Il s'agit d'une assurance vie individuelle multi-optionnelle (combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23) de droit belge, elle veille, en d'autres termes, à la constitution d'une pension complémentaire pour les dirigeants d'entreprise indépendants.

Un EIP peut être pris par une société pour un dirigeant d'entreprise indépendant déterminé ayant au moins une rémunération régulière et au moins mensuelle.

Il s'agit d'un engagement individuel de pension d'une société à l'un de ses dirigeants d'entreprise indépendants (et ses ayants droit) qui se constituent de la sorte une pension complémentaire attrayante, éventuellement combinée à une garantie Décès. La société peut choisir de souscrire une ou plusieurs garanties complémentaires.

La société choisit le rapport le plus approprié entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances du marché.

Un EIP peut faire partie d'un plan de pension plus étendu ayant diverses composantes comme la PLCI, l'Épargne-pension, l'Épargne à long terme, ... La constitution d'un capital pension complémentaire se fait de préférence après une concertation et en tenant compte des conseils de votre courtier qui connaît votre situation financière, vos connaissances, votre expérience, votre appétit au risque et vos objectifs d'épargne et d'investissement.

Ce plan de pension court jusqu'à l'âge légal de la pension du dirigeant d'entreprise indépendant. La durée minimale est de 5 ans.

Nous versons le capital de pension complémentaire lorsque la personne part à la retraite.

Prime maximale

Pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal, la prime, plus spécifiquement la partie pour la constitution de pension, doit tomber dans les limites de la règle des 80 %. Pour le calcul de la règle des 80 %, nous vous renvoyons volontiers à votre courtier.

Prime minimale

La prime minimale est de 600 EUR par an.

Comptes d’assurance Branche 21

Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.

• Compte Branche 21
  Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à 1,60 % (à partir de 1/3/2023).
• Compte Branche 21 0 %
  Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Pour cela, Baloise peut investir de manière plus flexible pour vous.
• Participation bénéficiaire
  Chaque année, l'assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L'attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
• Cette participation bénéficiaire est réinvestie comme vous le souhaitez:
  • soit en entier dans le compte d’assurance Branche 21 choisi;
  • soit en entier dans des fonds Branche 23.

Remboursement du capital constitué
Les primes ou les participations bénéficiaires investies dans les comptes d'assurance Branche 21 sont capitalisées au taux d'intérêt convenu. À la date de fin, vous recevez le montant capitalisé. Les frais et les taxes payés sont à charge du preneur d'assurance. Si vous choisissez un versement à un autre moment, des frais de rachat éventuels peuvent être retenus.
Les taxes et les frais s'appliquent aux primes que vous investissez et ils peuvent avoir pour conséquence que vous ne receviez pas votre prime investie dans sa totalité au moment du rachat ou à l'échéance de la police.

Fonds Branche 23

Le rendement dépend des fonds de la Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.

Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.

Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts acquis, de la participation bénéficiaire acquise, et aussi de valeur des fonds Branche 23 dans lesquels il a été investi.

Risque de marché

La valeur (ou le cours) des fonds Branche 23 est soumise aux fluctuations de marché à la suite de diverses évolutions économiques. Le cours peut ainsi augmenter ou diminuer par rapport au cours qui était d'application au moment où vous avez investi votre argent. Vous pouvez donc réaliser un gain ou une perte en cas de vente de votre fonds Branche 23. Comme preneur d'assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à leur objectif, leur composition et à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds. Un risque existe alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Risque de liquidité

Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des fonds Branche 23 ne soit pas 100 % sûre existe bel et bien. C'est par exemple le cas lorsque Baloise ne trouve pas directement un acheteur pour vendre les actifs qui font partie de votre investissement (et la vente des fonds Branche 23 est donc reportée) ou lorsqu'un organisme de contrôle ne permet pas la vente de certains actifs temporairement (et la vente des fonds Branche 23 est donc suspendue).

Risque de crédit

En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Frais d'entrée

Au max. 4 % sur chaque versement de prime

Frais pendant la durée du contrat

•         partie de police de la Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve")

•         partie de police de la Branche 23: 1 % annuellement (1,7% pour les fonds thématiques de Baloise Asset Management (sans rétrocession)), mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.

Frais de transfert entre fonds de la Branche 23, ou de la Branche 23 vers la Branche 21

Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,5 % sur le montant du transfert.

Frais de transfert entre comptes d’assurance Branche 21, ou de la Branche 21 vers la Branche 23

Au départ de comptes d'assurance Branche 21:

• 1er transfert de fonds par année civile: gratuit à concurrence d'au max. 15 % de la réserve dans la Branche 21 au moment du transfert; et application des frais de rachat sur l’excédent de 15 %.

• à partir du 2e transfert par année civile: les frais de rachat sur le montant du transfert.

Au départ d’un compte de la Branche 21 à 0 %: transfert gratuit vers un compte de la Branche 21 pendant les 5 dernières années

Frais de rachat

• Rachat > 5 ans avant la date de fin: 5 % du montant racheté

• Rachat 5 ans avant la date de fin: 5 %, ensuite les frais de rachat diminuent de 1 % par an.

Pas de frais de rachat:

• au cours des 5 dernières années avant la date de fin, si la police a couru 10 ans (durée recommandée)

• en cas de décès

Les frais de rachat minimaux s'élèvent à 160,05 EUR (index 01/10/2023 -01/01/2024). Si le rachat ne s’opère que dans la Branche 23, ce montant est limité à 5 % de la valeur d’inventaire du montant racheté.

Taxe sur la prime

Constitution de pension et assurance décès: 4,40 %
Incapacité de travail: 9,25 %

Avantage fiscal sur les primes

• Les cotisations de l’entreprise sont exonérées comme avantage de toute nature pour le chef du dirigeant d'entreprise concerné rémunéré régulièrement et au moins mensuellement.
• Les cotisations de l’entreprise sont déductibles comme frais professionnels pour l’entreprise dans les limites de la règle des 80 %.

Taxation lors du versement

• Cotisation INAMI de 3,55 % sur le versement, si celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
• Cotisation de solidarité entre 0 % et 2 % sur le versement, si celui-ci se produit au profit de l'indépendant ou de son conjoint.
• Imposition à un tarif séparé (+ impôt communal) du versement en cas de vie et en cas de décès.

Droits de succession

Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.

Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".

Vous souhaitez prendre une police? Regardez d'abord la Fiche info deuxième pilier EIP, les Conditions Générales, la fiche technique Taux d’intérêt garantis, le Règlement de gestion des fonds de la Branche 23 et les critères de segmentation pour vous informer en profondeur.

Prenez contact avec le service des plaintes ou avec l'ombudsman.