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RC Entreprises

Protection de votre responsabilité

RC Entreprises

Dans l'exploitation ou dans toutes les activités de votre entreprise, votre établissement peut être tenu responsable de dommages causés à des tiers. Ceci peut avoir un impact sur le patrimoine de la société voire même sur la propriété privée des gérants d'entreprise.

Le premier pas vers l'assurance de ces risques est notre police RC Entreprises. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers dus à vos activités ou à votre entreprise, comme l'infrastructure, les outils et les provisions mais aussi votre personnel, gérants, stagiaires, etc.

Assurez la responsabilité de votre entreprise

La police RC Entreprises comporte trois volets:

  • Responsabilité civile en cours d'exploitation (RC Exploitation): Les dommages causés à des tiers par votre activité, causés par des membres du personnel, des gérants, des installations ou des bâtiments. Par exemple: votre collaborateur cause des dommages chez un client.
  • Responsabilité civile après livraison de produits et après exécution de travaux (RC Après livraison): Dommages à des clients ou à des tiers causés par des biens après leur livraison ou par des travaux après leur exécution. Par exemple, une intoxication alimentaire après qu'un traiteur a livré des produits avariés.
  • Dommages aux biens confiés: Dommages aux biens de tiers qui vous ont été confiés pour y travailler. Par exemple: la chute d’un téléviseur lors d’une réparation.

Extensions à la RC Entreprises

La police RC Entreprises contient par défaut différentes extensions. Voici quelques exemples ci-dessous.

  1. Les dommages causés par vos biens
  2. Les dommages causés par votre personnel
  3. Les dommages causés par votre activité
  4. Les dommages causés par votre profession
  • Dommages par des panneaux publicitaires et des enseignes et dommages causés par votre bâtiment et infrastructure
  • Dommages par le matériel utilisé, dont les dommages à des tiers par des engins de terrassement ou des grues.
  • Dommages causés par des collaborateurs candidats, du personnel emprunté et prêté, dans certaines situations aussi dans la circulation.
  • Le vol par votre personnel de biens de tiers
  • Pollution de l'environnement: détérioration de l'air, de l'eau ou du sol à la suite d'un accident
  • Incendie, fumée, explosion et eau: même en cas d'événements commerciaux ou logements pendant des voyages d'affaires
  • Chargement et déchargement: pendant le chargement et le déchargement et même aux véhicules qui sont chargés et déchargés
  • Les dommages causés à des tiers et à des cocontractants à la suite d'une erreur, d'une négligence ou d'une omission. La garantie s'applique aux entreprises dont l'activité principale ou une activité complémentaire est axée sur la livraison de services

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

Attention! Dans certaines situations, nous ne payons pas. Sont entre autres exclus dans la police RC Entreprises:

  • Dommages intentionnels et dommages contractuels
  • Les dommages qui doivent être assurés dans une police Véhicules automoteurs, Incendie ou Accidents du travail
  • Dommages dus à des transactions financières ou à la concurrence déloyale
  • Dommages causés à des produits que vous avez livrés et qui sont endommagés par un défaut
  • Dommages à des travaux que vous avez effectués et qui affichent des défauts
  • Répétition de dommages.

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Vous souhaitez prendre une police?

RC Entreprises est une assurance responsabilité de Baloise Insurance.  Cette assurance est soumise au droit belge. Ce contrat dure un an et il est prolongé tacitement. Vous souhaitez prendre une police? Consultez la fiche IPID et nos Conditions Générales pour vous informer en profondeur de votre protection légale sur www.baloise.be. Vous souhaitez plus d'informations? Prenez contact avec votre courtier.

Vous avez une plainte?

Vous avez une plainte? Faites-le nous savoir par lettre, par téléphone (078 15 50 56) ou par courriel (plainte@baloise.be). Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman.as, Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles.