Assurance événements

En tant qu’organisateur, vous pouvez être tenu responsable des dommages que quelqu’un subit pendant votre événement. L’assurance Responsabilité Civile dans votre assurance événements Event Safe protège votre responsabilité contre les dommages causés à autrui en indemnisant les dommages causés à la partie adverse.

Attention, la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires oblige certains organisateurs à prendre une assurance Responsabilité Civile pour les bénévoles de l'événement. Il s'agit ici d'ASBL, d'associations de fait qui emploient une personne rémunérée ou des associations de fait qui dépendent d'une ASBL ou d'une association de fait qui emploie une personne rémunérée.

Qu’est-ce qui est assuré dans votre assurance événements en Responsabilité Civile?

• Dommages matériels et dommages corporels.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré dans votre assurance événements en Responsabilité Civile?

• Les dommages causés intentionnellement par un assuré
• Les dommages causés par une faute grave
• Les dommages causés à des animaux et à des biens qu'un assuré emprunte, loue ou garde

Qui peut recourir à cette assurance?

La personne qui a subi des dommages dont l'organisation et/ou le bénévole est responsable.

Exemples

• Pendant les travaux de montage et de démontage, vous endommagez deux vélos ou une échelle tombe sur un véhicule.
• Pendant la réception, une assiette tombe sur le pied d'un visiteur.
• Pendant l'événement, un visiteur trébuche sur un câble électrique et son portable est endommagé.
• Les visiteurs souffrent d'une intoxication alimentaire après l'événement.

L’assurance Accidents individuels de votre assurance événement Event Safe couvre les frais encourus par les organisateurs ou bénévoles après un accident survenu pendant votre événement.

Qu’est-ce qui est assuré dans votre assurance événements pour Accidents individuels?

• L'incapacité personnelle permanente 
• Les frais médicaux 
• Le décès des victimes

Qu’est-ce qui n’est pas assuré dans votre assurance événements pour Accidents individuels?

• L'incapacité de travail.
• Les dommages intentionnels
• Les dommages causés par la participation à des courses de vitesse ou autres ou lorsque l'assuré circule sur un circuit
• Les dommages par l'exercice de sports dangereux (par exemple l'alpinisme, la spéléologie, le vol à voile, ...)

Qui peut recourir à cette assurance?

Les organisateurs et les bénévoles qui ont des dommages corporels à la suite d'un accident pendant l'événement.

Exemples d’accidents assurés dans votre assurance événements:

• Pendant la fête du quartier, un bénévole se brûle au barbecue.
• Alors que vous installez la tente, vous vous cognez la tête à un pylône.
• Pendant le service du repas, un bénévole se tord la cheville.

L’assurance Protection juridique dans votre assurance événements Event Safe fournit une assistance juridique aux organisateurs et aux bénévoles lors d’un événement. Dans un premier temps, nous offrons une défense juridique en vue d’un règlement à l’amiable. Lorsqu’un règlement correct et à l’amiable n’est pas possible par Euromex et qu’une procédure judiciaire est engagée, Event Safe couvre également les frais et honoraires d’un avocat librement choisi. De plus, nous prenons votre défense si vous êtes soupçonné de faits punissables.

Qu’est-ce qui est assuré dans votre assurance événements pour Protection juridique?

• La défense pénale pour infractions involontaires
• La caution pénale
• Le recours civil contre un tiers qui a causé les dommages
• L'avance de l'indemnisation pour les dommages matériels
• L'avance de l'indemnisation pour les dommages corporels 

Qu’est-ce qui n’est pas assuré dans votre assurance événements pour Protection juridique?

• Les frais et honoraires d'un avocat ou d'un expert sans accord préalable. Nous pouvons payer ces frais s'ils ont été faits dans le cadre de mesures urgentes.
• Les sinistres survenus à cause d'une participation active à des rixes et provocation.
• Les frais pour votre défense lorsque vous êtes poursuivi pour crimes ou tentative de crime.
• La demande d'indemnisation pour des dommages causés par l’incendie ou l'explosion, sauf s'il s'agit de dommages corporels.
• Les dommages intentionnels.

Qui peut recourir à cette assurance?

Les organisateurs et bénévoles de l'événement

Exemple:

Pendant un concert, un visiteur est grièvement blessé lorsqu'une partie de l'éclairage sur scène lui tombe dessus. Le Ministère public est d'avis que vous n'avez pas pris suffisamment de précautions et vous poursuit pour coups et blessures involontaires. Euromex indemnise les frais et les honoraires de l'avocat qui se charge de votre défense pénale.

Un incendie se produit pendant votre événement? Une explosion vous fait sursauter? L’assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion dans votre assurance événements Event Safe indemnise les dommages subis par d’autres.

Attention, pour des événements dans une salle, cette assurance est obligatoire. Contrôlez si la salle est assurée contre ce risque. Pour certains événements, les autorités locales l’imposent.

Qu’est-ce qui est assuré dans votre assurance événements pour Responsabilité objective Incendie et Explosion?

Les dommages matériels et corporels par incendie ou explosion.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré dans votre assurance événements pour Responsabilité objective Incendie et Explosion?

• Les dommages causés intentionnellement par un assuré
• Les dommages matériels qui sont assurables dans une assurance incendie, comme la couverture responsabilité locative, la responsabilité d’occupant ou le recours de tiers
• Les dommages causés par la non-exécution de mesures et règlements imposés par les autorités compétentes pour la protection et de la prévention contre l'incendie et l'explosion

Qui peut recourir à cette assurance?

Toutes les victimes de l'incendie ou de l'explosion indépendamment du fait que l'organisation est responsable.

Y a-t-il des dommages à la salle après l’événement? Le propriétaire attribuera la responsabilité à l’organisation de l’événement. La garantie Dégâts de salle dans votre assurance événements indemnise les dommages aux biens immobiliers tels que les murs et les portes.

Attention, les dommages sont uniquement indemnisés si le coupable peut être désigné.

Qu’est-ce qui est assuré dans votre assurance événements pour Dégâts de salle?

Dégâts de salle jusqu'à 25.000 euros.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré dans votre assurance événements pour Dégâts de salle?

• Dommages intentionnels par un assuré
• Dommages à la suite d'une faute grave
• Dommages aux animaux et aux biens qu'un assuré a en prêt, en location ou en conservation
• Dommages causés par incendie, fumée, explosion et par l'eau
• Les biens mobiliers comme les chaises et les tables 

Qui peut recourir à cette assurance?

Les organisateurs pour qu'ils puissent indemniser le propriétaire de la salle.

Il y a trois cas où une assurance est obligatoire:

1. Depuis 2005, les organisations sont tenues d'assurer la responsabilité civile des bénévoles.
2. Votre événement se déroule dans une salle? Dans ce cas, vous êtes obligé de prendre une assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion quand le loueur ou le propriétaire de la salle n'en a pas.
3. Prenez contact avec les autorités locales, vu qu'elles peuvent aussi imposer certaines obligations supplémentaires.

Tout à fait! 

Il s'agit surtout des dommages causés à des visiteurs, des riverains, des collaborateurs et autres, à cause de l'événement. En tant qu'organisateur, vous êtes responsable et vous faites bien de vous protéger contre ces risques. Organiser un événement sans assurance responsabilité civile est donc presque inimaginable. Mais en plus d'une assurance responsabilité civile, cette police contient aussi d'autres assurances comme une assurance accidents pour garantir la sécurité des collaborateurs. De plus, une bonne assistance en cas de problèmes juridiques n'est pas un luxe.

Quelque chose se passe mal pendant votre événement? Vous avez oublié quelque chose d'important? Dans ce cas, l'organisation sera tenue responsable. En tant qu'organisateur, vous êtes tenu d'indemniser ces dommages.

L'organisateur fait bien de souscrire une assurance événements. Les organisateurs peuvent être des particuliers, des associations de fait, des ASBL, etc.

Les sinistres survenus pendant la durée de validité de l’assurance événements.

L'assurance événements commence à partir du premier jour du montage de l'événement. Vous indiquez cette date. L'assurance prend fin le dernier jour des travaux de démontage. Vous indiquez aussi cette date. La date de début et la durée de l'assurance événements sont mentionnées dans les Conditions Particulières.

Prenez contact avec votre courtier dans les meilleurs délais. En tant qu’expert en assurances, il le mieux à même de vous donner d’excellents conseils.

Dans Event Safe, il y a une franchise de 125 euros pour les dommages matériels par sinistre. Il n'y a pas d'excès pour les dommages corporels.

Avez-vous opté pour une assurance "dégâts de salle"? Ensuite, il y a une franchise de 250 euros par sinistre.
Si vous avez opté pour l'assurance "Accidents individuels", il y a une franchise de 50 euros par sinistre pour les frais médicaux.