Entreprise

Assurance de Responsabilité Décennale

Protection de votre responsabilité décennale

RC Décennale

Depuis le 1er juillet 2018, les différents prestataires de services du secteur de la construction sont tenus d'assurer leur responsabilité décennale. Avec l'assurance responsabilité décennale, nous offrons une solution totale tant pour le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur total que pour l'entrepreneur, afin qu'ils s'assurent conformément à la loi. Vous avez pris une assurance responsabilité décennale? Dans ce cas, votre courtier peut immédiatement vous remettre l'attestation d'assurance légalement obligatoire.

La responsabilité assurée se limite à la solidité, la stabilité et à l'étanchéité du gros œuvre fermé. Les problèmes d'étanchéité doivent mettre en danger la stabilité du bâtiment.

L'assurance vise des constructions pour lesquelles l'intervention d'un architecte est exigée et qui sont principalement destinée à des fins d'habitations individuelles en Belgique. Selon la législation, plus de 50 % de la surface doit être dédiée à l'habitation.

L'assurance se base sur la valeur de reconstruction. Si elle est supérieure à 500.000 EUR, vous pouvez limiter l'assurance à ce montant. Ou alors, vous pouvez choisir d'assurer la valeur de reconstruction totale.

Une solution totale, tant pour le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur total que pour l'entrepreneur

En fonction de vos besoins et de votre profil, vous avez plusieurs possibilités pour prendre une police:

  • Une police globale pour 1 chantier, où 1 attestation suffit pour tous les entrepreneurs.
  • Une police globale dans un abonnement pour plusieurs chantiers par année.
  • Une police pour le propre ouvrage et pour celui de vos sous-traitants pour 1 chantier ou dans un abonnement.

Qu’est-ce qui est assuré?

Vos avantages?

  • Une offre complète, tant pour le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur total que pour l'entrepreneur.
  • Franchise anglaise.
  • Tarifs forfaitaires fixes.
  • Réduction supplémentaire en combinaison avec une RC Entreprises.
  • Toujours assuré jusqu'à 500.000 EUR et aussi au-delà de ce montant si vous le souhaitez.
  • Votre courtier peut immédiatement vous remettre l'attestation légalement requise via notre outil.

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

Attention! Dans certaines situations, nous ne payons pas, par exemple:

  • Dommages corporels.
  • Dommages esthétiques.
  • Dommages visibles ou connus.
  • Frais supplémentaires pour des améliorations au bâtiment assuré après un sinistre.

Vous voulez en savoir plus sur l'assurance responsabilité décennale?

Prenez contact avec votre courtier.

Vous souhaitez prendre une police?

L'assurance Responsabilité Décennale est une assurance légalement obligatoire de Baloise Insurance. Cette assurance est soumise au droit belge. Ce contrat dure un an et il est prolongé tacitement. Vous souhaitez prendre une police? Consultez la fiche IPID et nos Conditions Générales pour vous informer en profondeur de votre protection légale sur www.baloise.be. Vous souhaitez plus d'informations? Prenez contact avec votre courtier.

Vous avez une plainte?

Vous avez une plainte? Faites-le nous savoir par lettre, par téléphone (078 15 50 56) ou par courriel (plainte@baloise.be). Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman.as, Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles.