Une bonne idée si:
- vous aspirez à la tranquillité financière
- vous souhaitez un rendement potentiellement plus élevé
- vous souhaitez protéger votre famille pour le cas où quelque chose vous arriverait
- vous aspirez à un capital pension complémentaire
La CPTI permet la constitution d'une pension complémentaire attractive sur le plan fiscal, combinée à une garantie en cas de décès. Vous pouvez choisir de prendre une ou plusieurs garanties complémentaires.
Vous choisissez le rapport le plus approprié entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances de marché.
Une police CPTI peut faire partie d'un plan de pension plus étendu ayant diverses composantes comme la PLCI, l'Épargne-pension, l'Épargne à long terme, ... La constitution d'un capital pension complémentaire se fait de préférence après une concertation et en tenant compte des conseils de votre courtier.
La prime minimale est de 600 EUR par an. Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal, la prime, plus spécifiquement la partie pour la constitution de pension, doit tomber dans les limites de la règle des 80 %. Pour le calcul de la règle des 80 %, nous vous renvoyons volontiers à votre courtier.
En choisissant la garantie optionnelle Décès, vous protégez également votre famille pour le cas où quelque chose vous arriverait.
Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.
- Compte Branche 21
Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à 2 % (à partir du 21/01/2024). - Compte Branche 21 0 %
Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Nous pouvons ainsi investir de manière plus flexible pour vous. - Participation bénéficiaire
Chaque année, l'Assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et de la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L’attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
Cette participation bénéficiaire est réinvestie comme vous le souhaitez:
- soit en entier dans le compte d’assurance Branche 21 choisi;
- soit en entier dans des fonds Branche 23.
Remboursement total du capital constitué
Les primes ou les participations bénéficiaires investies dans les comptes d'assurance Branche 21 sont capitalisées au taux d'intérêt convenu. À la date de fin, vous recevez le montant capitalisé. Les taxes et frais s’appliquent aux primes que vous investissez (à votre charge) et peuvent avoir pour conséquence que vous ne récupérez pas la totalité de votre prime investie au moment du rachat ou à l’échéance de la police. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent également être prélevés.
L'effet de ces taxes et frais se trouve dans le Document d'Informations Clés.
Le rendement dépend des fonds de la Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.
En fonction de votre profil de placement personnel, vous avez le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.
1. Qui peut souscrire une CPTI?
La CPTI ne peut être souscrite que par un indépendant à titre principal (actif en tant que personne physique), un conjoint aidant ou un partenaire cohabitant légal avec maxi-statut, un indépendant à titre complémentaire (actif en tant que personne physique). Dans ce cas, l'indépendant doit bel et bien payer des cotisations sociales sur un revenu qui soit au moins égal au revenu minimal sur lequel un indépendant à titre principal paie des cotisations sociales provisoires.
2. Vous prenez rendez-vous avec votre courtier
Votre courtier écoute votre récit.
Il vous pose un certain nombre de questions, afin de pouvoir tenir compte de votre situation financière concrète, de vos connaissances, de votre expérience, de votre propension au risque, de vos objectifs d’épargne et d’investissement et de vos préférences en matière de durabilité.
3. Vous continuez à épargner de manière cohérente
Vous continuez à verser systématiquement des primes pour votre épargne-pension. La CPTI est souscrite jusqu'à l'âge légal de la pension de l'assuré. La durée minimale est de 5 ans.
Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts et de la participation bénéficiaire acquis, ainsi que de la valeur des fonds Branche 23 dans lesquels vous avez investi.
4. Vous prenez votre pension légale
Votre capital pension complémentaire est versé lorsque vous prenez votre retraite. À ce moment, vous avez droit au remboursement d'au minimum le total des primes de la constitution de pension. Vous avez ainsi la possibilité de profiter d'une belle épargne-pension supplémentaire.
Pour en savoir plus sur les options de pension chez Baloise, votre courtier peut élaborer avec vous un plan d'épargne sur mesure. Il chiffrera les capitaux dont vous aurez besoin pour bénéficier d’un revenu donné en cas de pension.
Risque de marché
Le cours des fonds Branche 23 dépend des fluctuations de marché dues à diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un bénéfice ou une perte lors de la vente de votre fonds Branche 23. En tant que preneur d’assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.
Risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 et leurs fonds sous-jacents dépendent aussi des risques liés à leur objectif, à leur composition et à la stratégie d’investissement du gestionnaire de fonds. Le risque survient alors que la gestion ne fournisse pas toujours le résultat escompté, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds.
Risque de liquidité
Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C’est par exemple le cas lorsque Baloise ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et que la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu’un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et que la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).
Risque de crédit
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. Si Baloise faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurance, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
Privilège légal
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. Si Baloise faisait faillite, ce patrimoine particulier serait utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurance, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
Au max. 4 % sur chaque versement de prime.
- partie de police Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve")
- partie de police Branche 23: 1 % sur une base annuelle (1,70 % pour les fonds thématiques (libres de rétrocession) de Baloise Asset Management), mais retenue chaque semaine sur la valeur de chaque fonds.
Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,50 % sur le montant du transfert.
Au départ de comptes d'assurance Branche 21:
- 1er transfert par année civile: gratuit à concurrence max. de 15 % de la réserve dans la Branche 21 au moment du transfert; vous payez les frais de rachat sur la partie excédant 15 %.
- à partir du 2e transfert par année civile: les frais de rachat sur le montant du transfert.
Au départ d’un compte de la Branche 21 à 0 %: transfert gratuit vers un compte de la Branche 21 pendant les 5 dernières années.
- Rachat > 5 ans avant la date de fin: 5 % sur le montant racheté
- Rachat 5 ans avant la date de fin: 5 %, après quoi les frais de rachat diminuent de 1 % par an.
Pas de frais de rachat:
- au cours des 5 dernières années avant la date de fin, si la police a couru 10 ans (durée recommandée)
- en cas de décès
Les frais de rachat minimaux s'élèvent à 168,71 EUR (indice 01/04/2025 – 01/07/2025). Si le rachat ne s’opère que dans la Branche 23, ce montant est limité à 5 % de la valeur d’inventaire du montant racheté.
Frais de fractionnement:
Sur les primes des garanties complémentaires (hors taxes sur les primes), nous portons en compte des frais de fractionnement en fonction du paiement de prime:
- Tous les ans: 0 %;
- Une fois par semestre: 2 %;
- Tous les trimestres: 3 %;
- Tous les mois: 4 %.
Constitution de pension et assurance décès: 4,40 %
Incapacité de travail: 9,25 %
Les primes utilisées pour le financement de la garantie principale bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % (+ taxe communale) dans les limites de la règle des 80 % pour la garantie Constitution de la réserve de pension.
-
Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'assuré ou de son conjoint.
-
Cotisation de solidarité entre 0 % et 2 % sur le versement, lorsque celui-ci se produit au profit de l'assuré ou de son conjoint.
-
Le versement diminué de la cotisation INAMI, de la cotisation de solidarité et de la participation bénéficiaire est taxé à un taux de 10 % (+ taxe communale) à partir de l'âge auquel l'assuré remplit les conditions pour obtenir sa pension de retraite légale (anticipée) et en cas de décès.
Le capital versé en cas de décès est soumis aux droits de succession.
Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".
Vous avez le choix entre:
- des indemnités pour le perte de revenus en cas d’incapacité de travail;
- un capital en cas de décès à la suite d’un accident;
- un capital en cas de décès à la suite d’un accident de la circulation;
La garantie Décès est, par défaut, égale à la réserve d'épargne constituée au moment du décès, avec un capital de 50.000 EUR comme minimum.
Vous pouvez aussi choisir une autre garantie Décès.
La CPTI est une assurance vie individuelle multi-optionnelle de droit belge pour les indépendants sans société, elle veille, en d'autres termes, à la constitution d'une pension complémentaire.
Consultez d’abord la Fiche info deuxième pilier CPTI, les Conditions Générales, le Règlement de gestion des fonds de la Branche 23, la Fiche technique des Taux d’intérêt garantis et nos critères de segmentation pour vous informer en détail.
N'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier et demandez-lui de plus amples informations sur notre produit CPTI.
Prenez contact avec le Service des plaintes ou l’Ombudsman.