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Coronavirus: que se passe-t-il pour le télétravail et les AT

19 mars 2020
Les pouvoirs publics encouragent toutes les entreprises et leurs travailleurs à travailler le plus possible depuis leur domicile pour contrer la diffusion du coronavirus. Mais que se passe-t-il si vous tombez des escaliers pendant le télétravail? Ou si vous glissez de votre chaise de bureau? Est-ce un accident du travail?

Afin de pouvoir parler d’accident du travail, 4 éléments doivent être prouvés:

  1. une relation de travail qui tombe sous l’application de la Loi sur les accidents du travail
  2. un accident
  3. une lésion
  4. l’accident s’est produit dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Ces règles s'appliquent aussi quand vous travaillez depuis votre domicile. La 4e condition est la plus importante: l’accident doit s’être produit au moment où vous étiez en train d’exécuter votre contrat de travail et doit être lié aux risques professionnels du travail ou de l'environnement de travail. 

Prudence dans les escaliers

Ainsi, en tant que travailleur à domicile, vous êtes victime d'un accident du travail par exemple lorsque:

  • pendant le travail, vous descendez un étage pour vous rendre aux toilettes et tombez;
  • vous vous asseyez à votre bureau pour y travailler et glissez de votre chaise;
  • durant une pause ou la pause midi, vous vous brûlez avec l’eau que vous réchauffiez pour votre café ou votre thé.

Par contre, ne sera pas considéré comme un accident du travail lors du télétravail:

  • chuter dans les escaliers de la porte d’entrée pour aller chercher son courrier;
  • se blesser en s’occupant des animaux ou en nettoyant.

Règle de preuve assouplie

Un télétravailleur est une personne qui travaille depuis un autre endroit que l’entreprise et qui emploie pour cela internet ou un réseau informatique. Les accords à cette fin sont fixés par écrit dans le contrat de travail ou dans un document d’entreprise. Pour les télétravailleurs, la législation sur les accidents du travail prévoit une règle de preuve simplifiée qui vous aide à prouver un accident du travail. 

Votre employeur a-t-il envoyé une communication d'entreprise, à la suite de la crise du coronavirus, pour fixer les accords portant sur le télétravail? La Loi AT présume alors qu'un accident est un accident du travail lorsqu'il se produit à l'endroit concerné et pendant les heures précisées dans ces accords écrits. L'endroit et/ou les heures n'ont pas été fixés par écrit? S'applique alors la présomption d'accidents au domicile où le télétravail est habituellement effectué et pendant les heures durant lesquelles vous travaillez d'habitude dans l'entreprise, en tant que travailleur.