Impôt sur les plus-values en Belgique: qu’est-ce que cela signifie pour vos assurances placement?

L’impôt sur les plus-values est un impôt sur la plus-value que vous réalisez lorsque votre assurance placement est versée. Concrètement, cela fonctionne comme suit: vous souscrivez une assurance placement et celle-ci sera versée ultérieurement? Vous payez 10 % d'impôt sur ce bénéfice.

Il y a une nuance importante. Seule la plus-value que vous acquérez à partir du 1er janvier 2026 compte. Les bénéfices que vous avez accumulés avant cette date restent en dehors du régime. L’impôt n'est perçu qu'au moment où votre assurance est effectivement versée (en partie ou totalement). Tant que votre contrat continue à courir, vous ne payez donc rien.

Pour les solutions d’assurance en Belgique, il s’agit de la Branche 21 et de la Branche 23.

L’impôt sur les plus-values n'est pas d'application si un précompte mobilier est retenu. Important à savoir: l'épargne-pension et l'épargne à long terme ne sont pas concernés par ce régime. Ces produits font partie du troisième pilier et ont leur propre système fiscal. De plus, les produits d'épargne fiscale pour indépendants tels que l'EIP et la PLCI ne sont pas soumis non plus à l'impôt sur les plus-values.

L’état prévoit une exonération annuelle pour l’impôt sur les plus-values. Cela signifie que vous pouvez réaliser jusqu'à 10.000 euros de bénéfices par an en bénéficiant d'une exonération d'impôt. Pour les couples mariés avec une communauté de biens, cela peut aller jusqu'à 20.000 euros par an. Chaque année où vous n'utilisez pas entièrement l'exonération, celle-ci augmente de 1.000 euros, pour atteindre un maximum de 15.000 euros. Elle peut encore augmenter à l’avenir.

Dans la pratique, de nombreux épargnants restent en dessous de ce seuil et ne paient donc pas d'impôt sur leur plus-value.

L’introduction de l’impôt sur les plus-values en Belgique modifie le paysage fiscal. Pourtant, épargner via une assurance placement reste intéressant pour de nombreuses personnes. L’impôt s’élève à 10 % sur les bénéfices, mais l'épargne par le biais d'une assurance placement offre toujours des opportunités de rendement à long terme. C'est important, car l'épargne seule ne suffit pas pour combattre l'inflation. C’est pourquoi de nombreuses personnes considèrent toujours leurs placements comme un moyen de constituer un patrimoine à plus long terme.

Vous investissez en passant par des fonds d'une assurance Branche 23? Vous profiterez d'une flexibilité supplémentaire. Dans un tel contrat, vous pouvez en effet changer de fonds sans mettre fin à la police. Comme vous restez dans le même contrat, aucun impôt sur les plus-values n'est dû à ce moment-là. L'impôt n'est dû que lorsque vous retirez de l'argent du contrat, par exemple en cas de rachat partiel ou total.

Il existe deux méthodes: le prélèvement à la source ou l’opt-out.

En cas de prélèvement à la source, l'institution financière prélève immédiatement l'impôt.
Cela signifie que:

• Vous recevez un montant net.
• L'impôt est automatiquement transféré au fisc.
• Si vous restez en dessous de l’exonération de 10.000 euros, vous pouvez demander ensuite le remboursement de cet impôt via votre déclaration d’impôts.

Vous choisissez l'opt-out?

Voici ce qui s'applique:

• Aucun impôt n’est retenu.
• Vous recevez une fiche fiscale. 
• Vous réglez l’impôt via votre déclaration d’impôts.
• Les institutions financières transmettent ces informations au fisc.

Dans certaines situations, il est préférable d'avoir un bon planning dans le temps. Étant donné que l'exonération est d'application chaque année, il peut être intéressant de ne pas faire verser un grand bénéfice en une fois. En répartissant les versements sur plusieurs années, vous pouvez éventuellement utiliser davantage l'exonération annuelle.

Cela dépend bien sûr de votre situation personnelle et de votre planning financier.
Votre courtier vous conseillera à cet égard et examinera avec vous l’approche la plus adaptée à votre situation.

Tous les contrats n’augmentent pas en valeur. Parfois, il y a une moins-value, donc une perte.
Si vous avez plusieurs assurances-vie, il se peut que vous fassiez des bénéfices pour l’une et des pertes pour l’autre. Dans certains cas, vous pouvez comptabiliser ces plus-values et moins-values. Cela peut devenir complexe si vous avez plusieurs contrats auprès de plusieurs institutions financières. C’est pourquoi il est important de conserver un aperçu clair de tous vos placements (tant auprès de votre banque qu'auprès de votre assureur).

Oui, il existe quelques exceptions importantes. Un premier exemple est un versement en cas de décès, pour lequel l'impôt sur les plus-values ne s'applique pas. Comme lors d'une donation de police, aucun impôt sur les plus-values n’est dû dans ce cas. L’impôt éventuel n’est examiné que lorsqu’un versement a lieu ultérieurement.

Pour ceux qui n’investissent pas encore, l’impôt sur les plus-values n'a pas un grand impact sur les principes de base de la planification financière. Beaucoup de gens construisent d'abord une base financière via l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Par la suite, des investissements supplémentaires peuvent aider à poursuivre la croissance du patrimoine.
 

Vous avez suffisamment de marge financière? Ne vous dites pas que le nouvel impôt justifie de retarder ses placements.

Vous avez des questions sur l’impôt sur les plus-values en Belgique ou sur vos investissements?
Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Nous examinerons votre situation et vous expliquerons les différentes options de manière claire.