À partir du 1er janvier 2026, l’e-facturation deviendra obligatoire pour les entreprises belges soumises à la TVA (B2B). Cela signifie que les factures sur papier ou au format PDF ne seront plus autorisées. Les e-factures seront exclusivement envoyées via le réseau Peppol obligatoire.

L’e-facturation, ou facturation électronique, consiste à envoyer et à recevoir des factures de manière numérique, dans un format électronique structuré tel que le XML. Les factures ne sont plus envoyées sous forme de PDF par e-mail ou sur papier, mais échangées directement entre logiciels.  

Les primes d’assurance étant exemptées de TVA, nos quittances et avis d’échéance ne sont donc pas considérés comme des factures, et les règles de l'e-facturation ne s'appliquent donc pas dans ce cas. 

Peppol est le réseau obligatoire pour l’envoi et la réception des e-factures. Il s’agit d’un réseau international qui permet aux entreprises et administrations d’échanger des factures et autres documents de manière sécurisée et standardisée via un prestataire agréé. Cela permet un traitement automatisé pour toutes les parties, aussi pour l'administration TVA, ce qui signifie un gain de temps considérable mais qui exclut aussi la possibilité d'erreurs humaines.

Si ce n'est pas le cas, n’hésitez pas à en discuter avec votre comptable ou avec un prestataire afin de préparer également votre bureau à l'envoi et à la réception d'e-factures.