de ses actifs à d'autres investissements.

Le Compartiment peut avoir recours à des instruments dérivés à des fins d’investissement et de gestion efficace de portefeuille. S'agissant des instruments dérivés, toute note ou analyse ESG mentionnée ci-dessus s’appliquera uniquement à l'investissement sous-jacent.

Si le Compartiment n'a actuellement pas vocation à consacrer plus de 0 % de ses actifs à des Investissements durables dont l'objectif environnemental est aligné sur la Taxinomie de l'UE, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à investir dans des activités transitoires et habilitantes, on pourra néanmoins en trouver dans son portefeuille.  

Si le Compartiment n'a pas vocation à détenir des Investissements durables, il peut néanmoins y en avoir au sein de son portefeuille.

Les autres positions ne dépasseront pas 20 % du portefeuille et pourront inclure des instruments dérivés, des liquidités et quasi-liquidités, des actions ou parts d’OPC et des valeurs mobilières à revenu fixe (également appelées titres de créance) émis par des gouvernements et des agences du monde entier.

Ces instruments peuvent être utilisés à des fins d'investissement en vue de réaliser l'objectif d'investissement (non-aligné sur des critères ESG) du Compartiment, ainsi qu'à des fins de gestion des liquidités et/ou de couverture.

Aucune autre position n'est envisagée au regard de considérations environnementales ou sociales minimales.

(f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

BlackRock a développé un processus de conformité hautement automatisé afin de s'assurer que le Compartiment est géré conformément à ses règles d'investissement et aux exigences réglementaires applicables. Il inclut le suivi des caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment conformément à la méthodologie pertinente tel que décrit à la Section consacrée aux « Méthodes relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales ».

Les Gérants de portefeuille ont la responsabilité première de respecter les conditions contractuelles du prospectus et des autres documents régissant le Compartiment et sont assistés par Aladdin, le logiciel de gestion de portefeuille et de risque de BlackRock.

Le Portfolio Compliance Group (PCG), qui fait partie de la division Business Operations de BlackRock, est chargé d'encoder les restrictions d'investissement du Compartiment dans le système de contrôle de conformité pré- et post-transactionnel dans Aladdin. Lorsqu'une restriction d'investissement ne peut être encodée, un processus manuel est établi afin de tester les directives.

Suivi pré- et post-transactionnel
Le système de conformité analyse en temps réel chaque transaction ou ordre créé(e) par rapport aux directives d'investissement du Compartiment avant son exécution. Si un défaut de conformité est détecté, la transaction ou l'ordre concerné(e) est interrompu(e).

Des tests de conformité sont également effectués sur une base post-transactionnelle pendant la nuit sur les positions à la clôture de séance et rapportés en T+1. Les exceptions et alertes de conformité sont identifiées et transmises pour investigation aux professionnels de l'investissement concernés, qui feront appel à des experts, le cas échéant, pour les résoudre. L'identification et l'investigation des éventuels problèmes sont enregistrées dans un système électronique proposant un workflow complet assorti d'une piste d'audit. Si nécessaire, des mesures correctives appropriées sont prises en vue de résoudre les exceptions.

Il se peut qu'il ne soit pas possible d'automatiser le suivi de certaines caractéristiques ESG en raison de la manière dont fonctionne le système ou des limites des données. Ces caractéristiques ESG font l'objet d'un examen et d'un suivi périodiques, afin de garantir que le produit respecte les engagements correspondants.

Nous sommes légalement tenus de signaler toute violation à la société de gestion, à l'auditeur, au dépositaire et au régulateur.

Lorsque BlackRock délègue une partie de la gestion d'un Compartiment à un gestionnaire tiers, ce dernier est tenu d'assurer le respect des directives et des restrictions d'investissement conformément à l'accord de gestion en place, y compris celles relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales du Compartiment. Les restrictions d'investissement portant sur des caractéristiques environnementales ou sociales sont généralement communiquées au gestionnaire tiers et sont mises à jour par BlackRock en tant que de besoin afin de refléter une évolution des caractéristiques environnementales et sociales du Compartiment. Lorsqu'un gestionnaire tiers gère une stratégie passive, il peut également contrôler si les caractéristiques environnementales ou sociales sont respectées en suivant un indice de référence qui intègre ces caractéristiques dans sa méthodologie.

BlackRock reçoit un relevé quotidien des positions détenues par le gestionnaire tiers et effectue des contrôles de conformité post-transaction conformément au processus de conformité décrit plus haut. BlackRock effectue également des contrôles périodiques sur les gestionnaires tiers afin de s'assurer de l'adéquation des cadres de surveillance en place.

(g) Méthodes

BlackRock a adopté les méthodes suivantes à l'égard du Compartiment :
1. Le Compartiment applique les filtres de référence EMEA (EMEA Baseline Screens) de BlackRock ainsi que sa méthodologie Fundamental Insights. Vous trouverez plus de détails sur la méthodologie Fundamental Insights qui sous-tend les filtres de référence EMEA de BlackRock à l'adresse https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blackrock-baseline-screens-in-europe-middleeast-and-africa.pdf.

(h) Sources et traitement des données

Sources de données
Les Gérants de portefeuille de BlackRock ont accès à la recherche, aux données, aux outils et aux analyses leur permettant d'intégrer des considérations ESG dans leur processus d'investissement. Aladdin est le système d'exploitation qui relie en temps réel les données, les personnes et les technologies intervenant dans la gestion des portefeuilles, ainsi que le moteur qui sous-tend les analyses et les rapports ESG de BlackRock. Les Gérants de portefeuille de BlackRock utilisent Aladdin pour motiver leurs décisions d'investissement, surveiller les portefeuilles et accéder à des données ESG importantes pouvant orienter le processus d'investissement en vue d'atteindre les caractéristiques ESG du Compartiment.

Les ensembles de données ESG proviennent de fournisseurs de données tiers, notamment MSCI, Sustainalytics, Refinitiv, S&P et Clarity AI. Ces ensembles de données peuvent prendre la forme de scores ESG, d'émissions de carbone, de mesures de l'implication des entreprises ou de controverses et sont intégrés dans les outils Aladdin, lesquels sont à la disposition des Gérants de portefeuille et utilisés dans les stratégies d'investissement de BlackRock. Ces outils soutiennent l'ensemble du processus d'investissement, de la recherche à la construction du portefeuille, en passant par la modélisation et le reporting.

Mesures prises pour garantir la qualité des données
BlackRock applique un processus de diligence raisonnable complet pour évaluer les offres des fournisseurs, avec des examens méthodologiques très ciblés et des évaluations de couverture basées sur la stratégie d'investissement durable du produit (et ses caractéristiques environnementales et sociales ou son objectif de durabilité). Notre processus comprend une analyse qualitative et quantitative pour évaluer l'adéquation des données fournies conformément aux normes réglementaires applicables.

Nous évaluons les fournisseurs de données ESG ainsi que les données à proprement parler sous cinq angles principaux :

1. Collecte des données : cela comprend, sans s'y limiter, l'évaluation des sources utilisées par les fournisseurs de données, la technologie utilisée pour collecter les données, le processus d'identification des informations erronées et l'utilisation d'apprentissage automatique ou d'approches de collecte de données humaines. Nous tenons également compte des améliorations attendues
2. Couverture des données : notre évaluation porte, entre autres, sur la mesure dans laquelle un ensemble de données fournit une couverture suffisante de notre univers d'émetteurs et de classes d'actifs investissables. Cela comprend un examen de la manière dont les sociétés mères et leurs filiales sont traitées et de la proportion de données estimées et publiées
3. Méthode : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, l'examen des méthodologies employées par les fournisseurs tiers, y compris l'examen des approches de collecte et de calcul, l'alignement sur les normes ou cadres industriels ou réglementaires, les seuils de matérialité et la manière dont ils traitent l'insuffisance de données.
4. Validation des données : notre évaluation comprend, sans s'y limiter, les approches des fournisseurs tiers en matière de vérification des données collectées et les processus d'assurance qualité, y compris leur engagement avec les émetteurs
5. Activité : nous évaluons divers aspects de l'activité d'un fournisseur de données, y compris, mais sans s'y limiter, ses politiques et procédures (y compris en matière de conflit d'intérêts), la taille et l'expérience de ses équipes de recherche de données, ses programmes de formation et le recours à des sous-traitants.

BlackRock participe en outre activement aux consultations organisées par les fournisseurs de données lorsque des changements de méthodologie affectant des ensembles de données ou des indices sont envisagés et soumet des commentaires et recommandations détaillés à leurs équipes techniques. BlackRock communique régulièrement avec les fournisseurs de données ESG, y compris les administrateurs d'indices, afin de se tenir au courant des évolutions du secteur.

Comment les données sont traitées
Chez BlackRock, nos processus internes reposent sur la fourniture de données normalisées cohérentes et de grande qualité à destination des professionnels de l'investissement et dans un objectif de transparence et de reporting. Les données, y compris les données ESG, sont reçues à travers nos interfaces puis soumises à une série de contrôles de qualité et d'exhaustivité visant à garantir des données de haute qualité pour une utilisation en aval par les systèmes et applications de BlackRock tels qu'Aladdin. La technologie intégrée de BlackRock nous permet de compiler des données sur les émetteurs et les investissements à travers une variété de métriques environnementales, sociales et de gouvernance et un ensemble de fournisseurs de données et de les mettre à la disposition des équipes d'investissement et d'autres fonctions de soutien et de contrôle telles que la gestion des risques.

Utilisation de données théoriques
BlackRock passe par des fournisseurs tiers pour recueillir autant que faire se peut des données publiées sur les entreprises. Cependant, les normes du secteur concernant les cadres de divulgation sont en constante évolution, notamment en ce qui concerne les indicateurs prospectifs. Par conséquent, nous nous appuyons parfois sur des estimations ou des données de substitution fournies par des tiers pour couvrir notre large univers d'émetteurs investissable. Face aux défis actuels que posent certaines données et même si BlackRock s'appuie sur de nombreuses estimations à travers son univers investissable, dont la proportion peut varier d'un ensemble de données à l'autre, nous veillons à ce que l'utilisation de données prospectives soit conforme aux orientations réglementaires et à ce que les fournisseurs de données nous apportent la documentation et la transparence nécessaires sur leurs méthodologies. BlackRock reconnaît l'importance d'améliorer la qualité et la couverture de ses données et continue à faire évoluer les ensembles de données accessibles par ses professionnels de l'investissement et d'autres équipes. Lorsque la réglementation locale d'un pays l'exige, les compartiments peuvent indiquer des niveaux explicites de couverture des données.

(i) Limites aux méthodes et aux données

Limites de la méthode
L'investissement durable est un domaine en pleine évolution à l'échelle régionale et mondiale, tant au niveau de la compréhension du secteur que des cadres réglementaires. BlackRock continue de suivre l'évolution du cadre que l'UE est en train de mettre en œuvre en matière d'investissement durable et d'adapter ses méthodologies d'investissement afin de s'assurer qu'elle reste en phase avec cet environnement réglementaire en constante mutation. BlackRock est donc susceptible de mettre à jour ces informations en tant que de besoin, ainsi que les méthodologies et les sources de données utilisées, afin de les adapter à l'évolution des pratiques du marché ou à de nouvelles directives réglementaires.
BlackRock calque ses objectifs environnementaux et/ou sociaux sur les objectifs et sous-objectifs de développement durable des Nations unies. Toute évaluation sera entreprise en stricte conformité avec la méthodologie exposée dans le Prospectus. Les hypothèses associées à l'utilisation conventionnelle des ODD ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'évaluation. Elles concernent entre autres certaines contraintes géographiques et certains engagements soumis à des limites temporelles ou de périmètre, comme, par exemple, les objectifs qui ne s'appliquent qu'aux états.
Les limites portant sur les sources de données sont indiquées ci-dessous.

Limites des données
Les ensembles de données ESG changent et s'améliorent constamment à mesure que les normes en matière de publication d'informations, les cadres réglementaires et les pratiques du secteur évoluent. BlackRock continue de collaborer avec un grand nombre de participants au marché pour améliorer la qualité des données.

Bien que chaque métrique ESG puisse être sujette à ses propres limites, on considère généralement les limites suivantes parmi d'autres :

• L'indisponibilité de certaines métriques ESG en raison de normes de reporting et de publication différentes selon les émetteurs, les zones géographiques ou les secteurs.
• La récence des normes statutaires de reporting en matière de durabilité, qui se traduit par des différences dans la manière dont les entreprises elles-mêmes peuvent rendre compte des critères réglementaires et de faibles niveaux de couverture de certaines métriques.
• Une disparité dans l'utilisation et la proportion de données ESG publiées par rapport à des données estimées chez les différents fournisseurs de données, qui plus est arrêtées à des moments différents, ce qui rend la comparaison difficile.
• De par leur nature, les estimations peuvent différer des chiffres réels en raison des hypothèses utilisées par les fournisseurs de données.
• Des opinions ou évaluations divergentes à propos des émetteurs du fait de méthodologies différentes appliquées par les fournisseurs de données ou du recours à des critères subjectifs.
• La plupart des rapports et publications ESG des entreprises sont publiés sur une base annuelle et prennent beaucoup de temps à compiler. Les données qu'ils contiennent souffrent donc d'un décalage par rapport aux données financières. La fréquence d'actualisation des ensembles de données dans lesquels on les retrouve peut également s'avérer différente d'un fournisseur de données à l'autre.
• La couverture et la pertinence des données à travers les différentes classes d'actifs et les différents indicateurs peuvent varier.
• Les données prospectives, telles que les objectifs liés au climat, peuvent varier considérablement par rapport aux mesures historiques et actuelles.

Veuillez consulter le rapport annuel du Compartiment pour plus d'informations sur la manière dont les données qui sous-tendent les indicateurs de durabilité sont compilées.

(j) Diligence raisonnable

La sélection et le suivi continu des investissements réalisés par le Compartiment font l'objet d'une diligence stricte de la part de BlackRock afin que les directives du Compartiment en matière d'investissement, de liquidité et de risque soient respectées. Les investissements devront également être en phase avec le risque de durabilité, les critères ESG et la performance ciblée. Les Gérants de portefeuille sont soumis à des contrôles pré- et post-transaction au sein de la plateforme d'investissement lorsque les compartiments promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales, intègrent la durabilité dans leur processus d'investissement de manière contraignante ou ont un objectif d'investissement durable. L'équipe chargée de surveiller les investissements (Investment Oversight Team) soumet les gérants de portefeuille à une diligence raisonnable et supervise les restrictions internes qui peuvent aller au-delà des exigences énoncées dans le prospectus du Compartiment. Les Gérants de portefeuille se conforment également aux politiques EMEA correspondantes, y compris aux politiques de diligence raisonnable en matière d'investissement, qui ont été mises à jour pour intégrer le risque de durabilité. Le service juridique et de conformité a mis en place un cadre pour s'assurer que les politiques et procédures pertinentes sont adoptées et respectées par tous les employés, y compris les Gérants de portefeuille.

Le Gestionnaire Financier intègre les risques liés à la durabilité dans le processus de diligence raisonnable exercée à l'égard des investissements du Compartiment. Les Gérants de portefeuille du Compartiment sont les premiers responsables de la prise en compte des risques liés à la durabilité. Ils sont soumis à un cadre de surveillance mis en place par le Gestionnaire Financier et la Gestion des risques de BlackRock. Le groupe Risque et Analyse Quantitative (RAQ) fournit également des examens indépendants des risques liés à la durabilité et la Conformité apporte une couche de surveillance supplémentaire et contrôle les exigences ESG pertinentes et les restrictions d'investissement pour chaque compartiment. Le groupe RAQ sert de deuxième ligne de défense dans le cadre de la gestion des risques de BlackRock. Il supervise le cadre de gestion des risques d'investissement et d'entreprise de BlackRock, qui comprend la surveillance des risques d'investissement en matière de développement durable. L'équipe dédiée au Risque d'investissement au sein du groupe RAQ procède à des examens réguliers avec les gérants de portefeuille pour s'assurer que les équipes d'investissement sont informées des risques pertinents en matière de durabilité, complétant ainsi le suivi et la surveillance de première ligne des questions de durabilité sur l'ensemble de notre plateforme d'investissement. Le groupe RAQ dispose également d'une équipe spécialisée dans les Risques liés à la durabilité qui collabore avec les gestionnaires de risques et les entreprises afin de renforcer cet engagement constructif. Le groupe RAQ collabore avec des groupes de travail au sein de la plateforme d'investissement et avec Aladdin Sustainability Lab pour développer les outils de durabilité de l'entreprise au travers de consultations portant sur les données, la modélisation, les méthodologies et les analyses de l'entreprise. BlackRock met en outre les données relatives aux principales incidences négatives (PIN) à la disposition de tous les gérants de portefeuille. Veuillez noter que la disponibilité des données relatives aux PIN varie actuellement en fonction des marchés, des classes d'actifs et des secteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre des exigences réglementaires ESG, y compris du règlement SFDR, BlackRock travaille en étroite collaboration avec les fournisseurs de données et les équipes d'investissement pour s'assurer que des informations solides et fiables font l'objet de contrôles appropriés et sont partagées dans la mesure du possible. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la Section D « Stratégie d'investissement » ci-dessus.

(k) Politiques d'engagement

Le Compartiment
Le respect des obligations du Compartiment en matière de caractéristiques environnementales ou sociales ou d'objectifs d'investissement durable ne passe pas par l'engagement. L'engagement avec les entreprises dans lesquelles nous investissons fait partie intégrante du processus d'investissement appliqué par l'équipe de gestion des compartiments poursuivant des stratégies actions. L'engagement fait partie de la diligence raisonnable visant à évaluer comment les entreprises gèrent les risques et les opportunités ESG et dans quelle mesure ils influencent leurs finances. Nous avons recours à l'engagement pour discuter de certaines préoccupations, appréhender des opportunités et partager un feedback constructif, en partant du principe que les questions ESG importantes sont intimement liées à la stratégie à long terme et à la valeur fondamentale d'une entreprise. Le périmètre et le niveau d'engagement que nous menons au titre de nos compartiments varient en fonction de leurs propres engagements et objectifs.

Généralités
Nous nous engageons aux côtés des entreprises dans lesquelles nous investissons les actifs de nos clients à différents niveaux. 

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille identifie l'engagement comme l'un des moyens servant à démontrer une implication vis-à-vis des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans le contexte de la réglementation SFDR, les méthodes par lesquelles l'efficacité de la politique d'engagement et les moyens de l'adapter dans le cas où l'impact souhaité (en général, une réduction des principaux indicateurs négatifs) n'est pas atteint sont décrits dans le prospectus et la page Internet propres à ce Compartiment. 

L'engagement des équipes d'investissement aux côtés d'une société en portefeuille peut prendre plusieurs formes, mais il consiste généralement à entretenir un dialogue régulier et continu avec les dirigeants ou les administrateurs dans le but de promouvoir une saine gouvernance et des pratiques commerciales durables axées sur les questions ESG et les principaux indicateurs négatifs identifiés, ainsi que de jauger dans quelle mesure le management de la société se montre efficace dans la résolution des problèmes ESG soulevés. L'engagement permet également à l'équipe de gestion de portefeuille de fournir un retour d'information sur les pratiques des entreprises et les informations qu'elles publient.

Lorsqu'une équipe de gestion de portefeuille nourrit des inquiétudes concernant la manière dont une société gère les questions ESG et/ou les principaux indicateurs négatifs identifiés, elle peut décider, par exemple, d'exposer ses attentes au conseil d'administration ou à la direction de la société ou d'exprimer ces inquiétudes lors d'une assemblée générale en votant contre la réélection des administrateurs auxquels il incombe de remédier aux questions ESG ou aux des principaux indicateurs négatifs identifiés.

Indépendamment du travail d'une équipe de gestion de portefeuille en particulier, BlackRock a déterminé au plus haut niveau, dans le cadre de son approche fiduciaire, qu'il est dans le meilleur intérêt de ses clients de promouvoir dans la durée une gouvernance d'entreprise saine en tant qu'actionnaire informé et engagé. Cette mission est de la responsabilité de BlackRock Investment Stewardship (« BIS »). Grâce essentiellement au travail de l'équipe BIS, BlackRock répond aux exigences de la Directive sur les droits des actionnaires II (« SRD II ») concernant l'engagement aux côtés des sociétés publiques et d'autres acteurs au sein de l'écosystème de l'investissement.  Une copie de la politique d'engagement SRD II de BlackRock est disponible sur https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-shareholder-rights-directiveii-engagement-policy-2022.pdf.

L'approche de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements est décrite dans les Principes Généraux de BIS et les directives de vote au niveau du marché. Les Principes Généraux de BIS exposent notre philosophie en matière de bonne gestion et notre point de vue sur la gouvernance d'entreprise et les pratiques commerciales durables qui stimulent la création de valeur à long terme par les entreprises. Nous sommes bien conscients que les standards et les normes de gouvernance d'entreprise diffèrent d'un marché à l'autre, mais nous pensons que certains éléments fondamentaux de la bonne gouvernance sous-tendent la capacité d'une entreprise à créer de la valeur à long terme. Nos directives de vote indiquent la manière dont l'équipe BIS met en œuvre les Principes Généraux en tenant compte des normes et standards de chaque marché et détaillent nos décisions de vote sur des questions spécifiques à l'agenda des assemblées d'actionnaires.  L'approche générale de BlackRock en matière de bonne gestion des investissements et d'engagement est accessible via les liens suivants : https://www.blackrock.com/uk/professionals/solutions/shareholder-rights-directive et https://www.blackrock.com/corporate/about-us/investment-stewardship

Dans le cadre de son engagement, BIS peut se concentrer sur des thèmes ESG particuliers, décrits dans les priorités de vote de BlackRock : https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-stewardship-priorities-final.pdf

(l) Indice de référence désigné

Aucun indice spécifique n'a été désigné comme indice de référence pour déterminer si ce produit financier est aligné sur les caractéristiques environnementales et/ou sociales qu’il promeut.