À partir du 1er janvier 2026, l’e-facturation deviendra obligatoire pour les entreprises belges soumises à la TVA (B2B). Cela signifie que les factures sur papier ou au format PDF ne seront plus autorisées. Les e-factures seront exclusivement envoyées via le réseau Peppol obligatoire.
Pour les clients avec des polices Non-Vie affiliés au réseau Peppol, nous allons passer à un envoi numérique de nos documents à partir de l'échéance de mai 2026. L'avis d'échéance n'est donc plus envoyé sur papier mais de manière sécurisée via la plateforme Peppol.
Comment ça marche?
- Affilié à Peppol: vous recevez votre avis d'échéance de manière automatiquement numérique à partir du début du mois d'avril.
- Pas affilié ou numéro BCE erroné: l'avis est envoyé sur papier comme d'habitude.
- Si vous utilisez déjà Zoomit ou Doccle, nous continuons à suivre ces canaux-là.
- Vous ne souhaitez pas utiliser Peppol? Contactez votre courtier. Doccle est alors une alternative numérique tout à fait valable.
Cette nouvelle manière de communiquer ne vaut que pour les polices Non-Vie.
L’e-facturation, ou facturation électronique, consiste à envoyer et à recevoir des factures de manière numérique, dans un format électronique structuré tel que le XML. Les factures ne sont plus envoyées sous forme de PDF par e-mail ou sur papier, mais échangées directement entre logiciels.
Les primes d’assurance étant exemptées de TVA, nos quittances et avis d’échéance ne sont donc pas considérés comme des factures, et les règles de l'e-facturation ne s'appliquent donc pas dans ce cas.
Peppol est le réseau obligatoire pour l’envoi et la réception des e-factures. Il s’agit d’un réseau international qui permet aux entreprises et administrations d’échanger des factures et autres documents de manière sécurisée et standardisée via un prestataire agréé. Cela permet un traitement automatisé pour toutes les parties, aussi pour l'administration TVA, ce qui signifie un gain de temps considérable mais qui exclut aussi la possibilité d'erreurs humaines.
Baloise pourra recevoir des factures électroniques à partir du 01/01/2026.
Notre affiliation au réseau Peppol est notre numéro d’entreprise ou numéro TVA.
Notation technique:
- 0208:0400048883
- 9925:be0400048883
Si ce n'est pas le cas, n’hésitez pas à en discuter avec votre comptable ou avec un prestataire afin de préparer également votre bureau à l'envoi et à la réception d'e-factures.