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Il s'agit d'une assurance-vie individuelle multi-optionnelle (combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23) de droit belge qui peut être prise par 1 ou par 2 preneur(s) d'assurance.

Objectif d'épargne et de placement

Vous choisissez le rapport le plus approprié entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances de marché.

Ce choix se fait de préférence après concertation avec votre courtier et en tenant compte de ses conseils, pour qu'il puisse tenir compte de votre situation financière concrète, de vos connaissances, expérience, appétit au risque et de vos objectifs d'épargne et d'investissement.

Notre recommandation est de garder ce produit pendant 8 ans.

Durée

La durée de votre Invest est:

  • soit indéterminée (dans le cadre duquel Baloise Insurance vous verse un montant si vous faites un rachat ou si vous décédez),
  • soit de 8 ans.

Au minimum 5.000 EUR

Le premier versement minimal est de 5.000 EUR (taxes sur les primes et frais compris).

Les versements supplémentaires de 5.000 EUR au minimum (taxes sur les primes et frais compris) sont toujours une possibilité dans une police à durée indéterminée.

Rendement pendant les 8 premières années

Comptes d’assurance Branche 21

Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.

  • Compte Branche 21
    Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à
    0,35 %.
  • Compte Branche 21 0 %
    Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Pour cela, Baloise Insurance peut investir de manière plus flexible pour vous.
  • Participation bénéficiaire
    Chaque année, l'assemblée générale de Baloise Insurance décide, en fonction des résultats et de la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L'attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
  • Remboursement total du capital
    Les deux comptes d'assurance Branche 21 donnent droit au remboursement complet du capital par Baloise Insurance. Les frais et les taxes payés sont à charge du preneur d'assurance. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent être prélevés.

Fonds Branche 23

Le rendement est fonction des fonds Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.

Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur les options d'investissement du volet Branche 23 dans l'Annexe de la fiche "document d'informations clés" Invest.

Aperçu annuel

Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts acquis, de la participation bénéficiaire acquise, et aussi de valeur des fonds Branche 23 dans lesquels il a été investi.

Principaux risques

Risque de marché

La valeur des fonds Branche 23 est soumise aux fluctuations de marché à la suite de diverses évolutions économiques. La valeur peut augmenter à cause de celles-ci, mais aussi baisser, même jusqu'en-dessous de la valeur au moment du paiement de la prime. Comme preneur d'assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à leur objectif, leur composition et à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds. Un risque existe alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Risque de liquidité

Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des unités de fonds soit reportée ou suspendue existe bel et bien.

Risque de crédit

En cas de faillite de Baloise Insurance, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Privilège légal

La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise Insurance. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurances, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.

Fonds de garantie pour les services financiers

Pour le volet Branche 21, vous entrez en ligne de compte pour une intervention financière du Fonds de garantie lorsque nous ne pouvons pas respecter nos engagements ou en cas de faillite. Cette intervention est égale à la valeur de rachat, diminuée des impôts et elle est limitée à 100.000 EUR par personne et par entreprise d'assurances. Vous trouverez plus d'informations sur https://www.fondsdegarantie.belgium.be/fr.

Frais

Frais d'entrée

Au max. 2,5 % sur chaque versement de prime.

Frais pendant la durée du contrat

• partie de police de la Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve").

• partie de police de la Branche 23: 1 % annuellement, mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.

Frais de transfert entre fonds de la Branche 23, ou de la Branche 23 vers la Branche 21

Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,5 % sur le montant du transfert.

Frais de transfert entre comptes d’assurance Branche 21, ou de la Branche 21 vers la Branche 23

• le 1er transfert de fonds par année civile est gratuit à concurrence de 15 % de la réserve dans la Branche 21; sur la partie qui excède les 15 %, des frais de transfert seront portés en compte et ils sont calculés de la même manière que les frais de rachat. En cas de sortie du compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 %, les frais de rachat sont d'application si les conditions d'application sont remplies.

• à partir d’un 2e transfert par année civile: application des frais de transfert selon le mode de calcul expliqué au point précédent, majorés de frais supplémentaires de 0,5 % sur le montant de la réserve à transférer (ce montant est diminué des frais de transfert déjà prélevés).

Frais de rachat

Frais de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime

En cas de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime, des frais de rachat dégressifs de 3 % (première année), 2 % (2e année) et de 1 % (3e année) sont perçus sur la réserve à racheter.
Montant minimal: 135,52 EUR (indice août 2019)

• Correction de valeur Compte Branche 21

En cas de rachat pendant la première période de garantie de 8 ans, une correction de valeur peut être appliquée.

• Frais de rachat compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 % au cours des 8 premières années.


En cas de rachat au cours de la première période de garantie de 8 ans, des frais de rachat de 5 % peuvent être comptabilisés sur le montant de la réserve à racheter. Ces frais de rachat sont uniquement appliqués lorsque, au moment du rachat, la valeur du MSCI Europe Index est inférieure à 90 % de la valeur qu’avait cet indice lors de la première activation du compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 %. Pour les polices affectées d'une date de fin, ce pourcentage se réduit de 1 % par an pendant les 5 dernières années.
Montant minimal: 135,52 EUR (indice août 2019)

Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans la fiche Document d'informations clés et dans son annexe.

Taxes et fiscalité

Taxe sur la prime

2 % sur la prime et sur tout versement supplémentaire

Régime fiscal

Invest n'entre pas en ligne de compte pour une déduction fiscale ou pour une diminution d'impôts

Taxation en cas de versement Branche 21

Un prélèvement mobilier est dû pendant les 8 premières années après l'activation d'un compte d’assurance Branche 21:

• en cas de versement d'un montant dans la Branche 21

• en cas de transfert de la Branche 21 vers la Branche 23

Le précompte mobilier s'élève à 30 %, il est appliqué sur un rendement calculé sur la base du taux d'intérêt forfaitaire légal de 4,75 %.

 

Taxation en cas de versement fonds de la Branche 23

Les versements ne sont pas imposés.

Droits de succession

Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.

Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".

Est-ce que je peux retirer de l'argent plus tôt?

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer sans frais de rachat de la réserve financière que vous avez constituée.
- Chaque année, vous pouvez prendre 15 % de la réserve sans frais. Le maximum absolu dans ce cas est de 25.000 EUR.

- Vous pouvez prendre de l'argent sans indemnité de rachat en cas de situations sociales comme: le mariage, la cohabitation légale, la naissance d'un enfant, la construction ou l'achat d'une maison, le chômage, en cas de maladie grave ou d'invalidité. En cas de retrait dans ces situations, une correction de valeur reste une possibilité.

Vous souhaitez plus d'informations sur Invest?

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Vous avez une plainte?

Prenez contact avec le service des plaintes ou avec l'ombudsman.