Il s'agit d'une assurance-vie individuelle multi-optionnelle (combinaison de la Branche 21 et de la Branche 23) de droit belge qui peut être prise par 1 ou par 2 preneur(s) d'assurance.

Vous choisissez le rapport le plus approprié entre le rendement fixe du compte d'assurance Branche 21 et le rendement supérieur éventuel d'un ou de plusieurs fonds de placement Branche 23, qui varie en fonction des circonstances de marché.

Ce choix se fait de préférence après concertation avec votre courtier et en tenant compte de ses conseils, pour qu'il puisse tenir compte de votre situation financière concrète, de vos connaissances, expérience, appétit au risque et de vos objectifs d'épargne et d'investissement.

Notre recommandation est de garder ce produit pendant 8 ans.

La durée de votre Invest est:

• soit indéterminée (dans le cadre duquel Baloise vous verse un montant si vous faites un rachat ou si vous décédez),
• soit de 8 ans.

Le premier versement minimal est de 5.000 EUR (taxes sur les primes et frais compris).

Les versements supplémentaires de 5.000 EUR au minimum (taxes sur les primes et frais compris) sont toujours une possibilité dans une police à durée indéterminée.

Comptes d’assurance Branche 21

Le rendement se compose d'un taux d'intérêt fixe, éventuellement majoré d'une participation bénéficiaire variable.

• Compte Branche 21
  Le taux d’intérêt sur le versement moins les frais s'élève à
  1,75 %. (à partir du 1/3/2023)
• Compte Branche 21 0 %
  Le rendement se compose de la participation bénéficiaire variable. Pour cela, Baloise peut investir de manière plus flexible pour vous.

• Participation bénéficiaire
  Chaque année, l'assemblée générale de Baloise décide, en fonction des résultats et de la situation économique, quelle participation bénéficiaire elle accordera au compte Branche 21 choisi. L'attribution de la participation bénéficiaire est incertaine au préalable, mais une fois qu'elle a été octroyée, elle est définitivement acquise.
• Remboursement du capital
  Les deux comptes d'assurance Branche 21 donnent droit au remboursement du capital par Baloise. Les frais et les taxes payés sont à charge du preneur d'assurance. En fonction du moment de remboursement, des frais de rachat peuvent être prélevés.
  Les taxes et les frais s'appliquent aux primes que vous investissez et ils peuvent avoir pour conséquence que vous ne receviez pas votre prime investie dans sa totalité au moment du rachat ou à l'échéance de la police.
  L'effet de ces taxes et frais se trouve dans le Document d'informations-clés.

Fonds Branche 23

Le rendement est fonction des fonds Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.

Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur les options d'investissement du volet Branche 23 dans les Documents d'Informations Spécifiques.

Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement, des intérêts acquis, de la participation bénéficiaire acquise, et aussi de valeur des fonds Branche 23 dans lesquels il a été investi.

Risque de marché

La valeur des fonds Branche 23 est soumise aux fluctuations de marché à la suite de diverses évolutions économiques. La valeur peut augmenter à cause de celles-ci, mais aussi baisser, même jusqu'en-dessous de la valeur au moment du paiement de la prime. Comme preneur d'assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.

Les risques de la gestion du fonds

Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à leur objectif, leur composition et à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds. Un risque existe alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.

Risque de liquidité

Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des unités de fonds soit reportée ou suspendue existe bel et bien.

Risque de crédit

En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal et/ou après intervention du Fonds de garantie pour les services financiers (Branche 21), le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).

Frais d'entrée

Au max. 2,5 % sur chaque versement de prime.

Frais pendant la durée du contrat

• partie de police de la Branche 21: 0,015 % par mois sur votre épargne (ou "réserve").

• partie de police de la Branche 23: 1 % annuellement, mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.

Frais de transfert entre fonds de la Branche 23, ou de la Branche 23 vers la Branche 21

Le premier transfert par année civile est gratuit. Ensuite, il y a 0,5 % sur le montant du transfert.

Frais de transfert entre comptes d’assurance Branche 21, ou de la Branche 21 vers la Branche 23

• le 1er transfert de fonds par année civile est gratuit à concurrence de 15 % de la réserve dans la Branche 21; sur la partie qui excède les 15 %, des frais de transfert seront portés en compte et ils sont calculés de la même manière que les frais de rachat. En cas de sortie du compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 %, les frais de rachat sont d'application si les conditions d'application sont remplies.

• à partir d’un 2e transfert par année civile: application des frais de transfert selon le mode de calcul expliqué au point précédent, majorés de frais supplémentaires de 0,5 % sur le montant de la réserve à transférer (ce montant est diminué des frais de transfert déjà prélevés).

Frais de rachat

• Frais de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime

En cas de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime, des frais de rachat dégressifs de 3 % (première année), 2 % (2e année) et de 1 % (3e année) sont perçus sur la réserve à racheter.
Montant minimal: 143,13 EUR (index 01/01/2022 -01/04/2022)

• Correction de valeur Compte Branche 21

En cas de rachat pendant la première période de garantie de 8 ans, une correction de valeur peut être appliquée.

• Frais de rachat compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 % au cours des 8 premières années.

En cas de rachat au cours de la première période de garantie de 8 ans, des frais de rachat de 5 % peuvent être comptabilisés sur le montant de la réserve à racheter. Ces frais de rachat sont uniquement appliqués lorsque, au moment du rachat, la valeur du MSCI Europe Index est inférieure à 90 % de la valeur qu’avait cet indice lors de la première activation du compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 %. Pour les polices affectées d'une date de fin, ce pourcentage se réduit de 1 % par an pendant les 5 dernières années.
Montant minimal: 143,13 EUR (index 01/01/2022 -01/04/2022)

• Frais de rachat au cours d'une période de garantie ultérieure

Pendant l'une des périodes de garantie de 8 ans suivantes, des frais de rachat peuvent être prélevés lors du rachat du compte Branche 21 et du compte Branche 21 à taux d'intérêt 0 %.
 

Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans les fiches Document d'informations clés et les Conditions Générales.

Taxe sur la prime

2 % sur la prime et sur tout versement supplémentaire

Régime fiscal

Invest n'entre pas en ligne de compte pour une déduction fiscale ou pour une diminution d'impôts

Taxation en cas de versement Branche 21

Un prélèvement mobilier est dû pendant les 8 premières années après l'activation d'un compte d’assurance Branche 21:

• en cas de versement d'un montant dans la Branche 21

• en cas de transfert de la Branche 21 vers la Branche 23

Le précompte mobilier s'élève à 30 %, il est appliqué sur un rendement calculé sur la base du taux d'intérêt forfaitaire légal de 4,75 %.

Taxation en cas de versement fonds de la Branche 23

Les versements ne sont pas imposés.

Droits de succession

Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.

Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".

Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer sans frais de rachat de la réserve financière que vous avez constituée.
- Chaque année, vous pouvez prendre 15 % de la réserve sans frais. Le maximum absolu dans ce cas est de 25.000 EUR.

- Vous pouvez prendre de l'argent sans indemnité de rachat en cas de situations sociales comme: le mariage, la cohabitation légale, la naissance d'un enfant, la construction ou l'achat d'une maison, le chômage, en cas de maladie grave ou d'invalidité. En cas de retrait dans ces situations, une correction de valeur reste une possibilité.

Regardez d'abord les Documents d'informations clés, les Conditions Générales, la fiche technique Taux d’intérêt garantis, le Règlement de gestion Fonds Branche 23 et nos critères de segmentation pour vous informer en profondeur.

Prenez contact avec le service des plaintes ou avec l'ombudsman.