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Entreprise Tous Risques Chantier
Protection de votre chantier
Tous Risques Chantier (TRC)

Êtes-vous maître de l'ouvrage et faites-vous construire ou transformer une habitation, un immeuble d'appartements ou de bureaux par des entrepreneurs? Ou vous êtes vous-même un entrepreneur? Vous êtes alors bien placé pour savoir que quelque chose peut mal tourner pendant les travaux, comme un mur qui s'effondre, le vol de matériaux de construction sur le chantier, des dommages à un bâtiment adjacent, ... En cas de souci soudain et imprévu sur le chantier, vous êtes assuré grâce à l'assurance Tous Risques Chantier, à savoir TRC.

Tout le monde est assuré

Cette assurance est destinée à tous les partenaires de la construction qui veulent se protéger contre les dommages sur le chantier.

Étant donné que tous les partenaires de la construction sont assurés, l'assurance TRC interviendra sans rechercher qui a causé les dommages.  Dès que l'on a constaté qu'il s'agit d'un sinistre assuré, le règlement de sinistre peut se faire rapidement. En effet, il y a 1 assurance pour tous les travaux et pour toute la durée des travaux.

Par assurés, nous entendons tous les partenaires de la construction qui se trouvent sur le chantier assuré pour leurs activités: le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur et les sous-traitants, le co-entrepreneur, les architectes, les ingénieurs-conseil, les coordinateurs de sécurité et les bureaux d'étude, les fournisseurs,...

Quand êtes-vous assuré?
2 périodes d'assurance différents

La période de construction-montage-essais commence au début des travaux et court jusqu'à la réception provisoire. La période d’entretien commence à la réception provisoire et court jusqu'à la réception définitive. 

Nous assurons les dommages matériels et/ou le vol des travaux de construction assurés pendant les périodes de construction-montage-essais et d’entretien (Section 1). Nous assurons aussi les dommages aux tiers à la suite de travaux de construction à réaliser pendant la période de construction-montage-essais (Section 2).

Qu’est-ce qui est assuré avec TRC?
Garanties de base

 

  • Section 1 - Assurance de choses (dégâts matériels et/ou  vol): 
    Cette section est une assurance "tous risques", c'est-à-dire tous les dommages matériels et/ou le vol sont assurés sauf ce qui est explicitement exclu. Les biens assurés sont les ouvrages (provisoires), les matériaux de construction, intégrésles équipements (machines, appareils et installations) destinés à y être incorporés et le bien existant (en cas de travaux de rénovation ou de travaux avoisinants).  
     
  • Section 2 - Assurance de responsabilité:
    La Section 2 garantit tous les dommages éventuels causés aux tiers par des travaux. Il s'agit de la responsabilité dans le cadre de laquelle les assurés sont en tort, ce que l'on appelle la responsabilité avec faute et la responsabilité des assurés pour laquelle ils ne sont pas en tort, mieux connue sous le nom de responsabilité sans faute.

Extensions

Pour que la police corresponde encore mieux à vos besoins et à vos souhaits, vous pouvez choisir de reprendre des extensions dans les Conditions Particulières.

Qu’est-ce qui n'est pas assuré?

Voici les principales exclusions générales dans cette police:

Les dommages matériels et/ou le vol:

  • normalement prévisibles ou inévitables;
  • les dommages prévisibles;
  • à la suite de l’abandon des travaux de construction assurés;
  • à la suite de la pollution non accidentelle;
  • à la suite de la présence d’amiante;
  • en cas de guerre, conflits du travail, actes de violence, terrorisme, … ;
  • à la suite de la radioactivité.

Les principales exclusions propres à la Section 1:

Les dommages matériels et/ou le vol:

  • aux ou de documents, valeurs ou moyens de locomotion;
  • causés par l’usure ou la vétusté;
  • le chômage, les privations de jouissance, les pertes de bénéfice, la dépréciation d’ordre esthétique, la perte de clientèle, les amendes contractuelles;
  • tous les dommages immatériels. 

Les principales exclusions propres à la Section 2:

Les dommages aux tiers à la suite de:

  • l’utilisation de véhicules automoteurs (sauf à la suite de la chute de boue ou de terre sur la voie publique);
  • l’utilisation d’explosifs.

Mais également les dommages corporels subis par les préposés des assurés dans la mesure où leur indemnisation est régie par la législation relative à la réparation des accidents du travail.  

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Vous souhaitez prendre une police?

L'assurance Tous risques chantier est une assurance de dégâts matériels de Baloise. Cette assurance est soumise au droit belge. Ce contrat dure un an et il est prolongé tacitement. Vous souhaitez prendre une police? Consultez la fiche IPID et nos Conditions Générales pour vous informer en profondeur de votre protection légale sur www.baloise.be. Vous souhaitez plus d'informations? Prenez contact avec votre courtier.

Vous avez une plainte?

Vous avez une plainte? Faites-le nous savoir par lettre, par téléphone (078 15 50 56) ou par courriel (plainte@baloise.be). Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances: www.ombudsman.as, Square de Meeûs 35 – 1000 Bruxelles.