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Une assurance incendie est-elle obligatoire comme propriétaire? Et comme locataire ou bailleur?

3 mars 2022
Dans quelles situations est une assurance incendie obligatoire pour votre habitation privée? Vous-êtes obligé comme locataire de prendre une assurance incendie ou seulement comme bailleur ou propriétaire? Le terme "assurance incendie" ne veut pas tout dire. L'assurance incendie va en effet bien au-delà de la simple couverture des dommages causés à votre habitation par un incendie. Il y a de toute façon une différence entre les assurances incendie pour les propriétaires et les assurances incendie pour les locataires.

Une assurance incendie est-elle obligatoire en Belgique?

Assurance incendie obligatoire comme propriétaire?

  • Vous êtes propriétaire de l’habitation et vous y habitez? Dans ce cas, une assurance incendie n'est pas obligatoire selon la loi. Mais il est toutefois conseillé d'en prendre une. Une assurance incendie offre une protection étendue pour votre habitation. 
    • Vous avez contracté un prêt hypothécaire pour l'achat de votre habitation? Dans ce cas, il y a de fortes chances que le prêteur vous demande de prendre une assurance incendie. Si vous ne le faites pas, le prêteur ne vous accordera peut-être pas de prêt.

Assurance incendie obligatoire comme bailleur?

  • Vous êtes propriétaire, mais vous mettez la maison en location?

    • Comme bailleur, vous êtes tenu de souscrire une assurance incendie si l'habitation est située en Flandre.

    • Cette obligation ne s'applique pas à Bruxelles et en Wallonie. Mais là aussi, une assurance incendie comme bailleur est évidemment utile.

Assurance incendie obligatoire comme locataire?

  • Vous louez une habitation en Wallonie ou en Flandre? Dans ce cas, vous êtes comme locataire obligé de prendre une assurance incendie.
  • Si vous louez à Bruxelles, il n'y a aucune obligation légale. Il est toutefois possible que le bailleur vous oblige comme locataire à prendre une assurance incendie via le contrat de location.

Assurance incendie pour les propriétaires

Votre assurance incendie assure entre autres:

  • les dommages causés par un incendie, la fumée, la suie et par la foudre
  • les dégâts des eaux
  • le bris de vitres
  • les dommages causés par des catastrophes naturelles: une inondation, le débordement ou le refoulement d'un égout public, un tremblement de terre, un glissement de terrain ou un affaissement de terrain
  • les dégâts causés par la tempête, la neige et la grêle
  • les dommages causés par le mazout
  • les dommages que votre habitation cause à des tiers. Pensez par exemple à une tuile qui s'envole et blesse un passant. Ou à un incendie dans votre habitation qui se propage à la maison des voisins.
  • le vol et le vandalisme (assurance optionnelle)
  • la protection juridique (assurance optionnelle)

Vous pouvez également assurer votre mobilier contre les dommages ou le vol. 

Important à savoir: votre habitation n'est pas la seule à être couverte par votre assurance incendie. Le logement d’étudiant de vos enfants et la maison de vacances que vous louez, même à l'étranger, sont également assurés. Vous louez un box de garage ou une salle pour une fête familiale? Vous êtes également assuré.

En outre, l’assureur vous assistera aussi en cas d’urgence, par exemple en vous aidant à trouver un homme de métier approprié.

Assurance incendie pour les locataires

Si vous louez une habitation, un contrat de bail est établi à cet effet. Celui-ci stipule qu'à la fin de la période de location, vous devez laisser l'habitation dans son état d'origine. En tant que locataire, vous êtes donc responsable des dommages que vous occasionnez à l'habitation. Mais les dommages que vous causez à d'autres personnes, comme l'habitation des voisins, sont également de votre responsabilité. Une assurance incendie couvre cette responsabilité locative. Vous avez des dommages causés par un incendie ou par l'eau? Dans ce cas, l'assureur incendie les indemnise. De nombreux baux stipulent par ailleurs que le locataire est obligé de souscrire une assurance incendie. Conseil: n'oubliez pas d'assurer votre mobilier. 

Certains baux contiennent également une clause "abandon de recours". Cela implique que vous êtes assuré en tant que locataire via l'assurance du propriétaire. Celui-ci vous facturera une partie de la prime pour son assurance incendie. Même avec cette clause, vous avez tout intérêt à prendre  une assurance incendie pour protéger votre mobilier, par exemple. D’ailleurs, vous ne savez jamais avec certitude si l’assurance incendie de votre bailleur est en ordre. Mieux vaut donc être particulièrement prudent. 

Franchise de votre assurance incendie

Votre assurance incendie comprend généralement une franchise. C'est la partie du montant des dommages que vous devez payer vous-même. La franchise est déterminée dans les Conditions Générales et/ou Conditions Particulières et varie selon l'assureur. Prenez contact avec votre courtier pour obtenir davantage d'informations.

Exclusions de votre assurance incendie

Certains risques ne sont pas couverts par une assurance incendie:

  • les dommages que vous causez intentionnellement
  • les dommages causés par une tempête à une habitation en construction (qui n’est pas encore étanche au vent)
  • les dommages causés par des moisissures, des spores, des champignons, des insectes et des parasites
  • les dommages dus à la pollution de l’environnement ou à l’amiante (à l’exception des dégâts causés par le mazout)

Ce qui est assuré ou non dans une assurance incendie peut également varier d'un assureur à l'autre. Votre courtier vous aide à choisir l’assurance incendie qui vous convient le mieux.

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Comment protéger votre habitation?

Vous souhaitez protéger votre habitation, même si l'assurance incendie n'est pas obligatoire dans votre cas? Souscrivez dès aujourd’hui une assurance incendie: