Il s'agit d'une assurance vie individuelle de droit belge du type Branche 23 qui peut être prise par 1 ou par 2 preneur(s) d'assurance.
Vous choisissez d'investir dans un ou dans plusieurs fonds de placement de la Branche 23, avec un rendement qui varie en fonction des circonstances du marché.
Ce choix se fait de préférence après concertation avec votre courtier et d'après ses conseils pour qu'il puisse tenir compte de votre situation financière concrète, de vos connaissances, expérience et de vos objectifs d'épargne et d'investissement.
Notre recommandation est de garder ce produit pendant 8 ans.
Votre Invest 23 dure pour une durée indéterminée, cela veut dire que Baloise vous verse un montant si vous faites un rachat ou si vous décédez.
Le premier versement minimal est de 1.000 EUR (taxes sur les primes et frais compris). Les versements supplémentaires de 50 EUR au minimum (taxes sur les primes et frais compris) sont toujours une possibilité.
Fonds Branche 23
Le rendement est fonction des fonds Branche 23 que vous avez choisis. Nos fonds Branche 23 ont pour objectif d'atteindre le rendement le plus élevé possible, mais il n'y a aucune garantie en termes de maintien ou de croissance de la prime investie.
Vous avez ainsi, en fonction de votre profil d'investissement personnel, le choix entre les fonds de la Branche 23 qui investissent principalement dans des actions et/ou dans des obligations ou dans des fonds d'actions, d'obligations et dans des fonds monétaires.
Vous trouverez de plus amples informations sur les options d'investissement du volet Branche 23 dans les Documents d'informations clés Invest 23.
Chaque année, vous recevez un aperçu de la situation au 1er janvier de vos efforts en matière d'épargne et d'investissement et aussi de valeur des fonds Branche 23 dans lesquels il a été investi.
Risque de marché
La valeur des fonds Branche 23 est soumise aux fluctuations de marché à la suite de diverses évolutions économiques. La valeur peut augmenter à cause de celles-ci, mais aussi baisser, même jusqu'en-dessous de la valeur au moment du paiement de la prime. Comme preneur d'assurance, vous assumez vous-même le risque financier correspondant.
Les risques de la gestion du fonds
Les fonds Branche 23 ainsi que leurs fonds sous-jacents sont aussi soumis aux risques qui sont liés à leur objectif, leur composition et à la stratégie d'investissement du gestionnaire de fonds. Un risque existe alors que la gestion, malgré l'expertise professionnelle du gestionnaire de fonds, ne fournisse pas toujours le résultat escompté.
Risque de liquidité
Dans des circonstances exceptionnelles, le risque que la liquidité des unités de fonds soit reportée ou suspendue existe bel et bien.
Risque de crédit
En cas de faillite de Baloise, après application du privilège légal, le preneur d’assurance court le risque de ne plus recevoir, ou partiellement, ses réserves constituées (capital).
La réserve Branche 21 et la réserve de chaque fonds Branche 23 séparé constituent, en soi, des fonds particuliers qui sont gérés séparément dans les actifs de Baloise. En cas de faillite, ce patrimoine particulier est utilisé en tant que priorité absolue afin de solder les obligations à l'égard des preneurs d'assurances, des assurés ou des bénéficiaires qui tombent sous cette gestion séparée.
Frais d'entrée
Au max. 2 % sur chaque versement de prime
Frais pendant la durée du contrat
1 % annuellement (1,7% pour les fonds thématiques de Baloise Asset Management et les fonds profilés de BlackRock (sans rétrocession)), mais retenu chaque semaine dans la valeur de chaque fonds.
Frais de rachat
• Frais de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime
En cas de rachat pendant les 3 premières années après le premier paiement de prime, des frais de rachat dégressifs de 3 % (première année), 2 % (2e année) et de 1 % (3e année) sont perçus sur la réserve à racheter.
Vous trouverez plus d'informations sur les frais dans les fiches Document d'informations clés.
Taxe sur la prime
2 % sur la prime et sur tout versement supplémentaire.
Régime fiscal
Invest 23 n'entre pas en ligne de compte pour une déduction fiscale ou pour une diminution d'impôts.
Taxation en cas de versement fonds de la Branche 23
Les versements ne sont pas imposés.
Droits de succession
Le capital versé en cas de décès peut être soumis aux droits de succession.
Vous trouverez plus d'informations sur les taxes et sur la fiscalité dans notre brochure d’information "Aspects fiscaux de l'assurance vie".
Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer sans frais de rachat de la réserve financière que vous avez constitué.
- Chaque année, vous pouvez prendre 15 % de la réserve sans frais. Le maximum absolu dans ce cas est de 25.000 EUR.
Vous pouvez prendre de l'argent sans indemnité de rachat en cas de situations sociales comme: le mariage, la cohabitation légale, la naissance d'un enfant, la construction ou l'achat d'une maison, le chômage, en cas de maladie grave ou d'invalidité.
Regardez d'abord les Documents d'informations clés, les Conditions Générales, le Règlement de gestion Fonds Branche 23 et nos critères de segmentation pour vous informer en profondeur.
Prenez contact avec le service des plaintes ou avec l'ombudsman.