Assurance obligatoire
L’assurance accidents du travail est une assurance légalement obligatoire pour toute personne qui emploie du personnel. Elle protège les travailleurs contre les conséquences financières des accidents sur le lieu de travail et pendant les déplacements domicile-lieu de travail. Elle indemnise la perte salariale pendant l’incapacité temporaire et permanente, les frais médicaux et les frais de déplacement. En cas de décès, elle paie les frais funéraires jusqu’au 1/12 du salaire annuel assuré et verse une indemnité aux personnes économiquement dépendantes de la victime. L’assurance accidents du travail de Baloise peut être étendue avec des assurances complémentaires.
Vous pouvez déclarer un accident du travail ici
- Sur cette page vous trouverez de plus amples informations et outils pour compléter le formulaire de déclaration.
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Statut de votre accident de travail
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Protégez vos travailleurs
L'assurance accidents du travail protège vos travailleurs en cas d'accidents sur le lieu de travail et pendant le trajet domicile-lieu de travail. Elle assure TOUS LES travailleurs que vous employez (ouvriers, employés et étudiants jobistes) ainsi que les personnes qui suivent une formation au travail rémunéré dans votre entreprise (formation professionnelle individuelle, formation en alternance, etc.). Et ce, pour toutes les activités de votre mission, partout dans le monde. Cette assurance accidents du travail prend en charge les frais médicaux et paie la perte de salaire en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. En cas d’accident du travail mortel, elle paie une indemnité pour les frais funéraires et verse un revenu de remplacement aux personnes économiquement dépendantes du salaire de la victime.
Assurance obligatoire
L’assurance accidents du travail est une assurance obligatoire pour tous les entrepreneurs et familles qui emploient du personnel et fait partie de la sécurité sociale obligatoire pour les travailleurs salariés en Belgique. La réglementation sanctionne les employeurs qui ne prennent pas cette assurance.
L’électricien Romain travaille sur une armoire électrique lorsqu’il subit un choc électrique et tombe de l’échelle. L’assurance accidents du travail couvre ses frais médicaux et paie un revenu de remplacement afin qu'il puisse se rétablir sans soucis financiers.
Le développeur de logiciels, Anne-Marie, subit un accident de la route pendant son trajet vers le bureau et elle est blessée. Grâce à l’assurance accidents du travail, elle reçoit une indemnité pour ses frais médicaux et sa perte de revenus, ce qui lui permet de suivre une revalidation sans pression financière.
Un collaborateur décède dans un accident impliquant une machine. L’assurance accidents du travail paie une indemnité pour les frais funéraires et un revenu de remplacement pour son épouse et ses trois enfants.
Cette assurance est obligatoire pour tous ceux (entreprises et professions libérales, personnes morales et personnes physiques) qui emploient des personnes, aussi lorsque cet emploi cadre dans une formation visant un travail rémunéré.
Les travailleurs sont assurés: lorsqu’ils ont un accident pendant l’exécution de leur contrat de travail ou sur le chemin du travail.
Les garanties de cette police s'appliquent dans le monde entier, dans la mesure où l'accident est survenu pendant la durée de validité de la police.
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Lorsqu'un travailleur est blessé ou qu'il décède à la suite d'un accident survenu au cours de l'exécution de son travail ou sur le chemin du travail, il, ou ses ayants droit, a droit à une indemnité pour:
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la perte salariale de la victime en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente ou des ayants droit à la suite du décès; nous calculons ce revenu de remplacement sur le salaire annuel de la victime, limité à un montant maximal légal;
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les frais du traitement médical, de l'hospitalisation, des prothèses, du transport adapté, du déplacement, du séjour et de l'enterrement;
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l'aide d'autres personnes pour effectuer des opérations quotidiennes telles que le lavage, l'habillage, la préparation de repas, les courses, ...
Nous ne payons pas pour les accidents et dommages qui sont exclus dans la Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, tels que:
- les accidents qui ne répondent pas à la définition légale de l’accident du travail ou de l’accident sur le chemin du travail.
- les dommages moraux et esthétiques
- les dommages aux effets personnels du travailleur
Vous voulez encore mieux protéger votre personnel? Ou vous voulez une assurance accidents pour vous-même en tant que dirigeant d’entreprise? Dans ce cas, vous pouvez prendre une ou plusieurs des garanties complémentaires ci-dessous, en plus de l’assurance accidents du travail.
Après un accident de travail, votre travailleur reçoit une indemnité pour la partie de son salaire dépassant le plafond légal. Pendant la période du salaire mensuel garanti, nous vous payons cette indemnité.
Lorsque votre travailleur est victime d’un accident privé, nous lui payons un revenu de remplacement et nous prenons en charge les frais médicaux. Pendant la période du salaire mensuel garanti, nous vous payons le revenu de remplacement.
Après un accident du travail, nous payons vos frais salariaux durant au maximum 30 jours, pendant la période du salaire mensuel garanti.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes assuré pour vos accidents de la vie professionnelle et de la vie privée. Vous choisissez vous-même le salaire annuel sur la base duquel nous vous indemniserons.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous et vos travailleurs bénéficiez d’une assistance après un accident lors d’une mission d’entreprise en Belgique ou après un accident ou une maladie lors d’une mission d’entreprise à l’étranger.
Après un accident en Belgique, nous organisons et payons par exemple:
- le transport de la famille pour une visite à l’hôpital ou à domicile;
- la garderie, l'aide-ménagère et la garde des chats et chiens, lorsque la victime est immobilisée depuis plus de 5 jours.
Après une maladie ou un accident à l’étranger, nous organisons et payons par exemple:
- la visite à l’hôpital par une personne au choix;
- le rapatriement du membre du personnel ou du chef d’entreprise, de la voiture et des bagages;
- le premier transport médical dans un hôpital ou chez un médecin;
- l'assistance par un interprète.
Dans ces conditions complémentaires, nous ne payons pas pour les accidents causés:
- intentionnellement ou par suicide;
- par une guerre, des conflits du travail et des attentats.
Par exemple, dans les garanties "Salaire dépassant le maximum légal", "Accidents vie privée" et "Accidents individuels 24/24", nous ne payons pas pour les accidents:
- en tant que conducteur ou passager d'une motocyclette;
- en cas d’ivresse ou d’intoxication alcoolique punissable;
- lors d’un certain nombre de compétitions et de sports, par exemple des activités sportives lucratives, des compétitions avec un moyen de transport, des courses hippiques, du rugby, du ski de compétition.
Dans la garantie "Baloise@work assistance", nous n'accordons par exemple pas d'assistance:
- en cas d'accidents résultant de catastrophes naturelles, de courses de vitesse avec un véhicule automoteur et en cas d'intoxication ou d'ivresse;
- pour les frais médicaux de traitements esthétiques ou de contrôles de routine;
- pour les accidents à partir du 91e jour à l'étranger.
Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez la fiche IPID et les Conditions Générales pour plus d'infos et pour une énumération complète de ce qui est assuré et de ce qui ne l'est pas.
Votre entreprise et son personnel bénéficient automatiquement des avantages de la garantie ProSafe. En plus de l’assurance accidents du travail obligatoire, Pro Safe paie, entre autres, dans les cas suivants:
- les accidents de vos collaborateurs qui effectuent des missions à l'étranger;
- les accidents de vos travailleurs à domicile;
- les accidents de vos collaborateurs qui prennent part à des activités sportives, culturelles et de détente organisées par l'entreprise;
- une indemnité de remplacement pour le partenaire cohabitant de fait après un accident du travail mortel.
En outre, ProSafe protège également votre entreprise parce que nous ne demandons pas le remboursement de nos dépenses à ses sous-traitants et entreprises du même groupe financier responsables de l’accident du travail.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la garantie ProSafe, prenez contact avec votre courtier.
Nous mettons à votre disposition un environnement en ligne où vous, en tant que dirigeant d’entreprise:
- pouvez faire la déclaration d'un accident du travail;
- trouvez les coordonnées de l'inspection de travail;
- pouvez contrôler si un accident du travail est un Accident Du Travail Grave;
- pouvez télécharger l'attestation médicale en 4 langues.
Votre travailleur a été gravement blessé à la suite d'un accident du travail? Baloise se rend alors en visite à domicile et donne à la victime un accompagnement individuel, des informations et des conseils sur l’offre de revalidation et de soins et lors de l’accomplissement des formalités administratives. La victime, les collègues ou la famille ont-ils besoin d’un soutien psychologique après un accident traumatisant? Baloise paie alors l’accompagnement psychologique urgent juste après l’accident.
Benefit Plan & Plan bonus (assurances de groupe)
- Cette page de produit donne un aperçu simple et concis de nos produits. Seules les Conditions Générales et les Conditions Particulières sont contraignantes. En plus de cette page, lisez attentivement les Conditions Générales de votre assurance Accidents. Elles disent clairement quand nous payons, mais aussi quand nous ne payons pas.
- Lisez aussi attentivement les Conditions Particulières. Elles précisent quelles assurances sont d'application pour vous. La police est le contrat que nous concluons avec le preneur d'assurance.
- L'assurance Accidents du travail est une assurance accidents légalement obligatoire de Baloise.
- Baloise est une entreprise d'assurances belge. Tous les contrats d'assurance sont soumis au droit belge. Le contrat dure un an ou trois ans et est reconductible tacitement.
- Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
- Consultez la fiche IPID et notre Brochure de présentation afin de vous informer en détail de votre protection légale sur www.baloise.be.
- Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations, Prenez contact avec votre courtier.
Vous avez une plainte? Faites-le-nous savoir:
- Via le formulaire de plaintes en ligne: www.baloise.be/plaintes
- Par courriel: plaintes@baloise.be
- Par courrier: service des plaintes City Link, Posthofbrug 16 - 2600 Antwerpen
- Par téléphone au 078 15 50 56
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman-insurance.be
- Par courriel: info@ombudsman-insurance.be
- Par courrier: Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
Par téléphone: 02 547 58 71