Entreprise

Tous Risques Chantier

Protection de votre chantier

Tous Risques Chantier (TRC)

Êtes-vous maître de l'ouvrage et faites-vous construire ou transformer une habitation, un immeuble d'appartements ou de bureaux par des entrepreneurs? Ou vous êtes vous-même un entrepreneur? Vous êtes alors bien placé pour savoir que quelque chose peut mal tourner pendant les travaux, comme un mur qui s'effondre, le vol de matériaux de construction sur le chantier, des dommages à un bâtiment adjacent, ... En cas de souci soudain et imprévu sur le chantier, vous êtes assuré grâce à l'assurance Tous Risques Chantier, à savoir TRC.

Tout le monde est assuré

Étant donné le grand nombre de parties impliquées, il est parfois difficile de trouver le responsable. Une assurance TRC accordera une intervention sans rechercher le responsable. Il y a en effet une seule assurance pour l'ensemble du chantier et pour toute la durée des travaux. Une fois que l'on a constaté qu'il s'agit d'un sinistre couvert, le règlement peut se faire rapidement.

Par assurés, nous entendons tous les partenaires de la construction qui se trouvent sur le chantier assuré pour leurs activités: le maître de l'ouvrage, les entrepreneurs principaux et les sous-traitants, les architectes, les ingénieurs-conseil, les coordinateurs de sécurité et les bureaux d'étude, les fournisseurs, ...

Nous conseillons au maître de l'ouvrage de conclure lui-même l'assurance. Ainsi, il a la certitude que l'assurance corresponde complètement au bâtiment à construire, que la prime soit payée à temps et correctement et que toutes les parties soient effectivement assurées.

 

Qu’est-ce qui est assuré?

Vos avantages?

Une assurance TRC peut être conclue pour divers types de travaux: nouvelle construction, ajout, transformations.

Garanties de base

  • Assurance de choses (dégâts matériels et vol) (Section 1)
    L'assurance TRC est une assurance "tous risques", c'est-à-dire tout dommage et toute perte sont couverts, sauf ce qui est exclu.
    Les biens assurés sont les ouvrages y compris les ouvrages provisoires, les matériaux qui y sont intégrés et les équipements qui y sont placés (machines, appareils et installations). Il s'agit tant du gros œuvre que des finitions.
     
  • Assurance de responsabilité (Section 2)
    Tous les dommages éventuels causés aux tiers par des travaux: il s'agit de la responsabilité dans le cadre de laquelle les assurés sont en tort ou la responsabilité du maître de l'ouvrage qui n'est pas en tort.

Extensions

Pour que la police corresponde encore mieux à vos besoins et à vos souhaits, vous pouvez choisir de prendre des extensions dans les Conditions Particulières.

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

Voici les principales exclusions générales dans cette police:

  • les dommages intentionnels par un assuré;
  • les dommages prévisibles;
  • les dommages causés par la guerre ou par des faits similaires et par une guerre civile;
  • les endommagements de par le non-respect des règles de l'art.

Les principales exclusions propres à la section 1:

  • les dommages au matériel, aux équipements de chantier et aux engins de chantier à la suite d'une faille, d'un défaut ou d'un dérangement électrique et/ou mécanique;
  • les dommages aux documents ou valeurs ou pertes de ceux-ci;
  • les dommages ou les pertes causés par la vétusté, la fatigue, la détérioration ou l'altération progressive, le manque d'emploi et l'usure.
  • le chômage, les frais généraux permanents, les pertes de bénéfice, les privations de jouissance, les dépréciations d’ordre esthétique ou technique, les performances insuffisantes, la perte de clientèle, les amendes contractuelles, les pénalités pour retard dans l’achèvement de l’ouvrage assuré et tous les dommages immatériels quelconques.

Les principales exclusions propres à la section 2:

  • les dommages corporels subis par les préposés des assurés dans la mesure où leur indemnisation est régie par la législation relative à la réparation des accidents du travail ou par toute autre législation générale ou particulière ayant le même objet;
  • les dommages immatériels subis par le maître de l'ouvrage;
  • les conséquences de toute interruption ou de tout ralentissement dans l'exécution des travaux assurés.

Vous choisissez vous-même quand vous êtes assuré

La couverture court à partir du début des travaux. Après la réception provisoire aussi, vous continuez de bénéficier des couvertures de l'assurance TRC.

Pendant le délai d'entretien, vous êtes assuré pour les endommagements matériels aux biens assurés érigés qui se produisent pendant la période d'entretien, à la suite de travaux exécutés par les assurés, auxquels ils sont tenus après la réception provisoire de par leur contrat d'entreprise.

Par ex. le sous-traitant s'occupe des finitions de la salle de bains après votre emménagement et il endommage le sol.

Vous bénéficiez en outre d'une couverture pour les dommages matériels aux biens assurés érigés contastatés après la réception provisoire, causés pendant le délai de construction, de montage et d'essais.

Par ex. un mois après votre emménagement, vous constatez un dégât au bâtiment qui est né lors de l'édification du bâtiment.

Vous souhaitez plus d'informations sur l'assurance Tous Risques Chantier?

Prenez contact avec votre courtier.

Vous souhaitez prendre une police?

L'assurance Tous risques chantier est une assurance de dégâts matériels de Baloise Insurance. Cette assurance est soumise au droit belge. Ce contrat dure un an et il est prolongé tacitement. Vous souhaitez prendre une police? Consultez la fiche IPID et nos Conditions Générales pour vous informer en profondeur de votre protection légale sur www.baloise.be. Vous souhaitez plus d'informations? Prenez contact avec votre courtier.

Vous avez une plainte?

Vous avez une plainte? Faites-le nous savoir par lettre, par téléphone (078 15 50 56) ou par courriel (plainte@baloise.be). Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman.as, Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles.